Uniformes pour un "garde-à-vous" !

Le 6 décembre 2009, par Geneviève Koubi,

Un arrêté du 30 novembre 2009, publié au Journal officiel du 6 décembre 2009, rappelle que dans les cadres de la police nationale, l’uniforme est de rigueur. L’article 1er de cet arrêté du 30 novembre 2009 dispose ainsi que « le directeur général de la police nationale, les directeurs des services actifs de police et le chef de l’inspection générale de la police nationale sont dotés d’une tenue d’uniforme ».

Auparavant, l’article 1er de l’arrêté du 3 juin 1992 fixant la description et la composition de la tenue d’uniforme des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme s’attachait surtout à signaler les composants de la tenue en rapport avec les fonctions occupées : « La description et la composition de la tenue d’uniforme des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme sont fixées conformément à l’annexe jointe au présent arrêté ». Les modifications suivantes des termes de l’arrêté de 1992 avaient insisté sur le fait que l’uniforme se comprenait comme une "tenue d’honneur".

Quoiqu’il en soit, aux termes de l’arrêté du 30 novembre 2009, l’uniforme qui doit être porté par le directeur général de la police nationale n’est pas le même que celui que les directeurs des services actifs devront revêtir. Ceux-ci relèvent de la direction centrale de la police judiciaire, de la direction centrale du renseignement intérieur, de la direction centrale de la sécurité publique, de la direction centrale de la police aux frontières, de la direction de la formation de la police nationale, de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, du service de coopération technique internationale de police, du service de protection des hautes personnalités. Le chef de l’inspection générale de la police nationale dispose lui aussi de quelques signes distinctifs par rapport à ces derniers. Cependant, pour les directeurs des services actifs et pour le chef de l’inspection générale de la police nationale, si l’on retrouve les mêmes distinctions en ce qui concerne les processus de fabrication des insignes (entre broderie mécanique et broderie à la main), pour ce qu’il est de la tenue imposée, il y a le plus souvent renvoi à l’annexe jointe à l’arrêté du 3 juin 1992 (précité) — cette annexe ne fut pas publiée au Journal officiel mais au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

On peut ainsi supposer que l’enjeu principal de cet arrêté du 30 novembre 2009 est de vêtir le directeur général de la police nationale. L’article 2 de cet arrêté opère pourtant un renvoi à l’arrêté de 1992 modifié : « Les chapitres Ier et II de l’annexe jointe à l’arrêté du 3 juin 1992 susvisé ainsi que le A du chapitre III sont applicables à cette tenue » (qui concerne le directeur général de la police nationale, les directeurs des services actifs de police et le chef de l’inspection générale de la police nationale). De fait, ce sont "les autres éléments de cette tenue" qui se trouvent définis par l’annexe jointe à l’arrêté du 30 novembre 2008. Toutefois, l’observation quant au fait que le principal intéressé est le directeur général de la police pourrait-elle livrer quelques indices pour saisir et comprendre quelles sont les raisons qui justifient les mentions à l’alinéa 3 de l’article 2 de cet arrêté du 30 novembre 2009. En effet, il y est signifié, que : « La commission de la tenue de la police nationale mentionnée par l’article 113-19 de l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale n’est pas compétente ». L’article 113-19 de ce règlement dispose : « La composition et la description des tenues d’uniforme, ainsi que les insignes qu’elles supportent, sont fixés par arrêté ministériel, après avis de la commission de la tenue de la police nationale, instaurée par arrêté en date du 6 novembre 2000. Les fonctionnaires sont tenus de s’y conformer. /Dans le même département, la question du port des différents types de tenues d’uniforme en fonction des saisons est réglée, en concertation, par les chefs de service intéressés et, à Paris, par le préfet de police. » S’agit-il de marquer quels sont les domaines d’inférence de l’autorité centrale ?

Sans pouvoir déterminer si le marché de la fabrication des uniformes sera ou non externalisé, délocalisé ou non, le travail de couture n’étant pas le plus important et celui de la composition des accessoires distinctifs étant substantiel, c’est à l’annexe de cet arrêté que sont précisées les caractéristiques principales de « la tenue d’uniforme attribuée aux titulaires des emplois de direction de la police nationale ». Le positionnement de ces descriptions dans une annexe est traditionnel en la matière... même si ces descriptions sont aussi mâtinées de prescriptions...

Cette annexe joue sur les hiérarchies en se préoccupant d’abord de la tenue d’uniforme du directeur général de la police nationale. Il s’agit surtout de signifier quelles sont les "insignes" différentielles : « Les broderies des bandeaux et macarons des coiffures, des pattes d’épaule et des pattes de collet sont réalisées par un procédé mécanique avec fil argent ou à la main en cannetille et paillettes argent. La bande de pantalon est toujours tissée. » Pour ce qui concerne les éléments communs concernant les "Pattes de collet", elle peuvent être de "broderie mécanique" : « Le motif réalisé en fil argent représente deux branches de chêne nervurées comportant l’une trois feuilles et l’autre quatre feuilles et trois glands. Le tissu de fond est en grain de poudre de nuance bleu nuit. La patte de collet est disposée avec les glands orientés en direction de l’épaule. » et, en "broderie à la main" : « le même motif est figuré sur le même tissu de fond en cannetille argent. Les feuilles sont nervurées de paillettes ». Pour ce qui est de la "bande de pantalon" toujours« à cheval sur la couture de son côté extérieur », la bande dite bande de commandement est de 28 mm de largeur en soie bleu nuit lissée ton sur ton, d’une rangée simple de feuilles de chêne et de glands.

A chacun des éléments d’une tenue, une dissociation est faite entre les réalisations en "broderie mécanique" et celles travaillées en "broderie à la main". Il en est ainsi pour le "bandeau de coiffure" du chapeau porté par ces personnels de la police nationale, le motif arboré devant représenter, quelle que soit la méthode utilisée, « une rangée formée d’une branche de six feuilles de chênes nervurées avec six glands et trois cupules sans gland ». Il en est de même pour le "macaron de coiffure" qui « représente six branches de chêne réunies par la base et disposées symétriquement par rapport à l’axe médian vertical de l’insigne. Les branches disposées en arceaux de part et d’autre de l’axe sont de longueur décroissante des bords de l’écusson vers le centre. Les arceaux suivent la courbe des côtés du macaron. Les branches de chêne sont brodées en fil argent. Il n’existe pas de gland. »

A chacun de ces éléments, « le tissu de fond est de nuance bleu nuit ». La couleur est un symbole fondamental d’une culture policière. Nul ne s’en étonnera...

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Pr. Geneviève Koubi

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