Journée d’étude, 18 novembre 2011, Nanterre : « Services publics en Russie. Comparaisons »

Le 2 novembre 2011, par Geneviève Koubi,

  Sommaire  

Le Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) de l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, le Centre franco-russe de recherches en sciences humaines et sociales de Moscou, l’Ambassade de France en Russie et la Société juridique franco-russe s’associent pour une journée d’étude, le vendredi 18 novembre 2011, sur « Les services publics en Russie. Comparaison avec l’expérience française et celle de l’Union européenne ».

 Problématique

« « A compter du lancement, au début des années 2000, de la “réforme administrative” en Russie, on a assisté à l’apparition, dans le discours politique et dans le droit, de concepts liés à l’idée de service public. Ce changement s’est accompagné de l’adoption d’actes juridiques particuliers – les “règlements administratifs” – régissant la fourniture de services publics, et de la création de “ centres multifonctionnels” devant servir de guichet unique pour la délivrance de services relevant d’administrations différentes. Avec le développement de l’administration électronique, les portails sur les services publics se sont multipliés et a été lancé un vaste projet de “carte électronique universelle” devant faciliter l’accès à ces services.

L’idée de cette journée d’études est de s’interroger sur ce phénomène en le confrontant à l’expérience française et à celle de l’Union européenne. Quelles sont les notions de service public utilisées en Russie, dans quels objectifs les gouvernants et les fonctionnaires y ont-ils recours ? Ont-elles des liens avec la notion française de service public et celle, européenne, de “service d’intérêt général” ? A quel(s) régime(s) sont soumis les services publics russes ? Assiste-t-on à la formation d’un droit des services publics en Russie ? Observe-t-on, en Russie comme en France, une forte influence des idées du New Public Management sur la gestion de ces services ?

Des juristes et des politistes russes et français s’efforceront, en donnant des éléments de réponse à ces questions, de contribuer à une réflexion comparative sur les transformations actuelles d’administrations aussi différentes que celles de la Russie et de la France. » »

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 Programme

 

9h00 : Accueil des participants - « Propos introductifs » : Matthieu CONAN, Directeur de l’UFR de Droit et Science Politique de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Co-directeur du CRDP ; Anne GAZIER, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense ; Elvira TALAPINA, Chercheur à l’Institut de l’Etat et du droit de l’Académie des Sciences de Russie

9h30-12h30 : Autour des notions de « service(s) public(s) » - Présidence : Marie-Aimée LATOURNERIE, Présidente de section honoraire au Conseil d’Etat, Présidente de la section ’Russie et Europe de l’Est’ de la Société de législation comparée

« L’utilisation du terme services publics par les fonctionnaires et les hommes politiques en Russie », Yaroslav STARTSEV, Professeur à l’Académie de la fonction publique de l’Oural

« Les notions de services publics en droit russe », Anne GAZIER, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CRDP

« Le service public en France : significations et transformations », Geneviève KOUBI, Professeure à l’Université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis, Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA)

« La conception européenne des services d’intérêt général », Arnaud SEE, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CRDP

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14h00-18h00 : Quel régime pour les services publics ? _ Présidence : Gérard MARCOU, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE)

« Vers un droit des services publics en Russie ? L’évolution de la réglementation des services publics en Russie de 2003 à 2011 », Vladimir YUJAKOV, Directeur du département sur la réforme administrative du Centre d’études stratégiques – Moscou

« Les services publics en Russie : quelles perspectives ? », Elvira TALAPINA, Chercheur à l’Institut de l’Etat et du droit de l’Académie des Sciences de Russie

« La jurisprudence administrative russe sur les services publics », Kirill KOROTEEV, Doctorant à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

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16h 15 : L’influence du New Public Management : le cas de l’enseignement supérieur

« Le New Public Management et les services publics en Russie », Carole SIGMAN, Chargée de recherche au CNRS, Institut des sciences sociales du politique

« Le New Public Management et la réforme des universités en France », André LEGRAND, Professeur émérite à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Président honoraire de cette Université

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Cette journée se tient à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, Salle des conférences du Bâtiment F.

L’entrée est libre mais l’inscription préalable est quasiment obligatoire : crdp.univparis10.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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