La lettre annexée : retour à l’antienne de la « diversité »

Le 10 avril 2008, par Geneviève Koubi,

Le décret n° 2008-328 du 9 avril 2008 portant création d’un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution invite à s’interroger sur la qualité de la lettre annexée plus que sur l’institution même de ce « comité » en tant qu’il est « chargé, conformément à ce qu’expose la lettre annexée d’étudier si et dans quelle mesure les droits fondamentaux reconnus par la Constitution doivent être complétés par des principes nouveaux ». Cependant, l’objet de la réflexion ici proposée repose sur une lecture cursive du « contenu » de la lettre plus que sur son éventuel statut juridique [1].

Le statut juridique de la lettre annexée reste encore incertain. Lettre de mission ou de cadrage, feuille de route, ligne de conduite, guide de lecture, ensemble de consignes ou d’instructions, cette lettre disposerait-elle désormais d’une qualité directive plus qu’orientative du fait même qu’elle serait publiée et rendue officielle ?

Dans sa lettre du 9 avril 2008 à la Présidente du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, lettre donc annexée au décret du 9 avril 2008 portant création d’un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, le Président de la République fait état des « diverses modifications des textes ou des pratiques » qui ont affectés les « équilibres initiaux » du fonctionnement des pouvoirs publics sous l’égide de la Constitution de la Vème République… On ne s’attardera pas sur le fait que certains de ces textes sont de facture récente ni sur le fait que les pratiques nouvelles sont peut-être celles du signataire de la lettre ; on fera tout simplement remarquer que la transformation de la logique démocratique de la Constitution de 1958 s’est trouvée sensiblement accélérée depuis mai 2007 sans que les citoyens aient eu à dire leur mot dans le débat sur les institutions politiques de la France, et tel fut le cas pour la révision constitutionnelle générée par le souci d’une ratification rapide du Traité de Lisbonne ce qui a fait en sorte que celle-ci eut lieu sans même qu’un éventuel principe de parallélisme des compétences ait été évoqué [2].

Les lois fondamentales ne sont conçues et élaborées, exposées et appliquées que pour une définition des pouvoirs constitués, pour une détermination des compétences des institutions politiques, lesquelles se doivent de respecter le principe de la séparation des pouvoirs et de garantir les droits de l’homme et du citoyen (art. 16 DDHC 1789). Cette perception est substantielle [3]. Le Président de la République voudrait donc faire pencher la doctrine de droit constitutionnel vers une autre conception du texte de la loi fondamentale en affirmant que « la Constitution ne se réduit pas à un ensemble de règles définissant les rapports entre les pouvoirs publics ».

Par ailleurs, s’il apparaît quelque peu curieux de proposer à ce comité de réflexion d’inscrire leur étude des « droits fondamentaux » [4] dans la lignée des propositions présentées par un autre comité, celui qui devait se pencher sur « la modernisation et le rééquilibrage des institutions », resterait à savoir si la réflexion doit se réaliser en rapport avec le texte actuel de la Constitution ou se projeter dans l’avenir en rapport avec « un projet de réforme de la Constitution » non encore débattu, non encore voté, non encore assuré.

Mais encore, c’est à une toute autre conception des droits de l’homme et du citoyen que celle issue des lectures des textes et des principes effectuées par les différentes juridictions françaises (administrative et judiciaire) et européennes, voire même internationales, que le Président de la République incline. La phrase suivante concentre une des premières interrogations qui pourrait faire l’objet d’analyses approfondies en science juridique : « la Constitution (...) détermine aussi les libertés fondamentales reconnues à tout individu sur le sol de la République, et le socle des valeurs dans lesquelles chacun de nos concitoyens peut se reconnaître ; des principes et des valeurs qui, au fond, définissent l’identité républicaine, disent ce que nous sommes et vers quoi nous voulons aller ». Or, une Constitution ne détermine pas les libertés fondamentales… elle les proclame, elle les reconnaît, ce qui signifie qu’elle ouvre et qu’elle ne ferme pas le champ des droits et libertés… – sauf dans les Etats aux accents autoritaires. Les libertés fondamentales sont effectivement reconnues à tout individu mais pas seulement sur le sol de la République, elles valent pour tout individu et non seulement pour les seuls concitoyens – mot qui cache si mal son rapport au « national ». Elles ne sont pas enserrées dans des « valeurs » mais elles exposent bel et bien des « principes ». Il n’est pas de principes et de valeurs qui définiraient une prétendue identité républicaine ; l’emploi du terme « identité » est ici générateur de dérives alors même que la fonction des droits et des libertés n’a pas à se construire sur un modèle en forme de miroir : les citoyens n’ont pas à s’identifier à des droits, ils n’ont pas à se reconnaître dans des principes ou valeurs… Il serait quelque peu absurde de penser que le respect des droits de l’homme se construirait à partir des variations de l’opinion publique ! Ce serait vouloir faire oublier la racine révolutionnaire de ces droits, droits qui ont principalement été formulés « contre la tyrannie » et dont la protection ne peut être garantie que si les pouvoirs publics s’interdisent et interdisent actions et actes arbitraires – par delà le respect de la séparation des pouvoirs

Les deux grands textes que sont la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946 ne peuvent se réduire à des textes de portée philosophique, ils ont acquis tous deux une qualité juridique consistante et cohérente qu’il serait vain de leur dénier tant le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation les ont situés en « normes de référence » [5]. La critique implicite adressée au Préambule de 1946 par le soulignement de la formule des « principes particulièrement nécessaires à notre temps » qui concernent un certain nombre de droits notamment sociaux est particulièrement malvenue dans un contexte de crise économique qui affecte considérablement la vie quotidienne des ménages et accentue fortement les inégalités sociales tant les orientations de la politique économique privilégie les dogmes capitalistes confinant à l’aliénation, à l’exploitation de la force de travail, à l’exploitation de l’homme par l’homme…

On serait alors peut-être rassuré par le fait qu’« il ne saurait être question de modifier ces textes », mais le risque vers lequel la ligne de conduite donnée par la lettre annexée tend est bien de les affaiblir, d’en transformer la lecture et d’en modifier les interprétations – allant ainsi vers une formulation rigide des droits et libertés et vers un rétrécissement de leur champ d’application. Pourquoi donc vouloir faire inscrire dans le texte des principes qui ont été enchâssés dans le système de droit par la voie des jurisprudences ? S’agirait-il d’empêcher désormais les évolutions de la jurisprudence constitutionnelle, administrative, judiciaire ? La reconnaissance du principe de dignité de la personne humaine n’a-t-elle pas déjà été opérée ? Le pluralisme des courants d’expression n’est-il pas un principe (objectif) à valeur constitutionnelle ? Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles ne relèvent-ils pas d’un ensemble de textes croisés de droit interne et de droit européen ? Cette énumération ne sert-elle pas en fin de compte la question de « l’ancrage européen de la République » visé par la lettre ? Par cette indication, pourrait alors s’annoncer subrepticement une défection de la qualité républicaine des institutions politiques et du système juridique en son ensemble en faisant glisser la “laïcité” au rang des valeurs de nature mobile et variable. Toutefois, l’amoindrissement de la portée des droits de l’homme, des droits sociaux, économiques et culturels est particulièrement signalisé par les sous-entendus d’une question que les périphrases autour du principe d’égalité ne masquent pas : « Faut-il rendre possibles de nouvelles politiques d’intégration valorisant davantage la diversité de la société française pour favoriser le respect effectif du principe d’égalité ? ».

Toute la doctrine de l’égalité en droit et en droits est ici mise à mal. Et, en ce domaine, pour le comité de réflexion, « la tâche est [plus que seulement] délicate ».

Comment associer la question juridique et sociale de l’égalité avec cette idée de « diversité de la société française » ? De quelle nature est la diversité dont il s’agit ici ? En quel domaine serait-il donc nécessaire de la circonscrire ? Déjà les difficultés de mise en œuvre de la politique de l’égalité des chances et de l’introduction des méthodes de discrimination positive dans le système de droit français devraient inciter à une certaine prudence dans le maniement de ce concept aux contours flous, aux présupposés parfois délétères, aux inflexions problématiques et aux conséquences aléatoires. Il suffit pour s’en rendre compte de relire les quelques textes internationaux, de facture juridique ou non, qui s’y réfèrent [6]. Et, en même temps, si la diversité trouvait quand même place dans le texte constitutionnel, il deviendrait absolument nécessaire de donner à la liberté d’expression et de communication un terrain d’exercice des plus étendus et, par là, de réviser toutes les règles relatives à la diffamation et à l’injure comme celles tenant à la perception de l’histoire [7], or comme tel ne semble pas le pli pris, il resterait à contenir laborieusement la dérive des sentiments que ce modèle indéniablement générateur d’affrontements entre dogmes de toute nature et de conflits aux relents identitaires supposerait en Europe...

La notion de « diversité » ne se dit pas, elle ne se lit pas si simplement ! Que l’on le déplore ou non, en tout état de cause, le modèle anglo-américain auquel il est fait implicitement référence par l’emploi de ce mot n’est pas transposable dans le cadre du droit français du fait même de son historique ni dans un contexte politique et social français qui renie de plus en plus sa qualité migratoire et sa racine immigrante. L’inscription de cette notion de diversité dans la Constitution aurait encore pour effet d’effacer la logique laïque du système juridique et politique en survalorisant la « diversité des croyances » ; elle déplacerait les fondements républicains de la langue française institués à l’article 2 al. 1 de la Constitution en admettant l’officialité des langues régionales et revitalisant les « langues de France » ; elle justifierait donc progressivement la reconnaissance des « communautarismes ». L’Etat inciterait ainsi à la création de communautés, à la reconnaissance des minorités [8], et par là, se dessinerait une validation implicite des systèmes normatifs des groupes de population ainsi constitués quand bien même certaines des prescriptions de ces systèmes iraient à l’encontre des droits de l’homme [9] et, plus particulièrement, du principe d’égalité [10].

Par l’introduction de la notion de « diversité », la fonction même de la Constitution de la République serait en passe d’être défaite… Comment ne pas alors rappeler que le Conseil constitutionnel a élevé au rang de principe de valeur constitutionnelle le « principe d’unicité du peuple français » et l’a maintes fois rappelé [11] justement dans le but d’éviter que des droits puissent être reconnus à des groupements de population ? ce, notamment lorsqu’ils sont fondés sur des critères racialisants ou culturels [12] — alors même que ces éléments sont ceux que la notion de diversité préfigure ...

….

Notes :

[1] Ce, ainsi qu’il l’était annoncé dans la brève du 9 avril 2008 : « Un préambule en forme de conclusion ».

[2] Or, ce Traité est, comme l’avait signifié le Conseil constitutionnel, quasiment identique à celui qui avait été rejeté par référendum.

[3] Elle a même été des arguments forts qui ont mené au « non » le référendum organisé sur un « traité portant constitution européenne ».

[4] Notant à ce propos qu’il n’est guère question des droits de l’homme, l’expression « droits fondamentaux » ne les recouvrant pas...

[5] Aucun renvoi n’est fait aux conventions internationales et européennes ratifiées par la France… Et ce n’est qu’en fin de parcours qu’est évoquée « le contexte international, et notamment l’entrée en vigueur prochaine de la Charte européenne des droits fondamentaux ».

[6] V. par ex. Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 (UNESCO) ; toutefois, la première phrase de l’article 2-1 de cette convention stipule : « La diversité culturelle ne peut être protégée et promue que si les droits de l’homme et les libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, d’information et de communication, ainsi que la possibilité pour les individus de choisir les expressions culturelles, sont garantis » ; et l’article 2-8 évoque un principe d’ouverture et d’équilibre : « Quand les États adoptent des mesures pour favoriser la diversité des expressions culturelles, ils devraient veiller à promouvoir, de façon appropriée, l’ouverture aux autres cultures du monde et à s’assurer que ces mesures sont conformes aux objectifs poursuivis par la présente Convention ».

[7] Comme celles concernant le révisionnisme…

[8] Ce que la ratification du Traité de Lisbonne laissait déjà entendre, la France n’ayant émis aucune opposition à l’emploi de l’expression « droits des personnes appartenant à des minorités »

[9] D’autant plus que serait ainsi entérinée la pression du groupe sur l’individu…

[10] Quelle est la religion qui professe l’égalité de l’homme et de la femme ?

[11] Le prochain module d’une révision constitutionnelle sera-t-il un « haro » contre le Conseil constitutionnel ?

[12] Les principes fondamentaux de la Constitution de la République « s’opposent à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d’origine, de culture, de langue ou de croyance » a-t-il ainsi affirmé dans sa décision n° 99-412 du 15 juin 1999 rendue à propos de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

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La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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