La lutte contre la pauvreté en "territoires pertinents" ? Instr. 16 juill. 2015, renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Le 22 juillet 2015, par Geneviève Koubi,

C’est en usant des langages de la modernisation de l’action publique, que le Premier ministre présente une « instruction » du 16 juillet 2015 ayant pour objet le renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

La terminologie utilisée assure de la réception de l’instruction auprès des principaux destinataires que sont les préfets de région et de département ; elle confirme que la lutte contre les phénomènes de pauvreté et le traitement de la pauvreté relèvent essentiellement des fonctions étatiques « d’impulsion partenariale », l’enjeu étant impliqué dans le cadre de la déconcentration ; elle permet aussi de tenir à distance tout discours teinté d’une velléité compassionnelle.

En effet, c’est à partir de la « feuille de route » du plan pluriannuel de la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale pour 2015-2017 [1] que la problématique est annoncée.

Elle l’est dans le but de pallier les défauts d’une « mobilisation des acteurs » inégale sur le territoire national [2], la réalisation des « partenariats » entre l’État, les organismes de protection sociale, les collectivités territoriales, les associations, les entreprises, laissant à désirer.

C’est à l’attention de « publics-cible » que la « stratégie » doit être développée sur des « territoires pertinents » dans lesquels sont identifiées des « priorités » et doivent être repérés des « pilotes » afin d’assurer la « déclinaison opérationnelle » du plan. Un « schéma de gouvernance » doit alors être établi, à l’échelon départemental. Mais dans ce cadre, en dépit du constat sur une mobilisation inégale des services sur le territoire de la République, doivent aussi être discernés « des besoins spécifiques », notamment « au niveau des quartiers prioritaires de la politique de la ville » et des « zone rurales isolées ».

Pourtant, il n’est nullement certain que la territorialisation de la lutte contre la pauvreté soit judicieuse ni adéquate, ni même efficace [3].

Quoiqu’il en soit, l’objectif de la circulaire est de signifier l’existence de la mission d’appui à la mise en œuvre territoriale, au suivi et à l’évaluation du plan, ces questions faisant l’objet de deux annexes à la circulaire… Ce qui était d’ailleurs déjà annoncé dans le cadre du Plan pluriannuel présente en mars 2015. L’intitulé même de l’instruction en ressort, les modalités de renforcement territorialisé postulées aussi, les déclinaisons envisagées également. Les deux annexes font référence aux thèmes qui étaient donc déjà insérés dans le plan : focus sur le milieu rural, appui aux démarches de participation, soutien au développement des associations (notamment par le bénévolat [4]), en attendant que le dernier volet qui concerne « le travail social » fasse, plus tard, l’objet de précisions...

Cependant, de cette instruction deux éléments devraient plus particulièrement être retenus. Le premier est la consignation d’un retour à la notion de « territoire pertinent [5] » ; le second est formé par l’idée de « schéma de gouvernance » au niveau départemental alors qu’il en est appelé aux préfets de région considérés comme « les garants de la territorialisation du plan et d’une gouvernance partenariale », et qu’est évoquée une « stratégie régionale identifiant des priorités en termes de publics cibles et d’actions à mener »...

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Notes :

[1] Lire : le plan pluriannuel lui-même avec le bilan pour 2013-2015 et la feuille de route pour 2015-2017 et le discours du Premier ministre en support de ce plan : « Lutte contre la pauvreté : "Le défi à relever est la sauvegarde de notre modèle social et des valeurs qui le portent" (3 mars 2015).

[2] Relevée dans le rapport d’évaluation de la deuxième année de mise en œuvre du plan de l’IGAS, alors même que dans le rapport remis en janvier 2014 pour la première année, avait été notée « une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs associés àla mise en œuvre du plan. Tant les administrations de l’État (centrales comme déconcentrées, opérateurs, ...) que les collectivités territoriales (départements, en premier lieu, mais également les communes, leurs opérateurs, ...) et le monde associatif se sont fortement impliqués ».

[3] V. J.-F. Aubin, « Approche territoriale intégrée versus lutte à la pauvreté ? », Rev. Vie économique, 2010/4 . C’est donc surtout au Canada (Québec), que l’on trouve quelques écrits critiques sur cette question. V. aussi A.-M. Seguin, G. Divay, « La lutte territorialisée contre la pauvreté : examen critique du modèle de revitalisation urbaine intégrée », Lien social et Politiques - RIAC, n° 52, automne 2004, p. 67-79.

[4] Ce qui rejoint les propositions intégrées à la Charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales de février 2014.

[5] Ce qui pourrait être un thème pour un article sur la territorialisation de la lutte contre la pauvreté...

[6] V. sur localtis.info : « … la gouvernance territoriale du plan de lutte contre la pauvreté ». V. par ailleurs, Rapport du groupe de travail sur les indicateurs de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale d’octobre 2014 ; les Journées d’études et de réflexion du Centre des hautes études du ministère de l’Intérieur sur le thème (CHEMI, Actes n° 22, 2014).

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Pr. Geneviève Koubi

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