(Enseignement) - Cours (2012-2013) : Administration et Diversité (sociale et culturelle) ... à l’attention des étudiant(e)s - Paris 8 - M2 recherches SDC/DC -

Le 3 octobre 2012, par Geneviève Koubi,

Dans le cadre des administrations publiques, plusieurs déclinaisons de la notion de "diversité" sont possibles.

Souvent resserrée sur les cadres de la fonction publique, cette notion peut aussi bien rendre compte de la "diversité des parcours" pour les agents publics, mettant alors en jeu une notion de "mobilité" qui frôle la question de la "flexibilité", que de la "diversité des profils" au sein d’un service administratif donné.

Cependant, même refermée sur les personnels des administrations publiques, la notion de "diversité" peut aussi relever de politiques publiques spécifiques relatives à l’application d’un concept d’égalité des chances qui défait la fonction juridique du principe d’égalité. Dans ce cas, la notion de diversité s’entend en matière sociale plus que culturelle...

D’autres schémas peuvent être retenus, dépassant les mécaniques développées dans les services dits de "ressources humaines", afin de se préoccuper non des personnels mais des administrés ou des usagers.

.

Toutefois, avant de s’intéresser aux relations administratives, c’est le domaine de la fonction publique qui sera, en premier lieu, l’objet des réflexions ; les variables de la notion de diversité, en sa dimension sociale, dans les espaces publics [1] demandent alors que quelques lectures préalables nécessaires soient réalisées.

- Textes (non juridiques) :

Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique. Signée le 2 décembre 2008 [2] . + Suivi de la Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique - bilan 2011 et .... - bilan 2010.

Charte pour l’égalité des chances dans l’accès aux formations d’excellence, 2 février 2010 [3]

- Rapports (accessibles par internet) :

HALDE/DGAFP, Prévention, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité dans le recrutement et la GRH. (sous-titre : Que répondent ministères et administrations de l’Etat à la HALDE et à la DGAFP en 2009 ?)

C. Desforges, Rapport de la mission préparatoire au réexamen général du contenu des concours d’accès à la fonction publique de l’État (2008)

M. Pochard, La diversification des modes de recrutement de la haute fonction publique et l’ouverture de l’accès aux fonctions d’encadrement supérieur de l’État, (rapport, 2007).

INSEE - Julien Pouget « La fonction publique : vers plus de diversité ? » (2005)

D. Versini, Rapport sur la diversité dans la fonction publique, (2004)

- Informations générales à propos de la diversité sur le site web du ministère (Fonction publique) :

Les allocations pour la diversité dans la fonction publique

Les classes préparatoires intégrées

- Particularités sur le label "diversité" :

Présentation générale : le label diversité, (sept, 2012)

D. n° 2008-1344 du 17 déc. 2008 relatif à la création d’un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d’une commission de labellisation

Circ. 27 févr. 2009 relative à la promotion du label diversité relatif à la création d’un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de le gestion des ressources humaines et mise en place d’une commission de labellisation.

Notes :

[1] V. cependant, Annie Fitte-Duval, « Diversité : une voie de refondation ? », AJFP 2007 p. 281

[2] V. Gk, « Une "charte pour la promotion de l’égalité" »

[3] V. par ailleurs, Circ. n°2005-148 du 22 août 2005 portant sur la mise en œuvre de la charte relative à l’égalité des chances dans l’accès aux formations d’excellence.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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