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Publié en mai 2008

Droit de la fonction publique La pente de la restructuration de/des service/s

Le 16 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Relire le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint (de même que le décret du même jour relatif au complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’Etat à l’occasion d’opérations de restructuration) s’avère nécessaire en ces temps de RGPP. . En visant tout un ensemble de textes législatifs et réglementaires relatifs aux différentes fonctions publiques de l’Etat, le décret n° (...)

Droit de l’éducation L’éducation artistique et culturelle à l’école "hors temps scolaire" Circ. n° 2008-059, 29 avr. 2008 : Développement de l’éducation artistique et culturelle, BOEN n° 19 du 8 mai 2008

Le 14 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
La circulaire n° 2008-059 du 29 avril 2008 relative au développement de l’éducation artistique et culturelle dans les enseignements élémentaire et secondaire n’a pas pour destinataires les seules autorités académiques. Elle a aussi été adressée aux préfets de région, aux directeurs régionaux des affaires culturelles, aux directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt et aux présidents d’université. Cette prédisposition permet de dissocier les traditionnelles activités d’éveil proposées aux (...)

Des droits sociaux dans une société mondialisée

Le 11 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Sans avoir à revenir sur tous les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels, sans avoir à insister sur le fait que la jouissance pleine et complète de ces droits dépend d’une part, de la reconnaissance du droit des peuples à décider de leur développement économique et d’autre part, de la garantie des droits et des libertés des femmes et des hommes, rappelant que, selon l’article 1er (al. 1 et 2) des deux pactes internationaux de 1966 (relatif aux droits (...)

Droit du service public A la recherche d’un cadre juridique pour les services sociaux d’intérêt général…

Le 6 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d’intérêt général ? Telle est la question à laquelle devait répondre le Conseil économique et social sur le rapport de F. Pascal. ... Les services sociaux d’intérêt général (SSIG) ne sont pas encore formellement reconnus dans le droit de l’Union européenne alors qu’ils sont appelés à jouer un rôle essentiel en matière de cohésion sociale. Ils constituent un des modèles de résistance à l’emprise toujours plus grandissante du « marché » dans les (...)

Supprimer le mot « électronique » et ne pas écrire « biométrique »

Le 5 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Ajouter quelques remarques de Droit cri-TIC à la suite des observations sur « Le passeport français n’est plus électronique mais biométrique » exposées dans un Drôle-d’en-Droit est inutile, mais... ... Le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques dispose ainsi en son article 2 que : « I. – Dans l’intitulé, le mot : “électroniques” est supprimé. / II. – Dans l’ensemble du décret, les mots : “passeport (...)

Droit de la fonction publique Une charte des « valeurs » de la fonction publique ?!

Le 3 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France propose la rédaction d’une charte des valeurs du service et de la fonction publics et envisage la création d’une commission nationale des valeurs du service et de la fonction publics. L’articulation insistante de la question des valeurs pour « donner sa cohérence d’ensemble aux missions de service public et au travail des fonctionnaires » n’assure ni de la connaissance (...)

Un Conseil national du droit pour quel enseignement du droit ?

Le 2 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Au Journal officiel du 2 mai 2008, a été publié un décret n° 2008-420 du 29 avril 2008 portant « création du Conseil national du droit ». Visant l’article L. 611-2 du code de l’éducation qui fait entrer dans la détermination des programmes d’enseignement dispensé dans les universités, les desiderata des entreprises privées et en appelle à l’intervention des professionnels du secteur concerné dans leur réalisation, ce décret donne une architecture juridique à une initiative qui, prenant en considération les (...)

Publié en avril 2008

Droit constitutionnel En dehors même de la sphère... : l’article 4 de la Constitution

Le 30 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
A peine le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République connu que les commentaires fusent... Ce sont, bien évidemment, les dispositions les plus innovantes qui retiennent l’attention qu’il s’agisse des dispositions accordant au Président de la République le droit de prendre la parole devant le Parlement ou de l’ajout d’un article 61-1 qui rendrait possible un recours devant le Conseil constitutionnel à l’encontre d’une loi portant atteinte aux droits et (...)

Modernisation de l’économie : quelle conjugaison ?

Le 29 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Le projet de loi de modernisation de l’économie use dans l’intitulé de ses titres et chapitres d’un langage impérieux plus qu’impératif et catégorique plus que ferme. Ce langage, discerné dans l’emploi du verbe infinitif, est plus adapté aux interventions orales, aux annonces, aux communiqués de presse ou aux exposés des motifs qu’aux textes juridiques. Si l’on retient principalement les titres, le projet de loi pour la modernisation de l’économie défie la syntaxe. Il prend la forme d’un tract distribué (...)

Lois, réglements et circulaires administratives d’application Pour un hommage-souvenir à Roger Gabriel Nlep...

Le 29 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
... Il y a cinq ans, l’accident… Lourd bruit du silence, vertige d’un vide soudain. L’article joint s’inscrivait dans un dossier qui devait concerner le rapport entre droit administratif et science administrative, cette mise en relation se composait à travers les circulaires administratives dites « d’application » des lois et règlements. Cet article fut écrit pour un numéro d’une revue que Roger Nlep avait créée et cherchait à diffuser. Il a été écrit trop brusquement. Il a été achevé difficilement, (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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