Questions Droit cri-TIC

De quelques brèves remarques ou réflexions en forme de questions sans réponses à propos de divers thèmes de droit...

................... (de droit public surtout...)

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Sous-rubriques

Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)

La rubrique initiale Billets d’humeur est définitivement fermée...

Comme le site Droit cri-TIC était, en quelque sorte, né sous LRU... la question "universitaire" qui mêle enseignement et recherche, demeure essentielle. La présente sous-rubrique rend compte de ces préoccupations, toujours actuelles. Cette sous-rubrique d’un côté "cri" d’une université "tic" qui rassemblait ainsi, a posteriori, et pour des articles spécifiques parfois hors droit, quelques-unes des réflexions que la loi LRU et ses suites avaient provoquées, se trouve maintenant élargie à d’autres problématiques...

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Articles de la rubrique

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Consultation pour participation à la déconstruction du travail législatif ? Ass. nat. : oct-nov. 2017 : Quel rôle pour les citoyens dans l’élaboration et l’application de la loi ?

Le 18 octobre 2017, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Participation citoyenne à travers des plateformes... A l’Assemblée nationale, il y a déjà un groupe de travail constitué sur le thème… Ce n’est pas suffisant semble-t-il. Ainsi, a été lancé lundi 9 octobre 2017, en présence justement des membres du groupe de travail "Démocratie numérique et participation citoyenne", une consultation citoyenne sur la manière de promouvoir la participation citoyenne dans la vie politique. Consultation citoyenne, participation citoyenne…. Cette consultation sur la (...)

ACCReD : automatisation et interconnection des fichiers en securité trompeuse... D. n° 2017-1224, 3 août 2017, création traitement ’Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données’

Le 4 août 2017, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Publié au Journal officiel du 3 août 2017, le décret n° 2017-1216 du 2 août 2017 modifie les traitements automatisés de données à caractère personnel prévus aux articles R. 236-1, R. 236-11 et R. 236-21 du code de la sécurité intérieure c’est-à-dire le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (EASP), celui relatif à la « Prévention des atteintes à la sécurité publique » (PASP) et celui de « Gestion de l’information et de (...)

Un projet de loi à exclure, un état d’urgence à dissoudre un article de G. Koubi : "Etat d’urgence, état d’alerte" sur The conversation France

Le 20 juin 2017 dans Questions Droit cri-TIC

Cabinet ministériel... D. n° 2017-1063, 18 mai 2017, cabinets ministériels

Le 19 mai 2017, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Et voici un décret que l’on pourrait clairement qualifier de "présidentiel" qui apparaît au Journal officiel en ce mois de mai. Il concerne les cabinets ministériels. Le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ne permet pourtant pas de cerner ce qu’est un cabinet ministériel. Sans définition préalable, c’est leur composition qui forme l’essentiel du texte. 1/ « Le cabinet d’un ministre ne peut comprendre plus de dix membres. Le cabinet d’un ministre délégué ne (...)

En attente d’une circulaire sur les méthodes de travail du Gouvernement... Questions d’actualité...

Le 18 mai 2017, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le (nouveau) Premier ministre « élaborera une circulaire pour une plus grande efficacité de la méthode gouvernementale » ; elle devrait évoquer « la place des cabinets ministériels » afin de préserver les compétences des directeurs d’administrations centrales. Telle est l’annonce. C’est devenu une habitude – une fausse coutume que l’on pourrait penser peu républicaine – pour un Premier ministre que d’en présenter une à l’attention des membres de son gouvernement. Outre la « solidarité » (gouvernementale pour (...)

Pour l’ordre, des armes et du renseignement... L. n° 2017-258, 28 févr. 2017, sécurité publique

Le 1er mars 2017, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
C’est surtout à travers l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) du 23 février 2017 que s’opère la lecture du texte de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique - qui n’a pas fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel et dont on peut supposer qu’elle sera l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité par la suite. En effet, la CNCDH relève « le caractère foisonnant du texte de loi et la diversité des (...)

Entrer en 2017 ... au verbe numérique

Le 15 janvier 2017, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
En attendant de voir si, comme aux États-Unis, les derniers mois, les dernières semaines d’un quinquennat impulseront tout un ensemble de décisions marquantes, symboliques ou non, Droit cri-TIC offre un tout petit détour sur des textes parus au Journal officiel durant les quinze premiers jours du mois de janvier 2017 .... en guise de souhaits de « bonne année 2017 » dans une République numérique qui multiplie les fichiers... . Trois arrêtés du 23 décembre 2016 font état de traitements de données à (...)

L’iGAV, un nouveau fichier de police... D. n° 2016-1447, 26 oct. 2016, traitement automatisé de données à caractère personnel « Informatisation de la gestion des gardes à vue »

Le 28 octobre 2016, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le décret n° 2016-1447 du 26 octobre 2016 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Informatisation de la gestion des gardes à vue » a pour objet, ainsi que le précise le résumé présenté, « d’enregistrer les données relatives aux gardes à vue afin de faciliter la conduite et la gestion du déroulement des gardes à vue dans les services de police et les unités de gendarmerie et de permettre le suivi et le contrôle des mesures de garde à vue ». Il est pourtant (...)

Surveillance des manifestations en polices administrative et judiciaire Circ. JUSD1626163C 20 sept. 2016, lutte c/ infractions, manifestations et autres mouvements collectifs

Le 10 octobre 2016, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Certaines circulaires se voudraient « explicatives ». Cependant, même si le Conseil d’État leur accorde une relative importance en cette qualité - certes, surtout en ce qui concerne les modules économiques envisagés par le gouvernement -, un bon nombre de ces circulaires invite à une réflexion approfondie quant à leurs biais et à leurs périphrases, notamment lorsqu’elles touchent à des matières sensibles, aux droits de l’homme, aux libertés… La circulaire n° JUSD1626163C du 20 septembre 2016 relative à la (...)

Téléservice ou traitement automatisé de données à caractère personnel pour saisir l’administration par voie électronique ? D. n° 2016-685 , 27 mai 2016, téléservices - mise en œuvre du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique

Le 29 mai 2016, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le décret n° 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique se présente comme « seulement applicable à l’État et à ses établissements publics à caractère administratif ». L’extension de l’appellation « administration » proposée à l’article L. 100-3 du chapitre préliminaire du Code des relations du public avec l’administration trouve là une de ses premières restrictions. Toute latitude est désormais (...)

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Liens externes de la rubrique

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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