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Publié en février 2008

Droit de l’éducation Positivité laïque contre laïcité positive à l’école

Le 2 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Puisque la laïcité est, du fait de discours présidentiels problématiques, « en crise », plutôt que s’interroger sur les modifications entrevues de la loi du 9 décembre 1905 relative à la Séparation des églises et de l’Etat, c’est sur le rapport que la laïcité entretient avec l’éducation qu’il s’agira ici de se pencher… en usant de la nouvelle version de Legifrance… Parcouru sans l’apport de la jurisprudence ou de l’analyse doctrinale, le Code de l’éducation est « illisible ». La mention « pour en savoir plus sur... » (...)

Des sentiments en droit public

Le 1er février 2008, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Dans les sociétés démocratiques, nécessairement séculières, profanes ou laïques, l’irrationnel, le sentimental comme le ressentimental, la douceur comme l’anxiété, la joie comme la peine, le plaisir comme la douleur, n’ont pas de place en Droit. Mettant à distance la question de l’émotion, seules quelques données fragmentaires peuvent être ici proposées en attendant une prochaine étude de fond. Dans les sociétés qui font du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales un axe essentiel de leurs (...)

Publié en janvier 2008

Lutter contre la traite des êtres humains... Une convention qui sera en vigueur en France le 1er mai 2008

Le 31 janvier 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La Convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée le 16 mai 2005 à Varsovie, entre en vigueur le 1er février 2008 dans dix Etats membres du Conseil de l’Europe (les premiers à la ratifier) : Albanie, Autriche, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Géorgie, Moldavie, Roumanie et Slovaquie. Elle entrera en vigueur en France le 1er mai 2008. Au vu de son article 1.1, l’objet de la Convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains est : « a) de prévenir (...)

En-dehors du droit Dents raies culturelles

Le 31 janvier 2008, par Geneviève Koubi, dans NC. - Déblogage, déblocage...
Tout devient culture le mot dégouline et bave. Tous s’empiffrent, se gavent de denrées culturelles en célébrant la ritournelle d’un monde à refaire d’une époque à défaire. … La culture est partout dans l’image d’un oiseau arrachée au caniveau dans les tags des sans noms sur les murs de la prison et jusques au fond du carton où s’est caché le bidon. … La culture se glisse dans tout plisse, visse et lisse tout elle est distraction au lieu d’être réfraction elle est consolation au lieu d’être (...)

Cours - Droits de l’homme et libertés fondamentales Enseignements en Licence 3, Master 1 et Master 2

Le 30 janvier 2008, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
NB : La mise à jour de cette présentation des liens entre les remarques postées sur Droit criTIC et les variables d’un enseignement n’est pas assurée depuis le 1er août 2008. Les étudiants sont invités à se reporter désormais aux articles et aux brèves classés dans la rubrique Droits de l’homme - Droits des peuples. Etant entendu que relève aussi de cette discipline, le thème spécifique : Droit, discriminations et diversité culturelle, et rappelant une fois de plus que les remarques ici présentées (...)

Difficile décodage d’un Code sur Legifrance

Le 29 janvier 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Le passé, le présent et l’avenir sont sur Legifrance "nouvelle version"…. La démonstration de cette assertion peut se réaliser à partir du Code général des collectivités territoriales (consulté le 29 janvier 2008). Tout d’abord, il est signifié que la dernière modification du CGCT date du 28 novembre 2007, sans qu’il soit précisé quelle est la nature de la modification, quel est le lieu de son insertion (partie législative ou réglementaire) et quelles sont les dispositions modifiées. Les informations (...)

En-dehors du droit La Loi ou la Fin d’un rêve « Passage d’encre », n° 14-15 : La loi, l’écriture.

Le 28 janvier 2008, par Geneviève Koubi, dans NC. - Déblogage, déblocage...
Par-delà l’espace vide de la cour intérieure, enserrée entre les murs des immeubles délabrés, l’oreille aux aguets note les séquences sonores du lever du jour : une porte se ferme, des clefs cliquettent, un pas résonne dans l’escalier. Dans la rue mouillée, une silhouette s’éloigne… Défiant les lois de la politesse, derrière les arbres dénudés, un regard embrumé de sommeil maudit le bruit et plonge à la recherche d’un rêve interrompu. Et soudain, derrière la fenêtre aux vitres embuées derrière lesquelles (...)

Séminaire - Principes et questions de droit public Enseignement en Master 2 (2007-2008)

Le 27 janvier 2008, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
L’objectif de cet enseignement « Principes et question de droit public » est non seulement de situer les grands principes du ou de droit public mais encore d’impulser une réflexion générale sur les thèmes qui, ne relevant pas précisément de la matière juridique, détiennent une influence sur les processus de fabrication du droit, sur la qualité des discours juridiques, sur les circuits de communication juridique, etc. Il est évident que toutes les disciplines du droit sont concernées. De ce fait, (...)

Les mirages de l’interdiction d’un référentiel ethno-racial…

Le 22 janvier 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Si la décision du Conseil constitutionnel du 15 novembre 2007 à propos de la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile a fait l’objet de différentes analyses, si la HALDE a estimé que bien des dispositions de cette loi sont discriminatoires, la question d’une utilisation des « critères ethniques » pour divers traitements de données demeure toujours et encore posée… L’obscure clarté de la décision du Conseil constitutionnel du 15 novembre 2007 à propos de la loi relative à la (...)

Des recherches sur les fondements du droit public

Le 20 janvier 2008, par Geneviève Koubi, dans CER:FDP 1996-2007
Les "objectifs" du CER:FDP se présentent comme des propositions de recherches "collectives"... Ils sont à ce jour exposés sur le site de l’Université de Cergy-Pontoise... Mais, au vu des modifications des statuts des universités, des changements d’orientation dans les activités de recherches risquent bien d’intervenir dès 2009... Le Centre d’études et de recherches : "Fondements du droit public" a pour objet de contribuer à l’approfondissement et au renouvellement des méthodes et de la (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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