samedi 19 novembre 2016

Temps de travail : des décrets complexes

Les décrets relatifs au temps de travail, pris en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, ont été publiés au Journal officiel de ce samedi 19 novembre 2016 :

Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés

Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant

Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés

Décret n° 2016-1556 du 18 novembre 2016 relatif à la procédure de transmission des conventions et accords d’entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation

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Autant dire tout de suite que leur lecture est indigeste.

Un va-et-vient constant entre les dispositions antérieures et les ajouts, changements, modifications, suppressions, substitutions, remplacements, etc., énoncés dans ces décrets est indispensable pour sonder l’ampleur de la réforme.

Mais quand les consolidations interviendront en effaçant ces bricolages, ces transformations perdront de leurs couleurs.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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