Droit de l’éducation Temps grippal : le maintien de la continuité pédagogique Circ. n° 2009-115, 1er sept. 2009, Pandémie grippale A/H1N1 : santé et sécurité au travail ; maintien de la continuité pédagogique

Le 5 septembre 2009, par Geneviève Koubi,

La continuité est, en ces temps de pandémie grippale, une des préoccupations essentielles des pouvoirs publics. Ni priorité, ni impératif, cette perspective offre aux circulaires administratives une fonction particulière qui, sous les formes générales d’un avertissement ou d’une alerte (“avis à la population”), prétend « rassurer » tout en appelant à une mobilisation dans la lutte contre la grippe A/H1N1. Ainsi, les circulaires occupent-elles progressivement un terrain d’intervention d’ordre pratique dont les délimitations sont dépendantes de la perception des situations par les administrations centrales [1].

Dans cette configuration, l’objectif des circulaires relatives à la pandémie grippale oscille entre deux pôles : d’un côté, il serait de tranquilliser, de l’autre, il serait d’alarmer. Afin de resserrer l’écart séparant l’apaisement des angoisses présupposées de l’effroi à alimenter et à contenir, et pour signifier une continuité textuelle, les ’nouvelles’ circulaires prennent appui sur d’autres circulaires précédentes bien que, parfois, ces dernières n’ont pas nécessairement été émises sur le même terrain ou dans le même but. Cet échelonnement des circulaires et notes de service dans le temps constitue un ensemble qui, à terme, permettra de légitimer tant une constance des interventions ministérielles dans le champ considéré que les prochaines réglementations qui pourraient se saisir du résultat des expériences juridiques alors réalisées. L’ambivalence de la multiplication des circulaires et notes de service se saisissant de phénomènes progressifs ou évènements extensifs d’ordre planétaire, ne doit donc pas être minimisée tant, au prétexte de la pandémie annoncée, certaines mesures pourraient être édictées alors même que leurs motifs pourraient dépasser en l’objet thérapeutique initial.

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Ainsi, par exemple, à la lecture de la circulaire n° 2009-115 du 1er septembre 2009 : santé et sécurité au travail ; maintien de la continuité pédagogique, publiée au BOEN n° 32 du 3 septembre 2009 (Encart), en considérant l’incitation aux usages d’internet pour pallier aux fermetures d’écoles ou de collèges, l’expérience alors menée pourrait conduire les pouvoirs publics à envisager un développement des “écoles numériques”, une amplification de l’usage des ressources électroniques dans les collèges et lycées, voire encore, sur le terrain universitaire, généraliser les ‘méthodes (dites) innovantes’ que seraient les enseignements effectués par le canal d’internet [2]...

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Concernant la pandémie grippale A/H1N1, la circulaire n° 2009-115 du 1er septembre 2009 se préoccupe donc (enfin) de santé et sécurité au travail et, surtout, du maintien de la continuité pédagogique.

Cette circulaire se réfère à la note du 30 juillet 2009 qui évoque « les conditions générales de continuité administrative du service public d’éducation » dans un contexte de pandémie ; elle rappelle que la fermeture de classes, voire d’établissements scolaires, est envisagée par la circulaire interministérielle n° 2009-111 du 25 août 2009 relative à la pandémie grippale A/H1N1 : impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir [3]. Elle constate que, malgré les précautions prises, « la nécessaire protection des personnes est (…) susceptible d’induire des ruptures plus ou moins importantes dans la scolarité des élèves » [4].

La continuité est donc la préoccupation principale des pouvoirs publics. Sur ce terrain, il s’agirait de penser la continuité du service public en termes de continuité pédagogique, c’est-à-dire de dépasser la seule perspective de l’ouverture des classes ou établissements. Or, curieusement, tel n’est pas le cas. Les trois points soulevés par la circulaire comme des « situations doivent être distinguées, qui appellent chacune des mesures adaptées » sont : 1. - la situation des élèves particulièrement vulnérables pour des raisons médicales, pour lesquels doivent être prises des mesures individuelles spécifiques ; 2. - les fermetures locales, décidées par le préfet, pour une durée n’excédant pas six jours en règle générale ; 3. - les fermetures massives, régionales ou nationale, en cas de pandémie de grande ampleur et de haut niveau de gravité.

Ce sont les points 2 et 3 qui retiennent l’attention en ce que, finalement, la continuité pédagogique se trouve essentiellement pensée en termes matériels et non intellectuels. Or, se préoccupant des relations entre dispositifs d’enseignement et pratiques d’apprentissage, la pédagogie ne se réduit pas à une transmission d’un savoir à l’état brut.

● Le point 2. de la circulaire concerne « la fermeture locale de classes ou d’établissements scolaires ». Cette fermeture, à visée préventive, est décidée par le préfet. Ayant pour but de « limiter la propagation du virus », elle est conçue sur une semaine (6 jours) mais « elle peut se répéter à différents moments pour une même classe ou un même établissement ».

Lorsque la fermeture de l’école est décidée, « il appartient à chaque enseignant, dans le cadre de la liberté pédagogique et parce qu’il est le mieux à même de juger des besoins de ses élèves, de proposer les contenus appropriés, en fonction des moyens disponibles » et des dispositifs qui pourraient être mis en œuvre « au niveau de l’école ou de l’établissement » (devoirs à la maison [5] , utilisation de la messagerie électronique, site internet de l’école [6], etc.). Evidemment, ces moyens « peuvent varier d’une classe à l’autre en fonction de l’âge des élèves ». Cependant, la circulaire précise qu’« en tout état de cause, lors du retour des élèves, et en fonction de leurs besoins sur les parties de programmes non traitées en classe, des modalités de rattrapage seront organisées » sans évoquer le surplus de travail qu’une telle situation engendre pour les enseignants, ni même penser une rémunération supplémentaire correspondante. La notion de “continuité pédagogique” est décalée, elle prépare l’enseignant à une augmentation de son temps de travail et à une transformation de ses méthodes d’enseignement.

Pour faire face à l’absence des élèves ou à une fermeture de collège ou de lycée, chaque professeur doit « assurer la continuité pédagogique des cours de sa discipline ». Mais les établissements ne peuvent organiser cette permanence qu’« en tenant compte de l’ensemble des équipements et des compétences dont ils disposent ». Sont ainsi mis en valeur « les établissements disposant d’espace numérique de travail (E.N.T.) ou fournissant par le biais d’internet un accès à des ressources pédagogiques » [7] ; dans ce cadre, « les professeurs pourront adresser les supports de cours et d’exercices aux élèves absents et permettre ainsi un échange continu et interactif ». Internet devient le lieu principal de communication entre l’élève et ses professeurs [8] mais, si les travaux sollicités de leur part ne peuvent être captés sur le réseau ou si l’élève ne dispose pas d’accès à internet, « les travaux à faire à la maison seront remis aux élèves dès l’avis de fermeture de la classe ou de l’établissement ». Ce renvoi sur internet pose toutefois problème dans la mesure où son utilisation nécessite des apprentissages préalables spécifiques, notamment dans une visée pédagogique proprement dite [9]

● Le point 3. évoque « la fermeture massive d’écoles et d’établissements en cas de pandémie de grande ampleur ».

Cette situation est envisagée dans le cadre du Plan ministériel de prévention et de lutte « pandémie grippale » [10] : « Dans l’hypothèse d’une fermeture d’une telle ampleur, il est prévu la diffusion d’émissions pédagogiques par des moyens télévisuels et radiophoniques (France 5 et France Culture), au plus tard une semaine après la fermeture des établissements. ». Cette diffusion se réaliserait « pendant 12 semaines, à raison de 6 heures radiophoniques et 5h 30 télévisées quotidiennes, 4 jours par semaine (pas de diffusion le mercredi) ».

Cependant, afin que le lien entre les élèves et leur établissement ne soit pas rompu, des enseignants seront désignés comme « référents » et assureront, dans les établissements du second degré, « des permanences ». Ces enseignants « serviront (sic) d’intermédiaires entre les élèves et leurs enseignants, en utilisant internet ou le téléphone, afin d’assurer un suivi du travail demandé. ». Les établissements ne seront ainsi considérés fermés que pour les élèves.

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Cette circulaire ne prend pas particulièrement en considération la situation des enseignants sinon au détour d’un bref paragraphe : « Il est rappelé qu’une personne ayant des symptômes grippaux ne doit pas se rendre sur son lieu de travail sans avoir préalablement consulté son médecin traitant qui le cas échéant prescrira un arrêt de travail. Lorsque les premiers symptômes grippaux apparaissent sur le lieu de travail, il est important de s’isoler et d’en informer immédiatement le chef d’établissement ou le supérieur hiérarchique avant de consulter son médecin traitant. »

Si l’absence des élèves est effectivement exposée, l’absence des enseignants soit parce qu’ils seraient atteints, soit parce qu’ils seraient retenus au chevet de leur enfant, soit parce que les restrictions décidées pour les transports en commun les empêcheraient de rejoindre leur établissement, n’est pas analysée. Pourtant, la continuité pédagogique se pense d’abord de leur côté … mais sans doute est-il nécessaire de ne pas en faire état tant le gouvernement persévère dans une politique de suppressions de postes…

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Notes :

[1] V. G. Koubi, Les circulaires administratives, Economica, 2003, p. 141 et suiv.

[2] Ce qui dessinerait à l’horizon est le formatage de la pensée par les voies informatiques.

[3] BOEN n° 31, 27 août 2009.

[4] V. note de service n° 2009-110 du 19 août 2009, BOEN n° 31, 27 août 2009.

[5] « En cas de fermeture d’une classe ou de l’école, un ensemble de travaux à faire à la maison doit être prévu pour tous les élèves concernés et leur être remis le plus rapidement possible dès connaissance de l’avis de fermeture de la classe ou de l’école. Il peut s’agir de recherches à effectuer à la maison, de lectures, d’exercices d’entraînement, principalement en français et en mathématiques, en prenant notamment appui sur les manuels disponibles dans l’école et sur les banques d’exercices disponibles ».

[6] … « les directeurs veilleront à utiliser les moyens techniques les plus adaptés à une communication à distance lorsqu’ils existent ».

[7] V. toutefois, J. Audran, S. Ben Abid-Zarrouck, « L’enseignement en ligne est-il efficace ? », Revue française de pédagogie, n° 164, 2008, p. 99.

[8] V. le site, cité par la circulaire, au site http://www.academie-en-ligne.fr, mis en place par le CNED qui propose à titre gratuit des ressources téléchargeables : cours et exercices sous forme écrite ou audio.

[9] V. par ex., J. Johsua, S. Ladage, C. Ravestein, « Trouver et utiliser des informations sur internet à l’école : problèmes techniques et questions éthiques », Revue française de pédagogie, n° 158, 2007, p. 71.

[10] V. circ. n°2008-162, 10 décembre 2008, BOEN du 18 décembre 2008.

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Pr. Geneviève Koubi

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