Circulaires administratives, instructions, notes ... en Droit cri-TIC - 10 de janvier à juin 2014.

Le 29 juin 2014, par Geneviève Koubi,

S’intéresser aux circulaires administratives n’est pas se désintéresser du Droit. Bien au contraire. Les circulaires touchent à tous les domaines, à toutes les branches du droit, elles s’impliquent dans tous les espaces, quelle que soit leur nature (politique, sociale, économique, civile, militaire, médicale, sanitaire, sécuritaire, etc.).

Une attention portée exclusivement aux thématiques des circulaires, instructions ou notes de service, pourrait alors être source de confusions et porteuse d’ambiguïtés. En effet, aucun de ces textes ne peut être séparé du contexte politique, économique, social - et juridique. De fait, les circulaires se font de plus en plus souvent l’écho des rapports parlementaires ou administratifs comme des avis rendus par divers organismes. Dès lors, même si « le thème abordé par un ensemble de circulaires peut être extrait de l’ensemble des discours (...) politiques et administratifs exposant des idéaux, décrivant des alternatives, exprimant des intentions (qui) influent sur les directives, sur les interprétations administratives que contiennent les circulaires » [1], le questionnement ne peut être concentré autour d’un seul et unique texte [2]. Or, telle est la forme qui a été ici adoptée - et qui justifie ces listes qui s’échelonnent depuis l’ouverture de ce site en 2008 [3].

Il reste encore à attendre la publication de la journée d’étude réalisée le 13 juin 2014 sur "La grammaire juridique des circulaires" en tant qu’elle invitait à une réflexion générale sur la littérature grise administrative.

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- Des circulaires en Articles

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............ des décisions de justice

« Décalant l’histoire, des contrats aidés sans fichage » - CE, 12 mars 2014, Comité Harkis et Vérité et autre, req. 353066

« - Référé-suspension, circulaire et missions des départements » (en guise d’illustration de cours) - CE ord., 10 mars 2014, dép. Aveyron et autres dép., req. n° 375279 Cours.

« Quand la circulaire vient "avant" l’acte règlementaire qu’elle met en oeuvre... ». - CE, 12 févr. 2014, Synd. Sud-Travail, req. n° 357832

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............ des généralités ou illustrations

« Élection des assemblées et exécutifs locaux : une circulaire référencée tardivement ! » - Circ. 13 mars 2014 – élections et mandats – conseils et exécutifs municipaux et communautaires

« Les références de/dans les circulaires » - (illustration) Instr. DGS 10 mars 2014, conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé

« Décalage en dates ... pour enquête administrative et procédure disciplinaire » - Circ. INTC1407678N du 22 octobre 2012 relative à l’assistance et l’information de l’agent dans le cadre de l’enquête administrative ; circ. INTC1407679N du 27 juin 2011 sur l’enquête administrative et la procédure disciplinaire

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............ des textes administratifs

« Réaménager la mesure d’opposition à la sortie du territoire de l’enfant mineur... ». - Circ. INTK1400256J du 5 mai 2014 relative à la mesure administrative d’opposition à la sortie du territoire d’un mineur sans titulaire de l’autorité parentale

« Plan, plans... de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique » - Circ. n° 5705/SG, 20 mars 2014, mise en œuvre du plan national d’action - prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

« L’urgence médico-psychologique en référence organisationnelle ». - Instr. DGS/DUS/BOP/2014/62, 24 févr. 2014, organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique

« Un logiciel pour des places d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile ». - Circ. inf. 26 févr. 2014, 26 février 2014, gestion des places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) au travers du logiciel DN@

« L’enregistrement "rapide" des décisions au casier judiciaire ». - Circ. 14 févr. 2014, amélioration du processus d’enregistrement des décisions au casier judiciaire

« Collectivités territoriales et droit communautaire : Un retard qui ne fait pas de bruit ? ». - Instr. 11 févr. 2014, collectivités en situation de non-conformité - mise en œuvre de la directive 2002/49/CE

« Réduire les taux de non-recours aux droits sociaux ou améliorer l’accès aux droits sociaux ? ». - Circ. DGCS/SD1B/2014/14, 16 janv. 2014, mise en place d’actions, améliorer l’accès aux droits sociaux

« Sécurité des activités d’importance vitale et plan Vigipirate ». - Instr. gén. intermin. n° 6600/SGDSN/PSE/PSN, 7 janv. 2014 - sécurité des activités d’importance vitale.

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- Des circulaires en Brèves

« - Examens à distance. Une circulaire pour les passer et pour les faire passer... », note de serv. n° 2014-056 - 23 avr. 2014, Tenue à distance d’épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat à compter de la session 2014 de l’examen

« Géolocalisation... description par circulaire ». - circ. JUSD1407842C, 1er avril 2014, présentation de la loi n°2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation

« - Harcèlement et fonctions publiques : une circulaire annexée en forme de cours... ». - circ. n° SE1 2014-1, 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique Cours.

« En avant la musique ! ... De l’air ! » - instr. 14 janv. 2014, fixant les conditions dans lesquelles les formations musicales de l’armée de l’air peuvent prêter leur concours à des manifestations civiles

« Une circulaire pour empêcher un spectacle précis » . - circ. INTK1400238C, 6 janv. 2014, lutte contre le racisme et l’antisémitisme - manifestations et réunions publiques - Spectacles de M. D... M’B...

« Une ’directive nationale d’organisation’ : améliorer l’accueil des étrangers (en préfecture) » - circ. INTK1400231C, 3 janv. 2014, Accueil des étrangers en préfecture - mesures de simplification - objectifs d’organisation

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- Des liens pour d’autres circulaires

circ. n° 2012-056 du 27 mars 2012 relatives aux orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012 ; circ. n° 2004-084 du 18 mai 2004 relative au port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse ; circ. n° 5209/SG du 13 avril 2007 relative à la charte de laïcité dans les services publics - dans « Enrober la neutralité scolaire ? »

circ. du 12 avril 2013 relative à la méthodologie du redécoupage cantonal en vue de la mise en œuvre du scrutin binominal majoritaire aux élections départementales - dans « - Rejets pour des cantons redécoupés... »

instr. intermin. du 6 mai 2014 relative au Plan national ’Canicule’ 2014 - dans « Activation du plan ’canicule’ 2014... en couleurs d’été »

circ. n° 2000-105 du 11 juillet 2000 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées.. ; circ. n° 2014-059 du 27 mai 2014 relative à l’application de la règle, mesures de prévention et sanctions - dans : « - ’Par exception’, la logique disciplinaire se déréglemente... »

circ. INTK1405276C du 29 avril 2014 relative à la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles ; circ. INTD1237286C du 20 novembre 2012 relative à la décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire (IST) et mesure administrative conservatoire d’opposition à la sortie du territoire (OST) des mineurs - dans : « Réaménager la mesure d’opposition à la sortie du territoire de l’enfant mineur »

circ. IOCL1200311C du 5 janvier 2012 relative aux conditions de délivrance et à la durée de validité des récépissés et des titres de séjour ; circ. DGS/MC1/RI2/2011/417 du 10 novembre 2011 relative aux recommandations pour émettre les avis médicaux concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves - dans : « Les références de/dans les circulaires »

circ. JUSF1314192C du 31 mai 2013 du ministre de la justice relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers, dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation - dans : « - Référé-suspension, circulaire et missions des départements »

circ. n° 97/383 du 28 mai 1997 relative à la création d’un réseau national de prise en charge de l’urgence médico-psychologique en cas de catastrophe ; circ. n° 2003-235 du 20 mai 2003 relative au renforcement du réseau national de l’urgence médico-psychologique en cas de catastrophe - dans : « L’urgence médico-psychologique en référence organisationnelle »

instr. n° 903/DEF/EMAA/BORH/ORG du 26 août 2003 relative à l’organisation générale des formations musicales aux armées de l’air - dans : « En avant la musique ! ... De l’air ! »

circ. n° 1057/13/SG du 7 juin 2013 relative à la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale - dans : « Réduire les taux de non-recours aux droits sociaux ou améliorer l’accès aux droits sociaux ? »

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- Des informations à propos de circulaires, les unes pour des enseignements, les autres pour une incitation à la réflexion (et parfois reproduites) :

pour un cours : Circ. INTB1407194N du 24 mars 2014 : Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général : - Révisions : Installation du conseil municipal et suites...

sur la circulaire INT/K/14/00684/C du 11 mars 2014 relative aux priorités 2014 de la lutte contre l’immigration irrégulière : « Lutter plus encore ... contre les circulaires de lutte contre l’immigration, comme celle du 11 mars 2014 » - "Circulaire Valls : toujours plus, pour expulser plus - Les associations exigent le retrait du texte".

Notes :

[1] G. Koubi, Les circulaires administratives, Economica, 2003, p. 175.

[2] V. par ex. S. Gerry-Vernieres, Les petites sources du droit : à propos des sources étatiques non contraignantes, Economica, 2012.

[3] V. les listes précédentes composées à compter du 1er mai 2009 dans cette même rubrique et présentées dans la colonne à droite de cette page.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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