Mots du droit : « principe » et « valeur »

Le 20 avril 2008, par Geneviève Koubi,

Dans un article sur « le principe en droit », P. Morvan relève que par l’appel à de grands “principes de droit”, transparaît en fait une recherche « au travers [d’une] incantation politique des “vêtements magnifiques pour des opinions discutables” » [1]. L’usage de l’expression ‘principes de droit’ s’est répandu dans tous les champs discursifs, il a fait en sorte que « le succès du mot a ruiné sa valeur singulière, noyée dans un pluriel ampoulé » [2]. On en conviendra.

La distinction des registres de discours est cependant essentielle pour évaluer les utilisations du terme de « principe » dans les domaines du droit et pour discerner ses confrontations avec d’autres termes, tout aussi polysémiques, qui traversent et transpercent le discours de/du droit, tel le mot « valeur » (tout en retenant que l’un et l’autre peuvent se dérouler dans l’ordre du politique).

Sans faire le détour sur les usages juridiques de ces termes dans les différentes branches du droit – en tant que chacune d’entre elles repose sur un ensemble de principes et valeurs spécifiques et spécifiés et induit ante et post un ensemble de principes et valeurs orienteurs et directeurs [3], déterminant une échelle de normes et/ou de valeurs particulière à la matière considérée –, l’interrogation ici proposée se constitue brièvement, schématiquement et presque caricaturalement, à partir de quelques remarques informes relatives à ces deux mots souvent combinés, parfois opposés et, en certains cas, substitués l’un à l’autre selon le positionnement du locuteur [4].

1./ Repérer les ouvrages, études et analyses techniques ou théoriques qui présentent dans leur intitulé le mot “principe(s)” [5], reviendrait à concentrer l’analyse et refermer l’étude sur les principes généraux et les principes fondamentaux – alors même que ceux-ci ne peuvent être considérés qu’en relation avec le sens étroit donné aujourd’hui à ces deux expressions [6]. S’arrêter à ce repérage ne fait donc guère avancer la recherche : d’une part, bien des thèses en font état en développant les questionnements sur le concept et en recourant aux fonctions opératoires de ces principes — comme, d’ailleurs, aux jeux des valeurs — et les articles de doctrine qui font état de ces principes tant dans un sens extensif que suivant une approche restrictive, qui les commentent, les explicitent et les critiquent, sont souvent plus incisifs mais ils sont innombrables ; d’autre part, il existe d’autres modalités d’appréhension de cette notion de « principe » qui, ne prenant pas appui sur les déterminations des principes généraux ou fondamentaux, revêtent tout autant d’intérêt.

Dans cette perspective, P. Morvan propose de distinguer entre plusieurs catégories de principes : principe didactique, principe démonstratif, principe normatif [7], principe instrumental [8].

2./ Il n’en demeure pas moins que la perspective choisie ne s’attarde pas sur la tendance à substituer peu à peu à certains principes la fonction incertaine des « valeurs » ; ou bien l’appel au terme de « valeur », de plus en plus fréquemment inséré dans les analyses juridiques, la présenterait-il comme un principe légitimant ou justificatif ?

L’approche diffèrerait selon les terrains d’étude. Cependant, l’association entre ces deux mots : principe et valeur obligerait une reconstitution des problématiques en ce que le terme de « valeur » imprime aux raisonnements développés une coloration en demi-teinte qui peut défaire les arguments d’autorité comme décolorer les argumentations, les notions exposées deviennent incertaines, les normativités détaillées nébuleuses, le droit lui-même mou ou flou… Cette inclination discursive mériterait-elle d’être étudiée ?

Sans s’attarder sur les questions abordées suivant les schèmes de la philosophie et de la théorie du droit [9], l’objet des réflexions intraspectives et embryonnaires proposées ici est plus modeste puisqu’il voudrait mobiliser une recherche sur les interfaces et interactions entre les mots de “principe” et de “valeur. Il induirait peut-être un espace d’interrogations approximatives ; conduirait-il nécessairement à des analyses imprécises ou confuses ? Mais, dans la mesure où ces interférences entre « principe et valeur » pénètrent tous les champs du Droit, le terrain d’investigation qu’il supposerait devrait-il être défriché ?

3./ Les principes se déclinent couramment dans les domaines du droit [10] ; toujours situés dans les marges du droit positif, ils le sont de diverses façons entre généralité et spécificité. Les « principes généraux du droit » [11] ne sont pas nécessairement des « principes de droit ». La distinction entre principe « du » droit et principe « de » droit est substantielle : leur recoupement peut être effectué mais leurs valeurs respectives, au sens de validité juridique et d’inscriptivité dans la hiérarchie des normes, ne sauraient être rapprochées. Certes, de cette façon, ne sont pas mis en cause les “principes généraux du droit” international ou communautaire, du droit privé ou administratif comme du droit constitutionnel, qu’ils aient été ou non créés de toute pièce par le juge, lorsque les textes juridiques de référence contemporains ou postérieurs les ont entérinés – explicitement ou implicitement.

Des principes sont impératifs, d’autres sont déclaratifs, certains sont spécifiques, provisoires ou ponctuels. Ils sont parfois affectés d’une connotation morale plus ou moins entérinée ou validée par les textes juridiques et/ou les décisions juridictionnelles [12] ; ils peuvent s’attacher à des thèmes évolutifs dans le temps entre présent et avenir et sur divers terrains combinant police et protection, liberté et responsabilité, etc. [13] ; ils peuvent être liés à des formes et des procédures [14] ou à des méthodes d’analyse ou des modes d’approche de la création normative [15]. Il peuvent connaître des modulations temporelles pour aider à la gestion des conflits de lois [16] ou contribuer du fait de la loi ou des dérogations à la loi à un renforcement de l’efficacité du droit [17]. Ils peuvent servir de critère de qualification des personnes [18], des compétences [19] ou permettre un discernement des activités et des obligations pouvant être imposées aux uns et aux autres [20], ou encore des actes [21] même s’il faut encore en déceler les motifs et buts des actes juridiques afin de les distinguer et de les examiner de manière formelle [22] ou informelle [23], etc.

4./ Indépendamment des techniques d’évaluation (entre mesure, standard, étalon, etc.), l’entrée en scène des « valeurs » dans les discours juridiques est moins aisément discernable sur le terrain des rapports entretenus et recherchés entre droit et société.

Relevant principalement de la Sociologie [24], la multidimensionnalité du terme de valeur, l’ensemble des champs dans lesquels il s’insère rendent sa saisie laborieuse, ce d’autant plus que la fonction des valeurs est souvent exposée en regard de celle des « intérêts » [25]. L’extraction du mot “valeur” de la sphère économique [26] comme du terrain sociologique, sous la formulation ambivalente de « valeurs sociales » [27], ne permet pas d’en dessiner des contours précis en Droit. Cependant, sans marquer de temps d’arrêt sur la notion de « valeur juridique », la question des « valeurs » en Droit paraît s’impliquer dans plusieurs registres [28].

Si l’on retient essentiellement l’aspect civil ou social des valeurs, à ce jour, deux registres sembleraient devoir être approfondis [29]. Prétendument rattaché à une politique de civilisation, l’un de ces registres est d’ordre religieux, celui-ci connaît de nos jours une troublante amplification tant il se pare de notions morales absconses déroulant des raisonnements souvent dépourvus d’objectivité scientifique [30]. L’idée de valeur peut aussi s’insérer dans un registre affectif qui, mêlant moralité et sentimentalité [31], propulse au rang de source d’inspiration des règles de droit la pitié, l’émotion, la peur ou le désarroi [32]. Et, malgré les différentes analyses de sociologie du droit, même le resserrement de l’étude dans le champ social permettrait-il de montrer que cette notion de « valeur » n’est pas inhérente à la texture, à la lecture du droit [33] ?

5./ Si cette notion de valeur est toujours un des outils privilégiés de l’analyse du discours, entre logique juridique et illogique argumentative, dans l’exposition des raisonnements, outre le fait qu’elle ouvre sur une appréhension des fondations et des fonctions des “jugements de valeur” [34], elle s’inscrit de plus en plus dans un espace idéologique difficilement contournable, — ce, dans toutes les branches du droit [35]. Flirtant ostensiblement avec l’éthique ou la morale jusque dans les modulations associant les fonctions du droit avec les perspectives économiques [36], et acquérant la qualité de « référence » dans les processus décisionnels, de quelle soit leur nature, l’appel permanent aux « valeurs sociales » marque le discours et la pensée du droit dans la « République ». Or, à l’origine, n’était-il pas un moyen de signifier les interactions entre droit et société ? Ce lien s’averait ainsi un des instituants de la sociologie du droit et de la science administrative.

En tout état de cause, au-delà de la difficulté à évaluer l’importance de la tâche qui serait à accomplir, les termes de valeur et principe entretiennent certains rapports qu’il conviendrait d’éclaircir et d’expliciter. Mais, au sein des catégories génériques des valeurs comme des principes, des dissociations préalables devraient être opérées, par exemple selon les utilisations qui sont faites de ces termes ou selon la qualité du locuteur ; toutefois, la discursivité propre à chacun des acteurs du droit permettrait de souligner quelques constantes qui régénèreraient les analyses et argumentations par delà le seul terrain de la morale et du « droit positif »…

Notes :

[1] Renvoi est fait aux appréciations de G. Ripert.

[2] P. Morvan, Le principe de droit privé, éd. Panthéon-Assas, 1999. V. aussi, M. de Bechillon, La notion de principe général en droit privé, PU Aix-Marseille,1998.

[3] V. par ex., en droit constitutionnel, B. Genevois, La jurisprudence du Conseil constitutionnel. Principes directeurs, éd. STH, 1988.

[4] V. par ex., le jeu permanent entre principe et valeur associé au qualificatif « républicain/e(s) » ce, notamment, lorsqu’il s’agit d’évoquer la laïcité (elle-même variant en principe et valeur ?).

[5] En délaissant ceux qui répondent à des visées exclusivement pédagogiques constitués pour un enseignement du droit par alignement des “principes de base” d’ un domaine ou d’une matière – l’enseignement étant alors quelque peu malmené par les aléas des stratégies commerciales des maisons d’édition qui se plaisent à surélever l’initiation ou l’introduction.

[6] Depuis G. Jèze, Les principes généraux du droit administratif, 1904, H. Donnedieu de Vabres, Les principes modernes du droit pénal international, 1928, C. Rousseau, Principes généraux du droit international public, 1944, B. Jeanneau, Les principes généraux du droit dans la jurisprudence administrative, 1954, A. Pellet, Recherches sur les principes généraux de droit en droit international, 1974 jusqu’à V. Champeil-Desplats, Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Principes constitutionnels et justification dans les discours juridiques, Economica, coll. Droit public positif, 2001 et K. Grabarczyk, Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme, PU Aix-Marseille, 2008.

[7] Dans ce cas, « le principe s’oppose par nature à des normes dont il stérilise l’impératif juridique »...

[8] Ainsi présenté : « Procédé mécanique, stratagème rhétorique, le principe instrumental est en lui-même dénué de contenu impératif, se bornant à mouvoir une norme quelconque (presque toujours une règle textuelle) du système qui l’a engendrée vers un système qui la requiert »

[9] V. par ex., C. Grzegorczyk, La théorie générale des valeurs et le droit. Essai sur les prémisses axiologiques de la pensée juridique, LGDJ, Bibl. Philosophie du droit, 1982.

[10] v. J.-M. Pontier (dir.), Les principes et le droit, PU Aix-Marseille, 2007

[11] Qu’ils soient ou non ‘écrits’ : v. par ex., P. Avril, M. Verpeaux (dir.), Les règles et les principes non écrits en droit public, éd. Panthéon-Assas, 2000 ; v. aussi, P. Gérard, Droit, égalité et idéologie. Contribution à l’étude critique des principes généraux du droit, éd. Fac. univ. Saint-Louis, 1981.

[12] Ex. principe de loyauté, principe de confiance légitime.

[13] Ex. principe de précaution ; v. aussi, M. Boutonnet, Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile, LGDJ, Bibl. Droit privé, 2005.

[14] Ex. principe de sécurité juridique (clairement exposé comme tel dans un communiqué de presse du Conseil d’Etat à propos de : CE Ass. 24 mars 2006, Sté KPMG et autres, n° 288460, 288465, 288474, 288485) ; principe du contradictoire, v. toutefois, L. Ascensi, Du principe de la contradiction, LGDJ, Bibl. droit privé, 2006.

[15] Ex. principes libéraux, principes philosophiques ; v. cependant, S. Goyard-Fabre, Les principes philosophiques du droit politique moderne, PUF, coll. Thémis, 1997.

[16] V. P. Roubier, Le droit transitoire, 2e éd. Dalloz-Sirey, 1960 ; J. Héron, Principes du droit transitoire, Dalloz-Sirey, coll. Philosophie et théorie générale du droit, 1996.

[17] Telles les expérimentations.

[18] Ex. principe de spécialité des personnes morales, voire même le principe du droit à l’autodétermination des peuples...

[19] Ex. principe de subsidiarité.

[20] Ex. ensemble de principes de fonctionnement en droit du service public.

[21] V. A. Zaïri, Le principe de la spécialité de l’extradition au regard des droits de l’homme, LGDJ, Bibl. Sciences criminelles,1993.

[22] Ex. respect du principe de non-discrimination, du principe de neutralité…

[23] Ex. évocation d’un principe de responsabilité… V. H. Jonas, Le Principe responsabilité : une éthique pour la civilisation technologique, Flammarion, Champs, 1998.

[24] V. par ex. R. Rezohazy, Sociologie des valeurs, Armand Colin, Cursus sociologie, 2006.

[25] V. par ex. O. Kuty, La négociation des valeurs. Introduction à la sociologie, De Boeck éd., 2007

[26] Soit : valeur marchande, valeur nominale, valeur mobilière, valeur ajoutée, bourse des valeurs…

[27] V. entre autres, P. Roubier, Théorie générale du droit. Histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales, reprint. Dalloz-Sirey, 2005.

[28] V. par ex., R. Boudon, Le sens des valeurs, PUF, Quadrige, 2007.

[29] A moins qu’ils ne l’aient déjà été mais que je n’en aie point eu connaissance...

[30] V. Kostas E. Beys, Le problème du droit et des valeurs morales, L’harmattan, coll. Ouverture philosophique, 2004.

[31] Et, ce dans le déploiement de la logique victimaire ou victimisante, au risque d’entériner la force du discours anxiogène ou compassionnel ; v. sur ce dernier point, M. Revault d’Allonnes L’homme compassionnel, Seuil, 2008.

[32] Trop nombreux sont les exemples qui pourraient être proposés à ce titre. La question des sentiments en droit deviendrait-elle plus aiguë ?

[33] Ce qui induirait une reconstruction des motifs consuidant à l’attribution d’une valeur constitutionnelle, législative, réglementaire à une norme ou à un objectif. V. cependant, Pierre de Montalivet, Les objectifs de valeur constitutionnelle, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2006.

[34] v. M.-L. Izorche, Le raisonnement juridique, Thémis, Droit privé, 2001 ; A. Lajoie, Jugements de valeurs, PUF, coll. Les voies du droit, 1997.

[35] V. E. Dockès, Valeurs de la démocratie. Huit notions fondamentales, Dalloz, coll. Méthodes du droit, 2004 ; V. Fortier, Le juge, gardien des valeurs ?, CNRS 2007.

[36] Et que dire de la valeur travail !?

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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7 avril 2008
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