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Publié en décembre 2015

Déconfiture des référés.... Post Blog : Observatoire de l’état d’urgence (Laurent Borredon)

Le 1er décembre 2015, par ..., dans Questions Droit cri-TIC

Publié en novembre 2015

Une loi d’état d’urgence "inconstitutionnelle" ?

Le 24 novembre 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Et le journal Le Monde met en place sur le net un Observatoire de l’état d’urgence. C’était nécessaire. **** Sur le plan du droit, quelques points doivent être aussi relevés à l’exemple de certaines questions soulevées lors des débats au Sénat, le 20 novembre 2015 : Le président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, rapporteur : « Je salue ... les inflexions très importantes qui viennent d’être apportées, (...)

Du droit de saisir l’administration par voie électronique...

Le 22 novembre 2015, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Sous un état d’urgence, les règles de droit conservent leur validité, leur valeur. Leur étude demeure substantielle. Si les restrictions aux déplacements s’intensifient, les voies numériques deviendront plus qu’essentielles pour que soient maintenus les relations administratives, les liens sociaux... Aussi, pour effectuer un retour aux questions juridiques, il est proposé aux etudiant-e-s de se pencher sur les décrets concernant le droit des usagers de saisir l’administration par voie (...)

La loi sur l’état d’urgence promptement promulguée...

Le 21 novembre 2015, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Puisque urgence il y avait, pas une minute n’a été perdue. A peine adoptée tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions a été promulguée dans la foulée. Elle signifie, en son article 1 que « l’état d’urgence déclaré par le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi (...)

Réactivation de Droit cri-TIC... sur fond d’état d’urgence.

Le 19 novembre 2015, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
.... Un « état d’exception » n’est pas, par définition, destiné à durer… Sous un « état d’urgence » prolongé, les restrictions aux droits et libertés défont la force d’une démocratie. Face à cette situation, Droit cri-TIC reprend son fil qui n’aura été en fin de compte abandonné que durant quelques semaines. Ce d’autant plus que le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions a été (...)

Publié en août 2015

Droit cri-TIC cesse ses activités le 1er septembre 2015...

Le 27 août 2015, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
Après « sept ans de réflexion » critique, le site Droit cri-TIC entre dans une « quatrième dimension », celle de la vitrification. Telle est maintenant « la règle du jeu ». De toute évidence, après avoir subi « le mépris », il était temps de donner un « coup de torchon » à ce site qui, parvenu « à bout de souffle », risquait de tourner en rond. « La grande illusion » d’une doctrine du droit dématérialisée indépendante et non-alignée, parfois rebelle, surtout non-conformiste et quelque peu subversive, s’est (...)

Publié en juillet 2015

Droit cri-TIC en mode repos... ... à partir du 23 juillet 2015...

Le 23 juillet 2015, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
En ces temps d’été, quelle que soit la température, le mot "vacance/s" prend sens. Ainsi, en cherchant les jeux de mots sonores, les bibliothèques de la ville de "Pa-ris", les bibliothèques "univer-si-taires" se mettent à l’heure d’été comme en Midi-Pyrénées et les centres de documentation ferment - quoiqu’on en dise, les bibliothèques dites numériques ne les remplacent pas -, les librairies attendent les nouveautés de la rentrée déjà annoncées, les sites web fonctionnent au ralenti (sauf au (...)

La lutte contre la pauvreté en "territoires pertinents" ? Instr. 16 juill. 2015, renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Le 22 juillet 2015, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
C’est en usant des langages de la modernisation de l’action publique, que le Premier ministre présente une « instruction » du 16 juillet 2015 ayant pour objet le renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. La terminologie utilisée assure de la réception de l’instruction auprès des principaux destinataires que sont les préfets de région et de département ; elle confirme que la lutte contre les phénomènes de pauvreté et le (...)

Publications à mi-année 2015 - GK - Last one.

Le 18 juillet 2015, par Geneviève Koubi, dans Publications - Geneviève Koubi
Et ce sera le dernier listing. . Ces listes de travaux réalisés n’étaient qu’une reproduction des éléments entrés dans un dossier formaté pour des besoins administratifs qui font et défont les parcours professionnels et qui, au vu des textes applicables, sont désormais en instance de jouer les gammes faussées de l’évaluation ... . Dans la mesure où, face à une injustice qui relèverait des formes de discrimination, j’ai décidé de ne plus présenter de dossier auprès des services idoines (CNU et Conseil (...)

Le lettré et Le bureaucrate ou l’Administration en flagrant délire par Vida Azimi

Le 15 juillet 2015 dans Culture(s) et droit(s)
L’Affaire Simon Leys (Pierre Ryckmans) ou quand la Bureaucratie se faufile partout - y compris chez des citoyens qui a priori pourraient sembler à l’abri -, se niche tel le Diable dans les détails, lors de démarches quotidiennes anodines, à l’occasion d’un renouvellement de document administratif. Étonnante découverte, au hasard d’une exquise lecture estivale, où l’on se croit si loin de l’Administration, de ses tours et détours, de sa vie et de sa pathologie, qui aboutit à la rencontre du moloch (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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