Des recherches sur les fondements du droit public

Le 20 janvier 2008, par Geneviève Koubi,

Les "objectifs" du CER:FDP se présentent comme des propositions de recherches "collectives"...

Ils sont à ce jour exposés sur le site de l’Université de Cergy-Pontoise... Mais, au vu des modifications des statuts des universités, des changements d’orientation dans les activités de recherches risquent bien d’intervenir dès 2009...

Le Centre d’études et de recherches : "Fondements du droit public" a pour objet de contribuer à l’approfondissement et au renouvellement des méthodes et de la connaissance du droit. L’étude des fondements du droit public participe au mouvement de réhabilitation des connaissances théoriques et de revalorisation de la pratique du droit, intégrant pour cela, l’étude des nouvelles technologies appliquées au droit.

La recherche relative aux fondements du droit public a pour vocation de rassembler, confronter les réflexions sur l’évolution de la pensée juridique, sur les modifications des doctrines de droit public et notamment, sur les raisons et causes des transformations et altérations des systèmes juridiques. Le CER :FDP réunit une équipe de chercheurs dont les sujets de réflexion sont, certes, organisés autour des concepts clefs du droit public, mais dont les problématiques sont élaborées, construites, développées suivant d’autres méthodes et disciplines qui ne relèvent pas exclusivement de matières de droit public. L’élargissement des champs de recherche au-delà de la formulation classique du "droit positif" est une des conditions consubstantielles à la notion de "fondement", notion qui oblige à repenser les champs et terrains d’analyse et à s’insérer dans des logiques résolument interdisciplinaires.

Le terme de fondement renvoie à la dynamique dialogique des systèmes de droit : il en rassemble ce qui fait sa substance, c’est-à-dire les contradictions, les antinomies et leurs conciliations et résorptions. Il s’agit, par exemple, d’appréhender les prétextes et les réalités de la production du droit, les circonstances et les contextes des textes juridiques, la provenance des règles de droit et leur instauration, la forme normatrice et le fond normatif, l’origine et la consistance des textes en vigueur, leurs supports matériels et leur force juridique, les racines factuelles et les raisons juridiques de l’intervention normatrice, l’essence des normes et les conditions de leur concrétisation, la formation et la création des règles, etc. Les "fondements" du droit public sont des facteurs inhérents à la dynamique des systèmes de droit, en France, dans les Etats européens, dans les pays en émergence, dans la communauté internationale. Dans cette perspective, l’étude des éléments spécifiques des mouvements de la pensée juridique contribue à la compréhension du milieu juridique ; de la production du droit ; des méthodes de création des normes, de leurs modalités de communication et de diffusion.

Les fondements du droit sont aussi les fondements des règles de droit. Ils permettent de mettre en valeur les zones d’incertitude et les flous qui pénètrent la matière du droit, ils rendent compte des variations et contradictions des commentaires juridiques ou relatifs au juridique. Les "fondements" du droit public sont donc les révélateurs de l’emprise, de l’influence des dogmes, des doctrines idéologiques et politiques, administratives et juridiques, sociologiques et anthropologiques sur les mécanismes et méthodes de "fabrication" du droit, des règles de droit. Leur étude suppose un approfondissement des connaissances en histoire du droit, en droit, en philosophie du droit - qui relèvent donc de l’ensemble des sciences humaines, politiques, sociales. Cette perspective induit l’observation sur les différentes perceptions des règles de droit : avant, pendant et après leur confection. Les fondements du droit public et les sources du droit" (hiérarchie et ordonnancement juridique) doivent ainsi être distingués.

L’étude des fondements du droit public suppose encore une recherche sur les interactions entre les ordres, les discours, les systèmes juridiques ainsi que sur les modes de transmission des connaissances ainsi acquises (enseignement, formation, ouvrages didactiques..). La qualité normatrice et normative des ordres et discours doit être repérée dans les systèmes juridiques. Une recomposition et une redéfinition du champ de la "juridicité" s’avèrent nécessaire : le droit public est un espace de réflexion mouvant et mobile qui écarte l’objection classique de la difficulté de penser le droit et la norme en dehors du juridique.

Sont ainsi objet d’étude et de recherches les suggestions, propositions, intentions, résolutions qui introduisent les discours juridiques ; sont plus particulièrement objet d’étude et de recherches les ruptures, transformations, transitions, modifications, altérations et variations qui interfèrent dans les écritures et lectures des normes juridiques.

Peuvent être ainsi proposés, dans un cadre général, les champs et terrains de : l’analyse des discours menés sur le processus de confection des normes ainsi que de l’analyse de ces processus (procédure législative, circulaires administratives interprétatives, négociations internationales ; procédés de consultations et mécanismes d’intervention, de contradiction ...) ; l’observation des usages et pratiques qui participent aux modalités et méthodes de définition des normes juridiques (coutumes), qui influencent la production normative textuelle (modification implicite des logiques législatives, ratification, rédaction), qui induisent de nouvelles création de normes (discours politique, pression sociale, adaptation à l’environnement juridique), qui provoquent des modifications dans les interprétations des textes (évolution jurisprudentielle) ; l’étude des techniques d’écriture, de formalisation des textes (codification, rectification, actualisation) et de l’introduction des nouvelles technologies dans les formes juridiques (informatisation, normalisation, catégorisation) ; la réflexion sur les méthodes de lectures des textes juridiques par leurs auteurs, les juges et les commentateurs et sur les modes de réception des normes par la société civile, ainsi que de l’examen des modalités d’interprétation des normes par les auteurs, les différents acteurs du discours (parlementaires et législateur, gouvernement et administration, requérants et juge). les interférences entre textes juridiques et notions de droit, dans la production des discours du "droit" - dans toutes ses dimensions : de l’émergence d’un nouvel ordre international à l’établissement des institutions politiques, de l’exposition de principes constitutionnels à la loi civile, pénale, ou autre, des propositions législatives à l’interprétation administratives, de la règle "édictée" à la règle "interprétée", de la norme imposée à l’interprétation juridictionnelle, de la décision à la réception sociale, civile, particulière ; de la réception de la norme à sa lecture culturelle...

Le principal objectif de cette recherche est de comprendre, analyser, révéler les turbulences et les variations qui révèlent les mouvements du droit, donc d’appréhender, examiner, relever les mises en question et les remises en cause de la conception linéaire de la création des normes juridiques.

Car la dynamique des systèmes de droit oblige à penser le droit autrement.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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Publications : Centre d’études et de recherches : Fondements du droit public

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24 février 2008
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