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Publié en juin 2008

Vers un "bloque-blog" ?

Le 19 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Internet devient incontournable. Entrer dans l’ère du numérique modifie les relations sociales. L’essor du Net a donné aux pouvoirs publics français l’occasion de s’imposer dans le domaine des goûts — coupant la ligne et ne cherchant pas le pirate — en traquant les téléchargements qui ne sont illégaux que par l’effet de la protection du marché des marques. Et par un passage au niveau des instances européennes, cela risque de donner aux gouvernements l’occasion de s’infiltrer dans un domaine qui (...)

Une rubrique sur Legifrance : L’application des lois

Le 16 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Une nouvelle rubrique s’est installée sur le portail Legifrance.gouv.fr, elle se situe curieusement dans le cadrage des supports juridiques essentiels (Constitution, codes, textes publiés au Journal officiel ou dans les bulletins officiels des ministères). Elle concerne l’application des lois. . La nouvelle rubrique : l’application des lois n’a fait l’objet que d’une brève annonce, en ces termes : « La nouvelle rubrique "L’application des lois" a été mise en ligne et est accessible dès la page (...)

Pour un emploi, des "devoirs" plus que des "droits "

Le 13 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Par un intitulé qui annoncerait presque une forme de restauration – au sens historique du terme –, le « projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi » s’avère des plus insidieux. ... Prétendument énoncé pour résorber le chômage, le « projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi » comporte deux dominantes : ● une masquée qui concerne le service public de l’emploi – déjà profondément réformé et quasiment “privatisé”– ; ● une plus nettement affichée même si elle (...)

Détour et retour de la "faveur"

Le 11 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
L’abolition des privilèges est plus que l’institution de l’égalité des êtres humains en droit, à la source de la formation des sociétés démocratiques contemporaines. Mais l’objectif des débats récents sur les questions de justice sociale, de répartition des richesses, d’évaluation des besoins et de distribution des biens, a conduit à relégitimer les distinctions sociales, en revitalisant les différentes formes d’inégalité et en les justifiant au nom d’un libéralisme effréné. Ces discours tendent ainsi à (...)

A l’intersection des services publics et de l’Europe De deux types d’informations sur les services publics en Europe

Le 10 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
L’Europe est au menu ou au goût du jour. Rassembler des informations diverses à propos d’une prochaine présidence française de l’Union européenne permet de relever des coïncidences ( ?). Ainsi, il est possible de croiser deux informations qui relèvent chacune de deux registres différents. Une annonce : elle est placée sur le site de l’Association des Conseils des communes et des régions d’Europe (AFCCRE) et est relative l’organisation d’un séminaire européen sur le cadre européen des services publics (...)

Droit de l’éducation Rentrée en saison européenne officielle

Le 9 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La France assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne à compter du 1er juillet 2008 pour une période de six mois. Outre les sites à vocation européenne, la consultation de certains sites internet français sera indispensable pour tous ceux qui voudront suivre l’actualité de cette « présidence française du Conseil de l’Union européenne » : un site officiel a été créé pour rendre compte de cette présidence : le site de la présidence française du Conseil de l’Union européenne est ouvert depuis le 2 juin (...)

Lien(s) simple et complexe d’un texte sur Legifrance L’utilité de la consolidation d’un texte

Le 7 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Au Journal officiel, on découvre chaque jour des innovations essentielles grâce à Legifrance. Ce 7 juin 2008, est publié un arrêté du ministre de l’Education nationale du 16 mai 2008 portant abrogation de l’arrêté du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires. Cet arrêté comporte deux articles, le premier est celui qui porte la règle : « Les dispositions de l’arrêté du 25 janvier 2002, modifié par l’arrêté du 4 avril 2007, fixant les horaires des écoles maternelles et (...)

Droits culturels ? Impasses. (IV)

Le 5 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Dans l’espace juridique, le constat de la diversité culturelle suppose le rassemblement de cette diversité dans « une » culture et ne permet qu’à la marge une évocation de la pluralité « des » cultures. Il précède ainsi la détermination et la mise en oeuvre de politiques relatives à la promotion des principes et valeurs communs à une société donnée sans que soient nécessairement prises en considération son amplitude démographique et son implantation territoriale. Il réserve aux « cultures distinctives » des mesures (...)

Droit constitutionnel En première lecture... Vers la désinstitutionalisation des principes républicains ?

Le 3 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle dont la teneur suit :... .... Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République a donc été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, le 3 juin 2008, il ne détient plus vraiment le même sens que le projet de loi déposé le 23 avril 2008. Engager dès à présent l’analyse du texte de la Constitution de la République française qui en ressort, apparaît prématuré… Pour autant, Constitution (...)

Droit, droits et droit ?

Le 2 juin 2008, par Eug. D., dans FD:PCE - Forces du droit - de 2007/08 à 2008/09.
Par ce titre peu adroit, l’objectif de la proposition de recherches ici exposée est de rassembler des études autour du seul mot « droit », au pluriel ou au singulier, tant dans ses acceptions nominales que dans ses utilisations adjectivales. Ce champ n’exclut nullement la question des traductions dont le mot peut faire l’objet, en toutes langues, et suivant les contextes littéraires, sociologiques, moraux ou juridiques... Le terrain de ce travail de recherche n’est pourtant pas limité au mot, une (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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