Comment anticiper les conséquences des froids durs ... en textes répétitifs ? A partir de : Instr. 24 oct. 2012 - actions à mettre en œuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale.

Le 28 octobre 2012, par Geneviève Koubi,

Alors que les températures jouent en variations entre soleil et pluie, entre douceur et froidure, une instruction interministérielle du 24 octobre 2012, d’application immédiate, s’attache à préciser les actions à mettre en œuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale.

Le résumé de cette instruction n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2012/370 du 24 octobre 2012, notifié sur le site des circulaires et instructions applicables au lendemain de sa signature, la présente comme un ensemble de « recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires des pathologies hivernales et infectieuses, ainsi que l’impact sanitaire d’une vague de froid, et faire face à d’éventuels pics d’activité, en optimisant l’organisation de l’offre de soins, notamment en périodes de congés ».

Logiquement, cette instruction abroge la précédente, de même objet, en date du 1er décembre 2011.

Hormis la tonalité des vocables utilisés, très peu différences appréciables peuvent être repérées entre les deux textes. Les références sont identiques, l’appel à l’implication des divers organismes appelés à intervenir en ces domaines, sous la supervision générale du préfet et des agences régionales de santé (ARS), demeure. La mise à distance des associations, principaux vecteurs de l’information sur le terrain et premières à lancer l’alerte sur les conséquences du froid pour les personnes dites ’vulnérables’, se poursuit.

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Dans la perspective d’une étude des textes administratifs, de leur élaboration et de leur rédaction, un exercice sur la comparaison de ces deux instructions du 1er décembre 2011 et du 24 octobre 2012 s’avèrerait inutile. Il n’est pas sûr qu’en étendant les champs de la comparaison, le positionnement de ces deux instructions à l’égard de celle du 12 novembre 2010 de même objet qui, elle-même, abroge une circulaire interministérielle n°DGS/DUS/DHOS/DSC/DGAS/2009/358 du 30 novembre 2009 précisant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale [1], - cette circulaire du 30 novembre 2009 procédant, elle, à l’abrogation de la circulaire interministérielle n°DSC/DGS/DUS/DGAS/DHOS/ 2008/320 du 23 octobre 2008 -, serait porteur. Il aurait peut-être simplement à faire remarquer que des circulaires sont devenues instructions...

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Dans les sphères administratives, la coutume laisse la technique du ’copier-coller’ proliférer. Les modifications sont limitées à des mises à jour quant aux références, à des remaniements d’ordre grammatical plus que de force signifiante, à des ajouts à la marge, à des recompositions des formulations autoritaires ou permissives selon l’option choisie par le ministre...

Dès lors, plutôt que signaler que les circulaires et instructions faisant l’objet de retouches techniques périodiques n’auraient pas à être publiées sur le site de Légifrance, - comme cela est indiqué dans le décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires, en ce qu’« un arrêté du Premier ministre peut prévoir que, pour les circulaires et instructions intervenant dans certains domaines marqués par un besoin régulier de mise à jour portant sur un nombre important de données, la mise à disposition sur un site internet autre » [2]-, ne serait-il pas plus judicieux d’admettre que les instructions et circulaires devant faire l’objet de modifications de mise à jour régulières devraient être présentées, sur le site des circulaires et instructions applicables, de la même manière que les arrêtés et décrets modifiant des arrêtés et décrets de même objet.

Certes, adopter ce format conduirait à différencier les versions de la circulaire initiale. Plutôt que de dire la dernière version ’en vigueur’ à l’image des arrêtés et décrets accessibles par le portail Légifrance, elle serait estimée ’applicable’ - comme le signale le titre donné au site par Légifrance.

Cette solution éviterait-elle l’éparpillement des circulaires concernées par la dynamique des mises à jour des références comme des données ? Peut-être. Toutefois elle ne détiendrait de valeur opératoire que si les services concernés proposaient ensuite une version en "texte consolidé" de la circulaire à chaque fois réaménagée.

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Notes :

[1] ... qui est encore enregistrée au fichier des circulaires et instructions applicables de Légifrance, sans mention de son abrogation...

[2] V. G. Koubi, « Circulaires dispatchées sur sites web... pour cause de mise à jour de ’bases de données’ ».

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Pr. Geneviève Koubi

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