Liste des brèves

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Publiée(s) en janvier 2008

10 janvier 2008

Vers un autre contrôle de légalité des actes locaux

dans Questions Droit cri-TIC
Certains discours envisagent la suppression du contrôle a posteriori des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements. Le Conseil constitutionnel a pourtant, depuis 1982, fait de l’existence de ce contrôle un élément essentiel de l’architecture de la décentralisation et de la (...)

10 janvier 2008

Un article 88-3 mis en conserve

dans Questions Droit cri-TIC
Lire le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution tel qu’il est déposé aujourd’hui devant les Assemblées, n’est pas sans intérêt. Outre le fait que l’on peut effectivement s’interroger sur le fait que le Gouvernement ait choisi de ne pas organiser de référendum alors que le (...)

9 janvier 2008

Mention scientifique sur une carte

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Parce qu’il annonçait implicitement l’entrée en matière de cette rubrique, ce texte est repris à partir d’un drôle d’endroit … Si, en droit des étrangers, par l’effet induit d’une délibération de la commission des compétences et des talents, ces caractéristiques se comprennent exclusivement dans le champ (...)

9 janvier 2008

critique ou mouvement d’humeur ?

dans Cri-TIC de droit
Recherche de la distinction entre la rubrique « Billets d’humeur - Droit et droits » et la rubrique « Questions Droit cri-TIC » Ces deux rubriques forment un jeu de miroirs selon le thème, la forme de la réaction à un texte juridique ou à un fait social, l’intensité de la réflexion, la force du besoin de (...)

9 janvier 2008

Versions juridiques de la culture

dans Cri-TIC de droit
Une rubrique « Culture(s) et droit(s) », évoluant entre singulier et pluriel Nombreux seraient les thèmes qui entreraient dans le cadre de cette rubrique. Le choix a été fait d’y classer plusieurs types de réflexions, de contournement du langage juridique, de propositions d’analyse ou d’invitations à la (...)

8 janvier 2008

Un flou dangereux

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adressé, le 4 janvier 2008, au Premier ministre, au Garde des Sceaux, ministre de la justice, au ministre de la Santé ainsi qu’aux présidents des deux assemblées une note sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la (...)

8 janvier 2008

Etrangers : métiers difficiles sur emplois non pourvus

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Rien de plus qu’une information : La circulaire du 20 décembre 2007 relative aux autorisations de travail des nouveaux États membres de l’Union européenne pendant la période transitoire et des États tiers, sur la base de listes de métiers connaissant des difficultés de recrutement (NOR : (...)

6 janvier 2008

du travail en équipe

dans Cri-TIC de droit
explicitation de la sous-rubrique : "équipes" incluse dans la rubrique "Travaux et recherches" De 1996 à 2007, assurer la direction du CER:FDP à l’université de Cergy-Pontoise suivant des orientations résolument pluridisciplinaires revenait à proposer des actions de recherches hybrides et, surtout, (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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