La recherche en droit ? Face au conformisme ambiant...

Le 29 janvier 2010, par Geneviève Koubi,

Durant ces dernières semaines, l’immobilisme du site Droit cri-TIC a suscité quelques réactions ; des messages diversifiés, parfois quelque peu inquiets, sont parvenus par ce biais sur la boîte électronique correspondante. Comme Droit cri-TIC s’affiche en "site" et non en "blog", aucun de ces messages ne peut être reproduit. Toutefois, leur teneur quant aux obstacles dressés pour une recherche juridique « libre et libérée des canons du genre » est ici quelque peu retraduite [1].

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L’originalité ne serait-elle plus de mise dans l’univers des sciences juridiques ? L’objectivité des évaluations scientifiques doit-elle désormais être radicalement mise en doute ? La tendance générale à une ’personnalisation’ de l’écrit scientifique se ferait-elle soudain plus largement sentir ? Ou bien n’est-il plus possible de distinguer entre la personne qui écrit et l’écrit lui-même ?

A écouter et lire les récriminations et les doléances des jeunes chercheurs astreints aux exercices de conformité que sont désormais la rédaction d’un mémoire ou d’une thèse ou la préparation à un concours d’accès à un contrat de recherche ou à un emploi dans l’enseignement supérieur, ne serait-il pas temps de soulever la question du "conformisme ambiant" [2], lequel est inévitablement décuplé par les formatages imposés par les financements sélectionnés ? Organiser un colloque sur "Conformisme et conformité" en sciences sociales permettrait-il, entre autres questionnements, de discerner les problématiques d’une doctrine juridique francophone (plus que française) en perte de vitesse [3] ?

Le site Droit cri-TIC ne saurait se positionner en réceptacle de ces déceptions et désillusions que rencontrent les chercheurs et les enseignants-chercheurs qui usent parfois de ce biais en des messages quelquefois pathétiques, d’autres fois vindicatifs, mais le plus souvent interrogatifs. Ces enseignants-chercheurs et chercheurs, tout à leur honneur, tentent de renover la pensée du droit, de s’abstraire des circuits classiques de la réflexion juridique, de signifier les lacunes dérivées de la fermeture des analyses du droit sur des objets soigneusement calibrés par les institutions, de briser la logique mercantile des contrats de recherche dont les résultats sont prédéfinis, etc. Ils voudraient alors retrouver les uns les voies de l’anthropologie juridique, las de s’exposer dans les réseaux parallèles, ou bien, les autres, revenir à la "pensée prospective" ouverte sur l’avenir [4]. L’un d’eux s’interroge : « Demain, les grands juristes seront-ils des autodidactes ? »

Eviter les sempiternels recommencements devient indispensable. La réduction des savoirs sur des socles de compétences encadrés et assignés induit la spécialisation à outrance et empêche le développement de la réflexion globale. La méconnaissance de la complexité suscite des rétrécissements préoccupants des études théoriques tandis que, dans les sphères ardemment sollicitées du droit comparé, la misère financière organisée par la RGPP et la nouvelle autonomie déguisée des universités limitent considérablement les études de terrain indispensables à la construction d’une argumentation croisée [5]. Les études sur le droit se concentrent de plus en plus autour des textes, qu’il s’agisse des textes philosophiques ou des textes juridiques. De plus en plus, sont bannis des recherches menées dans les domaines du droit les aspérités politiques et les cheminements idéologiques alors qu’ils en sont une des assises substantielles. Les notions d’efficacité et d’efficience sont devenues des suppôts du marché et ne s’expriment plus dans les sphères sociales. Les simplifications sous le label de la clarification appauvrissent le vocabulaire, se défont de la ponctuation ; elles brisent les stratégies énonciatives et cassent la fonction essentielle des marqueurs linguistiques. Elles conduisent aussi à une mise en exergue de la singularité des notions et des concepts (ex. le principe d’égalité, la responsabilité, etc.) alors que chacun d’eux dispose d’une multidimensionnalité intrinsèque et extrinsèque qui retrace justement la particularité de la discipline, de la matière du droit.

Cette perspective exigerait une mise à distance de l’hypocrisie inhérente aux conformismes sociaux et scientifiques retravaillés par les administrateurs. Elle ne revient pas à se défaire de l’histoire ; bien au contraire, elle invite à en relever les différents instants de bouleversements comme elle conduit à consigner les temps d’évolution progressive, parfois même insidieuse, qui ont permis aux idéologies souterraines de pénêtrer les mots du droit. Elle ne s’insurge pas contre le "positivisme" ; bien au contraire, elle suppose une connaissance des arcanes de la loi, un savoir précis des espaces-temps qui se jouent entre les textes juridiques et les applications administratives et politiques des normes juridiques. De fait, sans s’inscrire dans un courant spécifique, elle ne s’interdit aucun domaine de recherche...

Déjà quelques revues, notamment électroniques [6], proposent d’autres modes de perception des doctrines juridiques, d’autres visions des mondes juridiques, universitaires ou professionnels, d’autres horizons que ceux balisés par le Journal officiel ou par les jurisprudences (Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice internationale, etc.). La réflexion sur le droit n’est pas commandée par le juge, quel qu’il soit ! Certains des messages reçus via le site Droit cri-TIC font état de cette propension générale d’une « attente permanente de la décision du juge » pour rendre compte de problématiques substantielles. Mais, constatent-ils, dès l’arrêt rendu, seuls les « paroliers » autorisés ont pu s’emparer de la question ; la publication d’un commentaire d’arrêt ou d’une note de jurisprudence dans une revue donnée [7] devient ardue voire impossible pour celui qui ne s’est pas d’emblée positionné comme le spécialiste de la matière. La catégorie des "juristes organiques" prend-elle forme ? Pourtant, nombreux sont les thèmes qui mériteraient plusieurs regards. Faut-il constater que le temps des "controverses" n’est plus ?

En même temps l’ère du marché a considérablement transformé le paysage éditorial : la publication des ouvrages collectifs (actes de colloques, rassemblement d’interventions en séminaire, etc.) devient une exception. Or, l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) — si décriée par ailleurs dans sa tentative de classement des revues scientifiques —, remarque elle-même, à propos des recherches en droit : « Alors que dans bien des disciplines, les publications prennent la forme d’articles de revue, une part importante des publications juridiques de haut niveau se fait non seulement dans des revues mais aussi dans d’autres supports (manuels, essais, mélanges, chapitres d’ouvrages, codes annotés, publications à feuillets mobiles). Dans cette perspective, il est indispensable de concevoir une méthode d’évaluation permettant d’appréhender cette diversité » [8]. Dès lors, « l’évaluation des supports de publication autres que les revues ne peut être écartée » [9]. Comment ne pas constater que c’est plus dans ces ouvrages collectifs que dans les revues juridiques classiques que se nichent, si ce ne sont les études novatrices, originales pour le moins, des pistes inventrices, des forces créatrices, des idées nouvelles...

... comme une impulsion de la sérendipité [10] ?

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Bibliographie indicative : Quelles perspectives pour la recherche juridique ? PUF, coll. Droit et justice, 1991 ; B. Stern (dir.), Livre blanc des Assises nationales de la recherche juridique, LGDJ-Montchrestien, 1994 ; M.-A Hermitte (dir.), La liberté de la recherche et ses limites - Approches juridiques, Romillat, coll. Droit et Technologies, 2001 ; et, plus récent, dans le domaine du droit privé et de la bioétique, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques", Qu’en est-il du droit de la recherche ?, Presse univ. Toulouse Capitole, 2009.

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Notes :

[1] Par ailleurs, afin d’éviter toute contestation, il a été procédé à l’anonymisation des remarques citées entre guillemets ; afin de rassurer leurs auteurs, j’ai fait en sorte que ces messages soient tous supprimés, effacés, détruits...

[2] V. par exemple, les entrées proposées sur le site du ministère de l’enseignement et de la recherche : La Recherche en France.

[3] L’idée est lancée. Elle est offerte à qui veut la prendre...

[4] Pour citer un de ces messages reçus : « Ne dit-on pas que la loi dispose pour l’avenir ? Ne signifie-t-on pas la force du principe de non-rétroactivité ? Le droit "demain" ne sera pas celui d’aujourd’hui »...

[5] V. par exemple, les indications sur le site de l’Agence nationale de la recherche (ANR).

[6] V. notamment, Jus politicum ou encore clio@themis.

[7] L’AERES a été conduite à constater que « la distinction, structurante dans d’autres disciplines, entre revues dites académiques et revues professionnelles n’est pas toujours aussi tranchée dans le monde du droit ».

[8] V. sur le site de l’AERES, « La spécificité de la recherche juridique ».

[9] Gk, Quelles revues "scientifiques" en droit ?.

[10] V. Pek van Andel et Danièle Bourcier, De la sérendipité dans la science, la technique, l’art et le droit - Leçons de l’inattendu, ed. L’Act Mem, coll. Libres sciences, 2009.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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