"La grammaire juridique des circulaires administratives" - Colloque - Paris - 13 juin 2014

Le 12 juin 2014, par Geneviève Koubi,

Une Journée d’étude, organisée par Geneviève Koubi (CERSA-CNRS) et Serge Slama (CREDOF / CTAD-CNRS) aura lieu le vendredi 13 juin 2014 (Salle des conseils - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75005) sur :

 La grammaire juridique des circulaires administratives

L’objectif de cette rencontre est d’inciter à une réflexion générale sur la littérature grise administrative. Les circulaires se font souvent l’écho des rapports parlementaires ou administratifs comme des avis rendus par divers organismes, elles rendent compte aussi des pratiques administratives soit pour les encadrer (instructions, consignes), parfois à l’aide de "guides" ou par le détail de "bonnes pratiques", elles annoncent des réformes ou les explicitent, elle prétendent encore procéder à des mises en œuvre de textes réglementaires, etc.

Cette rencontre revêt d’autant plus d’intérêt que l’institution, en 2009, d’un site web spécifique, sous l’égide du Premier ministre (SGG) relatif aux circulaires et instructions applicables (en 2009 circulaire.gouv.fr puis, dès 2012, circulaire.legifrance.gouv.fr) a modifié les modes d’appréhension de ces textes. Or, ce site ne répond pas aux principes et règles qui justifiaient pourtant son ouverture, alors même qu’il devient la source principale d’information quant à ce type de textes administratifs. Le juge administratif lui-même n’a pas opté, face à ce site, ses principes et ses règles, pour une argumentation logique et claire

Plusieurs paramètres doivent être retenus. Entre autres, d’une part, la teneur des circulaires évolue entre projections législatives ou réglementaires et interprétations administratives ; d’autre part, les circulaires s’agrémente de plus en plus d’annexes aux contenus divers (tableaux, fiches, lettres-type, etc.). La qualité explicative des circulaires d’application se détériore, les références à la jurisprudence sont de moins en moins utilisées, etc.

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 Programme :

AM

9h - Accueil : Michel Borgetto (CERSA), Véronique Champeil-Desplats (CREDOF)

9h15 - Un statut des circulaires incertain / sous la présidence de Gilles Guglielmi (Paris 2,CERSA)

Vida Azimi (CNRS CERSA), Une maladie organique de l’Administration. Regard historique sur un acte amphibie

Pascal Combeau (Bordeaux IV), Le Conseil d’État et la publication des circulaires entre bulletin officiel et site internet

Lucie Cluzel (Paris 2, CERSA), Les circulaires sur la réforme de l’État et la modernisation de l’action publique

Frédéric Ocqueteau, (CRNS CESDIP), Les circulaires du ministère de l’intérieur - des politiques policières en action

Geneviève Koubi (Paris 8, CERSA), ¿ www.circulaire.[legifrance.]gouv.fr ?

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PM

14h15 - Les circulaires, source du/des droit/s / sous la présidence de Jacqueline Domenach (Paris Ouest)

Isabelle Muller-Quoy (Amiens), Circulaires et libre administration des collectivités territoriales

Stéphane Gerry-Vernières (Grenoble), Les "petites sources circulaires" du droit civil

Jean-François Boudet (Paris 5, CERSA), Les circulaires LOLF, RGPP, MAP...

Serge Slama (Evry, CREDOF), Les droits des étrangers sous perfusion circulaire

Gérard Sadik (La Cimade), La contestation des circulaires devant le juge

Débats

Synthèse : Danièle Lochak, (Paris Ouest Nanterre, CREDOF)

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Les contributions de cette journée d’étude feront par la suite l’objet d’une publication.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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