Circulaires, notes, instructions... citées sur Droit cri-TIC -4. ... de janvier 2011 à mai 2011

Le 1er juin 2011, par Geneviève Koubi,

Répertoire - Articles et brèves sur Droit cri-TIC à propos de circulaires administratives du 1er janvier au 31 mai 2011.

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Ce quatrième volet d’une mise en perspective des quelques observations émises à propos des textes administratifs au statut toujours indéterminé que sont les circulaires administratives, les notes d’information, les instructions, les ordres de service..., reprend la nomenclature adoptée pour la présentation du volet précédent, le troisième. S’il fut un temps envisagé d’abandonner ce modèle de recensement des études, remarques, présentations des circulaires, malgré le constat quant à leur posture idéologique, la demande d’information ’critique’ sur ce type de textes ne faiblit pas [1].

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Les liens renvoient à l’article ou la brève inséré sur Droit cri-TIC.

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- Les circulaires sont à la source de bien des interrogations sur les modes de fonctionnement des administrations comme sur les orientations générales des politiques juridiques ou économiques, elles méritent alors qu’il leur soit accordé un temps réflexion. Mais, surtout, même de texture spécialisée, elles peuvent aussi se présenter comme autant de prétextes pour des approfondissements ultérieurs comme pour des invitations à la recherche - à l’adresse des étudiants - :

« Principes de communication numérique au ministère de l’éducation nationale ». Circ. n° 2011-066, 23 mai 2011, Communication numérique du ministère. Principes directeurs

« Entrée en vigueur d’un acte réglementaire différée pour les entreprises... » Circ. 23 mai 2011, dates communes d’entrée en vigueur des normes concernant les entreprises

« A la recherche des circulaires non publiées... »

« Sectes sous surveillance mesurée en sécurité » - Circ. 2 avr. 2011, Orientations du ministère de l’intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires pour 2011

« Externalisation de la conservation des archives » - Circ. 1er avril 2011, Fonction "archives"

« La date de mise en ligne n’est pas le point de départ du délai de recours... » (à propos de CE, 7 avril 2011, Cimade et GISTI, req. n° 335924 - sur circ. 3 nov. 2009 relative à l’allocation temporaire d’attente)

« Archives administratives : où vont les circulaires effacées ? » - Instr. DGP/SIAF/AACR/2011l001 du 4 mars 2011 sur le relevé des circulaires, instructions et notes du Service interministériel des Archives de France diffusées en 2010

« Un ‛service public de l’emploi local’ habité par l’État ? » - Instr. DGEFP n° 2011-09 du 3 mars 2011 relative à la mobilisation pour l’emploi au niveau infra-départemental - implication attendue des sous-préfets : objectifs et suivi

« Un mot "circulaire" jusque dans les organisations internationales »

« Instructions du Gouvernement et circulaires administratives » - Circ. 25 févr. 2011, circulaires adressées aux services déconcentrés

Une redirection vers le site Combats pour les droits de l’homme vers un article de Gérard Sadik et Serge Slama à la suite de l’arrêt du Conseil d’État du 23 février 2011, La Cimade, Fnars et Gisti, n° 332044 : « Circulaires recalées ? Une au moins : la circulaire du 24 juillet 2008 sur les fonctionnement et pilotage des Centres d’accueil pour demandeurs d’asile »

« De la circulaire à l’arrêté : "l’investigation éducative" ? » - Circ. JUSF1034029C d’orientation relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative, du 31 décembre 2010)

« Labels !? Pourquoi ? Comment ? »

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- La plupart du temps, les remarques présentées qui s’appuient sur le texte même d’une circulaire identifiée, c’est-à-dire sur son contenu, ont pour objet soit de souligner quelques anicroches, soit de relever simplement l’information directe dont elles sont porteuses :

........... Articles

Circ. 6 avril 2001 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits : « La RGPP au secours du recours à la transaction ! »

Circ. 31 mars 2011 portant instructions pour l’application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 sur l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public : « Comment établir le PV de la ’dissimulation du visage’... »

Circ. 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public : « A visage découvert... »

Circ. DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public : « Les fonctionnaires de l’État ont droit au chômage »

Circ. du Premier ministre du 17 février 2011 relative à la simplification des normes concernant les entreprises et les collectivités territoriales : « Évaluer l’impact des normes pour les entreprises et... les collectivités territoriales »

Circ. n° 2011-028 du 9 février 2011 relative à la lutte contre le décrochage scolaire, organisation et mise en œuvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du Code de l’Éducation :« Repérages. Plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs »

Circ. n° 2011-0018 du 31 janvier 2011, Vaincre l’absentéisme : « L’absentéisme scolaire à la source des sanctions »

Note d’inform. DGP/SIAF/2011/001 relative à la circulaire du Premier ministre en date du 13 décembre 2010 (application du décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements) : « Vers la mutualisation des services des Archives départementales »

Circ. du 21 janvier 2011 relative à la publication de la circulaire du 14 janvier 2011 du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sur le contrôle des autorisations de déplacements intra-communaux de débits de tabac données par les maire : « Déplacement des débits de tabac »

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........... Brèves

Circ. du 20 mai 2011 relative aux conséquences sur le traitement continué de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites : « La retraite en fin de mois.... »

Circ. 2 mai 2011, Préparation de la rentrée 2011 :« Rentrée pour 2011... L’étau se resserre »

Circ. n° DSS/SD2/2011/151, 18 avril 2011 rel ative à la mise en oeuvre de la retraite à raison de la pénibilité : « Pénibilité "du" travail en retrait(e) ! »

Note/serv. 6 avr. 2011, relative à la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions :« Mémoires ? Dix "mais" : Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions. »

Circ. 15 avril 2011 relative aux modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi de la fonction publique française (Inf. Cours) : Pour les fonctionnaires ... UE & EEE

Circ. BCRF 1104906C du 22 mars 2011 relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels (Documents. Cours) : « Malade donc loin d’être en vacances »

Circ. du 11 mars 2011 relative aux taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité : « Etrangers donc taxés ? La mise à jour des taxes et droits de timbre... »

Circ. DSS/2B/2011/40 du 2 février 2011 relative à la suspension et la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire : (Documents. Cours) « Absentéisme et suppression des allocations ».

Circ. IOCD1101580C du 13 janvier 2010 relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports : Obtenir un passeport ou une carte d’identité... tout simplement ?

Circ. du Premier ministre n° 5508/SG du 30 décembre 2010 relative à la gestion des services de l’Etat à l’étranger :« Services de gestion communs pour les ambassades »

Note/inform. DGP/SIAF/2011/003 du 26 janvier 2011 relative aux résultats du plan national de numérisation 2011 : « Projets de numérisation des Archives. Bilan »

Circ. 31 décembre 2010 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2011 au titre notamment de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion : « Compensations financières des transferts de compétences pour 2011... »

Circ. n° 2010-251, 23 déc. 2010 : Appel à propositions relatif au programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013), année scolaire et universitaire 2011-2012 : « Parcours mobiles partout et pour tous »

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Certaines circulaires ne sont que signalées, incidemment, dont notamment... :

. ensemble de circulaires du 28 mars 2011 relatives à l’application de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) : Présentation générale de la LOPPSI : Circ. d’application de la LOPPSI en ce qui concerne la prévention de la délinquance ; Circ. d’application de la LOPPSI en ce qui concerne les pouvoirs de police administrative ; Circ. d’application de la LOPPSI en ce qui concerne le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ; Circ. d’application de la LOPPSI en ce qui concerne les pouvoirs de police judiciaire ; Circ. d’application de la LOPPSI en ce qui concerne l’amélioration de la sécurité routière.

Notes :

[1] V. aussi les volets précédents, 1 et 2...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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Circulaires, notes, instructions... citées sur Droit cri-TIC -4.
Circulaires, notes de service, instructions... relevées sur Droit cri-TIC -5.
Circulaires, notes de service et instructions... vues par Droit cri-TIC - 6.
Circulaires, instructions, notes de service... repérées sur Droit cri-TIC - 7.
Circulaires, instructions, notes de service... enregistrées sur Droit cri-TIC - 8.
Circulaires administratives, instructions, notes ... signalées sur Droit cri-TIC - 9.
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Circulaires, notes, instructions vues par Droit cri-TIC - 11
Des circulaires, instructions, notes administratives référencées en Droit cri-TIC - 12
Des circulaires, instructions, notes, etc. sur Droit cri-TIC – 13

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