« Tu ne dé-jeûneras point ! ». Quelques propos relatifs à la Constitution tunisienne et à la répression des jeûneurs.

Le 7 juillet 2015, par Wafa Tamzini,

Qu’il semble loin le temps où un Président de la République Tunisienne remettait en cause publiquement la pratique du jeûne durant le ramadan [1]. En raison des dépenses générées durant cette période et pour favoriser le développement économique de son pays, Bourguiba justifia l’inobservation de ce jeûne par une interprétation de l’Islam et cita pour ce faire une sourate du Coran relative à la rupture du jeûne par le prophète lui-même. Des mesures furent prises pour accompagner sa parole comme l’institution de la dispense du jeûne dans les domaines militaire et scolaire ou encore le maintien de l’ouverture des restaurants aux horaires traditionnels.

Récemment, c’est dans l’un de ces restaurants ouverts aux horaires traditionnels que s’est produit un incident largement relaté par les réseaux sociaux puis repris par les médias tunisiens. Deux vidéos de surveillance circulant sur le net depuis le jeudi 2 juillet 2015 relatent une scène des plus déconcertantes. Le mercredi matin, peu après 9h, dans un café de Monastir, une quinzaine d’agents de la police visitent l’établissement. L’un d’entre eux, le chef du district de la sécurité nationale, « a commencé à hurler, à proférer des jurons et à casser tout ce qui lui tombait entre les mains » [2] selon les propos du gérant du café contacté par téléphone. « Semant la terreur dans le café, il a également insulté les clients et les a sommé de quitter les lieux. Il s’est ensuite attaqué à la jeune femme qui travaille comme serveuse en lui jetant une chaise sur le dos. L’étudiante, employée saisonnière durant l’été, a aussitôt pris la fuite avant d’être poursuivie dehors par son agresseur qui lui a arraché son téléphone des mains et jeté au sol avec hargne à pleines mains avant de lui administrer des coups » [3]. Cette description n’est pas sans rappeler les heures les plus sombres du défunt régime bénalien. La différence, fondamentale, réside dans la diffusion des images qui a aussitôt entraîné des mesures administratives et disciplinaires dont, notamment, le limogeage du fonctionnaire précité. Des incidents similaires ont eu lieu à Gammarth dans un café et là encore des fonctionnaires ont été remerciés, limogés.

Certains commentateurs de la vie politique tunisienne déplorent ces actions décrites comme étant « purement individuelles » par le ministère de l’intérieur. Ils insistent sur l’incohérence qui consiste à affecter des policiers à la chasse aux non-jeûneurs alors que l’urgence plaide pour une concentration de tous les acteurs publics au premier rang desquels figurent les forces de l’ordre pour lutter contre le terrorisme qui vient encore de sévir de façon dramatique à Sousse le 26 juin dernier.

.

Au-delà de ces incohérences, il convient de souligner que le véritable problème ne réside pas tant dans l’action de ces forces de l’ordre (qui n’auraient pas reçu de directives pour se lancer à la chasse aux non-jeûneurs selon, toujours, le ministère de l’intérieur) ni même dans l’inobservation par certains membres du corps social d’une pratique religieuse supposément communément partagée, mais plutôt dans la contradiction textuelle présente dans la Loi constitutionnelle, dans la Norme fondamentale du 26 janvier 2014 [4].

Au premier rang de ces contradictions peut être cité l’énoncé du premier article de la Constitution qui dispose que la Tunisie est « un État libre, indépendant et souverain, l’Islam est sa religion, l’arabe sa langue et la République son régime ». La formulation de cette disposition est identique à celle du libellé de la Constitution de 1959. Les ’représentants du peuple tunisien, membres de l’Assemblée nationale constituante’, ont décidé, dès le début des travaux constitutionnels, de le conserver en l’état pour éviter d’interminables débats qui auraient pu empêcher tout consensus pourtant indispensable à l’adoption de cette disposition. L’Assemblée nationale constituante aurait pu néanmoins profiter de ce travail de réécriture pour clarifier le libellé de l’article 1er en précisant notamment le sens de la référence à la religion musulmane.

En effet, à la lecture de l’article, une interrogation demeure : est-ce la Tunisie qui est musulmane ou bien est-ce l’État qui est musulman ? L’interprétation traditionnelle et dominante considère que la religion musulmane est celle des Tunisiens et non de l’État. Mais cette doctrine ne convainc pas dans la mesure où les Tunisiens en tant que citoyens ne sont pas expressément visés par le texte, seuls le sont « la Tunisie » et « l’État ». Il semblerait que la religion musulmane ici visée se rapporte à la Tunisie. D’ailleurs, l’article 2 précise que la « Tunisie est un État à caractère civil, basé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit », renforçant l’interprétation de l’article 1er selon laquelle l’Islam est la religion de la Tunisie et non de l’État, ce dernier étant à caractère civil. Mais cette dissociation entre, d’une part, la Tunisie, dont l’Islam serait la religion, et, d’autre part, l’État qui lui serait civil ne résiste pas à l’examen, bien que cette conception soit partagée par une partie de la doctrine.

En effet, d’autres dispositions ont trait au caractère religieux des institutions publiques et non uniquement à la Tunisie en tant que pays ou communauté de Tunisiens. En ce sens, peuvent être citées les dispositions qui précisent que le candidat à la Présidence de la République doit être musulman (Art. 74-C [5]) et que l’État est le garant de la religion (Art. 6-C). Ce dernier article, qui a d’ailleurs été l’un des plus discutés lors des débats au sein de l’Assemblée nationale constituante, dispose que « l’État est gardien de la religion. Il garantit la liberté de croyance, de conscience et le libre exercice des cultes ; il est le garant de la neutralité des mosquées et lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane. L’État s’engage à diffuser les valeurs de modération et de tolérance, à protéger les sacrés et à interdire d’y porter atteinte, comme il s’engage à interdire les campagnes d’accusation d’apostasie et l’incitation à la haine et à la violence. Il s’engage également à s’y opposer ». Comment un État peut-il être à la fois gardien de la religion et garant de la liberté de croyance, de conscience et du libre exercice des cultes ? Comment peut-il à la fois garantir la neutralité des lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane et dans le même temps protéger les sacrés ? Cela est tout simplement impossible.

En plus d’être rédigée de manière incompréhensible, cette disposition a été présentée, à tort, comme constituant la première mention de la liberté de conscience dans une constitution arabe. Or, avant la présente constitution, la Constitution algérienne du 28 novembre 1996 [6] avait déjà consacré la liberté de conscience en son article 36 : « la liberté de conscience et la liberté d’opinion sont inviolables » [7]. Et la Constitution de Tunisie du 1er juin 1959, dans son article 5, énonçait que « la République tunisienne garantit l’inviolabilité de la personne humaine et la liberté de conscience, et protège le libre exercice des cultes, sous réserve qu’il ne trouble pas l’ordre public ».

.

En réalité, les dispositions de l’ancienne Constitution étaient nettement moins ambiguës sur ce point que ne le sont celles de l’article 6 de la nouvelle Constitution de 2014 (à l’exception de la réserve du trouble à l’ordre public). Il n’était question ni d’atteinte au sacré, ni d’apostasie, mais de consécration des libertés de conscience et de culte.

En outre, l’ambiguïté atteint son paroxysme lorsque l’État est dans le même temps présenté comme étant le garant du sacré (art. 6-C) mais également le garant des « libertés et droits individuels et collectifs » (art. 21-C) et donc de la « liberté d’expression » (art. 31-C). Or, de vives polémiques avaient déjà eu lieu avant l’adoption de ces dispositions.

Une illustration de cette atteinte au sacré réside dans le procès intenté au mois d’avril 2012 contre le directeur de la chaîne privée Nessma TV, Nabil Karoui, après la diffusion du film d’animation franco-iranien Persépolis [8] doublé en dialecte tunisien. Ce dernier était jugé pour « atteinte aux valeurs du sacré », l’objet du litige résidant dans une scène du film décrivant le régime iranien à travers la vision d’une jeune fille parlant à Dieu personnifié. La représentation d’Allah étant proscrite par l’Islam, il a donc été considéré que la représentation de la divinité était blasphématoire en elle-même.

C’est encore l’atteinte au sacré qui a conduit à la condamnation de deux jeunes Tunisiens à sept ans et demi de prison pour avoir diffusé sur leur page Facebook des dessins représentant le prophète nu et pour avoir diffamé des personnalités tunisiennes. Il est probable qu’avec la constitutionnalisation du sacré, les procès et les condamnations de ce type auront vocation à se multiplier.

.

On comprend mieux dès lors les contradictions permanentes qui polluent la vie publique tunisienne et surtout le quotidien de nombreux Tunisiens. D’autant que les Présidents qui se sont succédé depuis l’indépendance de ce pays n’ont eu de cesse d’entretenir des rapports ambivalents avec la religion.

Bourguiba avait inauguré cette ambiguïté puisqu’il avait proclamé son attachement au port du voile islamique dans les années 1930, c’est-à-dire dans la Tunisie colonisée. On devinait aisément son envie de défendre l’identité de la Tunisie et dans le même temps de se poser en combattant face à l’oppresseur occidental. Il n’en demeure pas moins qu’au jour de l’indépendance, Bourguiba changea d’avis et proclama l’interdiction du port du voile. Comme le rappelle une recherche, « en 1929, dans une conférence célèbre, Bourguiba n’hésita pas à prendre même la défense du voile, symbole et support de l’identité tunisienne qu’il fallait préserver face aux velléités d’assimilation du pouvoir colonial : « Nous sommes en présence d’une coutume entrée depuis des siècles dans nos mœurs, évoluant avec ceux-ci, à la cadence, c’est-à-dire assez lentement. […] Avons-nous intérêt à hâter, sans ménager les transitions, la disparition de nos mœurs, de nos coutumes […]. Ma réponse, étant donné les circonstances politiques dans lesquelles nous vivons, fut catégorique. Non » » [9].

Zine Ben Ali, son successeur, n’est pas non plus resté toujours cohérent face à l’Islam. Au début de son mandat, il commence par réhabiliter l’université de la Zitouna [10] et par lui rendre quelque peu de son prestige perdu sous Bourguiba. Il décide également d’intégrer les appels publics à la prière dans les médias. Il va même créer un prix de la meilleure récitation du Coran. Mais, dès la réapparition du voile dans les lieux publics durant les années 2000, il décide de remettre au goût du jour trois circulaires émises en 1981, dont l’assemblage fait qu’elles sont dites couramment ’décret 108’ [11]. Elles interdisent Al Libas Al-Taîfi (habit confessionnel [12]) dans les administrations, dans les espaces publics et dans les établissements d’enseignement, et entré en vigueur en 1985 [13].

Depuis la chute de l’ancien régime, les relations entre le pouvoir politique et la religion n’ont guère évolué. Lors des débats à l’Assemblée nationale constituante, la question religieuse était au centre des polémiques et des divisions politiques, comme l’atteste par exemple la longue discussion qui avait eu lieu au sujet des dispositions de l’article 1er. La nouvelle Constitution ne met pas fin aux difficultés nées de divergences d’interprétation textuelle. A l’instar des précédentes constitutions, son contenu dépend de la lecture qui en est faîte par les acteurs chargés de la mettre en œuvre. Puisque les dispositions sont équivoques et ambivalentes autant qu’ambiguës, l’ancien Président de la République, Moncef Marzouki, par ailleurs ardent défenseur des droits de l’Homme, avait pu défendre le port du voile intégral en disant que « le niqab est un droit acquis et inaliénable. S’il y a des doutes [précise-t-il] sur une personne portant le voile, il faut qu’elle soit contrôlée par des agents de sexe féminin ». Les dispositions des articles précités de la Constitution autoriseraient le premier personnage de l’État à adopter une telle attitude et à formuler une telle interprétation...

.

En définitive, tant qu’une clarification nette et précise des dispositions constitutionnelles, dans un sens ou dans un autre (c’est-à-dire dans l’affirmation d’un État musulman ou d’un État séculier) n’aura pas lieu, de tels agissements perdureront, des interprétations divergentes surviendront, des procès pour atteinte au sacré « indéterminé » puisque par définition indéterminable, se multiplieront et des non-jeûneurs continueront d’être chassés, traqués...

Notes :

[1] C’est le neuvième mois du calendrier musulman. Durant cette période, les musulmans observent le jeûne ; ils ne doivent ni s’alimenter ni entretenir de relations sexuelles de l’aube au coucher du soleil. De nombreuses dispenses sont prévues (pour les enfants, les malades, etc.). La fonction de cette période mensuelle d’abstinence est de permettre aux musulmans de se retrouver, de découvrir ou redécouvrir les vertus de la patience, de la spiritualité, et de la compassion.

[2] Benarous (R.), « Chasse aux non-jeûneurs – La police a encore frappé ! », Le Temps, 26 juin 2015, page 3.

[3] Id.

[4] La présente contribution puise quelques éléments publiés dans un ouvrage : W. Tamzini La Tunisie, De Boeck, 2013, 136p. ; et dans un article : W. Tamzini, « La nouvelle Constitution tunisienne du 26 janvier 2014 : entre tradition et modernité, site CIPDH, 2015.

[5] En son al. 1 : « La candidature à la présidence de la République est un droit pour toute électrice et pour tout électeur jouissant de la nationalité tunisienne par la naissance, et étant de confession musulmane ».

[6] JORADP, 8 déc. 1996.

[7] Tout en relevant que son article 2 dispose : « L’Islam est la religion de l’État ».

[8] Tiré de la BD de M. Satrapi, Persepolis, 2007.

[9] Franck Frégosi, Malika Zeghal, « Religion et politique au Maghreb : les exemples tunisien et marocain », 23 mars 2005, IFRI, p. 18 (Policy Paper 11, Paris, Ifri, mars 2005).

[10] Aussi appelée université Ez-Zitouna, c’est l’université la plus ancienne du monde arabo-musulman. Créée en 737, elle a longtemps été située au sein de la grande mosquée Zitouna, d’où son nom actuel. Aujourd’hui elle demeure à Tunis. On y enseigne dès le début les sciences, la religion et les arts. Un de ses étudiants a été notamment Abderrahmane Ibn Khaldun. Les premières réformes de l’université remontent au XIXème siècle. Un décret, promulgué en 1875, codifie les matières enseignées et crée un collège appelé le collège de Sadiki. Tous les enseignants de ce collège sont formés à la Zitouna. C’est Bourguiba qui mettra fin aux relations existantes entre l’université et la mosquée de la Zitouna. Puis Zine Ben Ali renouera le dialogue en encourageant en 1988, avec une loi adoptée le 31 décembre 1987, la renaissance de cette université. Cette loi a fusionné trois instituts créés qui sont : l’institut supérieur de la civilisation islamique, le centre d’études islamiques de Kairouan et enfin, l’institut supérieur de théologie.

[11] Il s’agit des circulaires n° 108 du 18 septembre 1981 pour les établissements scolaires publics et n° 77 du 7 septembre 1987 pour les établissements primaires et secondaires, dont les dispositions furent étendues le 21 septembre 1987 pour l’enseignement supérieur, les cités et les foyers universitaires. Une autre circulaire confirmative du 12 août 1987 concerne les agents de l’administration et des établissements publics.

[12] Là, pensé en termes « sectaire ».

[13] Donc, interdiction du port du voile dans « tous » les espaces publics…

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dans la même rubrique

A la recherche des « droits culturels » (I)
Des droits culturels ? Des droits de l’homme ! (II)
Droits culturels entre droits de l’homme et droits des peuples (III)
Le terme de l’enrichissement de la langue française...
Droits culturels ? Impasses. (IV)
Droit de l’éducation Art de l’enseignement des arts
Détour vers la Révolution citoyenne en Equateur
Le multilinguisme européen à l’épreuve de la traduction
A l’an neuf, 50 ans après la Révolution cubaine
Droits culturels et droit des minorités
Bolivie : La Constitution d’un Etat unitaire plurinational
Langue française : des "mots pour demain" ?
La suppression des "structures publiques inutiles"...
Uniformes pour un "garde-à-vous" !
Droit de la fonction publique Dates des célébrations religieuses pour ’autorisation d’absence’ en 2010
Droit de l’éducation Parcours culturel au lycée
Dilution de l’édition publique
Kenya : Promulgation de la Constitution au 27 août 2010
Droit de l’éducation Lycée et cinéma : la forme plate du "ciné-lycée"
Droit de l’éducation Une priorité nationale : « savoir nager ! »
Externalisation de la conservation des archives
Apprendre à nager, savoir nager... à l’école.
« Bien manger dans ma petite cantine... »
Le fleurissement des écoles...
Colloque : "Plagiat de la recherche", Paris II-CERSA, 20 et 21 oct. 2011.
Vous pensiez ? et bien, « chantez maintenant ! »
En mars 2012, la Semaine de la presse et des médias dans l’école.
Journée d’étude, 18 novembre 2011, Nanterre : « Services publics en Russie. Comparaisons »
Droit des étrangers : dématérialisation des dossiers et versement aux archives
Le FLI® en référentiel peu accessible...
Privilégier "Madame" et "Nom d’usage" ...
- Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Affiche d’Art-image du fumeur...
La lecture numérique au fil du logiciel imposé...
Communicabilité des registres ou fiches d’écrou et fiches pénales...
L’accès à l’enseignement supérieur au Brésil : "Lei de Cotas Sociais"
Droit d’auteur et oeuvre d’art en termes de "restauration".
Lustre des Illustres dans des maisons.
- Epilogue d’une histoire de restitution "enTÊTanTE"...
En hommage à Aimé Césaire, une résolution ... officielle.
Les services dits de ˮcoffre-fort numérique ou électroniqueˮ devant la CNIL
Des vocables inchangés entre CIMAP et RGPP
Le programme parlementaire ’avant’ les opérations électorales de mars 2014
Une ordonnance pour une réforme du droit des contrats ?!!
Un label de redressement productif associant éducation et marché...
- Questions en surplomb du fichier des interdits de gérer
« Tu ne dé-jeûneras point ! ». Quelques propos relatifs à la Constitution tunisienne et à la répression des jeûneurs.
Le lettré et Le bureaucrate ou l’Administration en flagrant délire
Repères aux JO du 1er au 15 août 2016
Capture de textes au Journal officiel pour une fin de semaine avant la rentrée…
Un service public de la donnée ... publique ?
Ecole : Journée anniversaire.... d’une séparation entre Eglises et Etat
Les chorales plus que le chant choral à l’école
Justice : Lieu des faits, critère prioritaire pour la compétence des ressorts

À propos de cet article

Dernière mise à jour le :
7 juillet 2015
Statistiques de l'article :
8 visiteurs aujourd'hui
9920 visiteurs cumulés

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 4286 (3236271)