Brésil. Élections présidentielles : Dix jours après la décision du TSE du 1er septembre 2018... - ... une lettre du Comité des droits de l’homme en date du 10 septembre 2018...

Le 11 septembre 2018, par Geneviève Koubi,

… A mettre en relation avec les articles : - du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) », - du 13 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II) », - du 16 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-III) », - du 18 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-IV) », - du 22 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-V) », du 25 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-VI) », du 30 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-VII) », et du 1er septembre 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-VIII-Fin) ».

+++

Un grave et corrosif tournant a affecté le déroulement des élections présidentielles au Brésil à un tel point d’un éditorial du Monde titre : « Brésil : le naufrage d’une nation » [1]. La tentative d’assassinat d’un des candidats, Jair Bolsonaro, à ces élections le 6 septembre 2018 a considérablement modifié les jeux politiques : « La campagne présidentielle était déjà violente. On peut craindre qu’elle se radicalise davantage encore. Il y a six mois, la caravane de l’ancien président Lula a été criblée de balles. Après son incarcération, en avril, un militant venu le soutenir a été blessé par des tirs. Puis ce furent les mots incendiaires de Jair Bolsonaro appelant, lors d’un de ses meetings, à fusiller les "petralhas", autre nom donné aux militants du parti des travailleurs (PT, gauche) de Lula. L’agression au couteau contre le candidat d’extrême droite marque une étape supplémentaire dans cette escalade hors de contrôle et fait mentir l’image de ce "pays cordial" que serait le Brésil. » [2]. Cet attentat impacte la campagne électorale [3].

Que l’assaillant, un présumé déséquilibré, ait agi de sa propre initiative [4] n’avait pas empêché les accusations inconséquentes [5], les mensonges, les rumeurs, les contrevérités [6], au risque de susciter d’autres actes de violence [7].

Bien que chacun des candidats ait exprimé son indignation, ait fustigé la violence sur la scène électorale et ait respecté une sorte de trêve dans la campagne, restant ouverts sur l’avenir [8], ils ont tous, de façon plus ou moins adroite et plus ou moins directe, contourné les risques de la victimisation à outrance. Ce d’autant plus que Jair Bolsonaro ne se retire pas de la course à la présidence, sa campagne devant se poursuivre autrement, sans débats, sans meetings, par le biais de vidéos et de messages sur les réseaux sociaux [9].

Avec ces évènements, les questionnements juridico-politiques sur la situation subie par le candidat initial du Parti des Travailleurs, Luiz Inácio Lula da Silva, avaient quitté la « une » des journaux. Or, rien n’était encore définitivement réglé...

Or, au 10 septembre 2018, une nouvelle recommandation de l’ONU est venue rappeler que le Brésil devait respecter le droit de Lula d’être candidat aux élections [10]…

Mais avant cela…

...

Dès l’annonce de la décision du Tribunal Superior Eleitoral (TSE), en sa session plénière extraordinaire du 31 août 2018, invalidant la candidature de Lula à la Présidence de la République fédérale du Brésil, déposée par le Partido dos Trabalhadores (PT) le 15 août 2018, outre les nombreuses réactions politiques de divers mouvements [11], le PT ne pouvait se résoudre à en prendre acte [12]. Les arguments juridiques avaient donc été retravaillés pour contester la régularité de cette décision … devant le TSE, devant la Cour suprême (Supremo Tribunal Federal, STF) [13]. Déjà, en refusant suspendre l’effet de sa décision du 1er septembre, le TSE la confirmait le 6 septembre [14]. Par la suite, le STF avait estimé que la demande d’effet suspensif était prématurée, le TSE devant à nouveau se prononcer [15].

En parallèle, le Superior Tribunal de Justiça (STJ), notamment compétent en matière civile et pénale, annonçait avoir reçu une requête spéciale concernant Lula pour une annulation de sa condamnation ou, plus sûrement, pour une suspension des effets induits par cette condamnation [16], même provisoire. En cette action, la référence à l’avis du Comité des droits de l’homme s’avérait de peu d’effets. Elle était cependant au cœur du recours déposé devant le Supremo Tribunal Federal (STF - Tribunal suprême fédéral) [17] contestant la décision du TSE [18].

,

Bien que prévisible, le rejet de l’enregistrement de la candidature de Lula pour l’élection présidentielle d’octobre accentuait la confusion dans l’espace public. L’« invalidité » de la candidature de Lula avait eu pour conséquence de faire rayer son nom des sondages [19] … comme, ensuite, des urnes électroniques. Elle revenait à l’exclure du processus électoral, et confine à préfigurer par avance d’une décision sur son « inéligibilité ».

L’objectif était en un premier temps de refuser à Lula la possibilité d’apparaître en tant que candidat du Parti des Travailleurs (PT), en un second temps il s’agissait de le bannir de la scène politique. Ainsi, « avec cette décision du TSE [en session du 31 août 2018 et datée du 1er septembre 2018], Lula ne [pouvait] pas participer à la campagne électorale à la radio et à la télévision, (...). Les juges [avaient] toutefois choisi de n’interdire que la participation de Lula : le candidat du PT (Parti des Travailleurs) à la vice-présidence Fernando Haddad [pouvait] quant à lui continuer à faire de la publicité. » [20].

Le TSE précisait, dès le 4 septembre, que l’image même de Lula ne pouvait être utilisée dans les messages de propagande diffusés sur les chaînes de télévision, au prétexte que cette présentation ferait croire à l’électeur que Lula resterait « le » candidat du PT [21]… Si tel était d’ailleurs le défi lancé par le Parti des Travailleurs, le PT ne pouvant admettre une non-candidature de Lula avant l’épuisement des recours en justice, le TSE avait poursuivi la logique ainsi façonnée en interdisant l’utilisation de l’expression "Je suis Lula" (#EuSouLula) sur Twitter [22]. Néanmoins, les publicités générales avec le portrait de Lula restaient encore admises [23]. Mais, devant ce même Tribunal Superior Eleitoral, le 9 septembre 2018, un rappel à l’ordre était fortement assené : la coalition “O Povo Feliz de Novo” (PT/PCoB/Pros) ne saurait présenter, de quelque manière que ce soit, Luiz Inácio Lula da Silva en candidat aux élections présidentielles, tout activisme en ce sens se voyant alors sanctionné [24]. Le juge en vint donc à prévenir le PT d’une possible suspension de sa propagande électorale [25].

Ces soubresauts illustrent l’âpreté du débat qui se joue dans les méandres politiques et suivant des sinuosités juridiques alors même que les « trente ans » de Constitution brésilienne impulsent recherches, problématiques, études diverses [26]. L’équilibre relatif entre politique et droit avait déjà été ébranlé par l’accélération d’un procès, celui fait à Lula, et la lenteur des investigations à l’égard d’autres personnalités, également candidates à des fonctions de pouvoir. Depuis la destitution de Dilma Roussef de sa fonction de Présidente de la République fédérale, le modèle de la politique saisie par le droit [27] aurait été reconfiguré non pas en celui d’un droit saisi par la politique, mais en celui d’un droit mis au service d’une politique. Le souci de la classe possédante - ou dirigeante - de procéder à un effacement de Lula de la scène politique brésilienne ne peut là être déguisé. En tout état de cause, la crainte était bien qu’il fût élu … si sa candidature avait été maintenue : « Querem impedir Lula de ser candidato porque ele será eleito »...

,

Les allégations invoquant l’irrégularité de la décision du TSE du 1er septembre 2018 (et, par ricochet, des suivantes relatives aux faits de propagande électorale) reposaient sur diverses sources - dont la recommandation du Comité des droits de l’homme des Nations-Unies sur les droits politiques de Lula [28], le principe d’impartialité des tribunaux, les droits garantis par la Constitution [29], l’incohérence jurisprudentielle [30]. Les positionnements des juges comme des différents tribunaux aux différents niveaux (régional et fédéral) en différentes instances (premier ressort, appel, etc.) s’entrechoquaient, se contredisaient, se neutralisaient… La décision du STF se faisait donc largement attendre.

Mais se profilaient déjà des risques socio-politiques équivoques [31]. D’ailleurs, un général, se disant préoccupé par la stabilité politique du Brésil et prétendument soucieux de la légitimité du prochain gouvernement, s’était même autorisé à interférer dans la campagne [32] !!

,

Le Parti des Travailleurs n’envisageait pas ne pas présenter de candidatures à la présidence et la vice-présidence. Sa demande de report de la date de désignation du « remplaçant » de Lula a été rejetée par la présidente du TSE à la veille de la fin du délai imparti pour ce faire [33], la date-butoir restant le 11 septembre - alors que les règles applicables en la matière pouvaient lui laisser jusqu’au 17 septembre 2018. Une nouvelle requête a donc été transmise au STF pour repousser l’application de cette décision [34]. Les heures filent vite.

Certes, en sa décision en date du 9 septembre 2018, le TSE, par la voix de Rosa Weber, a reconnu en l’occurrence que devait être soulevée une question sérieuse quant aux rapports entre ordres juridiques, entre le droit international et les règles constitutionnelles nationales [35] Qu’un recours ait pu être formé devant la Cour suprême contre l’inéligibilité de Lula, de manière exceptionnelle, révélait les incertitudes quant à l’interprétation combinatoire des normes juridiques [36].

Le délai expire aujourd’hui ce 11 septembre 2018.

...

La Cour suprême ne s’est pas encore réunie pour statuer au fond sur ces recours.

Le PT se trouve devant un dilemme : comment se résoudre à proposer Fernando Haddad comme « son » candidat alors qu’intervient cette nouvelle décision de l’ONU à la veille de l’expiration du délai imparti pour la désignation d’un remplaçant de Lula ?

....

à suivre...

Notes :

[1] Qui a fait l’objet d’une note dans Folha de S. Paulo : « Le Monde já vê, em editorial, ’o suicídio de uma nação’ », 10 sept. 2018.

[2] Le Monde, édito, 8 sept. 2018.

[3] V. par ex., Deutsche Welle, « Ataque a Bolsonaro vai mudar rumos da campanha presidencial », Carta Capital 7 sept. 2018 ; Mariana Schreiber, « Qual será o impacto do atentado contra Bolsonaro na corrida eleitoral ? », BBC News Brasil 8 sept. 2018.

[4] Peut-être en raison du discours tenu par le candidat, v. « Advogado de agressor de Bolsonaro já atuou no caso Bruno », 7 sept. 2018.

[5] V. par ex., « Dilma irá processar Malafaia após divulgação de ‘fake news’ sobre agressor de Bolsonaro », 7 sept. 2018.

[6] V. « Advogados sustentam que agressor agiu sozinho e refutam conspiração », 8 sept. 2018.

[7] De la part de la police parfois : v. « Candidato a deputado pelo PT é baleado pela Guarda Municipal de Curitiba », 10 sept. 2018.

[8] V. « Candidatos se adaptam à nova fase e retomam campanhas após trégua por Bolsonaro », 8 sept. 2018.

[9] V. « Jair Bolsonaro deve focar campanha eleitoral nas redes sociais, diz filho », 8 sept. 2018.

[10] V. « Nova decisão da ONU reforça que Brasil tem que respeitar direito de Lula ser candidato », 10 sept. 2018. La lettre en en-tête du Haut-Commissariat aux droits de l’homme est reproduite en cet article.

[11] V. par ex., « CUT e MST repudiam decisão do TSE, que barra candidatura de Lula », Sul21 1e sept. 2018.

[12] V. « Présidentielle au Brésil : les questions que posent toujours la candidature de Lula », 3 sept. 2018.

[13] V. « Defesa de Lula entra com recursos no TSE e no STF por candidatura », 5 sept. 2018.

[14] V. « Celso de Mello nega pedido de Lula para suspender decisão sobre candidatura », 6 sept. 2018 ; « Lula ainda tem duas frentes jurídicas para voltar a ser candidato », 6 sept. 2018 ; « Fachin rejeita pedido de Lula e ex-presidente continua impedido de ser candidato », 6 sept. 2018.

[15] V. Sur le site du STF, « Ministro Celso de Mello rejeita pedido de Lula para suspender decisão do TSE », 6 sept. 2018.

[16] V. « Recurso de Lula contra condenação no caso do triplex chega ao STJ », 8 sept. 2018 ; « Recurso de mérito contra condenação de Lula chega ao STJ », 8 sept. 2018 ; « TRF-4 manda ao STJ ação de Lula que o deixou inelegível ; saiba o que ocorre », 6 sept. 2018 ; « STJ julgará recurso de Lula em 40 dias, diz presidente », 5 sept. 2018.

[17] V. « Lula recorre ao STF para garantir candidatura e cita comitê da ONU », 4 sept. 2018 ; « Defesa de Lula recorre ao Supremo para que ele possa disputar eleição », 5 sept. 2018.

[18] Les actions en justice du PT et de Lula sont nombreuses ; elles ne sont pas toutes arrimées à sa condamnation, ni à la décision du TSE rejetant l’enregistrement de la candidature de Lula ; v. par ex., « Tribunal nega pedido de indenização de Lula contra PowerPoint de Deltan », 6 sept. 2018 ; « Tribunal nega indenização a Lula por PowerPoint de Dallagnol », 6 sept. 2018 (Deltan Martinazzo Dallagnol est le coordonnateur de l’Opération « Lava Jato »).

[19] V. « Em dúvida sobre Lula, Ibope suspende provisoriamente divulgação de pesquisa », 4 sept. 2018.

[20] in « La candidature de Lula rejetée par le Tribunal supérieur électoral », Bom dia Brésil, 1 sept. 2018.

[21] V. « PT tira Lula como candidato do primeiro programa eleitoral », Carta Capital, 1 sept. 2018 ; « TSE suspende inserções do PT na TV que usam imagem de Lula », 4 sept. 2018.

[22] V. « TSE proíbe uso de expressão ‘Eu sou Lula’ em inserção ; #EuSouLula vira assunto mais falado no Twitter », 8 sept. 2018.

[23] V. « Barroso rejeita pedidos para impedir veiculação de propaganda com Lula candidato », 5 sept. 2018.

[24] V. « Barroso proíbe que PT apresente Lula como candidato », Carta Capital, 9 sept. 2018 ; « Barroso proíbe PT de apresentar Lula como candidato », 9 sept. 2018.

[25] V. « Barroso afirma que PT descumpre decisão do TSE e ameaça suspender propaganda », 9 sept. 2018.

[26] Ex., « em homenagem aos 30 anos da Constituição Federal, os ministros do Superior Tribunal de Justiça (STJ) Nancy Andrighi e Luis Felipe Salomão, em parceria com os do Supremo Tribunal Federal (STF) Gilmar Mendes, Luiz Fux e Alexandre de Moraes, lançam a obra Constituição Federal Comentada ».

[27] En réf. L. Favoreu, La politique saisie par le droit. Alternances, cohabitation et Conseil constitutionnel, Économica, 1988.

[28] La vice-présidente du Comité s’était alors dite affligée par cette décision du TSE : v. « Vice de comitê da ONU diz ser "lamentável" descumprimento de decisão sobre Lula », 4 sept. 2018.

[29] Notamment, énumérés à l’article 5 de la Constitution brésilienne de 1988.

[30] Le juge Barroso semblerait avoir modifié le cours d’une jurisprudence en considération d’un requérant particulier… méthode qu’il avait auparavant fortement désapprouvée ! V. Pedro Paulo Zahluth Bastos, « Luis Roberto Barroso no Estado de compadrio », Carta Capital 6 sept. 2018.

[31] V. Tico Santa Cruz, « Será, Lula ? », Carta Capital 5 sept. 2018.

[32] V. « Lula concorrer sub judice dificulta estabilidade, diz comandante das Forças Armadas », 9 sept. 2018 ; « Comandante do Exército diz que eleição de ficha suja é "pior cenário" ; PT reage », 9 sept. 2018.

[33] V. « Rosa Weber nega prorrogação de prazo para PT substituir Lula na chapa », Agencia Brasil 10 sept. 2018 ; « Rosa Weber nega pedido do PT para adiar prazo de substituição de Lula », 10 sept. 2018.

[34] V. « Defesa de Lula vai ao STF para ampliar prazo de substituição de candidato à Presidência », Jornal JURID 10 sept. 2018 ; « Após derrota no TSE, Lula pede liminar ao STF para ampliar prazo para troca de candidatura », Reuters 10 sept. 2018 ; « Ação no STF para liberar Lula tenta travar troca da chapa até o limite », 10 sept. 2018.

[35] V. « Rosa Weber mantém prazo para PT trocar candidato e envia recurso de Lula ao STF », Folha politica 9 sept. 2018.

[36] V. « Rosa admite subida de recurso de Lula contra inelegibilidade ao Supremo », Consultor Jurídico 10 sept. 2018.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dans la même rubrique

Des sentiments en droit public
Histoire du droit public Le Journal officiel de la Commune de Paris (1871)
L’« entre-deux » des dits et des dictions
Le service public : ne pas renoncer !
Les écrans de la doctrine du droit
Vème République. Quels moyens d’intervention du citoyen ?
La propriété, fondement des mesures de faveur et en faveur de...
Décisions collectives complexes au prisme de la spécularité
En portugais brésilien O Direito à in-diferença. Fundamento do direito à diferença
Sur une notion de "bricolage religieux"
Exposé des motifs d’un projet de loi et circulaire administrative
Adynamie du site ’circulaires.gouv.fr’ ?
Continuité et droit. Remarques éparses
Circulaires administratives et discours présidentiels
Droit hors-la-loi, le droit de résistance à l’oppression
Une fonction à définir : le "référent-..."
"Sensible", un mot qui s’efface.
Etre fonctionnaire. Réfléchir, ressentir et... agir
Questions autour des blogs. (I)
Questions de droit autour des blogs. (II)
Questionnements sur les "blogs". Les étudier en Droit ? (III)
Circulaires en ligne ... ministérielle(s)
circulaires.gouv.fr, un site "inutile" ?
Un mot "circulaire" jusque dans les organisations internationales
Pour suivi...
Liberté de conscience ou liberté de croyance...
Terminologie légale ? Les définitions dans les textes juridiques.
Tout service de l’Etat sur internet implique un "fichier"...
Variáveis da noção de assédio
Un site relatif aux circulaires à recomposer ?
Des circulaires sur site internet... Suite et FIN.
Légifrance, service public et téléservice public...
Retour sur le plagiat. La source d’inspiration en question.
Au risque de la laïcité revisitée par la séparation des églises et de l’Etat...
L’usage de la langue française ... dans la MAP.
Dispositions, positions, positionnements du rapporteur public en instance.
Prises de position politique et bribes de savoir juridique : quelle arrogance ?
Désordres, des ordres ?
Dimensðes jurídicas dos discursos políticos : a emergencia de uma "linguagem securitária"
Dématérialisation ... en accélération.
A propos de la gratuité des prestations de service... public
Lutte/s... Des luttes "contre..." en textes juridiques.
Côté Droit de Paris 8. L’épigramme du dynamisme critique
Informations publiques, données publiques, données de référence...
Citoyenneté et qualité de vie ... en milieu urbain
Des renvois du CRPA à d’autres codes...
Auto-plagiat : reproduction, itération...
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018. (-I)
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II)
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-III)
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-IV)
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-V)
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-VI)
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-VII)
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-VIII. Fin)
Brésil. Élections présidentielles : Dix jours après la décision du TSE du 1er septembre 2018...
Brésil. Élections présidentielles : Un passage de relais dans les délais imposés
Brésil. Élections présidentielles 2018. Après le premier tour…
Des portails pour des "télé-administrés"...

À propos de cet article

Dernière mise à jour le :
11 septembre 2018
Statistiques de l'article :
51 visiteurs aujourd'hui
3417 visiteurs cumulés

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 2214 (3851966)