Droit de la fonction publique Dates des célébrations religieuses pour ’autorisation d’absence’ en 2010

Le 25 janvier 2010, par Geneviève Koubi,

L’année civile commence... Peut-être que déjà chacun pense aux instants de vacances.

Cependant, c’est au 31 décembre 2009 que la circulaire n° BCFF0930776C relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010 a été signée. Cette circulaire sera sans doute par la suite déclinée au sein des différents ministères.

Le mot "fête" n’est peut-être pas celui qui retrace fondamentalement les raisons d’être de ces temps spécifiques qui scandent la vie des communautés et des différentes confessions religieuses. Ne devrait-on pas plutôt évoquer des célébrations religieuses ? La circulaire du 31 décembre 2009, en renvoyant comme à l’accoutumée à la circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 [1], infère la participation des agents publics (ou privés) à des « cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession » ; ces agents doivent alors solliciter des autorisations d’absence. Il n’y a pas de droit à congé, de droit de participation à de telles célébrations. Aucune absence pour ces raisons ne se réalise sans autorisation préalable.

Sans jouer les trouble-fête, rappeler que ce type de circulaire intervient chaque année pour déterminer les temps de possibles ’congés’ pour raisons religieuses n’est plus guère nécessaire. Dans une société que les pouvoirs publics s’acharnent à construire sur les modélisations de la ’diversité’ en surélevant les dominances chrétiennes, l’existence de ces circulaires généralistes paraîtrait de moins en moins justifiée. Toutefois, leur maintien est indispensable non pas parce que ces circulaires prendraient sens dans un Etat qui voudrait surdéterminer la laïcité dans les espaces publics mais parce que ces circulaires rappellent, indirectement, la force du principe de ’neutralité’, gage de qualité essentiel d’une administration impartiale.

Par ailleurs, la circulaire du 31 décembre 2009 use du mot de "fête" en deux autres occasions : d’abord en signifiant que l’autorisation délivrée à un agent pour participer à une fête religieuse correspondant à sa confession ne peut l’être que « dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service », puis en donnant la liste des dates des principales cérémonies propres à certaines confessions — et pour chacune d’entre elles —, ’légalement’ retenues pour l’année 2010, ce à titre indicatif. Car, la "fête" ne se réalise pas systématiquement à date fixe. Les arcanes célestes et les jeux de la lune interfèrent parfois. Mais, s’il y a des "décalages" à prévoir, pour les agents concernés ce ne sera qu’autour de ces dates fixées, en plus ou en moins.

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• Les dates des fêtes catholiques et protestantes n’auraient toujours pas besoin d’être signalées puisque ces fêtes « sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales. » Pourtant, maintenant que les dimanches et jours fériés sont devenus des jours travaillés comme tous les autres jours dans des zones de plus en plus larges, il faudra peut-être aussi, plus tard, signifier dans une liste quelles sont ces fêtes et quelles sont ces dates.

• Pour ce qui est des fêtes orthodoxes, à ce jour, une est déjà passée : Théophanie : jeudi 7 janvier 2010. Les autres sont ainsi signalées :- Grand Vendredi Saint : vendredi 2 avril 2010 ; - Ascension : jeudi 13 mai 2010 [2].

• En ce qui concerne les fêtes arméniennes, Noël se situait le mercredi 6 janvier 2010. Il reste encore la Fête de Saint Vartan : jeudi 11 février 2010 et la Commémoration du 24 avril : samedi 24 avril 2010.

• Les fêtes musulmanes retenues sont : - Al Mawlid Annabawi : vendredi 26 février 2010 ; - Aïd El Fitr : vendredi 10 septembre 2010 ; - Aïd El Adha : mardi 16 novembre 2010. Il est alors précisé que « les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence pourront être accordées, sur demande de l’agent, avec un décalage en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir. » La question-piège est celle-ci : si une certaine loi dont la généralité demeure sujette à caution devait être votée, le port du ’voile intégral’, puisque telle est l’expression politically correct désormais retenue, sera-t-il autorisé durant ces jours de fête ? [3]

• Les fêtes juives qui commencent, elles aussi, la veille au soir, sont : - Chavouot (Pentecôte) : mercredi 19 mai 2010 ; - Roch Hachana (Jour de l’an) : jeudi 9 septembre 2010 ; - Yom Kippour (Jour du Grand pardon) : samedi 18 septembre 2010 [4].

• Une fête bouddhiste est mentionnée : la Fête du Vesak ("jour du Bouddha") : jeudi 27 mai 2010. Pour cette cérémonie,« la date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence pourront être accordées, sur demande de l’agent, avec un décalage de plus ou moins un jour ».

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Post-Scriptum :

A noter 10-02-2010 - : une circulaire rectificative est intervenue au 1er février 2010 pour ce qui concerne les fêtes juives : - Chavouot (Pentecôte) : mercredi 19 mai et jeudi 20 mai 2010 ; - Rosh Hashana (Jour de l’an) : jeudi 9 septembre et vendredi 10 septembre 2010 ; - Yom Kippour (Jour du Grand pardon) : samedi 18 septembre 2010.

Notes :

[1] V. Gk, pour 2009 : Calendrier légal et jours de "fêtes religieuses" pour autorisation d’absence.

[2] N’est pas mentionnée la Toussaint (30 mai 2010).

[3] Comme pour toutes les autres confessions, d’autres temps ne sont pas retenus comme Achoura, Lailat Al Miraj ou Lailat Al Qadr.

[4] N’en sont pas, par exemple, Soukot (fête des cabanes), ’hanouka (fête des lumières), Pourim et Pessa’h.

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Pr. Geneviève Koubi

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