Veilles d’opinion et blogs juridiques

Le 14 novembre 2008, par Geneviève Koubi,

Les blogs "juridiques" peuvent-ils être (ou se sentir) concernés par les activités gouvernementales d’une "veille de l’opinion" ? Sont-ils dans la ligne de mire des marchés de prestation de services [1] envisagés dans le cadre du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche [2] ?

A.

La pratique de surveillance des médias n’étonne guère de la part des gouvernements soucieux de parer aux risques de troubles de l’ordre public ou aux critiques virulentes des politiques publiques menées ; elle est une des raisons d’être des polices chargées de repérer les mouvements susceptibles d’agiter l’opinion publique.

Déjà le Parlement européen s’engage dans un débat sur la place des blogs dans les secteurs de l’information, au risque de susciter une forme d’officialisation de certains sites et blogs — qui deviendraient alors les vecteurs de la "désinformation".

Maintenant, — et pour des raisons qui ne sont qu’à la marge similaires —, le Gouvernement français s’intéresse aux « sources stratégiques ou structurant l’opinion » sur Internet... Ainsi, un autre appel d’offres concernant un marché relatif à la « veille des informations diffusées dans les médias sur internet [et uniquement sur internet] concernant l’action du Gouvernement » [3] a-t-il précédé celui lancé pour une mise sous surveillance électronique des journaux et des sites en relation avec le secteur de l’éducation [4]. La position clef qu’occupe l’éducation dans la République française se voit ainsi confirmée... et déjà bridée [5].

B.

L’appel d’offres faisant l’objet de l’annonce n° 254 publiée le 4 novembre 2008 au BOAMP [6] ne relève pas en soi d’une initiative gouvernementale. Il concerne la "veille de l’opinion" en deux lots : « pour le compte du ministère de l’éducation nationale » et « pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ». Cet appel relève d’une préoccupation constante au sein de ces deux ministères qui ont en charge la garantie de l’accès au savoir, du droit à l’instruction ou à l’éducation : faire en sorte que les divers projets de réforme dont ils sont les principaux porteurs ne produisent pas de remous intempestifs au sein de la société, n’engendrent pas de contestations acérées de la part des enseignants, ne génèrent pas de mouvements de grève ou manifestations dans les lycées et universités [7].

Cette tentative de surveillance des modes d’expression de la critique ou de la contestation que présuppose une "veille de l’opinion" invite-t-elle à poursuivre le fil des journaux et bulletins des enseignants et des élèves ? Sans aucun doute. Selon les indications du cahier des clauses particulières n° 2008/57 du 15 octobre 2008 relatif à ces marchés de prestation de services, « les notes de veille pourront porter ou sur l’ensemble des canaux (média traditionnels et Internet formel et informel) ou être limitées à l’internet ». Il a de même été soutenu que cette veille portera aussi sur la presse écrite, les dépêches d’agence de presse, les baromètres études et sondages. Cette méthode conduit-elle aussi à traquer sur le Net les sites et les blogs des uns et des autres [8] dans les usages qu’ils font de la liberté d’expression comme de la liberté de communication ? Sans nul doute, ce serait même l’un des objets substantiels de l’activité de veille.

Mais comment concevoir objectivement ce type d’activités dans la mesure où l’Etat se désinvestit progresssivement du domaine de l’éducation, dans la mesure où il se libère des charges liées aux lieux d’enseignement ?

C.

L’ouverture d’un tel marché de prestations de service ne répond-elle pas, par ailleurs — et en sus des autres modalités de surveillance de la libre communication des pensées —, à une demande ministérielle de régulation des usages d’internet, à un souci de jugulation des formes d’action syndicale dans ces lieux dits souvent de "contestation", à une crainte de ne pouvoir canaliser les différentes énonciations de la pensée "critique" qu’offre le réseau internet, à une préoccupation générale de limitation des effets du pluralisme des courants d’expression, à un certain désarroi devant la diversité des modes d’analyse, l’élasticité des terrains d’observation, l’extensibilité des champs d’étude ?

Quelle serait, dans ce cadre, la situation des blogs dits juridiques ? Comme ils contribuent, pour la plupart, au développement des voies d’accès à la connaissance du droit, la récolte du prestataire de service de veille de l’opinion sera malaisée à réaliser sans une culture juridique attestée et de solides références. En retenant les premières indications, il s’agirait de déterminer quelle est la vision du droit — et du politique — qu’un tel blog diffuserait. Il faudrait encore procéder à une évaluation de son rayonnement comme de l’influence qu’il détiendrait sur la manière dont le phénomène juridique serait, par ce biais, perçu par ses lecteurs...

Mais, pour ce qui concerne ces blogs dits juridiques, ne faudra-t-il pas faire la part des choses entre les blogs qui font l’opinion et les blogs qui font part de l’opinion de leurs auteurs ? Ou bien ne faudra-t-il pas distinguer entre les blogs tenus par des enseignants, quel que soit leur statut au sein d’une fonction publique de plus en plus étrécie, et les blogs dont les auteurs, même enseignants, seraient principalement membres de professions libérales [9] ?

Dans le brouillage organisé des situations professionnelles et des statuts qui valorise les cumuls d’emplois et fait, pour certains, de l’enseignement universitaire une activité accessoire, les premiers, en raison de leur qualité d’agent public ou de fonctionnaire, seraient les principaux visés ; ils pourraient se voir, à la suite des rapports produits par les sociétés prestataires, "rappelés à l’ordre"... tant, dans les sphères de pouvoir, cette qualité ne relaterait qu’un statut de "serviteur" plus qu’une fonction de "citoyen" !

D.

A relire le cahier des clauses particulières n° 2008 /57 du 15 octobre 2008, il semblerait que toute forme d’opinion entre dans le champ de cette "veille". Une telle perspective mène logiquement à la constitution d’un fichier des sites et des blogs critiques ou subversifs.

Ce serait alors le cas des blogs dits juridiques osant signaler les hiatus du système de droit, abordant les questions de droit en lien avec les idéologies politiques, s’évertuant à relever les dérives autoritaires d’un discours de droit, entreprenant de décrire les conséquences sociales d’une norme juridique donnée [10], etc.

En effet, ce cahier des clauses particulières pour ces marchés de "veille d’opinion" invite les prestataires à : « ● Repérer les leaders d’opinion, les lanceurs d’alerte et analyser leur potentiel d’influence et leur capacité à se constituer en réseau ; ●Décrypter les sources des débats et leurs modes de propagation ; ● Repérer les informations signifiantes (en particulier les signaux faibles) ; ● Suivre les informations signifiantes dans le temps ; ● Relever des indicateurs quantitatifs (volume des contributions, nombre de commentaires, audience, etc.) ; ● Rapprocher ces informations et les interpréter ; ● Anticiper et évaluer les risques de contagion et de crise... ».

Le virus juridique est pourtant maintenant installé. La part de l’argument juridique dans nombre de revendications est décuplée. Rien d’étonnant à cela puisque l’évolution vers la judiciarisation des rapports sociaux s’accentue ; elle est inévitable dans la mesure où la prolifération de règles répressives est constatée comme dans la mesure où les atteintes aux droits de l’homme sous le prétexte classique de la "sécurité" sont avérées ou latentes...

E.

Il est alors à noter que, dans ce cahier, la notion d’informations signifiantes fait l’objet d’une définition extensive : « les informations signifiantes pertinentes sont celles qui préfigurent un débat, un "risque opinion" potentiel, une crise ou tout temps fort à venir dans lesquels les ministères se trouveraient impliqués ». Plus encore, afin d’élargir le spectre, il y est précisé que la veille sur internet portera aussi « sur les moteurs généralistes, les forums grand public et spécialisés, les blogs, les pages personnelles, les réseaux sociaux, ainsi que sur les appels et pétitions en ligne, et sur les autres formats de diffusion ». Edvige est toujours là !!!

Les "blogs juridiques" sont peut-être de ceux que les ministres de ces deux ministères chargés de l’enseignement voudraient localiser. C’est ce qui ressort de la détermination des thèmes pérennes et émergents exposée dans le cahier des clauses particulières : « Les thème(s) pérennes ou prévisibles sont prédéfini(s) par la personne publique. Ils varient selon l’actualité, le calendrier de travail des deux ministères, en fonction des échéances (parlementaires, médiatiques, événementielles…) auxquelles sont soumis le ministre chargé de l’Education nationale et le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. / Les thèmes émergents sont signalés par le prestataire. Les thèmes émergents seront identifiés dans le cadre de l’activité de veille Internet qui permettra de mieux anticiper les mouvements d’opinion et les critiques et de détecter systématiquement les signaux faibles de crise » [11]. Quel est le site, le blog se préoccupant de l’actualité juridique qui ne s’intéresse pas aux calendriers des réformes et aux échéances parlementaires ?

Serait-il envisageable de sélectionner, sur les sites et dans les blogs juridiques, les informations juridiques signifiantes pertinentes ? Aucune activité de "lanceur d’alerte" n’y serait en jeu. Ces informations "d’alerte" ne sont qu’éventuelles ; elles prennent leur source dans la règle de droit adoptée/édictée par les organes de pouvoir.

Puisque la matière même du droit est indéfectiblement liée aux enjeux de l’interprétation — laquelle ne peut se limiter à une interprétation authentique ou authentifiée à moins de décomposer définitivement la "doctrine juridique"— s’agirait-il de préconiser une lecture "correcte", "conforme" à une idéologie prédéfinie ? Comment affirmer que ne relèveraient pas de ces informations signifiantes les indications relatives aux effets ou aux conséquences de certaines règles juridiques de nature législative ou d’ordre réglementaire ? Dans des configurations descriptives qui ne feraient que rendre compte des orientations générales d’un texte ou d’une règle, il suffirait que l’auteur d’un article sur un site ou un blog pointe à leur propos les risques encourus quant à la jouissance et à l’exercice des droits et libertés pour que les informations correspondantes acquièrent une tonalité "signifiante"...

Et tous les sites et blogs juridiques deviendraient des "lanceurs d’alerte". Mais tout dépend de ce que l’on entend par "blogs juridiques".

F.

De plus, indépendamment des contenus de ces sites et blogs, l’un des "produits" de cette veille serait de présenter, à terme, « la cartographie commentée des acteurs et des débats en présence (un seul thème ou un seul acteur couvert) ».

Quand les techniques envisagées pour la répression des téléchargements illégaux sur internet, — en dépit des réticences exprimées par la commission européenne à la suite de l’adoption de l’amendement 138 au "paquet télécom" en session plénière par le Parlement européen [12]—, pourront être mises en oeuvre... est-ce qu’une sanction consistant en la privation de la connexion internet, voire la fermeture du site par l’hébergeur, pourra être décidée à l’encontre les blogueurs aux sphères d’influence élargies et capables de susciter des mouvements de contestation ?

Là encore, se pose la question des qualifications à attribuer aux blogs [13]. Il deviendrait donc nécessaire de passer outre les qualifications matérielles pour envisager d’autres modes de classement selon les positions adoptées ou défendues face aux pouvoirs publics ? En d’autres termes, l’enjeu serait de classifier les blogs en catégories certifiées par leur tonalité ainsi que l’appel d’offre semble le dessiner en distinguant les blogs informatifs des blogs revendicatifs et des blogs participatifs [14].

Une telle perspective suppose à terme que soit imposée une définition — étatisée ou étatique plus qu’officielle — de ce qui forme non le "droit" mais l’enseignement du droit [15]...

...

G. en attente de la journée d’études "Doctrine juridique des blogs ou doctrine des blogs juridiques" [16]...

.

Notes :

[1] ... exposés en deux temps, l’un : l’appel et l’autre : le cahier des clauses particulières suivant des dispositifs particuliers.

[2] V. G. J. Guglielmi, « Un marché public de l’Education pour stigmatiser l’usage de la liberté d’expression », Drôle d’en-Droit, 2008.

[3] Annonce n° 75, publiée le 10 octobre 2008, BOAMP 197 B, dépt. 75.

[4] V. par ex., Le ministère de l’Education accroît sa veille de l’opinion sur Internet.

[5] V. entre autres, sur le Blog international du Collectif « Indépendance des Chercheurs » (France) : Les appels d’offres « Veille de l’opinion » pour l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche ; V. Delfau : Le ministère de l’Education veille sur Internet et inquiète les enseignants ; dépêches de l’éducation : Deux appels d’offres sur la veille de l’opinion dans l’éducation suscitent la critique ; etc.

[6] 214 B, dépt. 75.

[7] Les élèves et/ou les étudiants forment une partie de la population qu’il est difficile de sanctionner "financièrement" — en cas de grève, aucune retenue de salaire ne peut être évoquée — et qu’il est impossible de systématiquement désigner comme un ensemble de délinquants ou d’irresponsables.

[8] Notant qu’en la matière, les blogs des élèves font l’objet d’une surveillance accrue tendant à effacer leur caractère "personnel" dès lors que certaines transgressions des interdits — juridiques ou moraux — peuvent y être insérées, de même que les sites portant atteinte à l’honneur d’une profession — trop souvent décriée et pourtant susbtantielle dans une société démocratique — peuvent se voir contraints de fermer — comme ce fut le cas d’un site proposant une notation des enseignants. Bien d’autres exemples pourraient encore venir à l’appui de cette orientation générale d’une recherche de régulation des usages d’internet dans les domaines touchant à l’enseignement.

[9] Et praticiens du droit ou professionnels du droit en ce que ces derniers bien que plus souvent intéressés par le "droit positif" que par les analyses théoriques et plus enclins à s’enferrer dans leurs spécialités qu’à envisager les connections entre les diverses branches du droit, se voient de plus en plus sollicités pour participer aux tâches d’enseignement dans les universités... en vue de la professionnalisation généralisée des diplômes. Devraient aussi être cités dans ce cadre les magistrats... en tant qu’ils disposeraient du statut d’enseignant soit au titre d’associé soit dans les écoles spécialisées dans les métiers du droit.

[10] Les blogs spécialisés en Droit du travail ne seraient-ils pas déjà clairement répertoriés ?

[11] Réminiscences... Le NON au Traité portant Constitution pour l’Union européenne n’a-t-il pas "aussi" été porté par le réseau internet au-delà d’un blog à vocation pédagogique ?

[12] V. G. J. Guglielmi, « HADOPI : La Commission européenne rappelle la France au respect des droits fondamentaux », Drôle d’en-Droit, 2008.

[13] Tout blog qui évoque des problèmes de droit n’est pas un blog juridique.

[14] ... puis viendraient les blogs synthétiques ou analytiques, les blogs critiques, les blogs subversifs, etc.

[15] Que fait donc le Conseil national du Droit !?

[16] ... le 5 décembre au CERSA de Paris-II.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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Dernière mise à jour le :
14 novembre 2008
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