Droits culturels ? Impasses. (IV)

Le 5 juin 2008, par Geneviève Koubi,

Dans l’espace juridique, le constat de la diversité culturelle suppose le rassemblement de cette diversité dans « une » culture et ne permet qu’à la marge une évocation de la pluralité « des » cultures. Il précède ainsi la détermination et la mise en oeuvre de politiques relatives à la promotion des principes et valeurs communs à une société donnée sans que soient nécessairement prises en considération son amplitude démographique et son implantation territoriale. Il réserve aux « cultures distinctives » des mesures spécifiques relatives à leur préservation et à leur conservation.

...

Qu’il s’agisse de penser les points communs ou de préciser les points différents, les politiques relatives à la diversité culturelle n’associent pas les trois objectifs désignés : préservation, conservation et promotion. Mais elles en intègrent la dominante réificatrice dans la mesure où elles s’inscrivent dans le cadre de la mondialisation et ne se préoccupent guère de ses conséquences telles la standardisation des référents, l’uniformisation des conduites sociales ou la marchandisation des biens culturels [1].

En tout état de cause, les distinctions à partir desquelles sont appréhendées les différences et les similitudes culturelles qui fondent les politiques de la diversité culturelle dans les différents pays du monde, sont « inorganisées ». Chaque Etat se construit ses critères de différenciation ; il s’empare de modèles culturels pour les instruire dans un socle commun de valeurs et se départit d’autres indices afin de dessiner les contours de cette différenciation culturelle qui n’est, en fait, recherchée que pour évaluer la distance entre la culture commune et la culture distinctive. L’étude de la relation entre les ‘points communs’ et les ‘points différents’ sur un même territoire et dans un Etat donné, ne peut donc obéir à une seule et unique orientation. Si l’on retient les caractéristiques des discours juridiques déformés par les kyrielles de droits supposés découler d’une association incertaine selon les systèmes politiques et juridiques considérés, entre « droit de la culture » et « droit à la culture », l’agencement de la réflexion se trouve coincé entre un domaine de réglementation générale qui relèverait des autorités publiques et la présentation d’un ensemble de droits dépendant essentiellement de leur « reconnaissance » par ces mêmes autorités. Si l’on choisit d’attacher aux perceptions de la culture développées à partir de la connaissance anthropologique – et reprises parfois par les discours de droit –, le raisonnement se trouve écartelé entre la fonction sociétale des cultures retenues comme différenciées, la construction dynamique de la société civile qui soit en dépasse les référents, soit s’en détache, et la conception managériale de la gestion des composantes de ces cultures. Quel que soit l’angle de vue adopté, une faille brise le déroulement de l’étude envisagée : la saisie par le droit d’une dissociation entre les cultures se heurte toujours à la vigueur de l’histoire des conquêtes et des colonisations.

Pour bien des Etats signataires des résolutions ou conventions [2], des divers instruments internationaux relatifs à la diversité culturelle, – alors même qu’ils n’ont pas toujours accepté les déclarations relatives l’une aux droits des personnes appartenant à des minorités du 18 décembre 1992, l’autre aux droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007 [3]—, les formulations qui baliseraient le champ des droits culturels, n’indiquent pas nécessairement l’existence ou n’impliquent pas systématiquement la reconnaissance de « groupes » particuliers de population, qu’elle qu’en serait la dénomination, qui s’avèreraient structurés à partir d’une certification donnée formellement comme « culturelle ». Mylène Bidault, dans un article mis en ligne sur « Pour ou contre les droits culturels ? », prenant en considération les textes internationaux, note ainsi l’institutionnalisation d’une distinction interne au corpus juridique des droits culturels : « les droits culturels pour tous d’un côté, les droits culturels des personnes appartenant à des minorités ou des peuples autochtones de l’autre. La tendance est de reconnaître des droits culturels, dans leur dimension anthropologique uniquement, à des personnes appartenant à certains groupes seulement. Parce que ces instruments sont les seuls à opérer un lien exprès entre identités et droits culturels, ils ont conduit à un malentendu dans la définition même des droits culturels et la problématique des identités culturelles, réduites aux questions liées à l’ethnie, à la langue et à la religion ». Ces caractéristiques permettraient-elles d’affirmer que le modèle de la « reconnaissance » est d’ordre idéologique si ce n’est de fonction stratégique ?

En France, alors que la notion de « minorité » ne saurait être recevable à raison du principe d’unicité du peuple français que le Conseil constitutionnel avait hissé au rang de principe constitutionnel [4], la perception de la diversité culturelle — qui ne met pas hors champ la question annexée de l’éducation et de la communication [5]—, est indéniablement d’ordre idéologique. Cependant, en dissociant les sujets (peuple, groupe) et les objets (marchandises ?), et en s’accaparant du cadre sociétal, elle induit une déformation d’un des piliers du système juridique français, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, — comme ce pourrait en être, à la faveur de la mondialisation, de l’ordre international, la Charte de l’ONU (et la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948).

De plus, l’appréhension de la diversité culturelle est particulièrement subordonnée à la projection d’une fonction « groupale » de la culture. D’un côté, cette approche rassure sur les liens que l’Etat peut maintenir avec des populations autrefois niées, colonisées et assimilées [6], d’un autre côté, elle contribue à implanter dans les discours de droit français une notion de « communauté » qui, marquée par l’Histoire, reflète ou répète le risque de la ségrégation.

L’élément « culturel » (sociétal, religieux ou linguistique) à partir duquel s’agencent les observations développées à côté des principes directeurs du système de droit – dont le principe d’égalité est des plus opérants –, s’avère peu à peu de connotation « identitaire » [7]. La notion de « culture » formerait ainsi le sas par lequel pourrait être établi un critère de dissociation entre les points communs et les points différents – dont les définitions et les déterminations seraient du fait exclusif des pouvoirs institués. Ainsi la « culture » par laquelle seraient reconnus des droits culturels, deviendrait progressivement un lieu de crispation des identités au lieu de rester, d’être une modalité de rencontres et d’échanges inhérente aux dynamismes de la convivialité.

Le passage du discours de “l’interculturalité” vers le “dialogue des cultures” – qui s’est effectué sans transition – et la liaison qui est recherchée en interdépendance utilitariste de l’une à l’autre en sont un des révélateurs. L’idée de diversité en découle d’ailleurs. L’interculturalité se pense dans l’interaction permanente des échanges entre cultures, le dialogue des cultures se construit dans une figuration oppositionnelle qui pointe les éléments constitutifs de la différence – dessinée collectivement avant d’être absorbée individuellement [8]. La culture se détacherait foncièrement de ses représentations positives (art, cinéma, média, etc.) et, insérée dans l’ordre social, elle se présenterait comme le mode principal de l’identification (externe) et comme le premier palier d’une identité (interne) du groupe (peuple, peuple autochtone, minorité, communauté). Ce groupe se trouverait, de ce seul fait, particularisé, voire stigmatisé, au sein de la société civile. Et c’est à partir de caractéristiques prétendues d’ordre culturel et immobilisées par l’observation (extérieure) que la cohésion (interne) du groupe se révèlerait ainsi en Droit français [9]. Ce n’est qu’à la suite de cette désignation (délivrée par le discours étatique) que les groupes ainsi différenciés approfondissent, par l’introspection, leur dimensionnalité sociétale et identitaire. En conséquence, la cohésion du groupe ne se réaliserait et ne se prolongerait qu’en circuit fermé, c’est-à-dire par, à travers et dans sa sphère culturelle.

Les contours de cette sphère culturelle [10] sont dépendants des critères élaborés par les discours politiques et enregistrés par les systèmes étatiques. Ces derniers contribuent à une caractérisation de la notion de culture commune à l’aide de laquelle seraient envisagées d’abord une particularisation de certains segments extraits de cette culture “commune et partagée”, ensuite une revalorisation des traits distinctifs qui, jusqu’alors souterrains ou latents, se trouvent soudain exposés en référent substantiel. Car, de toute évidence, la notion de diversité culturelle s’est construite sur les volontés étatiques d’éventaire des différenciations internes dans une société donnée initialement comme composite certes, mais en tout état de cause unie ou réunie. Le dérivatif statistique [11] vient alors à l’appui de ces stratégies en recensant les différences et en relevant leurs enchaînements tant dans le cadre général de la société que dans celui plus étréci du groupe désigné, tant sur le plan de la cohésion du groupe que sur celui du vécu individuel du rapport entre société civile et groupe de rattachement. Pourtant, l’approche que ces études statistiques développaient à l’origine, était généralement fondée sur la question des pratiques culturelles – évoquant, par exemple, les nouveaux espaces (territoires, scènes, banlieues), les nouvelles formes (rave, hip-hop) et les nouveaux lieux (rue, murs) d’expression culturelle et artistique (la danse, le théâtre, la musique, les arts graphiques, le sport, etc.) – la saisie de ces pratiques ne reposant pas sur les critères initialement retenus par les instances internationales ou européennes pour la détermination des droits culturels d’ordre communautaire ou sociabilitaire [12] et dont on trouve quelques traces dans les textes qui, se référant à un cadre démocratique fondé sur la légalité, font état, par exemple, de la promotion, la réalisation et la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.

La notion de culture se joue là entre droit et histoire. Elle est ainsi affectée d’ambiguïtés que le Droit ne parvient pas à modérer – s’il ne les accentue [13]. En quelque sorte, les arguments pour la promotion, la préservation ou la conservation des cultures qui sont au cœur de l’appréhension de la diversité culturelle, sont déroulés entre stratégies politiques, logiques managériales, considérations sociales et contraintes internationales. Le droit à la culture commune s’instituerait-il à l’encontre d’un droit à sa culture communautaire ?

Quelle que soit la perspective adoptée [14], la liaison entre culture et droits culturels reflète, d’une part, la réfutation de la dynamique interculturelle qui parcourait jusqu’alors le processus de création des normes, la notion de diversité culturelle ne pouvant y être substituée, et, d’autre part, un processus réducteur du traitement juridique de la question des peuples autochtones comme, dans une toute autre mesure, celle des minorités. Décalée par rapport à l’observation des droits culturels sociétaux, l’appréhension juridique de la culture devient peu à peu une des sources des dissertations ethnicistes ou des propositions essentialistes ; elle fonde la démarche différencialiste qui traverse les analyses actuelles sur les modifications contemporaines des structurations sociales…

Outre les déclarations internationales précitées et la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle de 2001, pour poursuivre la réflexion engagée [15], il faudrait alors suivre continûment les développements annexes de la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005...

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Notes :

[1] V. cependant, Koïchiro Matsuura, « L’enjeu culturel au cœur des relations internationales », Politique étrangère, 2006/4, p. 1045.

[2] V. par ex., Convention cadre pour la protection des minorités nationales du 1er février 1995.

[3] Notant que, c’est bien le poids de l’histoire qui justifierait le fait que quatre pays se sont opposés à ce texte : Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Etats-Unis.

[4] Et peut-on penser que tant que le texte constitutionnel comportera un article 1er rédigé tel qu’il l’est encore à ce jour, ce principe subsistera en dépit des modifications de la Constitution qui pourraient venir affecter sa lecture ? L’insertion dans cet article d’une référence aux langues régionales, à l’occasion d’une révision du texte consitutionnel, en grèverait la finalité.

[5] V. les projets déposés sur le site de "l’année 2008, année européenne du dialogue interculturel" sous l’égide du ministère de la Culture ; pour les enseignements élémentaires et secondaires : note de serv. n° °2008-32 du 6 mars 2008 : Actions éducatives, Année européenne du dialogue interculturel ; v. aussi, entre autres, A. Mattelart, Diversité culturelle et mondialisation, La Découverte, coll. Repères, 2007.

[6] V. par ex., l’Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998, JO 27 mai 1998.

[7] Cette accroche apparaîtrait-elle comme un moyen de donner sens à l’intitulé d’un ministère ?

[8] Estimant que « tant le droit positif que les discussions philosophiques ou théoriques ont mis en valeur les limites de cette dichotomie » entre droits collectifs des minorités et droits individuels des personnes appartenant à des minorités nationales, v. « Valeur et limites d’une opposition » - Groupement pour les droits des minorités (GDM).

[9] La notion de « minorité visible » est alors des plus équivoques mais celle – ressassée en période électorale – de « représentant de la diversité » l’est encore plus !

[10] ou culturaliste.

[11] Quand bien même, en France, le Conseil constitutionnel a pu estimer dans sa décision n° 2007- 557 DC - 15 novembre 2007 (Loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile) que les dispositifs tendant à légaliser les enquêtes et les observations statistiques reposant sur des critères culturels, religieux ou ethniques, contrevenaient aux principes constitutionnels tirés de l’article 1er de la Constitution.

[12] V. nonobstant les répétitions induites par la méthode d’enseignement adoptée en la matière, les trois volets précédents de la proposition d’étude sur les « droits culturels », définition ?, I ; Droits de l’homme ?, II ; Droit des peuples ?, III.

[13] Elles se trouvent parfois instrumentalisées : il en serait ainsi de la notion de « valeurs républicaines » – inculquée aux enfants dans les écoles et attendue des étrangers voulant résider sur le territoire de la France – comme de l’invitation controversée, réprouvée et rejetée, à une « connaissance de l’histoire » régulée par des interdits mal définis – et distribuée dans les lieux d’apprentissage par le biais de lectures de textes dépourvus de contextualisation historique, littéraire, politique (la polémique relative à la lecture publique de la lettre de G. Môquet en constitue le principal exemple).

[14] Et, indépendamment des divers modes de régulation du marché des biens culturels qui n’entrent pas à ce stade de l’embryon d’étude proposée

[15] Notant encore que devraient aussi être consultés bien des articles et ouvrages... Ils sont si nombreux que les quelques bibliographies données en ligne, plus ou moins fiables, plus ou moins succinctes, plus ou moins récentes, exigent de chacun une sélection attentive des références,— toutes n’étant pas assurées et/ou ne relevant pas du sujet abordé —, et doivent être comprises comme une forme d’incitation à la recherche et d’invite à la lecture… sur : • L’interculturel (la liste n’est pas à jour, mais, pour une petite indication, les auteurs signalés dans cette bibliographie ont, pour la plupart, rédigé depuis d’autres ouvrages, contributions à des ouvrages collectifs ou articles de revue traitant du sujet) ; • Droit de l’homme et dialogue interculturel (arrêtée en 2004) ; • L’éducation interculturelle (proposée en janvier 2008)…

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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