Recherches juridiques et Journal officiel de la République française à l’adresse des étudiants en Master 2 Recherches

Le 29 octobre 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance

Sans aucun doute, on trouve de tout au Journal officiel... et pour celui qui s’échine à rechercher les moyens d’une argumentation juridique circonstanciée et les formes d’un raisonnement logique affirmé, le mélange des genres déconcerte... Il n’en demeure pas moins que les sources essentielles de toute analyse juridique doivent y être puisées : la version en ligne du « JO » fait foi tout autant que la version papier depuis le 2 juin 2004 — au moins pour ce qui est du Journal officiel électronique (...)

La refonte du site internet de la DGCL

Le 8 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance

Le site internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a fait l’objet d’une refonte. Un nouveau rubriquage thématique a été mis en ligne à partir d’un nouvel écran d’accueil. Toutefois, le site internet de la DGCL n’est pas plus lisible dans cette nouvelle version. Plusieurs remarques peuvent être faites après un simple “coup d’oeil” sur l’écran... La rubrique consacrée aux circulaires administratives, si précieuse pour glaner des informations spécifiques sur les modes d’interprétation (...)

A la recherche du BO du MESR

Le 31 août 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance

Le Bulletin officiel de l’éducation nationale (dit BOEN) s’est donc divisé en deux parties comme cela était affiché sur Legifrance dès la fin du mois de juillet 2008. L’une de ces parties concerne l’éducation nationale, l’autre est relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. De fait, le 28 août 2008, la partie consultable à partir du site de Legifrance est celle du ministère de l’éducation nationale. A la fin du BO n° 32 de ce 28 août — dont l’encart relatif à l’organisation de (...)

Les taux d’exécution des lois

Le 28 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance

Legifrance travaille. De nouveaux projets de loi sont mis en ligne dès le bandeau dérouleur de l’accueil du site : projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ; projet de loi pénitentiaire ; projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer. En revenant sur une innovation qui avait fait auparavant l’objet de quelques remarques incidentes, un détour vers la rubrique « l’application des lois » permet de vérifier l’attention portée aux changements, de plus (...)

Une rubrique sur Legifrance : L’application des lois

Le 16 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance

Une nouvelle rubrique s’est installée sur le portail Legifrance.gouv.fr, elle se situe curieusement dans le cadrage des supports juridiques essentiels (Constitution, codes, textes publiés au Journal officiel ou dans les bulletins officiels des ministères). Elle concerne l’application des lois. . La nouvelle rubrique : l’application des lois n’a fait l’objet que d’une brève annonce, en ces termes : « La nouvelle rubrique "L’application des lois" a été mise en ligne et est accessible dès la page (...)

Lien(s) simple et complexe d’un texte sur Legifrance L’utilité de la consolidation d’un texte

Le 7 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance

Au Journal officiel, on découvre chaque jour des innovations essentielles grâce à Legifrance. Ce 7 juin 2008, est publié un arrêté du ministre de l’Education nationale du 16 mai 2008 portant abrogation de l’arrêté du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires. Cet arrêté comporte deux articles, le premier est celui qui porte la règle : « Les dispositions de l’arrêté du 25 janvier 2002, modifié par l’arrêté du 4 avril 2007, fixant les horaires des écoles maternelles et (...)

« Evolution du droit codifié » sur Legifrance

Le 1er avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance

Sur Legifrance, la rubrique « qualité de la réglementation » comporte plusieurs entrées. Le "guide de légistique" revêt toujours un certain intérêt, il apparaît comme un complément utile des circulaires sucessives relatives « aux règles d’élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel ». L’entrée "codification" permet de consulter le rapport de la Commission supérieure de codification de 2006 ; et celle qui concerne "l’évolution du volume des textes" n’a pas été mise à jour depuis (...)

« Il est interdit de… » de par la loi : retour sur Legifrance

Le 28 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance

La question de l’interdit est fondamentale dans les domaines du Droit. Elle n’est pas exclusivement pensée en droit pénal même si, en fin de compte, elle finit par se trouver insérée dans les logiques de la sanction/répression. La recherche sur Legifrance à propos de l’interdit, dans le cadre offert pour une « recherche experte », s’avère plus que déconcertante. Effectuée à plusieurs reprises, recommencée il y a quelques jours et vérifiée à nouveau ce jour, le 28 février 2008, le résultat de cette brève et (...)

Que veut dire « consolidation » ?

Le 5 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance

La réponse à la question renvoie à tout un ensemble de travaux théoriques qui n’ont pas lieu d’être répertoriés dans le cadre d’une étude des potentialités de recherche qu’offre la nouvelle version de Legifrance. Car sur le plan de la « consolidation » des textes juridiques , rien n’a changé sur Legifrance 2. On peut le regretter : la lecture d’un texte reste toujours aussi fastidieuse qu’auparavant. Pourtant, la mise à disposition des textes juridiques sur ce portail ne s’adresse pas exclusivement aux (...)

Difficile décodage d’un Code sur Legifrance

Le 29 janvier 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance

Le passé, le présent et l’avenir sont sur Legifrance "nouvelle version"…. La démonstration de cette assertion peut se réaliser à partir du Code général des collectivités territoriales (consulté le 29 janvier 2008). Tout d’abord, il est signifié que la dernière modification du CGCT date du 28 novembre 2007, sans qu’il soit précisé quelle est la nature de la modification, quel est le lieu de son insertion (partie législative ou réglementaire) et quelles sont les dispositions modifiées. Les informations (...)