- Enseignements à tirer d’un référentiel de compétences des métiers de l’éducation. Arr. 1er juill. 2013, référentiel des compétences, métiers du professorat et de l’éducation

Le 21 juillet 2013, par Geneviève Koubi,

Les "référentiels" se multiplient. Dans le cadre des fonctions publiques, ils s’instituent en "référentiels de compétences" - presque à l’image des référentiels de certification qui ont cours dans le domaine de l’économie ... marchande.

Ces référentiels s’infiltrent dans tous les secteurs sans qu’il soit possible d’en donner une définition assurée [1]. Pourtant, dans la mesure où un référentiel s’entend généralement d’un "système de repérage", il est possible de supputer que ces référentiels qui décrivent des modules de bonne pratique et de bonne conduite serviront nécessairement d’appui aux ’évaluations’ qui, censées remplacer le modèle suranné de la notation, jouent un rôle non négligeable dans le déroulement des carrières des fonctionnaires et des agents publics. En effet, si existaient déjà des référentiels pour des diplômes d’État, pour acquisition de titres professionnels, pour des concours ou pour déterminer les modes d’appréciation des candidats aux fonctions visées [2], l’introduction de référentiels de compétence dans les modes de détermination des activités nécessiterait des précisions quant à leurs finalités. Or, en ce qu’il s’agit de cibler des ’compétences’ à travers ces référentiels, plusieurs variables doivent être prises en considération afin d’appréhender ce que recouvre dans ces modèles la notion de compétence. Dans l’annexe à un arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne, il était signalé ce qu’il fallait entendre par le terme : "compétence" : « [...] la mobilisation ou l’activation de plusieurs savoirs, dans une situation et un contexte donnés [...] » (Le Boterf, 1995) et « [...] un ensemble stabilisé de savoirs et de savoir-faire, de conduites-types, de procédures standards, de types de raisonnements [...] » (De Montmollin, 1984) ». Dans l’annexe à l’arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation, il est fait référence à la perception de « la notion de compétence contenue dans la recommandation 2006/962/CE du Parlement européen : "ensemble de connaissances, d’aptitudes et d’attitudes appropriées au contexte", chaque compétence impliquant de celui qui la met en œuvre "la réflexion critique, la créativité, l’initiative, la résolution de problèmes, l’évaluation des risques, la prise de décision et la gestion constructive des sentiments" ».

Les compétences dont se saisit tout référentiel ne reposent donc pas sur le savoir, les connaissances, l’expérience mais plutôt sur un ensemble de manières, d’attitudes et de comportements ’attendus’ de la part des agents concernés. Ces compétences ne sont pas pensées comme devant être acquises mais comme l’étant déjà, l’idée d’une formation appropriée pour les décrocher n’est plus à l’ordre du jour ; ce sont des compétences ’requises’ pour exercer les fonctions attribuées, ou plus sûrement, selon les éléments de langage en cours, le "métier" concerné. Certes, sont toujours sollicitées des compétences techniques, mais sont aussi analysées les compétences relationnelles, les compétences pédagogiques, les compétences organisationnelles [3]. Parfois les compétences sont présentées en termes de capacité (d’obéissance hiérarchique, de prise d’initiatives, de responsabilité, d’adaptation, de communication, d’écoute, d’observation) ou d’aptitude (à s’intégrer dans une équipe, à l’optimisation des ressources qui lui sont allouées,), voire même de conscience (des exigences et des contraintes liées aux fonctions envisagées ou occupées). Plus encore, quelques référentiels peuvent prévoir des ’qualités personnelles’ et les estimer indispensables à l’exercice des fonctions [4].

La plupart du temps, les descriptifs des compétences exigées sont inclus dans des référentiels élaborés avec des consultants dits experts, puis approuvés par arrêté du ministre intéressé. Ils forment des ’annexes’ à ces arrêtés. Ainsi, au Journal officiel du 18 juillet 2013, a été publié un arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation... Cet arrêté qui intervient pendant les vacances scolaires suscite toute une série d’interrogations sur la conception même du métier d’enseignant. L’article 1er de cet arrêté dispose : « La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d’éducation doivent maîtriser pour l’exercice de leur métier est précisée à l’annexe du présent arrêté. » [5] Et dès la rentrée scolaire de septembre 2013, le référentiel annexé à l’arrêté doit trouver à s’appliquer (art. 3)...

Le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation ne présente pas, comme d’autres référentiels, de tableaux fabriqués en colonnes et cases, mais d’une énumération d’obligations plus que de compétences, chacune faisant l’objet de considérations spécifiques. Trois catégories sont distinguées : « - des compétences communes à tous les professeurs et personnels d’éducation (compétences 1 à 14) ; - des compétences communes à tous les professeurs (compétences P1 à P5) et spécifiques aux professeurs documentalistes (compétences D1 à D4) ; - des compétences professionnelles spécifiques aux conseillers principaux d’éducation (compétences C1 à C8) ». L’analyse de ces compétences se réalise en relation avec la "refondation de l’école de la République", faisant état du souci de « garantir la qualité de son service public d’éducation et, pour cela, (de) s’appuyer sur des personnels bien formés et mieux reconnus ». Le référentiel est alors présenté comme une méthode de revalorisation des fonctions enseignantes alors qu’il offre des moyens de dénigrement nouveaux...

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La liste donnée dans l’annexe à l’arrêté du 1er juillet 2013 des "compétences communes à tous les professeurs et personnels d’éducation" mérite qu’on s’arrête sur les 14 points qui y sont insérés [6].

Le ton est donné dès les premières phrases : « Les professeurs et les personnels d’éducation mettent en œuvre les missions que la nation assigne à l’école. En leur qualité de fonctionnaires et d’agents du service public d’éducation, ils concourent à la mission première de l’école, qui est d’instruire et d’éduquer afin de conduire l’ensemble des élèves à la réussite scolaire et à l’insertion professionnelle et sociale. » Certains pourraient déceler derrière cette assertion un avertissement préalable à l’égard de ceux qui voudraient se positionner en "désobéisseurs". Les propositions suivantes recomposent les finalités d’un enseignement afin d’atténuer la connotation péremptoire qui se glisse ainsi dans une introduction à un référentiel qui devrait être accepté et appliqué par tous les corps d’enseignants : « Ils préparent les élèves à l’exercice d’une citoyenneté pleine et entière. Ils transmettent et font partager à ce titre les valeurs de la République. Ils promeuvent l’esprit de responsabilité et la recherche du bien commun, en excluant toute discrimination. »

Toutefois, la tonalité catégorique traverse l’ensemble du référentiel tant l’usage des verbes à l’infinitif paraît contenir de prescriptions et d’obligations. Ne change rien à cette impression la précaution prise en ces termes : « Les items ne constituent donc pas une somme de prescriptions mais différentes mises en œuvre possibles d’une compétence dans des situations diverses liées à l’exercice des métiers. »

Acteurs du service public d’éducation ou agents du service public d’éducation, les professeurs et les personnels d’éducation sont donc appelés à transmettre, respecter et faire respecter les valeurs de la République soigneusement énumérées : « la liberté, l’égalité, la fraternité ; la laïcité ; le refus de toutes les discriminations » (1). Bien qu’ainsi appelés à « aider les élèves à développer leur esprit critique, à distinguer les savoirs des opinions ou des croyances, à savoir argumenter et à respecter la pensée des autres », agissant dans un cadre institutionnel (2) [7], ils doivent se référer à des principes éthiques et de responsabilité qui fondent leur exemplarité et leur autorité.

Faisant face à des enfants et des adolescents, ils ont nécessairement des connaissances en psychologie (3) [8] et en anthropologie sociale et culturelle (4) [9]. Dans leurs tâches d’enseignant, de formateur et d’éducateur, ils s’assurent de l’absorption des savoirs dictés par le socle commun par leurs élèves (5) [10] comme de la sensibilisation de chacun quant aux méfaits des stéréotypes et des discriminations de tout ordre (6) [11].

Et, puisque modernité oblige, à leur maîtrise de la langue française, notamment dans les actions de communication auxquelles ils doivent faire face (7) [12], doivent être adjointes la connaissance d’une langue vivante étrangère (8) [13] et une culture numérique suffisante pour « tirer le meilleur parti des outils, des ressources et des usages numériques » (9) [14], voire encore de « coopérer avec les équipes pédagogiques et éducatives d’autres écoles ou établissements ... dans le cadre d’un environnement numérique de travail » (13).

Ces activités professionnelles s’entendant dans un cadre collectif, le référentiel de compétences des enseignants et des éducateurs inscrit également dans le panel, des conduites et des attitudes reliées aux modes d’organisation des établissements, écoles, collèges et lycées [15] et aux équipes (10) [16], en contribuant activement à l’action de la communauté éducative (11) [17].

Plus encore, comme les membres de la communauté éducative doivent "coopérer avec les parents d’élèves", il leur est demandé d’« œuvrer à la construction d’une relation de confiance avec les parents » (12) [18] comme de tenir compte des actions menées conjointement avec "les partenaires de l’école" (13) « sur la base du projet d’école ou d’établissement, le cas échéant en prenant en compte le projet éducatif territorial, avec les autres services de l’État, les collectivités territoriales, l’association sportive de l’établissement, les associations complémentaires de l’école, les structures culturelles et les acteurs socio-économiques, en identifiant le rôle et l’action de chacun de ces partenaires ».

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Ces impératifs exposés en principes d’action forment en définitive pour l’enseignant une invite intransigeante à « s’engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel » (14). Désormais, c’est à l’enseignant lui-même de procéder à sa formation continue en "complétant et actualisant ses connaissances scientifiques, didactiques et pédagogiques", sans que lui soient accordés de moyens supplémentaires (de temps ou d’argent) pour ce faire, donc en sus des charges qu’il doit remplir dans son activité professionnelle. Il doit ainsi « se tenir informé des acquis de la recherche afin de pouvoir s’engager dans des projets et des démarches d’innovation pédagogique visant à l’amélioration des pratiques. / Réfléchir sur sa pratique - seul et entre pairs - et réinvestir les résultats de sa réflexion dans l’action. Identifier ses besoins de formation et mettre en œuvre les moyens de développer ses compétences en utilisant les ressources disponibles ».

Or, vu l’ensemble des connaissances qu’il doit acquérir, préserver et maintenir, il est à craindre qu’il ne puisse y parvenir sans que lui soit formellement reconnu un droit aux autorisations d’absence pour une formation individuelle menée personnellement : connaissances en langue étrangère, en psychologie [19], en anthropologie sociale et culturelle » (4).]], en informatique ... et en science juridique : droit constitutionnel, droit de l’éducation, droit de la vie scolaire, sans oublier, par delà la connaissance de ses droits et obligations donc du statut du corps dont il relève (droit de la fonction publique), celle de la hiérarchie des normes (théorie du droit) puisqu’il est aussi conduit à enseigner aux élèves, outre l’obéissance aux lois auxquelles se soumet ’le bon citoyen’, le respect des règlements intérieur et des chartes d’usage (6). Même si le discours porté par le référentiel énonce que les compétences attendues « s’acquièrent et s’approfondissent au cours d’un processus continu débutant en formation initiale et se poursuivant tout au long de la carrière par l’expérience professionnelle accumulée et par l’apport de la formation continue », la diversité des tâches dévolues aux enseignants déborde largement du cadre de l’enseignement. Le métier de professeur n’est plus seulement le professorat, le métier d’éducateur n’est plus l’éducation, ils sont aussi l’administration, la médiation, la conciliation, la coopération, la vigilance, la surveillance, le contrôle etc.

Afficher au nombre des principes fondamentaux du système éducatif que « la maîtrise des compétences pédagogiques et éducatives fondamentales est la condition nécessaire d’une culture partagée qui favorise la cohérence des enseignements et des actions éducative » demandait à ce que les professeurs et les personnels d’éducation, pédagogues et éducateurs, placés « au service de la réussite de tous les élèves » (2) [20] soient enfin pris en considération comme tels et non comme de simples serviteurs d’une politique publique économique et sociale qui abrège le savoir et formate les connaissances. Si « ce référentiel de compétences vise à affirmer que tous les personnels concourent à des objectifs communs et peuvent ainsi se référer à la culture commune d’une profession dont l’identité se constitue à partir de la reconnaissance de l’ensemble de ses membres », il apparaît que l’intention qui était de « reconnaître la spécificité des métiers du professorat et de l’éducation, dans leur contexte d’exercice » et d’« identifier les compétences professionnelles attendues » est démentie par la présentation des "compétences communes à tous les professeurs".

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Le cadrage des "compétences communes à tous les professeurs" aborde plus sûrement l’enseignement. C’est essentiellement "au sein de l’équipe pédagogique" que « les professeurs accompagnent chaque élève dans la construction de son parcours de formation. Afin que leur enseignement favorise et soutienne les processus d’acquisition de connaissances, de savoir-faire et d’attitudes, ils prennent en compte les concepts fondamentaux relatifs au développement de l’enfant et de l’adolescent et aux mécanismes d’apprentissage ainsi que les résultats de la recherche dans ces domaines. Disposant d’une liberté pédagogique reconnue par la loi, ils exercent leur responsabilité dans le respect des programmes et des instructions du ministre de l’éducation nationale ainsi que dans le cadre du projet d’école ou d’établissement, avec le conseil et sous le contrôle des corps d’inspection et de direction. » C’est dit.

Il s’agit donc pour eux, de : Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique (P1) [21] ; Maîtriser la langue française dans le cadre de son enseignement (P2) ; Construire, mettre en œuvre et animer des situations d’enseignement et d’apprentissage prenant en compte la diversité des élèves (P3) [22] ; Organiser et assurer un mode de fonctionnement du groupe favorisant l’apprentissage et la socialisation des élèves (P4) [23] ; Évaluer les progrès et les acquisitions des élèves (P5)...

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Tout aussi illustrée que soit chacune de ces compétences, le référentiel annexé à l’arrêté du 1er juillet 2013 ressemble plus à une vaste circulaire administrative qu’à un référentiel proprement dit.

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Notes :

[1] Par ex., Arr. 27 déc. 2010 approuvant le référentiel national d’équivalences horaires établi en application du II de l’article 6 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture. V. aussi, G. Koubi, « Un référent ? ciel !! Quelles équivalences horaires ? » (1er oct. 2009).

[2] Pour un exemple, hors du cadre des fonctions publiques : D. n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l’habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale.

[3] V. par ex. Arr. du 31 mai 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient.

[4] V. par exemple, D. n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels (annexe).

[5] Il est cependant à noter que le dispositif de l’arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne doit s’ajouter à ce référentiel. En effet, cet arrêté prévoit un « référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne concerne principalement les enseignants qui, de l’âge de la maternelle à la phase de l’après-permis, peuvent participer de près ou de loin à l’éducation de l’usager ». Ceci est sous-entendu dans l’une des compétences énumérées à l’annexe de l’arrêté du 1er juillet 2013 pour les compétences communes à tous les enseignants, au titre du point 6. ’Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques’ : « Apporter sa contribution à la mise en œuvre des éducations transversales, notamment l’éducation à la santé, l’éducation à la citoyenneté, l’éducation au développement durable et l’éducation artistique et culturelle. ».

[6] - Cours concerné : Droit de l’éducation. Des développements substantiels ou relatifs autres autres compétences énumérées par le référentiel feront l’objet d’observations en présentiel...

[7] Dont ils doivent comprendre les enjeux idéologiques, politiques et sociaux : « Connaître la politique éducative de la France, les principales étapes de l’histoire de l’école, ses enjeux et ses défis, les principes fondamentaux du système éducatif et de son organisation en comparaison avec d’autres pays européens. / Connaître les grands principes législatifs qui régissent le système éducatif, le cadre réglementaire de l’école et de l’établissement scolaire, les droits et obligations des fonctionnaires ainsi que les statuts des professeurs et des personnels d’éducation. »

[8] « Connaître les concepts fondamentaux de la psychologie de l’enfant, de l’adolescent et du jeune adulte. / Connaître les processus et les mécanismes d’apprentissage, en prenant en compte les apports de la recherche. / Tenir compte des dimensions cognitive, affective et relationnelle de l’enseignement et de l’action éducative. »

[9] « Adapter son enseignement et son action éducative à la diversité des élèves. »

[10] « Participer à la construction des parcours des élèves sur les plans pédagogique et éducatif. / Contribuer à la maîtrise par les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. »

[11] « Éviter toute forme de dévalorisation à l’égard des élèves, des parents, des pairs et de tout membre de la communauté éducative. (...) Se mobiliser et mobiliser les élèves contre les stéréotypes et les discriminations de tout ordre, promouvoir l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes. / Contribuer à assurer le bien-être, la sécurité et la sûreté des élèves, à prévenir et à gérer les violences scolaires, à identifier toute forme d’exclusion ou de discrimination ainsi que tout signe pouvant traduire des situations de grande difficulté sociale ou de maltraitance. »

[12] « Utiliser un langage clair et adapté aux différents interlocuteurs rencontrés dans son activité professionnelle. / Intégrer dans son activité l’objectif de maîtrise de la langue orale et écrite par les élèves. »

[13] « Maîtriser au moins une langue vivante étrangère au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues./ Participer au développement d’une compétence interculturelle chez les élèves. »

[14] « Aider les élèves à s’approprier les outils et les usages numériques de manière critique et créative. / Participer à l’éducation des élèves à un usage responsable d’internet. / Utiliser efficacement les technologies pour échanger et se former. »

[15] (5) : « Participer aux travaux de différents conseils (conseil des maîtres, conseil de cycle, conseil de classe, conseil pédagogique...), en contribuant notamment à la réflexion sur la coordination des enseignements et des actions éducatives. » ; (11) « Prendre en compte les caractéristiques de l’école ou de l’établissement, ses publics, son environnement socio-économique et culturel, et identifier le rôle de tous les acteurs. »

[16] « Coopérer au sein d’une équipe : Inscrire son intervention dans un cadre collectif, au service de la complémentarité et de la continuité des enseignements comme des actions éducatives. / Collaborer à la définition des objectifs et à leur évaluation. / Participer à la conception et à la mise en œuvre de projets collectifs, notamment, en coopération avec les psychologues scolaires ou les conseillers d’orientation psychologues, le parcours d’information et d’orientation proposé à tous les élèves. » Et (5) : « Participer à la conception et à l’animation, au sein d’une équipe pluriprofessionnelle, des séquences pédagogiques et éducatives permettant aux élèves de construire leur projet de formation et leur orientation ».

[17] « Savoir conduire un entretien, animer une réunion et pratiquer une médiation en utilisant un langage clair et adapté à la situation. / Prendre part à l’élaboration du projet d’école ou d’établissement et à sa mise en œuvre. / Coordonner ses interventions avec les autres membres de la communauté éducative. »

[18] « Analyser avec les parents les progrès et le parcours de leur enfant en vue d’identifier ses capacités, de repérer ses difficultés et coopérer avec eux pour aider celui-ci dans l’élaboration et la conduite de son projet personnel, voire de son projet professionnel. / Entretenir un dialogue constructif avec les représentants des parents d’élèves. »

[19] jusqu’à devoir « contribuer à identifier tout signe de comportement à risque et contribuer à sa résolution » (6) et être en mesure de « déceler les signes du décrochage scolaire afin de prévenir les situations difficiles..

[20] (9) : « Les professeurs et les personnels d’éducation font partie d’une équipe éducative mobilisée au service de la réussite de tous les élèves dans une action cohérente et coordonnée.

[21] Ce point semble suffisamment important pour le reproduire ici : « Connaître de manière approfondie sa discipline ou ses domaines d’enseignement. En situer les repères fondamentaux, les enjeux épistémologiques et les problèmes didactiques. / Maîtriser les objectifs et les contenus d’enseignement, les exigences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ainsi que les acquis du cycle précédent et du cycle suivant. / Contribuer à la mise en place de projets interdisciplinaires au service des objectifs inscrits dans les programmes d’]enseignement. / En particulier, à l’école : - tirer parti de sa polyvalence pour favoriser les continuités entre les domaines d’activités à l’école maternelle et assurer la cohésion du parcours d’apprentissage à l’école élémentaire ; - ancrer les apprentissages des élèves sur une bonne maîtrise des savoirs fondamentaux définis dans le cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. / En particulier, au collège : - accompagner les élèves lors du passage d’un maître polyvalent à l’école élémentaire à une pluralité d’enseignants spécialistes de leur discipline. / En particulier, au lycée général et technologique : - articuler les champs disciplinaires enseignés au lycée avec les exigences scientifiques de l’enseignement supérieur. »

[22] Notamment : « Différencier son enseignement en fonction des rythmes d’apprentissage et des besoins de chacun. Adapter son enseignement aux élèves à besoins éducatifs particuliers. » Ce qui rejoint le point 6 des dispositifs communs aux personnels éducatifs : « Accorder à tous les élèves l’attention et l’accompagnement appropriés »

[23] sans craindre de contradictions avec le suivi personnalisé de l’élève...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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