COURS et SEMINAIREs - Des pistes pour des sujets de dossier, mémoire, article... 2010/11 ... en droit public

Le 12 octobre 2010, par Geneviève Koubi,

Une activité de recherche est indispensable dès l’accès en Master en nombre de disciplines afin de dépasser le stade de l’acquisition du savoir, afin de transformer l’approche scolaire en une appréhension raisonnée des connaissances (car apprendre ne suffit pas pour comprendre), afin de croiser les connaissances théoriques et les modèlisations pratiques. Cette activité demeure essentielle pour rendre compte de certaines ’compétences’ ainsi que la présentation d’un ’bilan’ le requiert.

En sciences humaines et sociales, elle exige de chacun un effort de réflexion et surtout un cheminement à travers les pages des ouvrages et des revues.

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L’objectif de ce post est, comme pour les précédents, de proposer des sujets de réflexion en droit public. Il ne s’agit pas là de signaler de possibles sujets ’de thèse’ de doctorat. La nouvelle dynamique des politiques universitaires composant des thèmes prioritaires préfixés et contractualisés vient bloquer ce modèle.

Pour diverses raisons, ce billet est sans nul doute le dernier dans cette mouture "généraliste" sur Droit cri-TIC. Au vu des nouvelles méthodes pseudo-pédagogiques qui s’annoncent au sein des établissements d’enseignement supérieur, les relations professionnelles étant de plus en plus marquées du sceau de la rivalité sur fond de sollicitation de la prime dite d’excellence, devrait désormais être réalisé un resserrement des propositions de sujet sur les seules matières dispensées par chacun [1].

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NB : une mise à jour progressive de cette liste sera réalisée jusqu’au 31 janvier 2011.

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Certains sujets indiqués sous la forme d’’idées’ pour l’année universitaire 2008-2009 ou pour l’année universitaire 2009-2010 n’ont pas été retenus ou ont été insuffisamment explorés ; parmi eux, certains sont maintenant dépassés (ou périmés) et d’autres conserveraient encore une relative actualité [2].

Les sujets ici proposés le sont ’en vrac’ ; ils ne sont pas classés suivant les programmes plus ou moins dessinés des disciplines ’classiques’ dans lesquelles ils pourraient être traités. S’ils semblent s’attacher à une discipline donnée, leur rapport éventuel avec les enseignements dispensés ’hors nomenclature classique’ doit être recherché [3].

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- Thèmes d’ordre général en DROIT :

La notion et la fonction des listes en Droit

Les parties "Annexes" des codes

Le Journal officiel de la République française

Responsabilité et illégalité

Les maisons de justice et du droit

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- En droit public interne :

Les actes nominatifs pris en Conseil des ministres

Les sites internet de campagne électorale [4]

Le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel face aux questions prioritaires de constitutionnalité (OPC)

Les rapports parlementaires d’information et l’élaboration de la loi

Dématérialisation des procédures et formes de l’acte administratif unilatéral

La diversité des approches de la notion d’accessibilité en droit administratif

L’évolution de la distinction entre police administrative et police judiciaire

La communication par dérogation des documents d’archives publiques

Intrusions du droit pénal en droit administratif

Relations entre ministères et services à compétence nationale

La mutualisation des moyens dans l’administration territoriale de l’Etat

L’effet RGPP sur l’organisation des administrations centrales

Des définitions "au sens de l’article n (du code, de la loi, du décret)..." dans la jurisprudence du Conseil d’État

L’expression "il (ne) ressort (pas) du dossier" dans les arrêts du Conseil d’État

Le(s) vice(s) de forme dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir

Les téléprocédures administratives contentieuses

La théorie de la connaissance acquise à l’heure d’internet

Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (v. aussi, D. n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité)

Les "fichiers" (traitements automatisés de données à caractère personnel) relatifs aux étrangers

L’application des accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et les textes complémentaires (décrets et circulaires)

La liste des pays d’origine sûrs de l’OFPRA

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- En droit du service public [5] :

Entreprises privées et missions de service public

La notion de gratuité dans le droit du service public

La distinction entre administrés et usagers du service public

L’individualisation de la relation entre l’usager et le service public

Les "plates-formes" de services publics

La "logique de projet" dans les services publics

Notion de proximité et services publics locaux

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- En droit des collectivités territoriales :

Les rapports relatifs à la réforme des collectivités territoriales (2000-2010)

La notion de métropole

Les relations entre police nationale et police municipale

Evolution du contrôle de légalité des actes des autorités locales

L’école et la commune

La déterritorialisation des services administratifs locaux

Politiques de la ville et "projets territoriaux" de service public

Mutualisation des services publics et EPCI

Le portail internet de la DGCL

Musées nationaux et musées locaux

Chaussée, trottoirs, pistes, couloirs : la distribution des déplacements sur les voies publiques

Le label "Destination pour tous" (V. le communiqué de presse du 27 sept. 2010 : Label « destination pour tous », Appel à candidatures pour la désignation de territoires pilotes)

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- En droit des libertés fondamentales :

"Chansons" sous surveillance

Censure et liberté d’expression

De la vidéosurveillance à la vidéoprotection (v. entre autres, le rapport d’information AN n° 2728 sur la contribution de l’État au développement de la vidéoprotection)

La liberté de choix d’une tenue vestimentaire

La liberté d’aller-et venir des enfants mineurs

La liberté de manifestation sur la voie publique

Langue régionale et liberté de communication

Intimité et vie privée

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- En droit de la fonction publique :

Les limites à la liberté d’expression des fonctionnaires et agents publics

Classes préparatoires et concours d’entrée dans la fonction publique

Les restructurations de service et des services

Syndicats et fonction publique

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- En droit de l’éducation :

Base-élèves

Le statut de "l’enseignant référent"

Les règlements intérieurs des EPLE : assiduité et discipline

Le livret personnel de compétences de l’école primaire au collège

Les circulaires de "rentrée"

Les jounées d’action civique et la fixation des programmes d’enseignement : instruction civique, éducation à la citoyenneté, etc.

Les actions scolaires dans un service territorial éducatif de milieu ouvert

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- En anthropologie du droit :

Les "décrets Crémieux"

Langue(s) et acculturation

La naturalisation

La notion d’assimilation

Les symboles républicains

La notion de "patrimoine culturel"

Le tourisme "culturel" en France

Devise, drapeau, chant national (dans un Etat donné)

Le parrainage

La fonction de la culture dans les "Déclarations" concernant les droits des peuples

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Notes :

[1] Et là, contrairement à la logique ouverte d’un site web, par moi-même donc.

[2] Ces derniers sont désormais signalés, en ces deux billets, en couleur rose.

[3] Quelques-uns de ces sujets sont cependant présentés dans une branche donnée du droit public interne.

[4] v. à titre de comparaison : V. Serfaty, « Les blogs et leurs usages politiques lors de la campagne présidentielle de 2004 aux États-Unis », Mots, n° 80, p. 25-35.

[5] (tout en signalant que ces éléments de réflexion font déjà l’objet de réflexions ou bien feront l’objet de quelques développements dans la prochaine édition du Droit du service public (G. J. Guglielmi, G. Koubi, G. Dumont), Montchrestien)

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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