A propos de la gratuité des prestations de service... public Ecrit en post-intervention à un colloque... la publication tardant.

Le 27 février 2015, par Geneviève Koubi,

Certains textes dorment au fond des ordinateurs ... Sans les chercher, les retrouver ... S’apercevoir que la publication de l’un, prévue depuis longue date, n’a pas eu lieu ... Plutôt que mettre le texte à la poubelle, s’en emparer sans le modifier, sans le relire, sans corriger les fautes restantes, sans rectifier les contresens, etc.

... Pour le livrer ici...

.

Le texte en question ce jour est la version écrite d’une intervention orale prononcée lors d’un colloque à l’Université de Bretagne occidentale (Brest) organisé sur le thème de « La gratuité, fondement de l’action publique », le 30 novembre 2012. Sa rédaction fut achevée en février 2013, il fut remis, dans les délais alors impartis, au tout début du mois de mars 2013. Deux ans plus tard, il s’avèrerait presque déjà déphasé. Même si la dernière phrase reflète encore une réalité aux champs d’application de plus en plus étrécis dans un cadrage marchandisé : « La gratuité est donc bien un ’principe’... mais, elle ne l’est que dans des cadres déterminés, au gré des discours officiels, et sans que sa pérennité puisse être garantie. »

Ce texte, intitulé « Méprises sur la gratuité des prestations de service ... public » (les points de suspension s’intercalant entre les deux derniers mots disposant d’un sens précis), est posté, certes ici en deux temps dissociés, mais tel qu’il fut envoyé alors sans même qu’ait été effectuée une relecture attentive préalable. Il devait être aussi rendu quelque peu public en raison du fait que, tel quel (en ses parties réunies), il a été cité comme "à paraître" dans quelques autres écrits...

D’où un référencement peu académique à envisager, sur Droit cri-TIC :

G. Koubi, « Méprise sur la gratuité des prestations de service public » (2 mars 2013), Droit cri-TIC, (27 févr. 2015), http://www.koubi.fr/spip.php ?article922.

- introduction et première partie :

PDF - 124.4 ko
Méprises sur la gratuité... (I.)

- deuxième et troisième parties :

PDF - 118.5 ko
Méprises sur la gratuité... (II.)

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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