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Publié en mai 2008

Supprimer le mot « électronique » et ne pas écrire « biométrique »

Le 5 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Ajouter quelques remarques de Droit cri-TIC à la suite des observations sur « Le passeport français n’est plus électronique mais biométrique » exposées dans un Drôle-d’en-Droit est inutile, mais... ... Le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques dispose ainsi en son article 2 que : « I. – Dans l’intitulé, le mot : “électroniques” est supprimé. / II. – Dans l’ensemble du décret, les mots : “passeport (...)

Droit de la fonction publique Une charte des « valeurs » de la fonction publique ?!

Le 3 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France propose la rédaction d’une charte des valeurs du service et de la fonction publics et envisage la création d’une commission nationale des valeurs du service et de la fonction publics. L’articulation insistante de la question des valeurs pour « donner sa cohérence d’ensemble aux missions de service public et au travail des fonctionnaires » n’assure ni de la connaissance (...)

Un Conseil national du droit pour quel enseignement du droit ?

Le 2 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Au Journal officiel du 2 mai 2008, a été publié un décret n° 2008-420 du 29 avril 2008 portant « création du Conseil national du droit ». Visant l’article L. 611-2 du code de l’éducation qui fait entrer dans la détermination des programmes d’enseignement dispensé dans les universités, les desiderata des entreprises privées et en appelle à l’intervention des professionnels du secteur concerné dans leur réalisation, ce décret donne une architecture juridique à une initiative qui, prenant en considération les (...)

Publié en avril 2008

Droit constitutionnel En dehors même de la sphère... : l’article 4 de la Constitution

Le 30 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
A peine le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République connu que les commentaires fusent... Ce sont, bien évidemment, les dispositions les plus innovantes qui retiennent l’attention qu’il s’agisse des dispositions accordant au Président de la République le droit de prendre la parole devant le Parlement ou de l’ajout d’un article 61-1 qui rendrait possible un recours devant le Conseil constitutionnel à l’encontre d’une loi portant atteinte aux droits et (...)

Modernisation de l’économie : quelle conjugaison ?

Le 29 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Le projet de loi de modernisation de l’économie use dans l’intitulé de ses titres et chapitres d’un langage impérieux plus qu’impératif et catégorique plus que ferme. Ce langage, discerné dans l’emploi du verbe infinitif, est plus adapté aux interventions orales, aux annonces, aux communiqués de presse ou aux exposés des motifs qu’aux textes juridiques. Si l’on retient principalement les titres, le projet de loi pour la modernisation de l’économie défie la syntaxe. Il prend la forme d’un tract distribué (...)

Lois, réglements et circulaires administratives d’application Pour un hommage-souvenir à Roger Gabriel Nlep...

Le 29 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
... Il y a cinq ans, l’accident… Lourd bruit du silence, vertige d’un vide soudain. L’article joint s’inscrivait dans un dossier qui devait concerner le rapport entre droit administratif et science administrative, cette mise en relation se composait à travers les circulaires administratives dites « d’application » des lois et règlements. Cet article fut écrit pour un numéro d’une revue que Roger Nlep avait créée et cherchait à diffuser. Il a été écrit trop brusquement. Il a été achevé difficilement, (...)

Mots du droit : « principe » et « valeur »

Le 20 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Rubrique désactivée... fondements, forces du droit
Dans un article sur « le principe en droit », P. Morvan relève que par l’appel à de grands “principes de droit”, transparaît en fait une recherche « au travers [d’une] incantation politique des “vêtements magnifiques pour des opinions discutables” ». L’usage de l’expression ‘principes de droit’ s’est répandu dans tous les champs discursifs, il a fait en sorte que « le succès du mot a ruiné sa valeur singulière, noyée dans un pluriel ampoulé » . On en conviendra. La distinction des registres de (...)

Le terme de l’enrichissement de la langue française...

Le 14 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Sous l’égide du ministère de la Culture, dans la lignée de la préservation de la langue française, a été ouvert en mars 2008 un site placé sous la responsabilité de la "Délégation à la langue française et aux langues de France", le site franceterme. L’objet de ce site est de rassembler tous les termes publiés au Journal officiel, dans tous les domaines répertoriés, tels que leur usage est recommandé par la Commission générale de terminologie et de néologie. Sur le site franceterme, le principe du classement (...)

La lettre annexée : retour à l’antienne de la « diversité »

Le 10 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2008-328 du 9 avril 2008 portant création d’un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution invite à s’interroger sur la qualité de la lettre annexée plus que sur l’institution même de ce « comité » en tant qu’il est « chargé, conformément à ce qu’expose la lettre annexée d’étudier si et dans quelle mesure les droits fondamentaux reconnus par la Constitution doivent être complétés par des principes nouveaux ». Cependant, l’objet de la réflexion ici proposée repose sur une lecture cursive du (...)

Droit de l’éducation La baisse du niveau... de vacances ! Ou l’école pendant les vacances...

Le 10 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Au 1er février 2008, le ministre de l’Éducation nationale avait adressé une note à l’attention des recteurs et inspecteurs d’académie pour que soit mis en place un dispositif de stages de remise à niveau, pendant les vacances scolaires, à destination des élèves présentant à la fin de l’école primaire des difficultés, notamment en français (orthographe et grammaire) et en mathématiques (calcul). Donc, initialement prévu pour les "grandes vacances", ce dispositif est mis en place dans la plupart des (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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