Circulaires, notes, instructions vues par Droit cri-TIC - 11 de juillet 2014 à décembre 2014...

Le 1er janvier 2015, par Geneviève Koubi,

Peut-être que ce devrait être la dernière recension des articles concernant les circulaires administratives sur le site Droit cri-TIC... Ces textes (ou actes ?) ne sont plus au nombre des questions principales de ce site. Certains penseront que ce serait par lassitude, d’autres estimeront que cela serait faire preuve de lucidité.

La liste est courte. Pourtant, les récapitulatifs continuent. Ce billet sera-t-il vraiment le dernier en cette matière ?

Si l’on peut admettre que ces textes acquièrent de plus en plus d’importance pour une lecture du droit, il faut reconnaître que leur apport n’est plus vraiment substantiel tant ils s’inscrivent désormais dans des stratégies de communication gouvernementale – presque de ’propagande’. Certains thèmes, pourtant impliqués par les interrogations sociales, ne sont pas même abordés, du moins dans les circulaires affichées sur le site qui leur est consacré, ce fameux www.circulaires...gouv.fr – à l’exemple des consignes relatives à Ebola (rares) ou bien de celles concernant Vigipirate (inexistantes).

En quelque sorte, pour parvenir à se saisir des changements d’orientation dans les discours de droit, l’attention ne devrait-elle pas plus porter sur les arrêtés ministériels que sur les circulaires ? Ne serait-il pas plus judicieux de se préoccuper des différents rapports administratifs (ou parlementaires) ? Ou bien faut-il recommencer à puiser dans les sources-papier, dans les correspondances et dans les discours, les informations indispensables à l’appréhension / la compréhension des modifications induites par les textes juridiques ? Mais, dans ce cas, comment s’intéresser à la dématérialisation ? La fibre numérique s’intensifie.

Les non-dits se multiplient malgré les prétentions à la transparence. Ils font les incohérences d’une politique juridique et les renversements des finalités affichées. Leurs articulations ne sont assurées par les circulaires qu’au compte-gouttes...

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En attendant encore et toujours l’arrêt de ce modèle rétrospectif, encore une liste des informations et remarques postées à propos des circulaires est ici proposée.

Pour cette fois, les articles et les brèves ne sont pas distingués - sauf par des éléments typographiques puisque les articles sont placés entre guillemets et non les brèves [1].

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- généralités

« Hymnes nationaux. Le chant des circulaires... » (histoire de rappeler qu’il n’y a pas qu’en Chine...)

« Une journée "anniversaire" le 9 décembre ? » - Circ. n° 2014-158 du 25 nov. 2014, Journée anniversaire de la loi du 9 déc. 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État - 9 décembre 2014

« Une circulaire s’intéresse (enfin !) à Ebola » - Instr. 11 oct. 2014 - Conduite à tenir au regard du risque Ebola sur le territoire national

« La ’collecte’ des documents ministériels, une mission de service public... » - Circ. 25 août 2014 - Archives des membres du gouvernement.

« Modification d’une circulaire... une méthode peu intelligible » - à partir de circ. n° 2014-089, 9 juil. 2014, surveillance des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques

- droit administratif

Des sous-préfets "facilitateurs" des projets d’entreprise... - Circ. n° 5756/SG du 12 décembre 2014 relative à la désignation de sous-préfets facilitateurs de projets au niveau local

Accord en silence... - Circ. n°5749/SG du 12 novembre 2014 relative à l’entrée en vigueur du principe "Silence vaut acceptation" (avec, en une note de bas de page, la longue liste des décrets d’octobre 214 relatifs aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites d’acceptation sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)

- droit des collectivités territoriales

« - Un discours spécieux sur l’allègement des normes pour les collectivités territoriales » - Circ. n° 5743/SG 9 oct. 2014, allègement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales

« Transmission des saisines au médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales » - Instr. INTB1416435N 21 juill. 2014, obligations du préfet, transmission des saisines adressées au médiateur des normes

- droit du service public

« - De la notion de "Maison de l’Etat" » - Circ. n° 5745/SG 15 oct. 2014, création de Maisons de l’Etat

- droit des fonctions publiques

- Encadrement du droit syndical dans la fonction publique - Circ. n° SE1 2014-2, 3 juill. 2014 - exercice du droit syndical, fonction publique État

- internet et systèmes d’information

« Une circulaire introductive de la PSSIE au préambule creux... » - Circ. n°5725/SG, 17 juillet 2013, politique de sécurité des systèmes d’information de l’État

- éléments divers

Publication et diffusion tardives de vigilance ’inondations’, qui l’eut "crues" ? - Instr. intermin. 11 juin 2014, mise en œuvre de la procédure de vigilance crues

Annoncer le retrait d’une circulaire datée... - Instr., DGPAAT/SDEA/2014-486 24 juin 2014, retrait circ. DGPAAT/SDEA/C2013-3075 18 sept. 2013, programme d’attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2012 ’programme investissement dans un des secteurs soumis au découplage en 2012’

- questionnements diversifiés sans illustration circulaire

v. en début de brève - BO de l’administration centrale des ministères économiques et financiers...

v. en fin d’article - « Des données juridiques ’dépourvues d’intérêt juridique’ ou ’de faible intérêt juridique ? »

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des circulaires qui auraient pu être déroulées si les temps l’avaient permis

La longue circulaire MENS1419139C du 23 octobre 2014 relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d’État par les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche - qui n’a été mise en ligne sur le site des circulaires que le 12 décembre 2014 - dont l’objectif est d’enraciner le processus de regroupement des universités et de réduire les champs des diplômes accordés tout en exigeant le plus d’informations possibles à leur propos.

Les cinq pages d’une instruction du gouvernement DGER/SDPFE/2014-856 du 23 octobre 2014 concernant la charte de la laïcité à l’école et les symboles de la République, annexe comprise - qui ont été mises en ligne le 20 novembre 2014 sur le site www.circulaires...gouv.fr pour le ministère de l’agriculture – dans le but d’expliciter le sens de la charte de la laïcité et les enjeux du principe de la laïcité à l’école...

La note du ministère de l’intérieur aux préfets n° INTK1422288J du 10 novembre 2014 relative au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en tant qu’elle s’appuie sur une décision du Conseil d’Etat rendue sur le recours du syndicat FA et qu’elle retrace l’autosatisfaction du ministère devant le rejet de l’essentiel de la requête. Un certain désagrément ressort de l’annulation de l’article 2 qui avait été pensé en termes de ’transition’...

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des circulaires qui auraient pu être signalées, au moins en ’brève’

Instr. DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 relative à la mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

Note du ministre de l’écologie du 27 octobre 2014 relative à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (qui fait référence au site www.services.eaufrance.fr permettant la mise à disposition du public les données relatives au prix et à la qualité du service d’eau et d’assainissement)

Circ. n° DJEPVA/DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre 2014 relative à la mise en place d’activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs

Circ. n° 5747/SG du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés

Instr. conjointe INTK1422286J du 28 octobre 2014 relative à la préparation et à la coordination des services face au risque Ebola sur le territoire national

Circ. n° 5735/SG du 12 septembre 2014 sur la méthode de travail du Gouvernement

Notes :

[1] Rappel : Les traits situés avant le titre de l’article ou de la brève (-) annoncent des informations collectées principalement à l’attention des étudiant-e-s.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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Des circulaires, instructions, notes, etc. sur Droit cri-TIC – 13

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