Circulaires, instructions, notes de service... enregistrées sur Droit cri-TIC - 8. ... de janvier à mai 2013.

Le 1er juin 2013, par Geneviève Koubi,

Les circulaires et instructions administratives sont, de par la pratique qui en est faite, un moyen de communication gouvernementale ou ministérielle. En tant que telles, elles permettent de repérer les lieux de friction ou les temps de frustration dans les relations entre les administrations elles-mêmes, entre les administrations et les administrés, entre les administrations et leurs personnels. En dépit des relations étroites qu’elles entretiennent avec le champ politique, elles contribuent toujours à la connaissance du droit.

L’idée d’un "répertoire" des articles et brèves concernant des circulaires n’est, en tout état de cause, proposée qu’en vertu d’une demande d’information, également perceptible à travers le "nombre de visiteurs" de chacune des recensions effectuées jusqu’alors. La périodicité de ce catalogue des circulaires recueillies sur le site est pourtant modifiée ; elle sera aléatoire [1]...

L’innovation du précédent classement quant à la mention ajoutée, en vert et entre parenthèses, de l’enseignement auquel la circulaire citée est rattachée lorsque le tiret - précède le titre de l’article ou de la brève, est conservée. Cette mention est généralement précisée dans l’article ou dans la brève soit en orange, soit en une couleur claire et pâle comme ceci : cours concerné.... .

circulaires [dé-]jugées

- articles

« Des circulaires abrogées parce que non mises en ligne au 1er mai 2009... » - CE, 27 mars 2013, Assoc. professionnels de la location meublée, req. n° 360248.

« Croisements entre circulaire et décisions de justice (CE et CC QPC) ». - CE, 20 mars 2013, Comité Harkis et Vérité, req. n° 342957.

« Pays d’origine "sûr" : tirer les conséquences d’une décision du Conseil d’État du 4 mars 2013 ». - Circ. INTV1306669C, 12 mars 2013, conséquences à tirer de CE, 4 mars 2013, annulant l’inscription du Bangladesh sur la liste des pays d’origine sûrs.

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circulaires captées

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- articles

« - Fournitures scolaires. Consommation responsable en toute neutralité commerciale ? » - Circ. n° 2013-083, 29 mai 2013 relative au développement des pratiques d’achat responsable. (Droit du service public ; Droit de l’éducation)

« L’usage de la langue française ... dans la MAP » - Circ. n° 5652/SG 25 avril 2013 relative à l’emploi de la langue française

« - Les contributions préfectorales au rapport du Gouvernement sur le contrôle des actes des autorités locales » - Circ. INTB1309047C du 5 avril 2013 relative à la préparation du rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori exercé sur les actes des collectivités territoriales - Années 2010, 2011 et 2012. (Droit des collectivités territoriales)

« L’éducation, c’est l’avenir... en questions » - Circ. n° 2013-056, 10 avr. 2013, Campagne ’Pas d’éducation, pas d’avenir !’

« Questions sur une "interprétation facilitatrice" ( !?) » - Circ. 2 avril 2013 - Instruction relative à l’interprétation facilitatrice des normes. (de réaction immédiate)

« Lutte contre l’immigration irrégulière. Des indicateurs sans chiffres ? ». - Circ. INTK1300190C du 11 mars 2013 relative à la lutte contre l’immigration irrégulière

« Quel projet éducatif territorial dans les écoles maternelles et élémentaires ? ». - Circ. n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial. (Droit de l’éducation)

« Travail illégal : situations, fraudes et montages "complexes" ». - Circ. JUSD1303825C du 5 février 2013 relative au plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015 et circ. INTK1300188C du 11 février 2013 relative à la mise en œuvre du Plan national de lutte contre le travail illégal.

« La fenêtre étroite du traitement GIDE »- Circ. 14 fevr. 2013, accès des personnes détenues aux données contenues dans le traitement GIDE.

« - Temps scolaire et activités pédagogiques complémentaires » - Circ. n° 2013-017, 6 févr. 2013, organisation du temps scolaire (1er degré), activités pédagogiques complémentaires (Droit de l’éducation ; Droit des collectivités territoriales).

« - Police dans les communes. Conventions de coordination. » - Circ. 30 janv. 2013 - application D. n° n° 2012-2, 2 janv. 2012 - conventions types de coordination, police municipale (Droit des collectivités territoriales).

« Égalité professionnelle. Procédure et sanction "effectives"... » - Circ. DGT n° 1, 18 janv. 2013, renforcement de l’effectivité du droit - égalité professionnelle et salariale.

« La grille de la MAP... » - Circ. 9 janv. 2013, modernisation de l’action publique.

*

- brèves

« Préparer la rentrée 2013, organiser les priorités pour la refondation de l’école publique ». Circ. n° 2013-060, 10 avr. 2013, orientation et préparation de la rentrée 2013. (Droit de l’éducation)

« Des "agences" à repenser... » - Circ. n° 5647/SG du 9 avril 2013 relative aux modalités d’organisation des services de l’État : le recours à la formule de l’"agence".

« Une simplification des flux et des stocks de normes... "pilotée" ». Circ. n° 5635/SG, 19 févr. 2013 relative à la simplification des normes.

« Commission régionale du patrimoine et des sites : monuments historiques et espaces protégés ». Circ. n° MCCC-1304080C, 8 févr. 2013, commission régionale du patrimoine et des sites.

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circulaires citées - en lien ou sur doc. :

dans articles :

, « Fournitures scolaires. Consommation responsable en toute neutralité commerciale ? » : circ. n° 90-121 du 30 mai 1990 relative à la limitation des prescriptions d’achat de fournitures scolaires ; circ. n° 2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire ; note de service n° 95-102 du 27 avril 1995 relative aux conditions de participation du ministère de l’éducation nationale à des concours scolaires et à des opérations diverses ; circ. n° 2008-093 du 10 juillet 2008 relative aux fournitures scolaires ; circ. n° 2009-033 du 23 février 2009 relative aux fournitures scolaires ; circ. n° 2010-045 du 2 avril 2010 concernant l’aide aux élèves et aux familles à propos des fournitures scolaires ; circ. n° 2011-086 du 30 mai 2011 relative aux fournitures scolaires ; circ. n° 2012-119 du 31 juillet 2012 sur la rentrée scolaire 2012-2013 et portant information des parents ; circ. n° 2008-002 du 11 janvier 2008 relative au poids des cartables. (Droit du service public ; Droit de l’éducation)

, « L’usage de la langue française ... dans la MAP » : circ. Prem. min. 12 avril 1994 relative à l’emploi de la langue française par les agents publics ; circ. 15 novembre 1994 relative à l’emploi de la langue française en application de la loi du 4 août 1994 ; circ. n° FP1/1848 9 décembre 1994 relative à l’emploi de la langue française dans la fonction publique ; circ. n° 182178 15 mars 1995 relative à l’emploi de la langue française dans les administrations économiques, fiscales et financières ; circ. 19 mars 1996 concernant l’application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française ; circ. n° 4/796/SG 15 juin 2001 relative à l’emploi de la langue française ; circ. Prem. min. 14 février 2003 relative à l’emploi de la langue française.

, « Relations entre administrations et administrés. A codifier ?! » : circ. n° 5643/SG, 27 mars 2013 relative à la codification ; circ. 2 mars 2004 relative à la charte de l’accueil des usagers ; circ. 27 mai 1993 relative à l’évaluation et à la simplification des formalités administratives.

, « Des circulaires abrogées parce que non mises en ligne au 1er mai 2009... » : circ. UHC/DH2 no 2006-19 du 22 mars 2006 sur l’application des mesures relatives au changement d’usage des locaux d’habitation (abrogée).

, « Lutte contre l’immigration irrégulière. Des indicateurs sans chiffres ? » : circ. INTK1267283C du 6 juillet 2012 relative à la mise en œuvre de l’assignation à résidence prévue à l’article L.561-2 du CESEDA, en alternative au placement des familles en rétention administrative sur le fondement de l’article L.551-1 du même code.

, « - Gérer un stock de normes inutiles, inutilisées, mal appliquées ou malaisées à appliquer ? » : circ. du 6 juillet 2010 relative au moratoire applicable à l’adoption de mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics (Droit des collectivités territoriales ; Droit de l’éducation ; Droit et diversité).

, « Situations, fraudes et montages complexes de travail illégal » : circ. interministérielle 28 nov. 2012 relative aux sanctions administratives suite à procès-verbal relevant une infraction de travail illégal ; circ. 24 janv. 1992 relative au dispositif de lutte contre le travail clandestin.

, « - Temps scolaire et activités pédagogiques complémentaires » : circ. n° 91-124 du 6 juin 1991 relative aux directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires ; circ. n° 2012-201 du 18 déc. 2012 relative aux missions, organisation du service et accompagnement des maîtres dans le dispositif "plus de maîtres que de classes" (Droit de l’éducation ; Droit des collectivités territoriales).

, « - Police dans les communes. Conventions de coordination. » : circ. intermin. INTK0600110C du 4 déc. 2006 de politique de prévention de la délinquance relative à l’élaboration des contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération (doc. nbp 4) (Droit des collectivités territoriales).

, « Égalité professionnelle. Procédure et sanction "effectives"... » : circ. DGT/DGCS du 28 oct. 2011 relative au champ et aux conditions d’application de la pénalité financière prévue par l’article 99 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

, « La grille de la MAP... » : circ. 14 janv. 2013, règles pour une gestion responsable des dépenses publiques

dans brèves :

, « - Espaces publics numériques : quelles définitions ? » : circ. 23 août 2001 relative à la mise en place des espaces publics numériques ; circ. n° 2005-135 du 9 septembre 2005 relatives aux technologies d’information et de communication dans l’enseignement scolaire (Droit et territoires)

, « Régularisation des enfants nés à l’étranger par convention "mère porteuse"... » : circ. 25 janv. 2013, délivrance des certificats de nationalité française - convention de mère porteuse - État civil étranger.

Notes :

[1] V. les listes précédentes composées à compter du 1er mai 2009 dans cette même rubrique : Circulaires, instructions et notes administratives (Archives).

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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