Droits culturels et droit des minorités

Le 23 décembre 2008, par Geneviève Koubi,

Parce que, de nos jours, la notion de "diversité" — bien que non validée en droit constitutionnel — s’implique dans le champ sociologique de la "visibilité" et se détache des questionnements qui en avaient, un temps, relevé la qualité "culturelle", un détour (ou un retour ?) sur des notions et concepts juridiques qui y étaient associés, tels le "droit des minorités" et les "droits culturels", semblerait nécessaire — au moins pour souligner les déplacements de leur analyse depuis une dizaine d’années...

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NB : Le texte présenté ici rassemble des extraits remaniés d’une contribution publiée dans Savoir innover en droit – concepts, outils, systèmes. Hommage à Lucien MEHL (La Doc. fr., 1999 - p. 241 à 251). Seule la version finalisée de l’article publiée dans cet ouvrage peut être retenue.

Le présent texte n’est en aucun cas exploitable pour une recherche qui se prévaudrait d’une qualité scientifique ; il n’est même pas "citable" — l’appareil des notes de bas de page initial en a été ôté.


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Enoncés dans des espaces internationaux ou multilatéraux, dans des domaines renouvelés, souvent contingents, comme “le droit des minorités” – selon une perception donnée des “droits des personnes appartenant à des minorités” –, nombre de concepts plus ou moins informulés s’intercalent dans les modes de lecture des systèmes de droit. Si ces concepts ne disposent pas de substance avérée, leur étude ne peut être à chaque fois différée. Il en est ainsi du concept de droit culturels. Nombreuses sont les études menées en science juridique qui contournent l’analyse de la notion de culture sur ce terrain particulier ; la culture se présente comme une notion polysémique, à la source de thèses incertaines, floues, variables. Les difficultés d’une appréhension unanime des variations du terme de culture expliquent la diversité des approches ; elles peuvent concerner aussi bien l’interrogation sur une exception culturelle émise à l’encontre des dogmes concurrentiels du marché mondial que la recherche d’une détermination d’un droit de la culture dans les divers Etats. La notion de culture est encore de ces indications qui permettent, selon les Etats, des ajustements entre faits et normes, entre référents et règles de droit, – engageant, par exemple, des techniques d’accommodement raisonnable en droit québécois ou des mesures d’affirmative action aux Etats-Unis.

L’ensemble des systèmes de droit, cependant, ne parvient pas à contourner les ambiguïtés nées des lacunes d’une analyse de la notion de culture. Pourtant, les expériences qui en dérivent, influencent tant les processus d’élaboration des normes dans les Etats qui reconnaissent les dimensions du pluralisme juridique, social et culturel que la recherche d’une harmonisation des fondements du droit dans l’espace international. L’obligation implicite, pour ces Etats, d’intercepter les aléas des politiques sociales et économiques dans l’espace mondial, les conduit à évaluer a priori l’intensité des modifications éventuelles de leur systèmes juridiques. La transformation des finalités poursuivies par la logique de leurs droits internes qui en résulte, est souvent suscitée par l’émergence de ces nouveaux concepts, de même que, par un phénomène de réversibilité, elle en suscite en retour.

Modestes dans leur objectif, ces quelques remarques rassemblent des questions posées aux Etats démocratiques quand, au vu d’évènements sociaux, les discours persistent à vouloir introduire des concepts étrangers à leur histoire juridique dans leur système de droit. Elles retiennent l’affirmation selon laquelle « le respect effectif des droits de l’homme implique le respect des droits des peuples… » . La principale contrariété réside dans le fait que certaines études abordent sans transition aucune, se basant sur une notion imprécise et indéfinie de culture, la question controversée des droits culturels. S’insérant dans le cadre d’un droit toujours en gestation, le « droit des minorités », elles voudraient simplement, sans s’attarder précisément sur la notion de culture, inviter à saisir les phases d’un raisonnement empreint d’une défiance à l’égard du concept de droits culturels.

Lorsque sont avancées des propositions pour une définition solennelle des “droits culturels”, ces derniers se trouvent souvent inscrits dans l’ordre des droits dont le sujet est l’homme, l’individu, la personne humaine. Cette exposition ne masque pas le fait que les doctrines et discours qui les portent se préoccupent de droits qui pourraient être accordés à des groupes. Aux droits civils, politiques, économiques et sociaux sont adjoints des droits culturels qui se trouvent soudain pensés de nature communautaire. Ces perceptions induisent une interposition des groupes entre l’Etat et l’individu dans l’analyse des droits que l’Etat se doit de garantir. Les systèmes juridiques qui retenaient jusqu’alors une lecture individualiste des droits de l’homme, sont donc amenés à gérer la confrontation entre droits de l’homme et droits des groupes. Dans l’espace du droit français, en vertu de ses fondements révolutionnaires puis républicains, cette perspective oblige les pouvoirs publics à contenir, au moins à l’occasion de leurs discours, les bouleversements qu’une inscription des droits des groupes introduirait dans l’ordonnancement juridique. Un travail de conceptualisation juridique de la notion de “droits culturels” commence alors, écartelé entre le besoin de préserver la logique et la cohérence du système de droit et la nécessité de répondre aux nouvelles formes de revendications sociales.

Néanmoins, dans tous les Etats démocratiques, nécessairement pluralistes, l’existence d’une dynamique interculturelle irréductible doit être soulignée. Suivant la représentation des sociétés contemporaines, multiculturelles ou pluriculturelles, la réflexion sur les liens entre culture et droits culturels en droit paraît indispensable. Elle permet de neutraliser l’influence des dissertations ethnicistes et des propositions essentialistes qui méconnaissent la complexité élémentaire des systèmes normatifs, qu’ils soient étatiques ou infra-étatiques. Car, latentes ou explicites, ces chroniques fondent la démarche justifiante des politiques différencialistes, discriminantes et discriminatoires ; elles altèrent les perceptions égalitaires des structurations sociales par les pouvoirs publics en France. Entre globalisation de la société civile et fragmentation des cultures différenciées, ce mouvement diffus de la pensée juridique détient des conséquences sur les raisonnements relatifs au processus de création des règles de droit et sur les modes de concrétisation des normes ; il fait particulièrement ressortir l’équivoque de la question des droits culturels.

1.) Résistance et adaptation aux changements

Dans les sociétés démocratiques contemporaines, les systèmes de droit interne développent des formes de résistance aux épilogues culturalistes sous-jacents à certains rapports doctrinaux et aux interprétations données alors aux formulations de divers textes juridiques. Ils le font notamment en forgeant des mécanismes d’adaptation au changement des contextes ; ces mécanismes ont pour objectif d’éviter que les modes de fonctionnement du système soient perturbés plus que de raison et que les finalités substantielles de leur constitution soient intégralement remises en cause.

Des relations d’imbrication entre droit et culture existent incontestablement dans les sociétés démocratiques. Ces synergies présupposent, d’ailleurs, l’existence de correspondances artificielles entre un droit de la culture et un droit à la culture dans les différentes sphères de droits internes. Elles orientent la recherche vers l’étude d’une qualification des droits à vocation culturelle ; mais elles invitent aussi à retenir les moyens d’exercice d’un ensemble de droits à dimension collective qui prétend former un lien social particularisé. Ainsi évalués, les droits culturels seraient de ces droits que tout groupe humain spécifié aménage dans son environnement social et politique. La question des droits culturels se voit ainsi reliée à celle des droits que sollicitent, revendiquent des groupes d’individus, des communautés, des peuples souvent dominés, parfois opprimés – des minorités, des peuples coloniaux, des peuples autochtones. De l’attention portée à ces groupes, structurés autour d’un référent culturel, - dit traditionnel ou estimé rituel, d’ordre linguistique ou religieux, de fondement sociétal en tout état de cause -, procède leur qualification : à partir du relevé de traits et caractéristiques culturels est présumée l’identification du groupe comme peuple, peuple autochtone ou minorité.

De fait, les droits que les peuples ou minorités, sollicitent de nos jours sont définis, pour la plupart, comme des droits culturels pour tenir à distance tout présupposé institué sur des traits essentialistes. Cette conjecture engendre un déplacement dans les modes d’interprétation des textes juridiques relatifs aux droits de l’homme ou de la personne humaine. Réduire l’intensité de cette trajectoire consiste à limiter la variation des lectures, à restreindre l’altération que suppose la réinterprétation de la théorie des droits de l’homme.

La distinction entre les droits des peuples et les droits de l’homme inscrit l’approche des droits culturels dans l’interaction perpétuelle entre les uns et les autres. L’interrogation sur les droits culturels se situe dans une approche dialectique de la relation entre droits de l’homme et droits des peuples. La réciprocité du respect des droits de l’homme et des droits des peuples est d’ailleurs repérée à partir de l’affirmation incluse à l’article premier de chacun des deux Pactes internationaux de 1966, (l’un relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 et l’autre relatif aux droits économiques, sociaux et culturels). Est confirmée la reconnaissance du “droit des peuples à disposer d’eux-mêmes” et, en vertu de ce droit, les peuples « déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel ». Ce principe préside à la formulation des droits des individus en tous domaines ; l’exercice effectif des droits est conditionné par les droits des peuples. Cette délimitation du droit et des droits exclut toute référence à la situation spécifique des minorités.

Lorsque surgit la question des droits culturels en rapport avec la condition des minorités, la recherche d’une adaptation du système juridique conduit à l’utilisation de variables difficilement contrôlables. Commence une recherche aléatoire qui s’intéresse aux figurations des particularités distinctives. Sont soulignées l’historicité et la continuité des usages et pratiques sociales, sont relevés les comportements et les sentiments des personnes concernées, est signalée l’exclusivité des référents et des appartenances. Une certaine conception des rapports entre culture dominante et cultures minoritaires est à la base de cette stigmatisation des groupes dits “minorités” auxquels se rattachent ou sont rattachés les individus dits “minoritaires” ; la méthode de désignation des caractéristiques culturelles de ces groupes et personnes répond à des schèmes discriminants dont les effets pervers ne sont diversement analysés. Au lieu de retenir le phénomène d’une interaction permanente qui compose ces rapports – dont la domination est une des formes –, ces perceptions conduisent à fonder la différenciation entre l’une et les autres sur une opposition entre les modes de vie et les manières d’être.

En dépend l’approche classificatoire des droits culturels dits polyethniques. Ces droits marquent la distanciation des formes sociétales culturelles ; toutefois, leurs dénominations plurielles visent à parfaire l’intégration des individus dans la société civile. Leur détermination répond à une recherche d’atténuation de l’intensité de leur charge distinctive à l’occasion de leur reconnaissance dans le système de droit considéré. Un développement de cette démarche permet d’affirmer que les droits dont les groupes sont les principaux acteurs ont les individus pour titulaires : les droits culturels sont accordés aux minoritaires, c’est-à-dire aux personnes considérées comme appartenant à des minorités. Les perturbations que la question minoritaire provoque sont alors absorbées par les diverses strates de compression des problèmes que la logique du système considéré insuffle. La reconnaissance de droits particuliers et spécifiques au profit des minorités se fait sans que celles-ci puissent en être les sujets titulaires. Cette conception ne trouble pas les modes de fonctionnement des systèmes juridiques agencés autour de la logique individualiste des droits de l’homme. L’attribution de droits de type communautaire n’est donc pas une conclusion inévitable. Dans cette lecture, les droits des minorités sont des droits culturels ; les droits culturels sont des droits dont jouissent les individus par référence à un groupe dont ils seraient membres. La revendication pour la reconnaissance explicite de ces droits traduit et constitue une demande d’inclusion dans l’ensemble de la société civile, dans le système global.

Dans les discours juridiques contemporains, normatifs ou doctrinaux, les droits de l’homme semblent devoir s’analyser en droits individuels. Les dispositions relatives aux droits économiques et sociaux s’y rattachant, la dimension collective de certains d’entre eux est occultée et le modèle de l’exercice indviduel des droits configure l’espace des libertés fondamentales. Or, la mise en relation des droits, des traditions et des cultures opérée dans ces contextes tend progressivement à réifier la notion de culture, à lui dénier son caractère évolutif. Elle s’inscrit dans un mouvement paradoxal qui fait que l’espace de la garantie des droits et des libertés s’amenuise au fur et à mesure que la sphère des revendications pour la reconnaissance des droits culturels collectifs et communautaires s’accentue. La culture n’est pourtant pas un donné définitif, elle est un processus de construction sociale en perpétuel devenir.

La transformation des discours sur les droits de l’homme réside dans la combinaison entre droits et libertés individuels, libertés collectives et droits à dimension collective – et non en référence à des droits de groupe si mal dénommés ’droits collectifs’. Cette composition constitue un élément invariant des systèmes démocratiques libéraux respectueux, au moins pour une part, des droits et libertés. Les droits culturels ne sont pas des droits de groupe, ce ne sont pas des droits des minorités, ce sont des droits relevant du champ des droits de l’homme. En ce sens, les droits culturels ne nécessitent pas d’entrées particulières dans les textes juridiques. Dans le même temps, ce refus d’une considération de la notion de “droits culturels” dans son aspect collectif consiste à révéler non la fermeture mais la rigidité du système juridique français, notamment dans la perception de la question minoritaire — proprement dite.

2). Discordances et connaissance des référents

Les débats sur la connaissance d’un droit des minorités, des droits des groupes minoritaires ou des droits de personnes appartenant à des minorités, referment l’évolution du droit sur lui-même. Ils intercèdent dans la confrontation entre les cultures juridiques des différents Etats afin de prôner la conservation ou la préservation des cultures minoritaires. Rappelant les différents droits exercés en commun reconnus dans les instruments internationaux, ils insistent sur leur dimension collective et leur substance culturelle, ce dans le but de leur octroyer une facture communautarienne.

La distinction entre les droits collectifs qui sont des droits exercés en commun par les individus et les droit de collectif qui seraient ceux dont disposeraient des groupes ou des communautés est alors essentielle. La méthode qui a permis que soit formalisée la dynamique de la protection des minorités en droit international, consistait à définir les droits des minoritaires, c’est-à-dire les droits des personnes appartenant à des minorités et non les droits des minorités elles-mêmes. Ce resserrement des droits sur la personne n’est pas sans incidences sur les modes d’appréhension de la notion de culture et, par-là, sur le traitement de la question des droits culturels. Si la fonction assignée à la culture dans ces discours, joue un rôle déterminant, sa qualité sociétale impose la mise en commun de valeurs, de croyances, de coutumes ; elle présuppose aussi l’existence de sentiments personnels marquant l’adhésion ou l’attachement à ces données.

La question culturelle ne peut pourtant se formuler dans ces seules figurations. La culture ne se clôture pas dans un circuit individuel, fut-il identitaire. L’objectif – implicite ou explicite – des textes internationaux est d’assurer la prééminence des droits de l’homme sur les droits des peuples. La notion de droits de l’homme devient le point d’ancrage d’un principe de continuité qui limite l’amplitude des changements assurant de l’évolution des systèmes juridiques. Mais le droit des peules à développer leur culture induit un risque, celui de permettre au peuple d’imposer une conception officielle de sa culture. Le possessif singulier ne l’incite pas à prendre en compte la pluralité culturelle qui lui est inhérente ; l’Etat, émanation du peuple, pourrait alors réduire les hypothétiques droits culturels des individus à des allégeances à une culture donnée : l’institutionnalisation arrête la définition de ces droits dans un système de droit produit par le peuple.

Néanmoins, la culture n’est pas un instruit ni un construit caractérisés. Une perception dynamique de la culture doit être retenue. Au lieu d’induire une composition des référents culturels d’un système juridique, il s’agirait d’introduire l’analyse des droits culturels sous la forme d’un droit individuel à jouir de sa propre culture... au moins dans la sphère privée, sans tomber dans la clandestinité. Quelles que soient la nature, la forme, l’organisation du système dans lequel le concept de droits culturels serait appelé à s’insérer, la question minoritaire n’a pas en soi sa place dans ce débat. Le but est d’empêcher que la reconnaissance éventuelle des minorités ne se traduise en termes de “droits des minorités”, de garantir que celle-ci demeure circonscrite dans le cadre de la protection des droits de l’homme et dans celui des valeurs prônées par l’Etat. Confrontée aux dérèglements des relations internationales causés par le démantèlement de nombreux Etats et les troubles que connaissent certains nouveaux Etats, la discussion sur l’exposition ordonnancée des droits culturels, se module malaisément dans le cadre de ce Droit encore incertain des minorités [culturelles]. En cette matière, il apparaît difficile d’affirmer sans ambages que le discours du droit serait censé jouer un rôle de médiateur entre les références et leurs adaptations aux mutations sociales ; la conséquence en serait que, peu à peu, la fonction de la culture se diluerait dans le droit.

De cet amalgame procède, toutefois, la recherche contemporaine sur la détermination des droits culturels. Or l’étude induite des conséquences d’une formalisation de ces droits trouve ses limites dans les développements des discours identitaires qui nient la mobilité intrinsèque de la notion de minorité. La condition des minorités est imprécise et aléatoire ; la situation de minorité est instable ; la notion de minorité est variable. En aucun cas le statut de minorité n’est définitivement acquis. L’analyse des droits culturels que revendiqueraient ou dont disposeraient les groupes de population concernés en apparaît que plus confuse. Elle ne peut reposer sur le sentiment individuel d’appartenance au groupe ni sur la volonté collective de survie culturelle du groupe. Il n’existe aucune certitude quant au maintien des valeurs de la culture dominante ni quant à la sauvegarde des cultures minoritaires. Une proposition sollicitant une attention irrévocable à porter à un sous-système normatif minoritaire n’est donc pas recevable. En ce qu’elle insèrerait dans un système rigide et centralisé comme l’est le droit français, un sous-système de nature substantiellement transitoire et toujours précaire, elle y engendrerait multiples perturbations aux conséquences indéterminées. Ce modèle ne pourrait être retenu qu’à la condition que les éléments de référence soient fixés et immobilisés ce qui comprime toute évolution. Cette perception de la régulation des rapports sociaux et politiques n’apparaît guère pertinente pour une analyse des droits dits culturels, en ce qu’une reconsidération des problématiques minoritaires dans les discours juridiques semble nécessaire.

L’usage du terme de “communauté” qui est parfois substitué à celui de minorité, répond à d’autres stratégies. Lié à la recherche de stabilisation des référents, il induit une modification dans l’orientation des discours puisqu’il est destiné à présenter la minorité concernée comme un groupe stable et constitué. L’immobilisation des échanges interculturels dans le communautarisme défait le différentiel des cultures minoritaires et enferme les individus dans une désignation autoritaire de leurs référents. La notion de “droits culturels” qui se reporterait à cette approche communautarienne tendrait à valider le multiculturalisme, ce qui reviendrait à introduire dans le système de droit une modalité de déconstruction de la pluriculturalité dans les démocraties modernes. De plus, elle contribuerait à ébranler considérablement les logiques qui président à l’évolution du droit en France.

Dans les droits internes, la différenciation des cultures est toujours composée à partir d’une vision de la culture dominante par les autorités de l’Etat, elle repose sur la représentation que se font que les Pouvoirs publics des cultures distinctes et des caractéristiques culturelles revendiquées, affichées, reformulées des groupes minoritaires. Elle naît, de toute évidence, du constat de la diversité culturelle, sans en appeler à des critères extraits de modèles racialistes. Pré-conditionnée par la préservation des modèles sociaux et les modes de transmission des valeurs, relevant d’un exercice effectif par le groupe considéré d’activités diversifiées, elle révèle l’existence et l’exercice de droits culturels informels. Mais ces droits ne sont ni institués dans le champ des droits de l’homme fondés sur le principe d’égalité, ni le reflet d’un supposé droit des minorités à la libre détermination de leur sphère culturelle ; ils sont une forme d’extériorisation de la situation minoritaire : la persistance du maintien et du respect de sa culture par le groupe en prédispose la protection, la conservation, la préservation. Pour le groupe, donc, c’est “l’addition des droits individuels qui développe un droit à l’expression collective de sa culture”. De ce fait, si les droits des personnes sont à la base des droits que les minorités pourraient détenir, la liberté individuelle ne peut être restreinte au nom de la solidarité du groupe. La culture n’étant pas un simple référent structurel , les droits culturels doivent être considérés de libre exercice pour les individus.

Dans les sociétés démocratiques pluralistes, les divers mouvements de refus de l’assimilation ou comportements de résistance à l’acculturation rendent compte, pour une part, de l’effectivité de droits de nature culturelle. Ainsi, les membres d’un groupe donné disposent chacun d’un droit individuel à la différence ; ce droit trouve une de ses garanties dans le principe de non-discrimination ; mais il est aussi, voire surtout, un droit à l’in-différence. Ce type de droits ne secrète pas d’ouvertures sur des droits différenciés. Les droits culturels se réalisent alors dans la pluralité, dans la coexistence des cultures parcourant la société civile, dans la collectivité culturelle elle-même, dans les rapports entre conceptions individuelles de la culture. Devrait alors être résolu le paradoxe qui associe les questions minoritaires à la détermination des droits culturels. Mais le lien affiché entre problématique minoritaire et délimitation des droits culturels est soutenu par certaines études doctrinales. Il empêche l’ouverture du système ; il en accuse la rigidité et freine toute inférence de notions annexes qui, plus souples, assureraient d’une relative flexibilité les normes juridiques en droit interne. La contradiction qui marque cette approche démontre combien la question des droits culturels demeure ambivalente. Ces incertitudes affectent la formulation linguistique de ces droits ; elles expliquent que le concept de droits culturels ne soit pas encore formalisé explicitement dans la structure de l’ordre juridique des Etats pluralistes.

3). Incertitudes et invalidation d’un concept

La notion de droits culturels ne peut accéder à la qualité de concept sans que soient remaniés, recomposés les méthodes de raisonnement et les modes d’interprétation des textes juridiques, quel que soit leur statut. La formulation des droits culturels paraît alors être une étape essentielle pour assurer de leur introduction dans l’ordre du droit. Or, si pour certains juristes, les droits culturels sont inéluctablement compris dans le cadre des droits de l’homme garantis dans et par un Etat donné, pour d’autres, ils sont une catégorie “manquante” des droits de l’homme.

Dans la première proposition, la configuration de ces droits culturels ne se détache pas de la présentation des droits de l’homme affirmés et reconnus dans la plupart des instruments juridiques. C’est sur cette conception que repos[ai]ent les stratégies discursives de la République française. Pourtant, cette position conduit à abonder dans le sens du relativisme des droits de l’homme et mène à la contestation de leur caractère universel. La tendance à cette relativisation s’accentue dans un monde qui se fraye un chemin dans la diversité. L’attachement aux droits de l’homme ne se révèle pas comme un composant fort et stable à partir duquel le système de droit français peut résister à la force d’imprégnation des doctrines préconisant la reconnaissance formelle des minorités, et par-là, l’exposition de droits culturels particularisés. L’affirmation de l’identité civile collective reposant sur le constat général d’une intégration dans un ensemble social, elle ne peut valablement être fondée sur des thèses culturalistes. Si la culture n’est plus un processus et devient un attribut, l’inclusivité du système de droit a pour inconvénient d’accorder des fonctions restreintes au concept de droits culturels mais elle a pour avantage d’écarter les visées ethnicistes que certains lui octroient. Pour s’opposer aux dérives essentialistes, l’ensemble de strates, d’échelons et d’indices composant les systèmes juridiques est mis à l’épreuve : l’objectif est d’assurer la fiabilité de la référence aux droits de l’homme afin de subordonner l’analyse des droits culturels.

Quant à la seconde position qui retient l’absence de formulation positive des droits culturels, elle obligerait à les penser comme des droits spécifiques, même inclus dans la panoplie des droits individuels, même compris comme des droits à dimension collective. Signifer leur caractère transversal ne lève sans doute pas la difficulté de leur délimitation ; resterait alors à comprendre comment relier droits culturels et identité. Cette suggestion a pour effet d’inverser l’approche de ces droits et de les décaler par rapport à la logique intrinsèque des droits de l’homme. La réduction de la culture dans l’énoncé d’un ensemble de droits dits culturels s’ensuivrait. N’est pas évaluée la tension qui existe entre l’invariance des droits de l’homme et le changement suscité par l’idée de droits des groupes. N’est pas saisie la correspondance entre l’évolution d’un système par l’écriture du texte et la discontinuité par la saisie ponctuelle de l’événement. Ainsi, n’est pas résolue l’interrogation sur l’articulation entre droits de l’homme et droits de peuples comme n’est pas relevée la distinction entre peuples, peuples autochtones et minorités.

Les droits culturels pour s’inscrire dans les cadres préétablis et réglementés par le droit, devraient être situés à l’articulation des droits de l’individu des droits des communautés. L’usage du terme de communauté pour désigner les groupes dans lesquels les individus conçoivent leur identité ne va pas de soi ; dans les discours, il a pour objet d’estomper la dynamique inhérente à la situation de minorité. La désarticulation des rapports entre la notion de culture et la question des droits culturels ferait alors en sorte que les droits culturels seraient en instance d’être déterminés dans le seul champ juridique. Ces démarches qui tendent à une institutionnalisation des droits culturels avant de les conceptualiser, excluent de la réflexion tant les modes d’approche d’un "droit des minorités" que les droits des peuples à leur culture. Entre le droit compris comme cadre juridique ou régime juridique et les droits entendus comme attribut, aptitude ou capacité, jouissance, la distance est incommensurable — sur ce point la lanque anglaise s’avère plus précise (right et law).

L’interrogation sur les droits culturels est donc un leurre, un artifice. Si la recherche pour la conceptualisation de ces droits revient à inciter les Etats à s’engager dans la voie d’une reconnaissance juridique des minorités – et par-là, dans la voie d’une attribution aux minorités de droits dont elles seraient les sujets titulaires — encore faudrait-il, pour chacun des Etats concernés, relire leur histoire juridique et comprendre les logiques de sa constitution. Mais, quel que soit le cas, ni les Etats démocratiques, ni les minorités culturelles n’y trouveraient la solution à leurs problèmes ; les premiers s’engageraient dans un mouvement de fragmentation de la société civile et les secondes se trouveraient figées dans une conception donnée comme définitive de leurs référents culturels. Cette orientation ne peut être envisagée en Droit français à moins de soutenir un changement radical de sa constitution, de sa substance et de ses finalités...

Post-Scriptum :

Rappel : V. la contribution publiée dans Savoir innover en droit – concepts, outils, systèmes. Hommage à Lucien MEHL, La Doc. fr., 1999 (p. 241 à 251). Dans le texte présenté ci-dessus, l’appareillage des notes de bas de page n’a pas été reproduit.

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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