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Publié en août 2008

A l’horizon d’un temps de pause...

Le 7 août 2008, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
Droit cri-TIC s’octroie enfin un temps de pause... . A la rentrée, de nouveaux textes ou de plus anciens enfin portés à la connaissance du public feront peut-être l’objet de quelques remarques. Préjuger du contenu de l’activité critique dès le retour déjà annoncé ne laisserait aucune place à l’innovation. La conjugaison devrait se réaliser au conditionnel plus qu’au futur afin d’accepter l’imprévu et retenir l’imprévisible. Les "peut-être", les "sans doute", les "il est possible" ou "il se peut", etc. (...)

Droit de la fonction publique Des concours calculés à partir des souhaits des employeurs

Le 7 août 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Entrer dans la Fonction publique de l’Etat reviendrait-il à se mettre au service de l’Etat ? Le rapport rendu sur une expertise du Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics afin d’examiner l’organisation et le pilotage des recrutements au sein de la fonction publique de l’État (FPE) concerne « toutes les voies de recrutement en tant que mode d’accès à un corps, soit qu’elles autorisent l’entrée dans la fonction publique de l’État soit qu’elles constituent une promotion interne ». En (...)

Education ou immigration ? une expérimentation entre « ciblage » et « fichage » Circ. 25 juillet 2008, Opération expérimentale “Ouvrir l’École aux parents ...”

Le 4 août 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Au BOEN n° 31 du 31 juillet 2008, a été publiée une circulaire n° 2008-095 du 25 juillet 2008 qui, concernant les « relations “école/famille” », envisage une « opération expérimentale : “Ouvrir l’École aux parents pour réussir l’intégration” ». Cette circulaire conjointe de deux ministères fait état d’un souhait particulier qui pourrait se révéler à double tranchant. Car « promouvoir une opération expérimentale destinée aux parents d’élèves, étrangers ou immigrés » nécessite l’emploi de critères de détermination (...)

Renseignements et fichiers... une répartition sous contrôle Circ. 21 juillet 2008 : Réorganisation des services de renseignement...

Le 2 août 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
La circulaire du Ministre de l’Intérieur du 21 juillet 2008 (INT/K/08/00139/C) a pour objet la réorganisation des services de renseignement du ministère de l’intérieur pour une mise en place de l’organisation territoriale. Cette circulaire du 21 juillet 2008 se veut d’application de plusieurs décrets et arrêtés du 27 juin 2008 : - décrets : portant modification du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de la (...)

Publié en juillet 2008

Cours - séminaire 2008-2009 - Droit et colonisation, droits et colonisations Enseignements en Master 2 Recherches Sociologie IME

Le 31 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
En guise d’introduction à la matière... Ce texte fut composé sous le signe du provisoire... Sa mise à jour a été arrêtée au 31 mai 2009. . . Un enseignement en cette matière Droit et colonisation ne pouvait se concevoir sans s’insérer dans un cursus particulier : les études relatives aux relations entre les différents Etats d’Europe et leurs anciennes colonies, en l’occurrence, l’Institut Maghreb-Europe de l’Université de Paris 8 Vincennes Saint-Denis. Si ses fondations sont indéniablement dépendantes (...)

Droit de la fonction publique - territoriale Une circulaire interprétative de « bonne exécution » Circ. 16 juillet 2008 - Dispositions générales applicables aux agents non titulaires - FPT

Le 30 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
La circulaire du Ministre de l’Intérieur du 16 juillet 2008 détaille et explicite les Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale - Modifications du décret du 15 février 1988 introduites par le décret du 24 décembre 2007. ... Le décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires (...)

Les taux d’exécution des lois

Le 28 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Legifrance travaille. De nouveaux projets de loi sont mis en ligne dès le bandeau dérouleur de l’accueil du site : projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ; projet de loi pénitentiaire ; projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer. En revenant sur une innovation qui avait fait auparavant l’objet de quelques remarques incidentes, un détour vers la rubrique « l’application des lois » permet de vérifier l’attention portée aux changements, de plus (...)

Vacance NTIC en Rhône-Alpes Vacance d’emploi et non emploi de vacances

Le 27 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
En cette fin du mois de juillet, alors que les derniers textes adoptés par les assemblées parlementaires ont sérieusement mis à mal le droit fondamental des travailleurs au repos et aux congés payés, le mot de « vacance » acquiert une tonalité essentiellement « utilitaire »… On pourrait presque penser que ce mot de « vacance » renvoie désormais exclusivement à des offres (raisonnables) d’emploi mais le mot étant là au singulier, le pluriel, « vacances », conserve encore de son sens… au moins pour 4 (...)

Droits de l’homme Recoins constitutionnels : le « Défenseur des droits »

Le 26 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Les dernières modifications de la Constitution de la Vème République, issues de la révision adoptée par le Congrès le 21 juillet 2008, ont sensiblement transformé l’approche des institutions publiques. Si elles ont entériné la présidentialisation excessive du système politico-juridique français, elles ont aussi instillé les moyens d’une relecture de la forme républicaine du gouvernement. La transformation encore à venir des principes républicains par le biais d’une recomposition du Préambule de la (...)

Les écrans de la doctrine du droit

Le 21 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
L’article reproduit ci-après, écrit en mai 2008 pour une insertion sur ce site, fut à la suite de sa lecture par deux juristes - en droit privé et en droit public, par ailleurs également experts en Droit des technologies de l’information et de la communication -, proposé pour une publication sucessivement dans deux revues : le Recueil Dalloz et Les Petites Affiches. Toutes deux l’ont refusé. Or, récemment, dans leur boite électronique, certains éditeurs de sites personnels sur internet ont reçu une (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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