Des droits sociaux dans une société mondialisée

Le 11 mai 2008, par Geneviève Koubi,

Sans avoir à revenir sur tous les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels, sans avoir à insister sur le fait que la jouissance pleine et complète de ces droits dépend d’une part, de la reconnaissance du droit des peuples à décider de leur développement économique et d’autre part, de la garantie des droits et des libertés des femmes et des hommes, rappelant que, selon l’article 1er (al. 1 et 2) des deux pactes internationaux de 1966 (relatif aux droits civils et politiques pour l’un, aux droits économiques, sociaux et culturels, pour l’autre : « 1. Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. 2. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l’intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance..... », l’appréhension générale des droits économiques et sociaux dans les discours juridiques est inévitablement influencée par les dérivé(e)s de l’ère de la globalisation.

...

Alors que les mouvements de décolonisation et l’accès à l’indépendance de nombre de pays autant que les tensions entre les deux grandes puissances – Etats-Unis et Union des Républiques socialistes soviétiques – nées de la “guerre froide” constituaient quelques-unes des caractéristiques des contextes politiques dans lesquels avaient été élaborés et proclamés les principaux textes relatifs aux droits économiques et sociaux [1], ces textes doivent désormais se lire à l’aune du libre-échange, de la libre concurrence, du commerce international, d’une philosophie libérale monétaire, financière, boursière et économique “multinationale”. La modification de leur lecture demeure toutefois marquée par la circonspection initiale de certains États à l’égard du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 ; cette réticence a fait en sorte que la force juridique de ce Pacte reste encore quelque peu amoindrie sur le plan du droit international comme sur le plan des droits internes [2]. Les mutations politiques et économiques conduisent alors à problématiser le lien entre mondialisation et droits économiques et sociaux en évoquant des questions de droit, celles que soulève justement le rapport existant de nos jours entre les droits de l’homme que sont les droits économiques et sociaux et les principes directeurs des politiques publiques nationales et internationales [3].

Sans s’attarder sur les présupposés et sur les implications propres aux politiques internationales et nationales versées dans l’ultra-libéralisme, partant du principe essentiel posé dans la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies du 16 décembre 1977 selon lequel « la jouissance complète des droits civils et politique est impossible sans celle des droits économiques, sociaux et culturels », la présentation de quelques dispositions tirées des instruments juridiques de référence est indispensable pour rendre compte des fondements principaux des droits économiques et sociaux. Ces dispositions se retrouvent aux alentours du “droit au travail” et non de la prétendue valeur-travail. Ce droit est à la racine de la conceptualisation des droits rassemblant la fonction théorique et pratique de la notion de “dignité” et de tous les autres droits composant l’accès à une “vie décente” ou à des “moyens convenables d’existence”.

Ce n’est pas dans le cadre de la mondialisation que le propos juridique prend sens ; c’est en référence au terme plus précis, plus subtil de “globalisation” que les questions de droit s’inscrivent dans le débat . De fait, la globalisation ne se réalise pas seulement dans le domaine économique, elle est en germe dans l’espace du droit, au risque d’en défaire la nature pluraliste. C’est donc vers une réflexion sur une “globalisation juridique” autant émergente que convergente que conduit une interrogation sur la recomposition des droits sociaux et économiques dans un univers mondialisé.

En trois textes (de 1966 à 2002), il est possible de discerner les étapes principales de l’évolution des discours juridiques — allant de l’implication des citoyens dans le processus de développement économique des États jusqu’à leur exclusion du processus de libre échange des marchandises et des capitaux [4]. Ces trois textes sont : le Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels de 1966 ; la Charte sociale européenne (de 1961 révisée en 1996) ; la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne signée à Nice le 7 décembre 2000 [5]. Les quelques formules extraites de ces textes ne constituent là que des exemples à partir desquels pourraient être organisées les réflexions.

L’article 6. 1.du Pacte de 1966 prévoit que les États parties « reconnaissent le droit au travail, qui comprend le droit qu’a toute personne d’obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté ». Le principe ainsi posé se prolonge dans l’article 7 qui, outre l’égalité des hommes et des femmes, énonce que « le droit qu’a toute personne de jouir de conditions de travail justes et favorables exige que [soit assurée] une « rémunération qui procure, au minimum, à tous les travailleurs (...) une existence décente pour eux et leur famille ». L’article 11. 1. du Pacte insiste sur ce point en rappelant que les Etats « reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence ». Toutefois, ce dernier article précise que « les États parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l’importance essentielle d’une coopération internationale librement consentie ». Cette dernière formule constitue l’une des prémices non de la “mondialisation” elle-même mais de ses effets et conséquences [6].

Dans la Charte sociale européenne, telle que révisée en 1996, parmi les principes exposés dans la première partie par lesquels sont déterminés « les objectifs d’une politique que les Parties doivent poursuivre par tous les moyens utiles » sur les plans national et international, – c’est-à-dire « la réalisation de conditions propres à assurer l’exercice effectif des droits » qui y sont inscrits –, doivent être relevées quelques indications. Le premier principe repose sur le fait que « toute personne doit avoir la possibilité de gagner sa vie » ; doit y être rattaché le principe selon lequel « tous les travailleurs ont droit à une rémunération équitable leur assurant, ainsi qu’à leurs familles, un niveau de vie satisfaisant ». Ces principes sont par la suite développés dans trois articles. L’article 1er envisage distinctement un “droit au travail” dont l’exercice effectif dépendrait des engagements pris par les Parties « à reconnaître comme l’un de leurs principaux objectifs et responsabilités la réalisation et le maintien du niveau le plus élevé et le plus stable possible de l’emploi en vue de la réalisation du plein emploi ; à protéger de façon efficace le droit pour le travailleur de gagner sa vie par un travail librement entrepris ». Suivent les dispositions relatives aux conditions de travail. Il faut encore faire état des dispositions relatives “au droit à une rémunération équitable” prévu à l’article 5 de la Charte, en tant que les Parties s’engagent « à reconnaître le droit des travailleurs à une rémunération suffisante pour leur assurer, ainsi qu’à leurs familles, un niveau de vie décent » [7].

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 s’imprégnait de l’idée que le développement économique d’un État dépendait aussi des initiatives et actions de l’ensemble des citoyens [8], le bien-être de ceux-ci étant issus de leurs efforts civiques. En même temps, il invitait à aborder la coopération internationale comme un moyen de faire en sorte que tous les États parties connaissent une croissance économique constante dans une interaction dynamique entre pays riches et pays pauvres. Cette perception retraduisait un des faits substantiels de “l’idéal” démocratique que les discours de droit s’attachaient à inculquer. Dans cette perspective, le droit ne se comprend pas comme un instrument d’oppression aux mains des gouvernants ce d’autant plus qu’en matière de droits de l’homme, tout texte juridique de teneur proclamatoire contrarie la vocation des gouvernements à s’investir exclusivement dans la coercition et la contrainte. L’idéal des droits de l’homme devenait donc un des moteurs principaux du fonctionnement des systèmes juridiques démocratiques. Le postulat initial était que la démocratie s’avèrant éminemment fragile, elle ne se résumait pas à des textes d’affichage ou dans l’organisation d’élections présidentielles ou législatives. Son lien avec la notion d’État de droit se prolonge dans le contrôle de l’activité des gouvernants par le peuple, par le citoyen (ou leurs représentants) et non exclusivement par des autorités juridictionnelles. Dans cette optique, si les droits économiques et sociaux ont été pensés comme des droits exigibles des États, ils le furent parce qu’ils relevaient de la catégorie des droits de l’homme et non des droits de la personne. Ils sont des droits conçus contre l’arbitraire de toute puissance, notamment économique ; ils sont des instruments de lutte contre l’exploitation et l’aliénation, ils sont des moyens d’opposition à la soumission et l’humiliation. Ils sont des droits toujours à défendre et par là toujours à conquérir [9]. En quelque sorte, la notion comme l’effectivité des droits économiques et sociaux semblerait concerner principalement les États ayant pénétré dans le circuit des échanges institué par les nations “riches” et ayant atteint un niveau de développement suffisamment stable ou en constante amélioration. Ce constat peut être conforté par la difficulté que certains États ressentent vis à vis des engagements que suppose la reconnaissance pleine et entière des droits économiques et sociaux, dont notamment le « droit au travail » et le « droit à la protection sociale » [10]– desquels découlent pour une part non négligeable bien des aspect d’un droit à la santé non encore pleinement reconnu comme tel. Les droits économiques et sociaux concernent l’homme, la femme. Ils n’ont pas été pensés pour des groupes, des collectifs ou des communautés. Ils ne se présentaient pas comme des droits dont auraient pu se réclamer des personnes morales. Telle était la raison des textes relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels. Or, progressivement, ce modèle a été défait. Les lectures opérées par les gouvernants comme par les juges ont ainsi permis à des entreprises, à des groupes industriels, à des sociétés de capitaux de solliciter pour eux-mêmes, parfois à l’encontre des individus, le respect des droits de l’homme. Et peu à peu le mot de « liberté » a été monnayé et l’exercice de la liberté est devenu un avoir, une denrée d’échange. Ces transvasements sont dus pour une grande part à l’usage des mots du droit sans la connaissance des fondements des discours juridiques ; et ce mouvement s’amplifie suivant les courbes de la montée de l’ignorance.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne paraît s’inscrire dans une autre logique qui, marquée par la nécessité du compromis entre des États aux fondations historiques et culturelles diversifiées, s’évertue à positionner les relations internationales en terme de puissance d’action sur le plan économique et commercial. Le texte retraduit, en termes juridiques incertains, une conception économique et libérale de ces échanges. Il rend compte des profondes mutations du système international du fait de la survalorisation du paradigme du “marché”. Les mentions relatives au “travail” qui y sont incluses ne font guère référence à des conditions de vie décente même minimales [11]. Ainsi, le “droit au travail” ne fait pas l’objet de considérations particulières alors qu’il aurait pu au moins être énoncé comme un droit conditionnel, comme un droit “à obtenir un emploi” – inévitablement compris “dans la mesure du possible” [12]. Selon l’article 15-1. de cette charte, « toute personne a le droit de travailler et d’exercer une profession librement choisie ou acceptée » ; l’objectif sous-entendu est qu’il ne peut être prononcé d’interdiction de travail, ce qui se comprend comme un moyen de se défaire des réglementations relatives à l’accès comme à l’exercice des professions en cause. L’article 15-2. confirme ce déchiffrage : « tout citoyen ou toute citoyenne de l’Union a la liberté de chercher un emploi, de travailler, de s’établir ou de fournir des services dans tout État membre ». L’appel à la mobilité des travailleurs est un faible écho de la notion de “libre circulation des personnes” bien que celle-ci soit incluse dans la philosophie du droit communautaire européen suivant des problématiques économiques dépourvues de tonalité sociale ; il est de peu de poids face à l’affirmation catégorique de la “liberté d’entreprise” (art. 16). Certains commentateurs ont relevé cette particularité sans toutefois en souligner les dangers potentiels sur le plan de la cohésion sociale [13] ; ils ont souvent contourné la question en renvoyant directement aux juges la charge du sens à donner à ces dispositions [14]. La Charte des droits fondamentaux de l’Union ne fait pas plus référence à la qualité des rémunérations, ni à l’idée d’un niveau de vie satisfaisant. Certes, l’article 31-1 dispose que « tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité », et le paragraphe 2 de cet article 31 laisse entendre l’institution d’une limitation du temps de travail journalier et hebdomadaire (là, non fixée) et d’un droit à des périodes de repos et à des congés payés annuels ; de même l’article 34-1. envisage l’accès aux prestations sociales en cas de perte d’emploi. Mais cette vision du monde du travail est indéniablement rattachée aux dogmes du marché mondial. L’article 34-3. illustre pourtant la conscience des États membres de l’Union des risques de cette fermeture, de manière plus que timorée, en oubliant que la disqualification, l’impécuniosité, le dénuement en sont les principales conséquences : « Afin de lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté, l’Union reconnaît et respecte le droit à une aide sociale et à une aide au logement destinées à assurer une existence digne à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes selon les modalités établies par le droit communautaire et les législations et pratiques nationales ». La transposition d’un “droit au travail” vers un “droit à une aide sociale” est révélatrice de la nécessité de repenser les droits économiques et sociaux des hommes et des femmes dans un univers mondialisé… Et les repenser ne se conduit pas nécessairement à revaloriser les profits des employeurs et entrepreneurs qui usent de leur force de travail [15] !

La chronologie de ces différents instruments internationaux et européens comme l’énumération de ces quelques dispositions permettent de discerner le sens de l’évolution des discours juridiques qui excluent l’idée d’“un niveau de vie satisfaisant” et ne se préoccupent plus des “conditions de vie décente”, ni “des moyens convenables d’existence”. Cette mutation signe la fin de l’État providence ; elle est à la racine du démantèlement des services publics en réprouvant les modes d’interventions des autorités publiques nationales dans le champ économique et social [16]. La surdétermination du “développement économique” des États par lequel devaient être assurées la reconnaissance et la protection des droits de l’homme, a donc permis de dessiner une déviation dans l’appréhension de ces droits. Le refus de considérer l’existence de biens collectifs, le rejet d’un idée de biens publics communs à tous, de plus grand service, et de biens d’intérêt général, de plus grand profit, dont les bénéfices étaient redistribués dans l’espace public, ont considérablement modifié le sens à donner aux droits économiques et sociaux. Ces droits ne seraient-ils plus des droits dont les hommes et les femmes pourraient se prévaloir mais deviendraient des “faveurs” attribuées aux individus, suivant des critères flous, par les “puissants” – qui ne seraient pas nécessairement les gouvernants ?

L’emprise du discours économique sur la parole du droit est une des conséquences de la mondialisation. Elle est une des bases de la globalisation juridique, de la tendance générale des discours de droit à préconiser l’application d’un droit “uniforme” en mettant de côté les principes substantiels des sociétés démocratiques que sont les droits de l’homme.

Dès lors, paradoxalement, la combinaison des différentes dispositions des traités et accords internationaux et/ou européens fonderait tant les orientations (ultra-)libérales des politiques internationales menées par les États ouvertes sur ce qu’il est convenu de désigner comme la “mondialisation” que les revendications pour un réel respect des droits sociaux dans une “autre mondialisation” de la part des populations concernées. Se révèle une tension entre le nécessaire développement économique porté par les États dans un univers marqué par la compétitivité des actions publiques et des entreprises privées, et l’indispensable participation des hommes et des femmes à ce projet par leur propre insertion économique et sociale.

Cette contradiction est inhérente aux interactions entre discours juridique et discours économique ; elle est d’ailleurs consubstantielle à la liaison systémique entre notion de droits économiques et notion de droits sociaux [17].

Notes :

[1] … au niveau international : Pacte international de 1966, et sur le plan européen : la Charte sociale européenne de 1961.

[2] … en ce que ce Pacte, à l’inverse du Pacte relatif aux droits civils et politiques, n’avait et n’a pas été ratifié par l’ensemble des États membres de l’ONU.

[3] Et ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui « la crise alimentaire », confirme l’urgence d’un questionnement à ce propos...

[4] V. J.-B.Auby, La globalisation, le droit et l’État, Montchrestien, coll. Clefs, 2003.

[5] Certes, elle a été quelque peu modifiée depuis lors, mais elle reste encore telle quelle le texte de référence… Ajout au 13 mai 2008 : « Les versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ont été publiées au JOUE C 115 du 9 mai 2008 » - information donnée sur Legifrance.

[6] Elle pourrait de nos jours concerner directement les mouvements de “délocalisation” des entreprises et d’implantation des usines, fabriques, manufactures depuis les États industrialisés vers les États jusqu’alors dépourvus de telles infrastructures.

[7] Ces dispositions ne contredisent-elles pas clairement le refrain du « travailler plus pour gagner plus » ?

[8] Ce qui implique les employeurs !

[9] La Charte sociale européenne répondait à d’autres logiques. Elle s’inscrit dans un cadre qui exclut de devoir se poser la question du développement économique des États. Pour cette raison, elle s’attache principalement à délimiter les droits des individus, des droits exigibles plus qu’opposables. Elle concerne les droits des “travailleurs”, des droits qui doivent être promus ou protégés par les États.

[10] Ainsi, par exemple, l’article 15 de la Charte africaine des droits de l’homme de 1981 ne pouvait user que de formulations prudentes et mesurées : « Toute personne a le droit de travailler dans des conditions équitables et satisfaisantes et de percevoir un salaire égal pour un travail égal » puisque toute reconnaissance d’un droit suscite des revendications légitimes tant pour une application tangible de ce droit que pour une extension de ces droits au-delà de la sphère pour laquelle ils ont été conçus

[11] V. toutefois, art. 137 du traité instituant la Communauté européenne (tel que modifié par le traité de Nice du 26 février 2001, JOCE 10 mars 2001).

[12] V. à titre de comparaison, al. 5 du Préambule de la Constitution de 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ».

[13] Pourtant, la reconnaissance implicite d’un “droit de grève” au profit des employeurs en cas de conflits d’intérêts laisse perplexe : cf. art. II-88 du Traité portant constitution pour l’Europe.

[14] En quelque sorte, la « doctrine » n’est plus ce qu’elle était…

[15] Le modèle d’une libéralisation des “heures supplémentaires” accordées aux salariés par le biais d’aides économiques et fiscales proposées aux employeurs n’est guère probant !

[16] Au-delà de la condamnation des monopoles publics qui se sont transformés par la vertu du libre échange et de la libre concurrence en monopoles multinationaux dont les capitaux aux valeurs volatiles ne jouent plus aucun rôle dans la force économique d’un Etat donné et font valser les politiques publiques au rythme des variations des bourses mondiales.

[17] Notant que la question des droits culturels a curieusement été dissociée de l’une comme de l’autre.

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Pr. Geneviève Koubi

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