Liste des brèves

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Publiée(s) en février 2008

4 février 2008

De "bonnes manières" entre droit et politique

dans A-côtés de/du Droit
Sur le site « droitpublic.net », une petite information en forme d’interrogation nous est donnée : Le Président du Conseil constitutionnel est-il sorti de sa réserve ? Le président du Conseil constitutionnel a en effet évoqué non en soi la vie privée du Président de la République, actuel locataire (...)

1er février 2008

Appel à contributions en Science administrative. Revue Pyramides, Belgique

dans Travaux et Recherches
La revue Pyramides est rattachée au Centre d’Etudes et de Recherches en Administration publique (CERAP) auprès de L’Université Libre de Bruxelles ; elle est animée par le CERAP en collaboration avec le Laboratoire de Recherches en Administration publique. Lancée au printemps 2000 par le CERAP, la (...)

Publiée(s) en janvier 2008

30 janvier 2008

Un nouveau concours « encartable »

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Un « encart » au Bulletin officiel de l’éducation nationale du 17 janvier 2008 comporte une circulaire n° 2008-002 du 11 janvier 2008 relative au « poids des cartables ». Ce texte adressé « aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des (...)

28 janvier 2008

Encore un fichier informatique de trop !!

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Nos enfants sont fichés, ne nous en fichons pas Depuis quelques années, le nombre de fichiers informatiques est en constante augmentation dans notre pays. L’Education nationale n’a pas échappé à cette évolution dangereuse pour les libertés publiques notamment avec l’expérimentation de « base élèves » (...)

11 janvier 2008

Avant le plan, déjà le projet : la sensibilisation au stage

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Les chefs de projet chargés de la lutte contre la drogue ont reçu, sous couvert des préfets de département, une circulaire exposant les principaux axes de la politique de lutte contre la toxicomanie. Il s’agit de la circulaire aux Chefs de projet du 4 janvier 2008 de la Mission Interministérielle (...)

10 janvier 2008

Le mot "circulaire" n’y est plus...

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Il est toujours intéressant de lire la rubrique "a propos du droit" que Legifrance met à la disposition du citoyen pour qu’il puisse comprendre l’agencement des textes et des normes auxquels il doit obéir puisqu’il est censé les connaître... Avant la dernière mouture qui y est aujourd’hui présentée, (...)

10 janvier 2008

Vers un autre contrôle de légalité des actes locaux

dans Questions Droit cri-TIC
Certains discours envisagent la suppression du contrôle a posteriori des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements. Le Conseil constitutionnel a pourtant, depuis 1982, fait de l’existence de ce contrôle un élément essentiel de l’architecture de la décentralisation et de la (...)

10 janvier 2008

Un article 88-3 mis en conserve

dans Questions Droit cri-TIC
Lire le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution tel qu’il est déposé aujourd’hui devant les Assemblées, n’est pas sans intérêt. Outre le fait que l’on peut effectivement s’interroger sur le fait que le Gouvernement ait choisi de ne pas organiser de référendum alors que le (...)

9 janvier 2008

Mention scientifique sur une carte

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Parce qu’il annonçait implicitement l’entrée en matière de cette rubrique, ce texte est repris à partir d’un drôle d’endroit … Si, en droit des étrangers, par l’effet induit d’une délibération de la commission des compétences et des talents, ces caractéristiques se comprennent exclusivement dans le champ (...)

9 janvier 2008

critique ou mouvement d’humeur ?

dans Cri-TIC de droit
Recherche de la distinction entre la rubrique « Billets d’humeur - Droit et droits » et la rubrique « Questions Droit cri-TIC » Ces deux rubriques forment un jeu de miroirs selon le thème, la forme de la réaction à un texte juridique ou à un fait social, l’intensité de la réflexion, la force du besoin de (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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