Education dans les territoires académiques de santé... Circ. n° 2011-216, 2 déc. 2011, Orientation - politique éducative de santé.

Le 21 décembre 2011, par Geneviève Koubi,

Une longue circulaire d’orientation n° 2011-216 , en date du 2 décembre 2011 [1] concerne la politique éducative de santé dans les territoires académiques.

En ce qu’une politique éducative de santé doit conduire à un mieux-être, l’ambition du ministère de l’éducation est de faire en sorte que tout élève, « en tant que personne et citoyen », acquière en matière de santé des ’compétences’ spécifiques afin qu’il puisse mesurer quelles sont ses propres responsabilités. Toutefois, l’élève n’est pas le premier concerné par la circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011. De plus, en usant de l’expression de "territoires académiques", la circulaire laisse supposer l’existence de différences dans la mise en application de cette politique entre ces derniers.

Certes, il ne s’agit pour l’heure que de déterminer des "orientations". Ces orientations s’impliquent dans un modèle formaté confirmant l’appauvrissement de la pensée administrative et confinant à un dépérissement de la notion d’éducation.

En effet, à l’instar de tout autre domaine touchant aux politiques éducatives, elles « s’appuient sur trois principes essentiels : la mise en œuvre systématique de la démarche de projet adaptée aux réalités et aux besoins spécifiques de chaque école ou établissement, la responsabilisation de l’ensemble des acteurs du système éducatif (personnels d’inspection, de direction, d’enseignement, d’éducation, d’orientation, sociaux, de santé : infirmiers et médecins, Tos), l’ouverture à de nouveaux partenaires ». Dès lors, comme pour tout autre champ dont se saisissent les pouvoirs publics sous le label récurrent des priorités prédéfinies, des "axes" sont délimités et des "programmes d’actions" sont détaillés.

Ces axes sont : « - Une politique éducative de santé intégrée au projet académique et aux projets d’école et d’établissement. - Une politique éducative de santé en cohérence avec la politique publique de santé. - Un pilotage, un accompagnement et un partenariat renforcés aux différents échelons. - Un programme d’actions construit autour de sept priorités. »

● Il s’agit donc, encore une fois, d’évoquer l’importance à accorder à la "démarche de projet" : « La démarche de projet est une condition de l’accomplissement de la mission éducative de l’École. Dans le domaine de l’éducation à la santé et de la prévention, comme dans les autres domaines, elle doit donc mobiliser les acteurs, à tous les niveaux de responsabilité : national, académique et local. Les équipes des écoles et des établissements en sont les opérateurs actifs et responsables. »

Or tout projet, selon les indications sémantiques des gouvernants, suppose l’établissement d’un programme, en l’espèce donc un programme éducatif de santé explicite, lequel n’aurait de validité que s’il se trouve être construit « autour des priorités retenues au niveau national, tout en prenant en compte les spécificités de leurs territoires. » Y aurait-il un souhait, une consigne, une obligation de mise en concordance entre territoires académiques et territoires de santé ?

L’objectif serait ainsi de mesurer, en fonction des environnements physique et social, « les compétences individuelles des élèves et leurs capacités à agir, l’engagement des personnels, des parents et des partenaires de l’environnement de proximité, (afin que) l’établissement scolaire (devienne) un véritable lieu de promotion de la santé. »

● Cette tentation pour l’institution d’une coïncidence entre territoires académiques et territoires de santé ne laisse pas présager de nouvelles structurations territoriales puisque le deuxième axe est formé par le souci d’une politique éducative de santé (mise) en cohérence avec la politique nationale de santé. Alors que l’objectif sous-jacent est de procéder à la détection des ’mal portants’, les terminologies se déroulent suivant des préceptes managériaux. Les mêmes vocables ont accompagné la transformation des hôpitaux en établissements de santé. On relève ainsi quelques termes aux finalités calculatrices telles les « déterminants de santé (individuels, sociaux et environnementaux) » ou les « besoins de santé des élèves ».

Cette dimension spécifique qui tend au fléchage des affligés, modifie inévitablement le rapport que tout élève entretient avec son corps, avec son environnement, avec son entourage [2]. Elle a aussi pour effet de refermer les espaces de vie dans un cadre donné, celui d’un territoire, d’un territoire académique de santé ? La logique qui prévaut est alors conçue en deux temps : un temps « de promotion de la santé qui prend en compte une organisation générale associant le milieu scolaire, les divers professionnels intervenant au sein des écoles et des établissements, en lien avec les partenaires locaux » ; un temps « de repérage, de dépistage et d’orientation [...] permettant de réaliser les bilans de santé par une répartition des tâches entre les différents acteurs. »

Ainsi, le discours de la circulaire revient afficher clairement les enjeux de cette politique éducative de santé qui finit par être destinée à repérer "les difficultés de santé des élèves susceptibles d’entraver leur scolarité" et, en filigrane, à séparer les bons et les mauvais élèves : « La collaboration entre tous les personnels (enseignants, personnels éducatifs, sociaux et de santé, etc.) permet, par leur complémentarité, le repérage précoce des difficultés susceptibles d’entraver les apprentissages et de compromettre le déroulement de la scolarité. (...) Si un élève nécessite une prise en charge spécifique, celle-ci peut s’organiser en lien avec les dispositifs extérieurs existants : réseau obésité, centre de planification ou d’éducation familiale (CPEF), centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), etc. Une attention particulière est portée aux troubles des apprentissages en raison de leur lien direct avec la scolarité. Le dispositif de repérage, dépistage et prise en charge associe les acteurs de l’institution scolaire et les autres acteurs ; service de la protection maternelle et infantile, professionnels de santé libéraux et de l’hôpital (notamment les centres de référence) et parents. » A ce propos, sont donc rappelées les "missions d’accompagnement des élèves" qui activeraient ainsi les "réseaux de soins".

Mais, les habitudes langagières demeurent. Pour assurer de l’application de ces dispositifs, la circulaire du 2 décembre 2011 envisage des modalités partenariales et demande à ce que "des indicateurs locaux" soient établis en relation constante avec "les orientations nationales de santé qui concernent notamment la population d’âge scolaire". Entrent donc dans le circuit les agences régionales de santé (ARS) et leur armada : "projets régionaux de santé, plans stratégiques, schémas régionaux d’organisation des soins, schémas régionaux d’organisation médicosociale, schémas régionaux de prévention, programmes régionaux, programmes territoriaux" [3]. Dès lors, le dépistage des enfants malades est introduit dans les procédures comptables des territoires de santé, la "contribution de l’institution scolaire" étant estimée essentielle « pour la réalisation de l’objectif prioritaire des ARS de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, compte tenu de l’importance cruciale de la période de la petite enfance. »

● Dans cette perspective, évidemment, les vocables classiques de la RGPP reprennent de la vigueur. Le mot de "pilotage" en est un des principaux marqueurs. Ceux d’"accompagnement" et de "partenariat" en renforcent la tonalité.

Puisque la cohérence avec les priorités nationales en matière de santé est plus que recommandée, sont soulignées les fonctions de suivi et d’évaluation, maîtres mots d’une modernisation administrative aux couleurs du management, — d’ailleurs par la suite illustrés par des tableaux aux cases préétablies. Sont également mis à la dispositions de ces équipes des « documents d’appui et des ressources numériques » [4]. Inévitablement, le national guide le local : "les indicateurs retenus au niveau national sont complétés par les indicateurs académiques" [5].

Toutefois, la circulaire du 2 décembre 2011 s’attache aux territoires académiques, la politique éducative de santé se voit donc confiée aux recteurs. La répétition des mêmes mots, des mêmes formules, peut lasser : cette politique « se décline en termes d’objectifs, de formation, de suivi et d’évaluation. Elle peut constituer un des éléments de la contractualisation entre l’académie et les établissements. Sa mise en œuvre peut être facilitée par une organisation structurée autour d’un pôle éducatif. Ce pilotage transversal centré sur la vie scolaire permettra à la politique éducative de santé de l’académie de gagner en complémentarité et en efficacité ». Doivent alors être retenus "les caractéristiques territoriales et le recensement des ressources mobilisables" [6] et surtout « un partenariat actif, selon les besoins repérés » [7].

● Les sept priorités d’un programme d’actions ne peuvent être isolées de l’ensemble des politiques publiques, l’enjeu étant d’impliquer tous les acteurs des politiques éducatives dans le projet.

Les objectifs prioritaires sont : « - faire acquérir aux élèves des bonnes habitudes d’hygiène de vie ; - généraliser la mise en œuvre de l’éducation nutritionnelle et promouvoir les activités physiques (intégrant la prévention du surpoids et de l’obésité) ; - généraliser l’éducation à la sexualité (accès à la contraception et prévention des IST et du sida) ; - généraliser la prévention des conduites addictives ; - organiser la prévention des "jeux dangereux" et participer à la prévention et à la lutte contre le harcèlement entre élèves ; - repérer les signes d’alerte témoignant du mal-être et organiser le cas échéant la prise en charge des élèves repérés, notamment des victimes ou des auteurs de harcèlement ; - renforcer l’éducation à la responsabilité face aux risques (formation aux premiers secours). »

Ces applications sont reproduites dans l’annexe I de la circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 relative à la politique éducative de santé dans les territoires académiques. Présentant chacune d’elles, dans l’annexe, des incises spécifiques interfèrent, les unes sont relatives aux obligations des parents et des élèves, les autres effectuent des rappels d’autres textes juridiques ou administratifs, d’autres encore sont introduites dans le schéma d’une école à refonder suivant des règles de l’entreprise.

Par exemple [8] : - L’hygiène générale permet de signifier l’interdit de l’absentéisme : « C’est au quotidien, et en dehors de tout contexte d’épidémie déclarée (par exemple : H1N1), que doit se développer la lutte simple contre les infections microbiennes saisonnières, responsables notamment d’absentéisme scolaire important dans les petites classes. » Elle permet aussi de rappeler aux gestionnaires des établissements scolaires l’obligation d’entretien des locaux : « Veiller au bon état des installations sanitaires et produits hygiéniques adaptés (savon liquide, essuie-mains jetables ou souffleries) mis à disposition des élèves et des personnels. » - La mise en œuvre de l’éducation nutritionnelle prend la forme d’un rappel d’autres circulaires relatives à l’éducation physique [9] et au "bien manger" (sous l’expression d’"éducation sensorielle") [10] mais elle assure aussi « faciliter la collecte des données relatives au poids et à la taille des enfants de grande section de maternelle », prévoir un suivi pour l’enfant obèse à l’école [11] - L’éducation à la sexualité est l’occasion de rappeler qu’elle « est intégrée dans les compétences sociales et civiques du socle commun de connaissances et de compétences », mais lui ont été associées d’autres thématiques telles l’égalité entre les garçons et les filles et les violences faites aux femmes « en cohérence avec le plan de lutte interministériel traitant de cette problématique (parmi les thèmes innovants du futur plan figurent notamment les mariages forcés, les mutilations sexuelles et la prostitution). » C’est aussi un moyen de redire l’importance de l’accès à la contraception pour les mineures et au dépistage du VIH/sida et IST. - La prévention des conduites addictives relève d’actions qui tendent à faire passer la notion de prévention vers celle de répression puisqu’elles sont « menées en cohérence avec le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies ». - La question des "jeux dangereux" est abordée de manière frontale : « La lutte engagée contre les "jeux dangereux" (...) doit viser l’éradication de toutes les pratiques rassemblées sous ce vocable, qu’il s’agisse de pratiques de non-oxygénation, de strangulation, de suffocation, ou encore de jeux tels que "le petit pont massacreur", "le jeu de la tomate" et autres. » Ce point renvoie surtout à un renforcement de la surveillance. - La détection des "signes d’alerte témoignant du mal-être" conduit à "organiser la prise en charge des élèves repérés", elle voudrait contribuer à empêcher les suicides. En fait, alors que l’école est devenue un univers concurrentiel de plus plus ardu à supporter et générateur de stress pour les élèves, il est demandé aux équipes pédagogiques d’écouter les plaintes, de signaler les troubles du comportement. Une phrase brise la cohérence du paragraphe qui concerne cet axe : « Le développement des compétences psychosociales des élèves contribue à la prévention de la souffrance psychique ». - La formation aux premiers secours est obligatoire, la rappeler encore une fois dans le cadre des politiques de santé n’apporte rien de neuf...

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● Des questions restent sans réponse. Une redéfinition de la notion de "politique éducative" ne serait-elle pas nécessaire ? Une précision sur la notion de "territoire académique" n’est-elle pas indispensable ? Peut-on discerner à partir de cette circulaire quels sont vraiment les composants de la politique éducative de santé ?

...

Notes :

[1] publiée au BOEN du 18 décembre 2011 et mise en ligne le 20 décembre 2011 sur le site ’circulaires.gouv.fr’.

[2] Et le poids du cartable ? V. Circ. n° 2008-002 du 11 janvier 2008 relative au poids des cartables.

[3] V. annexe IV de la circulaire.

[4] V. le programme d’actions annexé à la circulaire.

[5] Parmi les indicateurs ’locaux’, on peut relever : le "nombre de conseils en santé délivrés lors des passages à l’infirmerie dans les EPLE ou lors des examens infirmiers" ; la "proportion d’élèves en surpoids ou en situation d’obésité en grande section de maternelle" ; la "proportion de filles ayant bénéficié d’une contraception d’urgence délivrée par l’infirmière de l’établissement par rapport à celles qui l’ont demandée" — il est à noter que l’indicateur sur la "proportion de filles ayant demandé le renouvellement de l’ordonnance de contraception" est suivi de ces mots : "(attente de la sortie du décret)" — ; la "proportion de lycées ne disposant pas d’au moins un distributeur automatique de préservatifs".

[6] Ce terme renvoie aux organismes et personnes qualifiées.

[7] Et, dans les écoles, « l’évaluation des axes prioritaires s’appuie, entre autres, sur les indicateurs nationaux rassemblés dans le tableau récapitulatif de suivi de la mise en œuvre des priorités joint à la présente circulaire... »

[8] ... là parfois signalées en vert.

[9] V. Circ. n° 2010-125 du 18 août 2010 relative au développement du sport scolaire.

[10] V. Gk,« "Bien manger dans ma petite cantine" ».

[11] En regard, L. n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique instituant la "suppression des distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants et accessibles aux élèves dans les établissements scolaires".

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Pr. Geneviève Koubi

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