Derniers articles publiés

L’interdiction du téléphone portable à l’école - entre communiqué et circulaire Circ. n° 2018-114, 26 sept. 2018 - interdiction de l’utilisation du téléphone portable - école et collège

Le 29 septembre 2018, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
S’appuyant sur la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire, loi qui a modifié la rédaction de l’article L. 511-5 du code de l’éducation, la circulaire n° 2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école et au collège en présente une interprétation quelque peu extensive. L’article L. 511-5 dispose : (...)

Service public de l’enseignement supérieur ? Réformes à l’horizon...

Le 28 septembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
Il fut un temps où prédire une "rentrée difficile" n’était pas impossible... même du côté des gouvernants. De nos jours, les discours communicants enfilent un satisfecit lénifiant qui ne reflète pas les réalités. Tout va très bien... C’est dans cette ambiance que se prépare la "Fête de la science, laquelle « se déroulera du 6 au 14 octobre 2018 en France métropolitaine et du 10 au 18 novembre 2018 dans les Outre-mer et à l’international. » . Dans le cadre de l’éducation nationale et de l’enseignement (...)

Formalités administratives : gare aux "faux sites"

Le 18 septembre 2018, par Eug. D., dans A-côtés de/du Droit
Tous les médias l’annonçaient. Tous les sites internet d’information le signalaient : le gouvernement ouvre la chasse aux « faux sites administratifs ». L’expression de "faux sites administratifs" n’est pourtant pas des plus adéquates pour évoquer des sites construits pour des arnaques... C’était bel et bien en ce 17 septembre 2018 qu’était lancée « une campagne sans précédent contre les faux-sites administratifs... » et, de la sorte, qu’était signifié que « le gouvernement met en garde les internautes (...)

Brésil. Élections présidentielles : Un passage de relais dans les délais imposés

Le 12 septembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
en complément à l’article en date du 11 septembre 2018 : « Brésil. Élections présidentielles : Dix jours après la décision du TSE du 1er septembre 2018... - ... une lettre du Comité des droits de l’homme en date du 10 septembre 2018… » ([[C’est là le dernier volet d’un suivi de l’actualité juridico-politique ou politicio-juridique concernant la candidature de Lula à la présidence de la République fédérale du Brésil... C’est aussi et encore en relation avec les articles : - du 9 août 2018 : « Élections au (...)

Brésil. Élections présidentielles : Dix jours après la décision du TSE du 1er septembre 2018... - ... une lettre du Comité des droits de l’homme en date du 10 septembre 2018...

Le 11 septembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
… A mettre en relation avec les articles : - du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) », - du 13 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II) », - du 16 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-III) », - du 18 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-IV) », - du 22 août 2018 : « Élections au Brésil. (...)

Un guide méthodologique pour des aménagements et suspension de peine annexé à une circulaire Instr. intermin. 17 juill. 2018, Guide ’aménagements de peine et mise en liberté pour raison médicale’

Le 9 septembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
C’est un long « guide méthodologique » que présente en annexe l’instruction interministérielle n° 201810028142 du 17 juillet 2018 justement relative à la publication de ce guide « relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale », mise en ligne le 3 septembre 2018 sur le site web dédié aux circulaires et instructions. Classée dans la catégorie des « mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en œuvre des dispositions dont il s’agit », (...)

« La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques ». Colloque des 6 et 7 décembre 2018, Paris Compléments d’actualités - 2ème annonce

Le 8 septembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Nul doute que la réflexion sur une dématérialisation intégrale des monnaies doit être approfondie. Car si la création de nouveaux moyens de paiement et l’apparition de nouvelles monnaies s’accompagne de multiples enjeux macro-économiques, financiers, sociétaux, s’interroger sur « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? » devient indispensable pour en saisir aussi les enjeux juridiques et politiques. Il serait erroné de penser que la question est de facture récente. Déjà, en 2002, l’OCDE (...)

Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-VIII. Fin)

Le 1er septembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
… suite des articles - du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) », - du 13 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II) », - du 16 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-III) », - du 18 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-IV) », - du 22 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections (...)

Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-VII)

Le 30 août 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
… suite des articles - du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) », - du 13 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II) », - du 16 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-III) », - du 18 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-IV) », - du 22 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections (...)

“La loi et/ou le sacré”. 21 et 22 septembre 2018. Colloque international, Tunisie, Tunis - 2e annonce

Le 30 août 2018, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Les 21 et 22 septembre 2018, l’Institut de Recherches sur les Mondes Méditerranéen et Africain (IRMMA), le Centre d’Étude et de Recherches de Sciences Administratives (CERSA) et l’Association Internationale de la Libre Pensée (AILP) organisent, en Tunisie, à la Bibliothèque nationale de Tunisie un colloque international sur : « La loi et/ou le sacré ». , Multiples questions surgissent. Faudrait-il ajouter à cet intitulé un point d’interrogation ? (“La loi et/ou le sacré” ?) Faudrait-il s’emparer de ces (...)

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dernières brèves

mercredi 26 septembre 2018
La Constitution a-t-elle 60 ans ? Peut-être...
La Vème République a 60 ans, mais peut-ont vraiment dire que la Constitution adoptée par (...)
dimanche 16 septembre 2018
Des rencontres de la sécurité ... d’octobre
Sur l’ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer, du 10 au 13 octobre 2018, auront lieu (...)
dimanche 16 septembre 2018
En Espagne aussi, le plagiat des ministres est mal reçu...
En Allemagne, en 2011, parce qu’il avait plagié pour l’obtention d’un titre universitaire, le (...)
dimanche 16 septembre 2018
Aux titulaires d’un doctorat, un concours spécial d’entrée à l’ENA est ouvert...
Le décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 institue à titre expérimental un concours externe (...)
jeudi 13 septembre 2018
Des commissions consultatives supprimées...
L’écriture du décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions (...)
Voir toutes les brèves

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 2283 (3799616)