Rave-âge du festival LRU ... fin d’année universitaire 2008/2009

Le 1er juillet 2009, par Geneviève Koubi,

La loi LRU fait des ravages... La formule, certes galvaudée, introduit la problématique pour un commencement de bilan en s’interrogeant sur le recommencement des luttes.

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L’heure des premiers bilans n’est pourtant pas encore venue, pas même pour celui d’un mouvement de contestation qui n’est pas encore achevé.

Sans devoir se préoccuper des informations officielles et, notamment, du rapport d’information n° 774 du 2 avril 2009 sur la mise en application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, il est nécessaire de s’interroger non sur les conséquences de la loi LRU mais sur ses mises en oeuvre successives par les instances universitaires elles-mêmes. La perspective critique ne peut se borner aux seuls discours ministériels, d’autres instances participent à cette réforme ; les Présidents des universités, dits PDG (présidents-décideurs-gestionnaires) des établissements d’enseignement supérieur, peuvent aussi jouer la musique de la LRU ce d’autant plus qu’ils détiennent désormais un pouvoir de conduite et de détermination de la politique universitaire de leur établissement, peut-être pas en ’toute autonomie’, mais certainement en jeu d’employeur.

Il ne s’agit plus de supputer une "affaire hippo-tée-TIC", il ne s’agit plus proposer un scénario de science fiction universitaire, il faut donc maintenant faire part des dysfonctionnements et des autoritarismes de tous bords, du ministère comme des présidents d’université, des chefs de service comme des directions techniques, que la mise en application de cette loi a induits.

L’ouverture du festival commence par les ’témoignages’ et les ’récits’ de chacun ; les questions contentieuses qui surgiront, ne seront résolues que bien plus tard. Pour l’instant, le principe de la vigilance prévaut...

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- Sur le site Université et universitaires en lutte un appel à contribution SLU a été lancé. Le site de Sauvons l’université ! propose de réunir « quelques articles de bilan » pour ensuite élaborer des analyses plus ciblées :

« Merci donc à vous de nous envoyer les informations correspondant à chacune d’entre elles, aussi rédigées et précises que possibles. (...) Plus nous auront reçu d’informations, plus ces bilans seront précis et significatifs. Bien entendu, ils ne se substituent pas à ceux que les syndicats peuvent faire de leur côté. Bien entendu aussi, il n’y a pas que les dysfonctionnements qui vaillent la peine d’être mentionnés... »

Les thèmes de Bilan sont : 1. Bilan des “Comités de sélection”. Trois volets : mise en place, fonctionnement, résultats ; 2. Bilan “Retenues sur salaire et mesures de rétorsion pendant/à la fin du mouvement” (incluant les pressions des rectorats) : 3. Bilan “Dérives autoritaires” (dérives par rapport au principe d’autonomie notamment) ; 4. Bilan “Méthodes du privé appliquées aux universités” (PPP, gestion de bâtiments, évaluation, etc.) ; 5. Bilan “La loi LRU” (recrutements de CDD, DRH, désUmérisation, PRES, etc.).

Une ouverture sur un ’bureau des pleurs’ de la part des enseignants-chercheurs ou des personnels administratifs et techniques n’est pas encore dessinée, mais cela ne saurait tarder. Déjà, le site universitesenlutte présente le récit d’une mutation de service opérée en guise de ’répression administrative’.

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- Sur le site de Sauvons la recherche, les tribunes et commentaires permettent également de se faire une idée de la ’continuation’ des luttes.

Il est possible de cerner les enjeux de l’échange de courrier entre la CPU et le conseiller du Président de la République ; de relever l’incongruité des ’comités de sélection’ pour les recrutements, car ceux-ci font l’objet d’un récit édifiant quant à l’explosion bureaucratique que leur institution a générée : « Les recrutements à l’université à l’heure de la loi LRU : Incompétence bureaucratique ou intention de nuire ? » ; de s’intéresser à la gestion de la recherche, au « système des coûts complets appliqués à un organisme de recherche » ; de relever les succès du CNRS dans la valorisation ; etc.

En se plaçant du côté des universitaires, en quelque sorte, comme un des communiqués du 28 juin 2009 émanant de l’association pour la "Qualité de la science française" (QSF) le souligne à propos des projets de mastérisation de la préparation aux concours de recrutement du primaire et du secondaire, « les articulations entre enseignement et recherche, la difficulté des concours et les exigences liées aux carrières de chercheurs sont très différentes d’une discipline à l’autre. La réforme doit tenir compte de cette diversité, et se garder de toute volonté excessive de normalisation »...

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- Sur Sciences2, l’évaluation est toujours située en écueil à une perception raisonnée des activités de recherche des enseignants-chercheurs et des chercheurs.

Comme cette évaluation, source de la modulation des services, est pensée ’centrale’ par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, elle permet d’envisager modifier les systèmes de rémunération de ces agents publics, la prime d’excellence scientifique en étant une des mesures-phare (ce, par voie de circulaire pour l’instant, le décret n’étant pas encore publié). Il est nécessaire de souligner les défauts d’un mécanisme de gestion comptable. Il faut donc toujours et encore poser la question de la pertinence, de la faisabilité de cette évaluation comme de l’idéologie qui la sous-tend.

Le thème a fait l’objet d’articles ou de dossiers dans plusieurs revues ’scientifiques’, classées par l’AERES... Car si un économiste critique l’évaluation des universitaires sur Science2, d’autres, nombreux, ont fait part de leur indignation, de leur perplexité, ou, au niveau des sections CNU, de leurs réserves à ce propos. Sur ce dernier point, la motion du 8 juin 2009 de la CP-CNU concernant l’évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs, bien qu’en acceptant le principe, mérite d’être signalée :

PDF - 76 ko
Motion CP-CNU du 8 juin 2009

Heureusement, grâce à Contretemps, ont déjà été donnés des Petits conseils aux enseignants-chercheurs qui voudront réussir leur évaluation.

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Le débat organisé à l’Assemblée nationale, le 16 juin 2009, sur "l’Université française, irréformable ou malade de la réforme ?" a revêtu une curieuse allure : « Le statut de la réunion est ... tout sauf clair. Son contenu, lui, ne l’est guère plus, sauf la tonalité critique envers la politique gouvernementale, avec d’importantes nuances selon les intervenants »... Entre justification des réformes engagées et soumission au nouvel ordre juridique posé, les quelques voix contestataires ne sont pas toutes au diapason d’une remise à plat de la loi LRU.

Faut-il vraiment croire qu’une fois promulguée la loi est incontestable ? Deux élements pourraient indiquer la voie d’une reconsidération toujours possible d’une loi ’applicable’ parce qu’inscrite au tableau de l’ordonnancement juridique en vigueur. Suivant une tonalité très faible, on peut relever l’article 71-1 de la Constitution selon lequel : « Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences ». De toute évidence les établissements publics d’enseignement supérieur entrent dans ce cadre. Suivant une procédure longue mais à tonalité plus accentuée, on retient la combinaison entre l’article 61-1 et l’article 62 de la Constitution : - art. 61-1. : « Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé » ; - art. 62 al. 2 : « Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d’une date ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d’être remis en cause ». Ces dispositifs ne sont pas encore établis, et ils s’entendent sans préjudice des recours contentieux, notamment administratifs, et parfois ’rapides’ (référé-suspension, référé-liberté).

Faudra-t-il attendre que les juges aient à se prononcer sur ces questions ? Ce serait supposer une moindre force de la contestation...

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Or, d’autres questions devront être également soulevées, notamment en rapport avec une loi relative aux parcours professionnels et à la mobilité des fonctionnaires qui fera l’objet d’un débat lors de la session extraordinaire du Parlement qui s’ouvre maintenant...

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Toutes les conséquences à en tirer ne le seraient-elles qu’à la rentrée 2009 !?

Bonnes vacances quand même !

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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