Des intitulés de Licence et Master défaits. Simplifier, c’est aussi embrouiller. Arr. 22 janv. 2014, cadre - formations - diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Le 1er février 2014, par Geneviève Koubi,

L’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master a été publié au Journal officiel du 1er février 2014, alors qu’on aurait pu le penser encore en discussion tant le projet générait d’incompréhensions.

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Le voici :

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Arr. 22/01/2014 - cadre diplômes nationaux LM

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La rationalisation de la réorganisation des intitulés des diplômes nationaux délivrés surtout par les universités n’apparaît pas d’emblée. Le resserrement recherché des formations qui avait pour objet de simplifier les cursus et d’empêcher les spécialisations - pourtant considérées comme un ’plus’ par les employeurs - fait en sorte que des disciplines qui devraient être dissociées et l’étaient jusqu’alors se voient entremêlées suivant deux modèles : le domaine, la mention.

La distinction entre ces deux éléments devra être travaillée et réinterprétée tant elle paraît peu lisible, le domaine étant fixé au niveau national, la mention étant comprise comme « le niveau de référence pour la définition des contenus de formation et l’organisation pédagogique » (art. 3 al. 9, Arr. 22/01/2014). De plus, à l’article 4 de l’arrêté il est signifié que « la formation est organisée, au sein de chaque mention, sous la forme de parcours types de formation initiale et continue formant des ensembles cohérents d’unités d’enseignement et organisant des progressions pédagogiques adaptées, au regard des finalités du diplôme. Ces parcours types sont constitués d’unités d’enseignement obligatoires, optionnelles et, le cas échéant, libres. Ils visent notamment à faciliter la mobilité, sur le territoire ou à l’étranger. » Mais, les modèles semblent d’autant plus fermés que la notion de mention est par avance concentrée autour des triptyques formant les domaines.

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Plus que le contenu des formations, c’est donc d’abord leur appellation qui se voit radicalement transformée. Ce, même s’il est admis, en toute logique néolibérale à l’adresse des employeurs potentiels des étudiants diplômés, que les « intitulés de domaines peuvent, en nombre limité, déroger à ces domaines de référence pour traduire, au niveau d’un site, la stratégie collective en matière d’offre de formation ».

En ses alinéas 2 à 7, l’article 3 de cet arrêté du 22 janvier 2014 dispose ainsi : « L’intitulé d’un diplôme repose sur une dénomination précisant le domaine et la mention concernés. Ces dénominations assurent la lisibilité de l’offre de formation pour les étudiants, les partenaires professionnels et le monde scientifique, en France et à l’étranger. / Les domaines sont les suivants : /- arts, lettres, langues ; /- droit, économie, gestion ; /- sciences humaines et sociales ; /- sciences, technologies, santé. » La lisibilité évoquée n’est qu’une illusion, un trompe-l’œil.

Ces rassemblements en domaines appauvrissent et en même temps perturbent singulièrement les parcours que les étudiants devront emprunter pour l’obtention d’un diplôme d’abord, pour la recherche d’un emploi ensuite. Il n’est, en effet, pas certain que les arts se combinent aisément aux langues, que les sciences de santé se résument aux technologies, etc. Et s’il est prévu que « des intitulés hors nomenclatures peuvent être validés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre d’expérimentations présentées par les établissements ou dans le cadre de diplômes délivrés avec un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur étrangers dans le cadre d’un partenariat international, et compte tenu des appellations européennes et internationales communes » (art. 3, al. 11, Arr. 22/01/2014), le fait même que ces expérimentations devraient être validées au niveau national bloque toute initiative...

Mais encore, la perspective de l’individualisation est répercutée dans ce schéma globalisant, accentuant le caractère désordonné de la simplification recherchée. Il sera nécessaire de concilier deux temps, en évitant les décisions arbitraires et les actes de faveur : 1. « La liste des parcours types de formation ainsi que leurs intitulés sont soumis à la validation du conseil de la composante concernée et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou du conseil de l’établissement qui a compétence en matière de formation. Dans le cadre de la formation tout au long de la vie, elle peut comporter des modalités propres à la formation professionnelle continue ou à l’alternance », et 2. « Après accord de l’équipe pédagogique en charge d’une mention, un étudiant peut être autorisé, en fonction de son projet personnel et professionnel, ou dans le cadre d’une réorientation, à suivre un cursus adapté qui n’est pas totalement identique à un parcours type de formation ».

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Le vocabulaire utilisé par cet arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master emprunte largement à la dynamique néolibérale des sociétés capitalistes contemporaines. Les termes du premier alinéa de l’article 4 peuvent en donner une rapide illustration [1] : « L’offre de formation est structurée en semestres et en unités d’enseignement capitalisables. Les temps de formation sont répartis de façon équilibrée sur toute la semaine et prennent en compte le développement du recours aux technologies numériques ».

Pour ce qui concerne les enseignements ayant recours aux technologies numériques, l’article 6 de cet arrêté du 22 janvier 2014 dispose : « L’usage du numérique doit permettre une pédagogie active, réactive et interactive entre étudiants et entre étudiants et équipes pédagogiques. La formation, ou une partie de celle-ci, peut être proposée selon des dispositifs hybrides par l’alternance d’activités pédagogiques en présentiel et à distance ou totalement à distance, en fonction du public concerné ». [2].

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L’université ne se pense plus comme un lieu de transmission, d’acquisition de connaissances mais comme un cadre d’apprentissage pour une accumulation de points dits de ’compétences’ : « L’organisation de la formation s’inscrit dans une logique d’apprentissage, permettant de prendre en compte les caractéristiques des étudiants en leur proposant des dispositifs pédagogiques qui favorisent la mise en activité, l’interaction avec les autres acteurs de la formation au-delà de l’équipe pédagogique, la mémorisation et la valorisation de leurs productions et réalisations, le développement de l’esprit critique [3], l’autonomie. Cette logique favorise la cohérence entre les unités d’enseignement, le décloisonnement des apprentissages afin de permettre à l’étudiant d’établir des liens au sein d’une même formation et entre ses expériences de formations. Elle incite les étudiants à mobiliser les savoirs et les compétences développés en formation dans de nouvelles situations. Les moyens pédagogiques mis en œuvre s’inscrivent dans cette logique d’apprentissage ».

Suivant cette logique, évidemment, doit être prise en considération la prétendue ’expérience en milieu professionnel’ [4] qui, à l’article 9 al. 1 de l’arrêté, est présentée comme « une modalité particulière d’acquisition de connaissances et de compétences en vue de l’obtention du diplôme », étant précisé que « l’expérience en milieu professionnel, telle que définie au présent article, est obligatoire en licence professionnelle sous la forme de stage et en master » (art. 9 al. 5, Arr. 22/01/2014).

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Comme les universités se transforment progressivement en ’lycées d’enseignement supérieur’, il reviendra à leurs instances de procéder, "dans le cadre de la politique de l’établissement" aux évaluations de chaque formation ou groupe de formations, « notamment à travers la constitution de conseils de perfectionnement réunissant des représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants, des personnels bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé, des étudiants et du monde socioprofessionnel » (art. 5 al. 1).

Plus encore, l’évaluation des formations et des enseignements « est notamment organisée au moyen d’enquêtes régulières auprès des étudiants » (art. 5 al. 2). Et même si ce mode d’évaluation devrait être mené « dans le respect des dispositions des statuts des personnels concernés », bein des dérives sont possibles, les instances de gouvernance de l’université disposant d’un certain pouvoir...

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Même si l’article 7 de l’arrêté du 22 janvier 2014 annonce que « les liens entre la formation et la recherche sont fondamentaux pour tout établissement ayant vocation à délivrer l’un des diplômes visés », la question de la recherche scientifique est quasiment passée sous silence. Cet article envisage ces liens comme « s’appu(ya)nt sur des compétences transversales à plusieurs unités de recherche, (et comme) nécessaires pour placer les étudiants au plus près du savoir en cours de constitution dans les domaines correspondant aux objectifs de formation ». En demandant à ce que se rapprochent les équipes pédagogiques et les équipes de recherche et qu’elles établissent entre elles "des interactions fructueuses", il est possible de s’interroger sur le devenir du statut des enseignants-chercheurs.

Il est alors à craindre que tout enseignant dans le supérieur ne réponde plus à la qualification d’enseignant-chercheur. Et pour ceux qui la conserveraient, l’ensemble de l’arrêté laisserait penser que les référentiels à venir de la modulation des rapports entre enseignement et recherche en soient largement modifiées. Ainsi, les évaluations des recherches qui évoquaient les circuits de la diffusion, la méthode de la vulgarisation, la forme de la valorisation des résultats, se renforceraient peu à peu et ne se comprendraient que dans le cadre de l’établissement... - avec tous les risques que cela comporterait tant pour les enseignants-chercheurs eux-mêmes que pour la progression de la recherche scientifique.

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NB : D’autres points, concernant plus particulièrement la licence (Titre II de l’arrêté) et le master (Titre III de l’arrêté) feront l’objet sans doute d’autres présentations critiques.

Notes :

[1] Et ils sont là coloriés en vert.

[2] D’autres questionnements interfèreraient, notamment en rapport avec FUN, si peu drôle !

[3] Va-t-on le croire ?

[4] ... qui permet souvent une exploitation du travail d’un.e étudiant.e sans rémunération adéquate. Néanmoins, une annexe à l’arrêté s’intéresse aux stages.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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