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Publié en novembre 2008

Bandeaux en survol : les 50 ans d’une Vème République

Le 9 novembre 2008 dans Questions Droit cri-TIC
Il est des anniversaires marquants... et pas seulement pour les juristes de droit public. Celui de la Vème République en relève. Des bandeaux en survol se sont succédés au fil des mois de septembre et octobre, tant dans un Drôle d’en-Droit qu’en Droit cri-TIC, pour participer en images, photographies et affiches aidant, à cette commémoration particulière qui associait une Constitution maintes fois révisée à une réforme du régime républicain (en forme de "modernisation des institutions politiques" (...)

Le multilinguisme européen à l’épreuve de la traduction

Le 8 novembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Le Président de la Commission européenne et le commissaire au multilinguisme avaient invité des traducteurs, écrivains, éditeurs et critiques littéraires de diverses nationalités à un déjeuner-débat sur la traduction et la culture à Bruxelles, le 6 novembre 2008. La traduction se trouve considérée dans cette sphère comme « clé du dialogue interculturel et passerelle intellectuelle » entre les langues ; M. Orban avait auparavant, plus ou moins signifié que la traduction pouvait être « comprise comme l’une des (...)

La protection des données personnelles sous Hadopi ou la tentation de la surveillance à outrance, signe d’une société anesthésiée

Le 4 novembre 2008 dans Droits de l’homme - Droits des peuples

Droit des étrangers Changements d’orientation et appréciation du caractère sérieux des études... Circ. 7 oct. 2008 - étudiants étrangers - Appréciation du caractère réel et sérieux des études

Le 4 novembre 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
La circulaire du 7 octobre 2008 relative aux étudiants étrangers concernant l’appréciation du caractère réel et sérieux des études a peu été diffusée auprès des étudiants concernés. Sa publication au Bulletin officiel du ministère de l’Immigration... du 30 octobre 2008 devrait leur permettre d’en prendre plus amplement connaissance. Signée pour le ministre et par délégation, par le directeur du cabinet du ministre de l’immigration..., cette circulaire voudrait « préciser les modalités d’examen du (...)

Lutter contre le plagiat à l’Université A l’attention des étudiants de Master 2 Recherches... et des doctorants

Le 2 novembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Le plagiat est une plaie pour la recherche, il en brouille les progrès, il en détruit le sens et contribue à la déliquescence de la place de la recherche dans la société civile. Le plagiat ne constitue pas un phénomène récent. Néanmoins, le développement d’Internet et le déploiement de l’accès à multiples ressources documentaires qui y est corollaire ont particulièrement accentué le phénomène et la méthode. En matière de recherche, l’originalité d’une position et la créativité d’une démarche font (...)

Droit des étrangers Le critère de l’assiduité à la formation pour l’obtention du visa

Le 1er novembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement met en œuvre une des mesures souhaitées par le ministre de l’immigration puisque, désormais, les étrangers qui voudraient arriver en France au titre du regroupement familial devront apprendre le français dès le pays d’origine. Mais, pourquoi donc organiser de telles formations alors même qu’il est prévu que les migrants doivent apprendre le (...)

Publié en octobre 2008

Enseignement et recherches en droit public - Des idées de sujets d’article, de mémoire, de thèse pour 2008/09... ... liste toujours provisoire ...

Le 31 octobre 2008, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
En réponse aux questions des étudiants de Master 1 et 2 qui sont à la recherche d’un thème pour un exposé, pour un mémoire, voire pour une thèse de doctorat incertaine, l’établissement d’une liste de sujets de réflexion ou d’objets de recherche paraît anachronique... Certaines pistes de recherches sont parfois esquissées ou proposées à l’occasion des articles ou brèves postés sur Droit criTIC en fin d’article ou en note de bas de page... Pourtant, comme le temps d’une réflexion peut retenir les quelques (...)

Départements : la circonscription plus que la collectivité ou l’Etat sur le chemin de la recentralisation

Le 31 octobre 2008, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Le département "collectivité territoriale" est peut-être en passe de disparaître sous le label de la région conçue comme une modalité de regroupement des compétences départementales décentralisées (sur l’air de la mutualisation ?) ne relevant pas des affaires de la commune, mais le département "circonscription administrative" est, lui, en plein essor... La lecture de quelques uns des projets de loi déposés sur le bureau de l’une ou de l’autre des deux assemblées parlementaires, qu’ils soient ou non en (...)

Comprendre plus qu’apprendre la désobéissance... Désobéissance civique ou désobéissance civile ?

Le 30 octobre 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Voici le temps revenu des stages de désobéissance civile ! Un jour, peut-être, sur le marché des formations, verra-t-on fleurir les propositions de stages de préparation à la révolution…. En lisant différents quotidiens, on peut s’interroger sur les finalités des stages de « désobéissance civile » qui se voient organisés en dehors de tout contexte politique ou social précis. Dans Le Figaro du 29 octobre 2008, une interview de l’animateur du “collectif des Désobéissants” voudrait alors nous amener (...)

Recherches juridiques et Journal officiel de la République française à l’adresse des étudiants en Master 2 Recherches

Le 29 octobre 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Sans aucun doute, on trouve de tout au Journal officiel... et pour celui qui s’échine à rechercher les moyens d’une argumentation juridique circonstanciée et les formes d’un raisonnement logique affirmé, le mélange des genres déconcerte... Il n’en demeure pas moins que les sources essentielles de toute analyse juridique doivent y être puisées : la version en ligne du « JO » fait foi tout autant que la version papier depuis le 2 juin 2004 — au moins pour ce qui est du Journal officiel électronique (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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