L’injonction aux juristes : la diversité sans la controverse !

Le 25 janvier 2009, par Geneviève Koubi,

Le concept de diversité s’entend-il dans la pensée uniforme ? S’agit-il d’imposer le concept de « diversité » dans les têtes à défaut de pouvoir légalement le faire dans les textes ?

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Si le Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances efface la fraternité de la devise républicaine, dans un article paru dans Le Monde du 23 janvier 2009 et intitulé « Liberté, égalité, diversité » [1], pour répondre aux attentes du Président de la République, au sein d’un gouvernement qui s’acharne à vouloir faire de ce concept gadget de diversité une pierre de touche pour la gestion des comportements sociaux, il est nécessaire de se pencher sur la vision qui en est donnée par l’Institut Montaigne dont il était un des acteurs… Et, en cette fin du mois de janvier 2009, sans se laisser abuser quant à son orientation idéologique, lire ou relire la note élaborée au sein de cet Institut [2] par Eric Keslassy, sur « ouvrir la politique à la diversité », semble utile puisqu’elle est la source d’inspiration des positionnements adoptés par le Commissaire.

Dans Le Figaro du 22 janvier 2009, le Commissaire à la diversité annonçait qu’il envisageait « prendre des photos pour mesurer la progression des minorités visibles » [3]. La note qui l’inspire détaille en effet « la composition ethnique des deux chambres du Parlement et des conseils municipaux des dix plus grandes villes de France en utilisant une méthode iconoclaste : la photographie ». Fort du soutien dont il dispose dans les structures qu’il intègre, évoquant une idée absconse de représentation politique de la diversité, le Commissaire affirme vouloir édicter « des mesures normatives », partant du principe que « les accords ne valent rien ». Cependant, la méconnaissance dont fait preuve le Commissaire des principes d’un Etat de droit peut laisser craindre toutes les dérives et laisse planer une menace sur le maintien des principes démocratiques et républicains.

Dans son point de vue paru dans Le Monde du 23 janvier 2009, il écrit : « Notre Etat est un Etat de droit, ce n’est pas une République de juristes. Que la diversité ou l’équité ne soient pas des notions juridiques n’est pas une raison pour les considérer a priori comme suspectes ». La confusion ici organisée entre le Droit et les juristes [4], qui paraissent devenir les trouble-fête d’un programme politique engagé dans une entreprise de casse de la forme républicaine du gouvernement, est particulièrement mal venue [5].

- L’article paru dans Le Figaro insistait sur le procédé de différenciation de la représentation dans les assemblées et conseils élus, par la photographie ; il soulevait aussi, brièvement, la question essentielle du “classement” des individus par race, ethnie, religion [6]… lequel est inévitablement contraire aux principes constitutionnels disposés à l’article 1er de la Constitution.

Plus qu’une résolution des problèmes posés par les discriminations, c’est la question de la « mesure de la diversité » que souligne le Commissaire et que la plupart des études « commandées » et menées dans cet objectif préfinalisé voudraient aborder. Mais comment le relevé de ces mesures pourrait-il contribuer à une atténuation des inégalités puisqu’il accentue les différenciations suivant des critères toujours “interdits” par le Code pénal ? En quoi les statistiques publiques sur les origines géographiques des individus permettraient-elles de lutter contre la discrimination ou contre l’exclusion ?

Le Commissaire de la diversité et de l’égalité des chances voudrait ainsi traiter la question des discriminations raciales à travers la reconnaissance au faciès et la consonance du nom ! La « charte de la diversité » que les grandes entreprises essaient de promouvoir, permettrait à ces dernières d’obtenir un nouveau label, de leur donner des raisons pour conquérir ce label de la diversité inconvenant qu’un décret a osé créer. Le Commissaire voudrait donc entériner les clefs de cette charte pour accentuer la tendance généralisée à l’auto-satisfecit ambiant.

- Si l’enjeu annoncé est celui d’une “colorisation” ( !) de la classe politique, renouveler le corps élu des professionnels de la politique passe d’abord par la limitation des mandats et par la fin du cumul des mandats et non par le choix de candidats dits de la diversité qui ne seraient reconnus comme tels que par la mise en exergue de leur différence selon des critères de visibilité. La notion de « minorité visible », si elle dispose d’un sens dans les sociétés fondées historiquement sur les mouvements migratoires comme le Canada, revêt une qualité racialiste dans les sociétés dont les fondations politiques sont forgées sur la lutte contre les privilèges, sur la lutte contre la tyrannie, sur le respect du droit et des droits, sur l’égalité de tous et sur l’universalité des droits de l’homme. Les conventions internationales que la France a signé et ratifié, condamnant la discrimination serait-elles désormais à dénoncer ?

Retenant que l’étude dont s’inspire le Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances n’est pas la première engagée sur la question de la diversité dans la représentation politique, lire, par exemple, l’ouvrage de Vincent Geisser et El Yamine Soum, Discriminer pour mieux régner - Enquête sur la diversité dans les partis politiques [7] qui s’implique dans une même orientation, s’avère alors tout aussi utile. Dépassant la logorrhée qui célèbre les élections présidentielles aux Etats-Unis, les quelques remarques auxquelles conduisent le rapport d’Eric Keslassy sur « ouvrir la politique à la diversité », convergent effectivement vers la célébration de cette notion de minorité visible que le système de droit français récuse. Car en France, cette notion, importée d’outre-atlantique, n’est pas entendue en son sens initial. La visibilité des minoritaires n’est pas exclusivement attachée à la couleur de peau ou à l’origine nationale, elle se comprend aussi, notamment au Canada, comme relevant des formes vestimentaires liées aux coutumes, aux croyances, aux modes de vie. Dans les espaces sociaux construits à partir des migrations, la notion n’est pas signalée par la consonance du nom, ni par le lieu de naissance. En sus des présupposés racialistes, elle désigne aussi bien une différence affichée et revendiquée (religion) qu’une distinction involontaire et subie (handicap). Ces approches sont inexplorées par l’auteur de la note en question. Ceci dessine dans l’espace sociojuridique français d’inquiétantes perspectives.

- Mais encore, à la lecture du point de vue publié dans Le Monde, certaines orientations des recherches en sciences juridiques se voient clairement remises en question.

Au vu des restructurations successives du ministère de la Justice, des recompositions de la “carte judiciaire“, des réformes à venir quant au statut des magistrats, dire que « la diversité et l’équité s’appuient, au contraire, dans leur mise en oeuvre sur le concours d’un juge impartial » induit en erreur.

Ne faut-il pas rappeler aussi que les inégalités constatées sont celles que les discours et les politiques publiques mises en œuvre ont créées ? Les mesures envisagées, porteuses de dérogations et empreintes de circonspection, pour remédier aux situations d’inégalité relevées ne peuvent être légitimées, reconnues et accordées que sous certaines “conditions objectives” basées sur les difficultés d’intégration sociale et d’insertion professionnelle…mais pas sur la couleur de peau, pas sur le nom, pas sur l’origine ethnique ou nationale ! Quelles soient les mesures qui pourraient encore être prises, leur objectif repose sur le constat des difficultés sociales et économiques sans même que leur source soit recherchées et étudiées, sans même que leurs causes soient analysées et détaillées. Comment alors comprendre cette ambiguïté organisée dans le discours du Commissaire à la diversité quant à l’énoncé des critères dits objectifs à retenir [8] : « ce sont des critères de type sociaux, géographiques, patronymiques à l’exclusion des critères dits ethniques, par définition évolutifs, relatifs, variables selon les individus. Le paramètre de l’origine, lorsqu’il est principalement visé, doit quant à lui s’incorporer dans un ensemble de critères plus généraux » ? Mais encore, peut-on réduire la question des inégalités par le zonage ? S’apercevoir « que ce qu’il faut, c’est une meilleure lisibilité, en particulier dans l’enchevêtrement des zonages urbains et scolaires qui doivent être simplifiés et harmonisés » ajoute un critère de discrimination supplémentaire : le lieu de vie.

Et, au-delà de ces quelques remarques, le Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances nous offre le prêt-à-penser du droit contre la lettre du texte juridique, invente la direction obligatoire de l’interprétation des principes juridiques, esquisse une voie étroite aux futures décisions de justice, dessine le formatage à venir des lectures du droit... L’autorité politique veut maintenant mettre sous sa coupe la pensée juridique — alors qu’en règle générale, elle ne lui était pas fondamentalement hostile. Les observations du Commissaire à la diversité résonnent étrangement : « Le vent tourne en France. Après des décennies de refoulement, après le choc des violences de l’hiver 2005, la France est prête à reconnaître sa diversité. Elle découvre l’océan des inégalités et des discriminations qu’elle n’a pas suffisamment voulu voir. Sous prétexte de ne pas vouloir considérer les distinctions de race - ce qui est essentiel - la République s’est aussi interdit d’observer et de combattre efficacement le système qui persiste à les reproduire. Nous payons les conséquences de cet aveuglement. Lorsque l’interprétation d’un principe crée autant d’effets pervers, ce n’est pas le principe qu’il faut changer, c’est son interprétation » [9].

L’injonction s’adresse aux juristes, aux juges et aux professeurs de droit. Le texte juridique n’a pas de sens, il faut le dépasser, l’ignorer, il faut apprendre à le lire de travers et l’enseigner en biais… Il nous faudrait maintenant reconnaître que “la diversité a remplacé dans la devise républicaine la fraternité” ! [10].

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A cet appel déguisé pour une lecture contournée des principes républicains et des droits de l’homme et du citoyen et pour une interprétation alambiquée du Droit répondant directement aux souhaits d’un gouvernement, Droit criTIC répond NON !

Notes :

[1] … fraternité dont il affirme, sans avoir consulté l’ensemble des travaux menés sur la question par les sociologues, juristes, politistes, historiens, le caractère incertain : « La fraternité est une notion floue elle aussi, elle est pourtant au sommet de nos valeurs partagées ».

[2] Institut décrit dans Le Figaro comme la « vitrine intellectuelle des plus grands patrons »… ce qui en dit déjà très long dans ce quotidien !

[3] … idée qui, par ailleurs, ne séduit guère le nouveau ministre de l’Immigration.

[4] ce qui rassemble sans aucun doute les juges, le Conseil constitutionnel se trouvant là en première ligne, et les enseignants-chercheurs en science juridique.

[5] Fallait-il mettre de l’huile sur le feu pour que l’Université s’arrête le 2 février 2009 ?

[6] Il est cependant à retenir, comme le rappelle le quotidien, que le Haut Conseil à l’intégration avait, « à partir des noms et prénoms qui prévalaient en France à la fin du XIXe siècle et de ceux récemment apparus », élaboré « un logiciel permet de repérer les personnes d’origine maghrébine et africaine, ou d’immigration européenne ou encore de l’outre-mer ».

[7] Ed. de l’Atelier, 2008.

[8] Et tirés d’une lecture confuse du rapport du Comité de réflexion sur le préambule de la Constitution.

[9] Mais ces effets pervers ne sont-ils pas ceux générés par les discours politiques ?

[10] V. par ex., M. Borgetto, La devise “liberté, égalité, fraternité”, PUF, Que sais-je ? 1997.

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La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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Dernière mise à jour le :
25 janvier 2009
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