Liste des brèves

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Publiée(s) en décembre 2015

1er décembre 2015

Et une loi de surveillance supplémentaire validée....

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La loi n° 2015-1556 du 30 novembre 2015 relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales a été promulguée au Journal officiel du 1er décembre 2015. L’article L. 854-1 qu’elle crée dans le Code de la sécurité intérieure dispose : « Dans les conditions prévues au (...)

Publiée(s) en novembre 2015

27 novembre 2015

Exercice - Révisions : Cours - Libertés et droits fondamentaux

dans Enseignements - cours et séminaires
Puisque la fin du premier semestre de cette année universitaire s’annonce, quelques sujets de dissertation peuvent aider à mieux comprendre et les enseignements en Droits de l’homme et les liens entre ces enseignements et les actualités d’un état d’urgence : 1er sujet : Les droits dits (...)

26 novembre 2015

Prendre connaissance des mesures sous état d’urgence ?

dans DésOrdres juridiques
Indépendamment du [communiqué de la Préfecture de police relatif à l’interdiction des manifestations de voie publique en IDF jusqu’au 30 novembre inclus, première illustration d’une atteinte aux libertés publiques dérivée de la mise en oeuvre des mesures d’urgence, conscient des risques d’abus..., (...)

21 novembre 2015

Mise en ligne d’une instruction (du 12 nov. 2015) sur la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme

dans DésOrdres juridiques
Le jour même où la loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence a été adoptée par le Sénat - et publiée dès le lendemain au Journal officiel -, une instruction interministérielle relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme en (...)

20 novembre 2015

Garantir les libertés même dans l’urgence. Florilèges journalistiques (désordonnés)

dans Questions Droit cri-TIC
... « ... l’état d’urgence en permanence ? » « Etat d’urgence : « une marge de manœuvre bien trop large est offerte aux autorités » « Des magistrats et avocats dénoncent l’état d’urgence » « Etat d’urgence : les conseils des internautes algériens » « Déclaration du SNTRS-CGT (...)

Publiée(s) en juillet 2015

24 juillet 2015

Avis aux étudiants : un droit à la « césure »

dans Enseignements - cours et séminaires
La circulaire n° 2015-122 du 22 juillet 2015 relative à la mise en œuvre d’une période de césure dans les formations relevant de l’enseignement supérieur vient reconnaître le « droit à une période d’expérience personnelle » pendant les cursus étudiants. Une telle période ne peut (...)

24 juillet 2015

Loi sur le renseignement : le Conseil constitutionnel valide beaucoup et censure peu.

dans Questions Droit cri-TIC
Pour les prochaines QPC qui mettraient en cause certaines des dispositions de la loi sur le renseignement, autant connaître dès ce jour la liste des dispositions qui ne pourront être invoquées parce qu’ayant fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité. Cette liste est tirée de l’article 2 de la (...)

15 juillet 2015

Modalités d’attribution des bourses et des aides dans l’enseignement supérieur - 2015-2016

dans Enseignements - cours et séminaires
A l’attention des étudiant-e-s qui sollicitent des bourses ou des aides, une circulaire, bien que datant du 9 juin 2015, a été mise en ligne au 14 juillet 2015 - donc n’est opposable qu’à partir de cette date - ; elle comporte plusieurs annexes qui, en fin de compte, sont plus importantes dans (...)

13 juillet 2015

Activités commerciales - halles et marchés. Une circulaire explicative de deux dispositions de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014.

dans DésOrdres juridiques
Information- Une circulaire EINI1514436C du 15 juin 2015, mise en ligne le 9 juillet 2015, adressée aux Préfets, mais élaborée à l’attention des autorités locales décentralisées, vient expliquer comment appliquer la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites (...)

12 juillet 2015

- Questions de libertés : aller et venir ? Une QPC… CE, 10 juillet 2015, M. K, n ° 390642

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
 Cours concerné : Contentieux administratif - Droit des libertés fondamentales L’arrêt du Conseil d’État du 10 juillet 2015, M. K (n ° 390642) est relatif aux interdictions de sortie du territoire décidées lorsqu’il existe des raisons de penser que la personne qui en fait l’objet « projette des (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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