Lien(s) simple et complexe d’un texte sur Legifrance L’utilité de la consolidation d’un texte

Le 7 juin 2008, par Geneviève Koubi,

Au Journal officiel, on découvre chaque jour des innovations essentielles grâce à Legifrance.

Ce 7 juin 2008, est publié un arrêté du ministre de l’Education nationale du 16 mai 2008 portant abrogation de l’arrêté du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires. Cet arrêté comporte deux articles, le premier est celui qui porte la règle : « Les dispositions de l’arrêté du 25 janvier 2002, modifié par l’arrêté du 4 avril 2007, fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires sont abrogées à compter de la rentrée scolaire 2008-2009 ». Rien à redire.

Toutefois, dans la magie des liens aménagés par le site, le renvoi est fait par un lien hypertexte à l’arrêté du 25 janvier 2002. En suivant ce lien, en toute logique, c’est à la version initiale de cet arrêté du 25 janvier 2002 – qui, lui, est dit « fixant les programmes d’enseignement de l’école primaire » – que l’on est amené. Aucune disposition de cet arrêté ne concerne les « horaires ». Ses quelques articles sont relatifs aux programmes d’enseignement, ces programmes étant alors définis « en annexe » et un nota informe qu’ils sont publiés au Bulletin officiel de l’éducation nationale et de la recherche en date du 14 février 2002. De plus, les indications proposées pour en connaître les variations font qu’il n’y a pas d’autre choix que celui-ci : entre « version initiale » et « version au 7 juin 2008 ».

C’est au deuxième arrêté qu’il faut se reporter pour comprendre l’abrogation décidée dans l’article 1er de l’arrêté du 16 mai 2008. L’arrêté du 4 avril 2007 modifiait le premier sans qu’il en ait été fait mention sur la page qui le concernait. Pour cet arrêté du 4 avril 2007 aucun lien direct n’est aménagé à partir de celui du 16 mai 2008. Il est donc nécessaire de passer par le portail général de Legifrance pour y parvenir. Cet arrêté qui modifie l’arrêté du 25 janvier 2002 est relatif « aux horaires des écoles maternelles et élémentaires ». Effectivement, étaient instituées des semaines de 26 heures et des renvois étaient opérés au Bulletin officiel (BOEN) pour ce qui concerne les programmes, c’est-à-dire les cycles fondamentaux.

Suivant ce schéma, tout semblerait en fin de compte, donner l’information principale sur les « horaires » des écoles. Pas si sûr !

Lorsque l’on se reporte à la « version consolidée » de l’arrêté du 25 janvier 2002 à la date du 7 juin 2008, on ne peut que demeurer perplexe. Chacun est amené à s’interroger sur le fait qu’a été opérée une modification d’un arrêté plutôt que l’édiction d’un nouvel arrêté - sur le fondement du décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 qui modifie le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires en composant des semaines de 24 heures et organisant le temps scolaire sur 4 jours. En fait, ne serait-ce que par le rapprochement des « dates » du décret et de l’arrêté, l’un et l’autre étaient assurément agencés dans un même laps de temps. Les jeux et les choix des jours de publication au Journal officiel ont déformé le schéma initial d’une annonce clef.

Mais, grâce à cette consolidation, on ne peut que constater que l’arrêté du 25 janvier 2002 est devenu obsolète. Et, au-delà du fait que le décret du 15 mai 2008 disait assez les modifications du système scolaire, comme, en tout état de cause, tous les programmes scolaires vont être complètement remaniés, on peut encore se demander si la publication de cet arrêté du 16 mai 2008 était indispensable, — formellement sans aucun doute, pratiquement assurément non [1].

Notes :

[1] Mais cela permettra au ministère de faire valoir un “bon” taux d’application des textes réglementaires, celui-ci s’évaluant au “volume”…

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

À propos de cet article

Dernière mise à jour le :
6 juillet 2008
Statistiques de l'article :
4 visiteurs aujourd'hui
4073 visiteurs cumulés

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 3788 (2852027)