Des droits culturels ? Des droits de l’homme ! (II) ou les droits de l’homme, fondement des droits culturels

Le 4 mars 2008, par Geneviève Koubi,

La notion de « droits culturels » ne peut être envisagée comme une notion autonome, elle est indéfectiblement liée à la notion de droits de l’homme. Les droits culturels ne se pensent pas sans les droits civils, politiques, économiques et sociaux. Ils ne sont pas nécessairement des droits irréductiblement rattachés à une notion d’identité dont les arcanes demeurent inintelligibles.

Toutefois, cette affirmation se trouve contredite par un certain nombre d’études menées sur le thème. Elle s’oppose aussi à la philosophie directrice de la notion de « diversité culturelle » telle que celle-ci est désormais exposée dans la Déclaration de l’UNESCO sur la diversité culturelle du 2 novembre 2001.

Parmi l’un des premiers à poser la question : « Les droits culturels forment-ils une catégorie spécifique de droits de l’homme ? », P. Meyer-Bisch estimait que les droits culturels révélaient les « aspects manquants des droits de l’homme » [1]. Ses propositions d’analyse renvoyaient alors à la constitution, à la détermination ou à la désignation de groupes de population distincts dans lesquels identité individuelle et identité collective seraient réunies dans et par une culture communautaire : « le droit individuel à l’identité n’a de sens qu’en référence aux groupes et réciproquement. » [2]. La culture est pensée comme un modèle de connaissance de soi et de sa place au sein d’un groupe social et comme une modalité de reconnaissance du groupe : « la reconnaissance de leurs droits culturels est la première condition de leur existence comme communauté. » [3]. L’interrogation conduisait progressivement à l’exposition d’un « droit à une identité culturelle » fondé sur la dissociation du groupe par rapport à un ensemble social plus vaste, le peuple ou la nation, et sur l’association entre un individu et le groupe qui met en exergue un concept « d’appartenance ». Evoluant entre deux champs, l’un impliqué dans la spécificité, l’autre engagé dans la généralité, ce sont les processus d’identification et les logiques identitaires qui forment l’assise des droits culturels – lesquels demeurent toutefois inclus dans l’ordre des droits de l’homme.

Fondée sur les dispositions de l’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politique de 1966 [4], la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (ONU) du 18 décembre 1992 peut constituer un des modes d’approches des droits culturels. L’article 2 1. de cette Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités notifie : « les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ont le droit de jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion et d’utiliser leur propre langue, en privé et en public, librement et sans ingérence ni discrimination quelconque. ». Il s’agirait alors de penser les “droits à jouir de sa propre culture” (expression parfois réduite dans l’expression de “droits à sa culture”). Or, dans tous les cas, est exposé au préalable un droit plus général (ex. le droit des personnes “de participer à la vie culturelle”), et ce n’est qu’à la suite de sa formulation que peut être envisagé l’exercice d’un droit resserré sur le groupe (ex. celui “d’avoir en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle”). Dans le premier temps, la saisie de la notion de culture la rend autonome et nullement liée à une quelconque forme de caractérisation ; dans le second, elle est appréhendée à travers l’une des dimensions d’une culture donnée comme spécifique : langue, religion, modes de vie. Or ces dernières ne sont discernées qu’à travers l’existence d’un groupe particularisé et les droits qui s’y attachent ne sont révélés qu’à partir de la reconnaissance de la spécificité du groupe.

Travaillée d’abord durant une dizaine d’années par un groupe de travail dit « Groupe de Fribourg » (Suisse) [5], une Déclaration des droits culturels du 7 mai 2007, dépourvue de toute valeur juridique, a finalement été portée à la connaissance du public afin d’impulser un mouvement de reconnaissance formelle de ces droits au sein des instances internationales. L’entrée dans le vocabulaire du droit international de la notion de « diversité culturelle » [6] a renforcé la détermination de ce groupe ; l’une des motivations de cette Déclaration y fait référence : « Le récent développement de la protection de la diversité culturelle ne peut être compris, sous peine de relativisme, sans un ancrage dans l’ensemble indivisible et interdépendant des droits de l’homme, plus spécifiquement sans une clarification de l’importance des droits culturels ». Les droits de l’homme sont là le point d’ancrage des droits culturels. Ce positionnement est fondamental. Le rattachement des droits culturels aux droits de l’homme y est d’ailleurs de nombre fois répété. Ceci devrait empêcher la tentation ‘identitaire’ que recouvre généralement la référence à la culture, aux cultures.

Cependant, l’article 2 a.). de cette Déclaration donne une définition adynamique de la culture [7]. Il énonce : « le terme “culture” recouvre les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu’il donne à son existence et à son développement ». Cette définition ouvre, en premier lieu, sur une vision immobilisée de “l’identité culturelle” [8] et, en second lieu, sur une perception unifiante de la “communauté culturelle” [9].

La difficulté d’une définition des droits culturels se situe dans le rapport à construire entre ces notions d’identité culturelle et de communauté culturelle. Par la réitération de l’objectif du respect mutuel, il s’agit à chaque fois de rappeler la force des fondements : les droits de l’homme, de réunir la multiplicité des cultures : le patrimoine commun de l’humanité, et de rassembler la communauté sur elle-même sans porter atteinte à la liberté de choix de l’individu [10]. Ces précisions sont substantielles puisque, dans cette Déclaration, les droits culturels ont pour titulaire « la personne, seule ou en commun ».

Les droits culturels ne peuvent se concevoir exclusivement par rapport aux groupes de population, quelle que soit leur dénomination. Ils recouvrent une série de droits. On y glisse : le droit au respect de son “identité culturelle” [11] ; le droit de transmission et de réception de sa propre culture et des autres cultures [12] ; le droit d’accès aux patrimoines culturels [13]. Ces éléments relèvent d’une part des droits fondamentaux de la personne humaine, c’est-à-dire, outre des droits fondés sur le principe de dignité de la personne humaine, du droit au respect de sa vie privée, de sa vie familiale et de ses choix de vie et, d’autre part, dans un cadre administratif qui met en exergue le droit de participation à la vie et aux politiques culturelles, d’un droit à la culture, des droits d’accès aux services publics dits “culturels”, aux activités culturelles.

Les stratégies socio-juridiques de la différenciation peuvent être esquissées à partir du droit de participation à la vie culturelle. L’idée présupposée d’un rattachement identitaire ou d’une appartenance culturelle – librement choisie et non définitive [14] – trouverait un point d’appui dans : la liberté de s’exprimer, en public ou en privé dans la, ou les, langues de son choix ; la liberté d’exercer ses propres pratiques culturelles ; la liberté de développer et de partager des connaissances ; la liberté de participer aux différentes formes de création.

Or l’insertion du mot de “patrimoine” entretient une confusion ambiguë entre transmission, legs, héritage culturels et choses, denrées, biens culturels, matériels ou immatériels. Plusieurs considérations mettent en perspective ces droits culturels dans l’ordre du marché mondial. L’exercice de ses propres pratiques culturelles peut impliquer la liberté de « poursuivre un mode de vie associé à la valorisation de ses ressources culturelles, notamment dans le domaine de l’utilisation, de la production et de la diffusion de biens et de services » ; les différentes formes de création se pensent par rapport à « leurs bienfaits » ; et « le droit à la protection des intérêts moraux et matériels liés aux œuvres qui sont le fruit de son activité culturelle » (art. 5) est nettement affiché. L’immixtion des modules économiques dans l’approche des droits culturels serait-elle alors un des révélateurs des fonctions d’appropriation de la/les culture/s préalables à sa/leur réification ? L’article 10 de cette Déclaration des droits culturels stimule la réflexion : « Les acteurs publics, privés et civils doivent, dans le cadre de leurs compétences et responsabilités spécifiques : • veiller à ce que les biens et services culturels, porteurs de valeur, d’identité et de sens, ainsi que tous les autres biens dans la mesure où ils ont une influence significative sur les modes de vie et autres expressions culturelles, soient conçus, produits et utilisés de façon à ne pas porter atteinte aux droits énoncés dans la présente Déclaration ; • considérer que la compatibilité culturelle des biens et services est souvent déterminante pour les personnes en situation défavorisée du fait de leur pauvreté, de leur isolement ou de leur appartenance à un groupe discriminé. ».

Doivent faire l’objet d’attentions spécifiques l’éducation (art. 6) et la communication (art. 7) qui sont les deux schèmes les plus fréquemment soulignés à propos des droits culturels. -1- A propos du droit à l’éducation, le principe est d’abord de permettre à chacun de recevoir un enseignement de et dans sa langue ainsi que dans d’autres langues [15] ; est aussi signifié le droit de donner ou recevoir une éducation morale et religieuse correspondant à leurs propres convictions et dans le respect de la liberté de pensée, de conscience et de religion. Autant l’ouverture à sa et aux autres cultures linguistiques paraît une des données structurantes de l’éducation, autant la fermeture sur un modèle de pensée conformé autour de la “conviction” modifie substantiellement la proposition d’une connaissance des droits de l’homme et celle d’une conscience de la diversité culturelle. Faut-il insister sur les formes d’identification plus que sur les processus de socialisation que comporte tout système d’enseignement ? -2- Inséré dans le cadre de la liberté d’expression (opinion, information communication réunies), pensé dans le respect de la diversité culturelle, le droit de toute personne à l’information libre et pluraliste se voit quelque peu lié à un particularisme culturel en tant que l’information « contribue au plein développement de son identité culturelle » et suppose le « droit de répondre aux informations erronées sur les cultures ». Cette formulation tend à présenter la culture comme un tout fini et définitif ; elle fige l’officialité de la (re)connaissance d’une culture distincte sans tenir compte des formes de convivialité et des modulations des mentalités au sein des sociétés —allant de hiatus en rebondissements, de stagnations feintes en dynamiques dissimulées, d’immobilisations temporaires en évolutions effrénées. Ces droits seraient, en fait, les premiers paliers d’un « droit à l’identification culturelle » de soi d’abord, d’une communauté ensuite. Les droits culturels, moyens d’affirmation et d’identification de soi par rapport aux autres, ne prennent sens et effet qu’au sein du (re)groupement.

La liaison entre droits culturels et droits de l’homme accentue donc le paradoxe d’un rapport organisé entre culture et droits culturels. Comme les droits culturels se situent en premier lieu à l’intersection des droits des groupes, dits communautés, et des droits des peuples, compris comme Nations ou Etats, l’articulation entre les droits de la personne et les droits des communautés conforte en final la recherche de stabilisation d’une “identité” communautaire plus que collective. Cette liaison entre groupe et individus instrumentalise la notion de culture en surexposant les modes de transmission de la langue, des rites, des coutumes et des traditions, du patrimoine.

Et, suivant cette perspective, le postulat risquerait d’être interverti puisque la définition de la culture serait subordonnée à l’effectivité des droits culturels... Une clarification des droits culturels devient indispensable. Le danger qui se profile derrière la surdétermination du terme de « culture » dépourvu de tout rapport avec les « droits de l’homme » ne serait pas des moindres en ce qu’il induit relativisme et communautarisme et donc « exclusivisme » : le principe de l’universalité des droits de l’homme doit donc en tout état de cause et de tous temps être rappelé, maintenu, défendu en toutes circonstances et en tous lieux...

Notes :

[1] in P. Meyer-Bisch (dir.), Les droits culturels, une catégorie sous-développées de droits de l’homme, Ed. Universitaire de Fribourg, Suisse, 1993, p. 17.

[2] id. p. 24

[3] id. p. 27.

[4] art. 27 : « Dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à des minorités ne peuvent être privées du droit d’avoir en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d’employer leur propre langue. ».

[5] V. P. Meyer-Bisch, Les droits culturels. Projet de déclaration, 1998, Paris/Fribourg, Unesco/Editions universitaires.

[6] v. Déclaration universelle sur la diversité culturelle du 2 novembre 2001 (UNESCO).

[7] c’est-à-dire sans retracer sa première caractéristique qui est de retraduire un processus permanent, discontinu ou linéaire, irrégulier ou constant, de construction sociale.

[8] donnée comme « l’ensemble des références culturelles par lequel une personne, seule ou en commun, se définit, se constitue, communique et entend être reconnue dans sa dignité » ; (art. 2 b.).

[9] présentée comme : « un groupe de personnes qui partagent des références constitutives d’une identité culturelle commune, qu’elles entendent préserver et développer » (art. 2 c.).

[10] art. 4. al. 2 : « Nul ne peut se voir imposer la mention d’une référence ou être assimilé à une communauté culturelle contre son gré ».

[11] « dans la connexion notamment des libertés de pensée, de conscience, de religion, d’opinion et d’expression » selon l’article 3 de la Déclaration du 7 mai 2007.

[12] « qui, dans leurs diversités, constituent le patrimoine commun de l’humanité », id.

[13] « notamment par l’exercice des droits à l’éducation et à l’information », id.

[14] art. 4 al. 1 de la proposition de Déclaration de mai 2007 : « Toute personne a la liberté de choisir de se référer ou non à une ou plusieurs communautés culturelles, sans considération de frontières, et de modifier ce choix »

[15] v. Cour EDH. 23 juillet 1969, Affaire relative à certains aspects du régime linguistique de l’enseignement en Belgique, (fond) série A.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

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Pr. Geneviève Koubi

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