PRES, EPCS ? Universités et territoire A partir du rapport IGAENR de mars 2010, "Pôles de recherche et d’enseignement supérieur et reconfiguration des sites universitaires"

Le 23 mars 2010, par Geneviève Koubi,

En affirmant que « l’État doit formaliser et annoncer clairement une politique de structuration territoriale qui s’appuie principalement, et en lien avec la création des campus d’excellence, sur une deuxième phase de développement des PRES », les auteurs du rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche sur les Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) et reconfiguration des sites universitaires [1] préconisent une restructuration du paysage français de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Louvoyant entre maintien des PRES et institution d’établissements publics de coopération scientifique (EPCS), ils n’abordent pas frontalement la question de l’implantation des universités (publiques) sur le territoire. Pourtant, par quelques observations éparses, ils indiquent que cette question devra, un jour ou l’autre, être posée afin de contribuer, autant que faire se peut, à l’aménagement du territoire. Car, « la répartition actuelle des établissements d’enseignement supérieur sur le territoire français, leur diversité et leurs richesses mais également leurs faiblesses et parfois leurs incohérences militent en faveur de scénarios de structuration différents. La cohérence à construire peut être trouvée au niveau d’une métropole comme aux niveaux infra régional, régional ou interrégional sans que cela ne constitue pour autant des typologies différentes de pôles. En région parisienne, l’approche territoriale doit se combiner avec d’autres dimensions historique, culturelle, logistique… Les périmètres doivent pouvoir évoluer dans le temps » (p. 70). Résonnent donc en la matière des échos de la réforme des collectivités territoriales en cours de discussion…

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La structuration des sites universitaires devrait désormais reposer « sur une fédération organisée des forces scientifiques et pédagogiques », un dépassement des pôles tels qu’ils sont actuellement conçus devrait alors intervenir. Cette dynamique s’imposerait notamment par la voie de l’incitation financière [2] tant pour ce qui concerne les modalités de l’offre d’enseignements que pour ce qui concerne les dispositifs d’organisation territoriale de la recherche. Une attention spécifique doit être portée aux “configurations locales” ; en effet, « le critère territorial » forme encore l’élément « le plus fédérateur » [3]. Les PRES régionaux [4] et interrégionaux [5] ne constituent un autre modèle d’organisation territoriale qu’en tant qu’ils ont pu faire également état de leur proximité. Si le rapport note que ces rassemblements se comprennent souvent « dans une optique plus coopérative et dans le choix duquel les réalités objectives en termes de taille et d’activités », c’est aussi que les collectivités territoriales concernées ont pu interférer dans la construction de ces modèles.

Ces données sont essentielles. Même si « peu de collectivités sont actuellement membres associés des PRES ou représentées au sein de leur conseil d’administration » [6], les auteurs du rapport remarquent combien elles ont joué un rôle déterminant dans la configuration de ces pôles/établissements [7]. Pour les auteurs du rapport, les accords qui seraient passés entre Etat et régions, métropoles, villes permettraient aussi de se défaire des antagonismes existants entre universités (publiques) et grandes écoles (privées) et entre établissements d’enseignement supérieur (qui ont pour priorité l’enseignement professionnalisant) et organismes de recherche (qui devront répondre aux attentes des entreprises du secteur privé pour rentabiliser leurs travaux).

Le PRES est, pour l’heure, le principal outil de reconstruction des universités, présidant à leur regroupement dans une seule entité, quitte à ce que chacune d’elles perde un peu de son originalité ou de ce qui faisait sa visibilité sur le plan international. Un PRES « vise principalement et d’abord à organiser sur un territoire le dispositif que constituent les établissements d’enseignement supérieur, universités et grandes écoles » (p. 69). Le territoire en cause n’est pas défini. Sa délimitation dépend des établissements réunis dans ce pôle. Comme l’élément territorial reste substantiel, il est possible de penser que l’organisation des relations entre universités et grandes écoles s’entend sur l’espace géographique déterminé par ces établissements ; la fonction de la proximité demeure au centre du dispositif. C’est d’ailleurs du fait de cette imbrication entre établissements proches que la création d’une ‘nouvelle université’ (fédérale/confédérale) pourrait être envisagée, tout en faisant en sorte que le PRES devienne « l’instrument privilégié de construction de nouvelles coopérations avec les écoles de commerce, les établissements privés d’enseignement supérieur et les instituts de formation du secteur paramédical, du secteur social ou du domaine culturel. » (p. 70)

Le PRES devrait ainsi, selon les auteurs du rapport, ne pas constituer seulement, dans l’espace national et dans l’espace international, le support d’une “marque”, il doit aussi disposer d’une « capacité de négociation et de contractualisation au nom de l’ensemble des établissements membres » (p. 72). Par la définition des "grandes lignes stratégiques", il serait alors mieux à même d’assurer le respect des valeurs et des principes communs d’un “système unique” rassemblant toutes les universités qui s’y sont associées. Dans ce cadre, tout EPCS serait le support d’un PRES fédérateur. Mais, de toute évidence, en dépit des remaniements prochains des compétences de ces pôles par l’attribution de compétences nouvelles sur le mode de la ‘fédération’ ou de ‘l’intercommunalité’, la fusion, par la création d’une nouvelle université ou d’un grand établissement ou d’un EPCS, à l’image de ce qu’a tenté de réaliser l’Université de Strasbourg [8], resterait le modèle à suivre [9].

Or, malgré la timide défense des PRES, les auteurs s’attardent sur l’objectif des réformes qui est de conférer aux EPCS des compétences de “plein exercice”, c’est-à-dire, selon la logique inhérente au décret n° 2008-606 du 26 juin 2008 [10], de prendre en charge toutes les compétences jusqu’ici assurées par les établissements universitaires ; il s’agit donc de leur permettre la délivrance de diplômes, l’affectation de personnels, la responsabilité directe de structures de recherche, les démarches et formes de la contractualisation, la gestion des contrats doctoraux, la création de fondations partenariales, etc. L’EPCS se substituerait au PRES et deviendrait alors le principal appui de la recomposition des implantations territoriales des universités en France.

En se saisissant de la notion de « déploiement territorial », les auteurs du rapport - dans sa version définitive encore provisoire -, évoquent pourtant certaines incertitudes dans les relations encore à préciser entre PRES et EPCS : « ... la notion de déploiement territorial (...) concerne aussi bien l’utilisation de l’outil PRES pour compléter une organisation territoriale dans le cas d’une université fusionnée (par exemple à Strasbourg) que pour envisager des organisations en divers cercles (noyaux durs et partenaires associés, par exemple en Alsace). Le schéma de développement pourrait aussi prendre en compte la mutualisation d’activités et de services fortement liés aux compétences déléguées en matière de formation et de recherche : gestion des unités de recherche et administration de la recherche, démarches qualité en matière de formation associant les étudiants, etc. Enfin des objectifs pourraient également être définis dans le domaine des fonctions support sans, bien entendu, qu’ils puissent se substituer aux objectifs de "coeur de métier". La qualité de ces schémas de développement et des engagements pris pourrait être appréciée selon une approche multicritères et pour chacun des volets d’action. On pourrait imaginer la mise en place d’un comité de pilotage rassemblant des personnalités reconnues et légitimes dans la communauté universitaire. Ce comité de pilotage serait porteur de la volonté nationale de structuration nouvelle et, en conséquence, serait chargé d’exercer la "pression" nécessaire sur les acteurs tout en respectant la consistance des dynamiques locales. » (p. 83-84)

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Les termes des recommandations pour inviter à la poursuite de la refonte du milieu universitaire afin de l’aligner sur les paramètres quantitatifs des classements internationaux dont l’indigence a pourtant été maintes fois dénoncée, sont sans appel ; ils se déclinent en trois mieux : « – mieux rassembler, constituer des attelages solides d’établissements d’enseignement supérieur - universités, grandes écoles, grands établissements - mieux armés face à la concurrence internationale, organiser des liaisons fortes entre des acteurs qui acceptent pour le bien commun de “jouer collectif” et en conséquence d’exercer avec d’autres une part de leur liberté ; – mieux gouverner, expérimenter de nouveaux modèles de gouvernance qui favorisent la définition de stratégies consistantes, accroissent la réactivité dans un contexte concurrentiel exigeant des circuits de décisions plus efficaces et plus courts, construisent un nouvel équilibre entre les attentes des partenaires externes et la participation des acteurs internes et parviennent à créer des modèles "à la française" adaptés à la nouvelle mondialisation des espaces de l’enseignement supérieur et de la recherche ; – mieux mobiliser les énergies internes, renforcer l’adhésion des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des autres personnels ainsi que celle des étudiants à l’ambition collective et au projet fédératif. » (p. 87).

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NB : Ce 23 mars 2010, c’est « grève » !

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Notes :

[1] Dans la version présentée sur le site du Snesup.

[2] ... retraduite en "chantage gouvernemental au ‘grand emprunt’" par le SNESup dans un communiqué du 17 mars 2010 : PRES, EPCS, LRU... tout juste appliqués et déjà périmés... Disparition programmée des universités.

[3]  : « le modèle dominant est le PRES de site d’agglomération ou de métropole (Grenoble, Bordeaux, Toulouse, Clermont-Ferrand, Aix-Marseille, Montpellier), même si Bordeaux et Grenoble accordent une place de membre associé respectivement à l’université de Pau et à celle de Savoie ». (p. 5)

[4] Bretagne, Lille Nord de la France, UNAM et, plus récemment, Lorraine

[5] Limousin Poitou-Charentes

[6] Nancy/Lorraine, Lille Nord de France, Bordeaux, Montpellier Sud de France.

[7]  : « C’est le cas des Conseils régionaux qui ont pesé dans la géographie des PRES régionaux et interrégionaux (Lille Nord de la France, Bretagne, Limousin Poitou-Charentes) » (p. 45)

[8] ... citée en exemple ‘inabouti’ dans le pré-rapport en cause.

[9] Ne serait-ce que parce que « la fusion d’établissements est un moyen de répondre aux problèmes de visibilité internationale et d’attractivité » (p. 70)

[10] D. n° 2008-606 du 26 juin 2008 précisant les conditions dans lesquelles certains établissements publics administratifs peuvent demander à bénéficier de responsabilités et compétences élargies, être habilités à créer une fondation partenariale et bénéficier du transfert des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’Etat qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition, JO, 27 juin 2008.

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Pr. Geneviève Koubi

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