Liste des brèves

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Publiée(s) en juin 2015

14 juin 2015

- Collectivités territoriales et environnement : des liaisons à effectuer entre les codes

dans Enseignements - cours et séminaires
Le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés introduit plusieurs dispositions dans le Code de l’environnement qui, logiquement, s’adressent aux collectivités territoriales. D’ailleurs, sont visés "notamment" par ce décret (...)

13 juin 2015

Conseil aux étudiants : lire le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l’éducation

dans Enseignements - cours et séminaires
Le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du Code de l’éducation (décrets en Conseil d’État et décrets) présente un toilettage important de ce code. Outre les listes des textes abrogés parce que codifiés, il comporte une annexe qui ne peut que (...)

12 juin 2015

Consultations élargies pour des fichiers...

dans DésOrdres juridiques
L’obsession sécuritaire s’intensifie... et les quelques espaces de liberté s’amenuisent. La loi sur le renseignement n’est pas même adoptée définitivement et promulguée que ses applications et mises en oeuvre commencent insidieusement. . Du décret n° 2015-648 du 10 juin 2015 relatif à l’accès (...)

Publiée(s) en mai 2015

24 mai 2015

Mots d’évaluation en éducation...

dans Culture(s) et droit(s)
Le vocabulaire « officiel » de l’éducation et de l’enseignement supérieur s’enrichit de quelques termes, grâce à a Commission générale de terminologie et de néologie. Si l’on peut s’interroger sur l’expression de « calibrage masqué », censée retraduire l’anglais seeding test (...)

12 mai 2015

Nuances d’un droit à ne pas être fiché à raison de la religion - vraie ou supposée.

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
A la liste des libertés fondamentales entendues au sens des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative, s’en ajoute une nouvelle du fait de l’ordonnance du Tribunal administratif de Montpellier à la date du 11 mai 2005, Coordination contre le racisme et l’islamophobie (...)

10 mai 2015

AGLAE ou l’automatisation de la gestion du logement et de l’aide à l’étudiant...

dans DésOrdres juridiques
« La direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « AGLAE » (automatisation de la (...)

Publiée(s) en avril 2015

25 avril 2015

Vers un "téléservice" à compétence nationale ? : "guichet entreprises".

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Pour information Par un arrêté du 22 avril 2015, « est créé, pour une durée de trois ans, au sein du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises ». Ce service est rattaché au chef du service de la compétitivité, de l’innovation et du (...)

18 avril 2015

Avis consultatif du Conseil d’État sur le fichier judiciaire des auteurs d’infractions de terrorisme

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Pour information Le Gouvernement rend public l’avis (consultatif) n° 389.851 du Conseil d’État en sa séance du mardi 7 mars 2015, relatif au projet de fichier judiciaire des auteurs d’infractions de terrorisme (Mis en ligne le 17 avril 2015). (extraits) Questions : « Dans le cadre de la (...)

17 avril 2015

- Collectivités territoriales et financement des lieux de culte

dans Culture(s) et droit(s)
Parce que la question des fondements constitutionnels du droit des cultes et celle du régime du financement des lieux de culte (construction et entretien) par les collectivités territoriales constituent des problèmes récurrents dans un État dont la qualité laïque est affirmée au premier article de (...)

9 avril 2015

Traitements automatisés de données à caractère personnel... et régimes d’assurance maladie

dans DésOrdres juridiques
Ce serait un exercice laborieux à proposer que de faire la liste des traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre ... par exemple, par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie. En attendant que cette liste puisse être établie, (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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