Liste des articles

... | 910 | 920 | 930 | 940 | 950 | 960 | 970 | 980 | 990 |...

Publié en avril 2008

Mais où donc faire du droit ?

Le 8 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
A ceux qui s’empêtreraient dans la recherche d’une réponse concrète à la question posée : mais où donc faire du droit ?, réponse qui ne sera pas donnée, au moins en trouveront-ils l’origine en allant directement à la fin de ce petit texte... ... Un détour vers droitpublic.net peut permettre d’évaluer la considération que certains députés ont à l’égard du "Droit". Sous le titre « Constitution. Comment la majorité des députés ignore la Constitution et des principes les plus élémentaires de notre charte (...)

Réflexions sur les inflexions juridiques d’un discours S’agit-il de réduire la facture au risque d’aggraver la fracture ?

Le 5 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Quelques bribes du discours du Président de la République du vendredi 4 avril 2008 à propos de la modernisation des politiques publiques et de la réforme de l’Etat invitent autant à s’interroger sur la fonction du Droit dans l’Etat ou, plus justement, sur son évolution, que sur la perception politique des notions fondamentales du Droit public, notamment du droit du service public et du droit de la fonction publique dans la République. ... Le temps de la réforme de l’Etat étant « venu », c’est en (...)

Appel à contribution, Colloque : « Jean Carbonnier (1908/2008) »

Le 3 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Appel à contributions pour un Colloque en novembre 2008 : « Jean Carbonnier (1908/2008) : Le droit, les sciences humaines et sociales ». ... L’Association française « Droit et cultures » et le Centre « Droit et cultures » de l’Université de Paris X Nanterre (200, avenue de la République, 92001 Nanterre Cedex) organisent un Colloque international consacré à « Jean Carbonnier (1908/2008) : Le droit, les sciences humaines et sociales » à l’Université de Paris X- Nanterre, les 7 et 8 novembre 2008. Appel à (...)

« Evolution du droit codifié » sur Legifrance

Le 1er avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Sur Legifrance, la rubrique « qualité de la réglementation » comporte plusieurs entrées. Le "guide de légistique" revêt toujours un certain intérêt, il apparaît comme un complément utile des circulaires sucessives relatives « aux règles d’élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel ». L’entrée "codification" permet de consulter le rapport de la Commission supérieure de codification de 2006 ; et celle qui concerne "l’évolution du volume des textes" n’a pas été mise à jour depuis (...)

Publié en mars 2008

Droit administratif - collectivités territoriales Vers une réforme du contrôle de légalité des actes locaux ? (3)

Le 30 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
L’interrogation sur l’avenir du contrôle de légalité a posteriori des actes des autorités locales doit être circonscrite dans un intervalle à géométrie variable : entre la révision de la structuration administrative de la déconcentration – qui consisterait à hisser la région en circonscription administrative de plein exercice– et la recomposition de la logique décentralisatrice par un nouvel agencement des relations entre Etat et collectivités territoriales et entre les collectivités territoriales (...)

Droit administratif - collectivités territoriales Vers une réforme du contrôle de légalité des actes locaux ? (2)

Le 29 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Quel avenir pour le contrôle de légalité ? Les différentes études menées à propos de la décentralisation ne font qu’effleurer le thème en tant qu’il s’implique dans le cadre de la déconcentration. Elles s’attachent plus généralement à la question de la répartition des moyens de l’État sur le territoire évoluant entre deux exigences portées par l’orientation néo-libérale des politiques publiques : le resserrement du champ d’intervention de l’État autour de priorités économiques et, de ce fait, la réduction des (...)

Sur une notion de "bricolage religieux"

Le 28 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Source d’une étude publiée dans la RRJ-Droit prospectif en 2005 (vol. 1, p. 435 à 465) sous le titre « Le “bricolage religieux”, un outil pour repenser le rapport entre règles juridiques et croyances religieuses », le texte joint est celui de l’intervention orale, réalisée en 2003, lors d’une rencontre sur ce thème à l’Université de Louvain (Belgique).

Droit administratif - collectivités territoriales Vers une réforme du contrôle de légalité des actes locaux ? (1)

Le 28 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Que la « décentralisation » relève des normes constitutionnelles ne transforme en aucune manière les termes d’une réorganisation des relations entre l’État et les collectivités territoriales ; ce n’est pas sur ce terrain qu’une interrogation sur l’avenir du contrôle de légalité des actes des collectivités décentralisées par les représentants de l’État sur le territoire doit être abordée, la liaison entre décentralisation et déconcentration demeurant incontournable dans un État unitaire. ... Un retour au (...)

Droits culturels entre droits de l’homme et droits des peuples (III) Des droits à « dimension sociétale » ?

Le 26 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Flou et variable, le lien entre « diversité d’une culture » et « pluralité des cultures » détient une portée plus ou moins soumises aux formes d’imbrication des référents sociaux et culturels dans la réciprocité et des modes d’enchaînement dans la successivité de(s) droit(s) et de(s) culture(s). En tout état de cause, il ne permet pas l’appréhension des droits culturels compris comme des « droits à dimension sociétale » – de ceux, par exemple, dont réclament encore une redéfinition les peuples autochtones et les (...)

Droit de la fonction publique Une refondation de la fonction publique problématique Passer d’une fonction publique de corps à une fonction publique de métiers ?

Le 24 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Un projet de loi « relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique » reprendrait les orientations de la « refondation de la fonction publique » présentée lors du Conseil des ministres du 6 février 2008, souhaitée par le Président de la République et engagée par le Gouvernement. Le communiqué du Conseil des ministres rendait compte de 6 volets pour la réalisation de cette refondation : - passer d’une fonction publique de corps à une fonction publique de métiers ; - réformer les (...)

... | 910 | 920 | 930 | 940 | 950 | 960 | 970 | 980 | 990 |...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 4311 (3483448)