Lutte/s... Des luttes "contre..." en textes juridiques. Recherches en cours...

Le 17 mars 2015, par Geneviève Koubi,

Il est un mot qui sonne et résonne fortement dans les espaces sociaux, celui de « lutte » [1]. Les luttes étaient/sont alors principalement pensées "pour" : pour l’indépendance, pour la liberté, pour l’égalité [2], pour la justice, pour la paix... Et lorsqu’elles s’exposaient/s’exposent en "contre", elles relevaient/relèvent encore de ces thèmes : contre la vie chère, contre la corruption, contre la dictature, contre la guerre [3]....

Cependant, dans les espaces juridiques, l’usage de ce mot de "lutte" semble devoir être presque systématiquement envisagé "contre". La lutte énoncée en termes juridiques est menée par les pouvoirs publics non pas en mode actif de résistance ou de revendication mais plutôt en méthode énergique de contrainte et de détermination, teintée parfois de réticence. Ainsi, lorsque, dans les discours du droit, s’inscrit cette notion de lutte, elle se déroule contre... Ce, qu’elle soit de répression - parfois sous le chapeau de la responsabilisation ou de la responsabilité - ou de prévention.

Certaines luttes, ainsi exprimées officiellement, s’entendent dans ces différents registres. Les thèmes de la lutte contre les exclusions sociales [4] ou contre les discriminations [5], des plus fréquentes et des plus prolixes, jouent sur ces deux niveaux, prévention et répression s’associant selon les sujets concernés. Il n’en est évidemment pas de même, par exemple, de la lutte contre les moustiques [6], puisqu’en la matière seule la prévention prévaudrait. Sur ce dernier point, les Agences régionales de santé ont un rôle essentiel à remplir puisqu’elles ’pilotent’ « la politique de lutte antivectorielle, le suivi entomologique, la surveillance épidémiologique, ainsi que la communication », elles sont chargées "de la définition de la lutte contre les moustiques et de son évaluation". Une question parlementaire soulignait que « la lutte contre les moustiques est une mission de service public qui mobilise une pluralité d’acteurs » [7]. L’attention du ministre était sollicitée à propos de « la nécessité d’un dispositif unique intégré pour l’ensemble des mesures de lutte contre les moustiques, la distinction opérée actuellement entre la lutte contre les moustiques qualifiée "de confort", ciblée sur les espères autochtones, et la lutte contre "les moustiques pouvant entraîner un risque de développement des maladies humaines ciblée sur les espèces importées" complexifi[ant] la gestion des actions... ». La réponse fait état de la modification du dispositif de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques [8] réalisée non seulement pour tenir compte des nuisances liées aux proliférations de moustiques, spécialement "dans des zones à intérêt touristique", mais aussi pour prendre en considération "le développement ou le risque de développement de maladies humaines". « En tout état de cause, il convient de bien différencier ce qui relève de la lutte anti-vectorielle (LAV) et de ce qui relève de la lutte de confort. La lutte de confort se concentre sur les pullulations de moustiques qui, de par leur nombre et leur agressivité, créent une gêne importante qui peut se chiffrer en nombre de piqûres par heure. (...) La LAV a pour objet la lutte contre les épidémies transmises par les insectes... » [9].

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Quoiqu’il en soit, les luttes dans lesquelles s’investissent les pouvoirs publics se retraduisent le plus souvent dans les intitulés des lois et des décrets en France. Elles se présentent rarement pour.... Ainsi, s’il s’agit d’envisager la question cruciale de l’égalité, ce sera à la lutte contre les discriminations qu’il faudra faire référence ; s’il s’agit de prendre en considération la salubrité, ce sera à la lutte contre les nuisances de voisinage ou à la lutte contre les insectes [10] et les rongeurs [11] entre autres thèmes, ou bien encore, dans une orientation sanitaire et sociale, à la lutte contre le logement indigne ; s’il s’agit de revisiter les formes de solidarité, ce sera plutôt à la lutte contre la pauvreté, contre l’exclusion sociale, contre la précarité [12] ; etc. [13]

La lutte, telle qu’elle s’affiche de nos jours dans les objets des lois [14], renseigne certes sur un combat, mais c’est celui des institutions publiques. Ce challenge est en quelque sorte une promesse émise par les gouvernants, il se comprend soit dans la prise de conscience d’un besoin, d’une nécessité ou d’une urgence, soit dans un sursaut d’autorité. La lutte contre... renseigne ainsi sur une opposition gouvernementale ou ministérielle à un ensemble de comportements, à une série de faits ou de phénomènes. Mais, dans ces configurations, elle ne retraduit ni un affrontement, ni une contestation.

De l’ordre du discours, la lutte prônée par les pouvoirs publics se comprend en une offensive verbale, tout aussi catégorique serait-elle, elle se retranscrit alors en une responsabilité morale, en un engagement qui se veut de ’moyen’ et non de ’résultat’. Or, lorsqu’elle s’inscrit dans des logiques répressives, la lutte devrait entrer dans de l’ordre de l’action ; elle revêt alors une tout autre qualité, puisqu’en la matière, l’impérieux commande l’impératif. La force attribuée aux termes juridiques intégrés dans les dispositifs de lutte contre... varie donc selon l’intensité ou l’amplitude que les gouvernants reconnaissent aux faits ou actes saisis par cette idée de lutte. Les errements en matière de lutte pour la protection de l’environnement en sont des illustrations dès lors que cette dernière se trouve confrontée aux modèles de la lutte pour la compétitivité économique par exemple.

Car l’appel à la notion de lutte, pour ou contre, dans les textes juridiques assure une défense des programmations politiques établies, et, de nos jours, indéniablement néo-libérales. Il restitue les thématiques dominantes des préoccupations gouvernementales quant au maintien de l’ordre, de l’ordre économique comme de l’ordre public. La lutte envisagée dans un ordre économique répond directement à la logique du marché [15]. Préconisée suivant le paradigme de la sécurité, elle est constamment renouvelée contre le terrorisme [16], toujours maintenue en termes de sanction et/ou de peine sur les scènes spécifiques où s’affirme l’autorité de l’État [17] comme dans les espaces qui se dotent d’un caractère policier avant de se couler dans les procédures judiciaires [18], et souvent rappelée au niveau interne en suivant les consignes de prudence et de précaution énoncées dans les instances internationales [19] ; développée dans le cadre d’un ordre social à préserver ou à construire, parfois au prétexte d’une attention compassionnelle, d’autre fois en usant de gammes pragmatiques, elle incline subrepticement vers un contrôle des populations pauvres ou défavorisées [20].

Se jouant dans les arènes législatives, usant des périphrases propres au langage juridique, la lutte révèle alors une tension plus qu’un conflit. Elle suppose toujours un effort, un engagement. Lorsqu’il s’agit de questions déjà évoquées, le principe est de préconiser un renforcement de la lutte, donc des mesures édictées précédemment [21]. Si le problème que les pouvoirs publics voudraient traiter n’a pas encore fait l’objet de telles mesures ou si ces mesures n’ont pas permis qu’il soit correctement appréhendé, l’objectif se veut plus modéré, voire plus modeste dans ses enjeux, se présentant alors en termes de sensibilisation ou, pour traduire un relatif engagement, en termes de mobilisation [22], voire en simple ’orientation’ [23]. Quel que soit le cas, le recours à la notion de lutte laisse aussi se découvrir un certain dépit, une contrariété, une défaillance. Qu ’elle désigne un obstacle, une difficulté, un défaut, un fléau, elle indique l’organisation, l’action, la méthode que les pouvoirs publics voudraient mettre en œuvre pour parvenir à "éradiquer" ces embarras, ces tourments, ces empêchements majeurs de tourner en rond. Le discours officiel retourne alors les situations soit en transmettant la charge de la lutte affichée aux principaux acteurs directement concernés, quels qu’ils soient [24], soit en sollicitant le concours d’autres partenaires, collectivités territoriales et associations certes, mais aussi entreprises privées et fondations, soit en isolant les vecteurs du danger potentiel [25]... Une lutte n’est jamais de tout repos !

Mais le schéma de la lutte contre... menée par les pouvoirs publics n’est que rarement adapté aux réalités qu’ils cherchent à saisir. Les mesures de lutte contre... n’en finissent pas d’être retaillées, recommencées, remobilisées, renforcées. Ce qui pourrait signifier autant un échec des mesures prises qu’une évolution du phénomène ou du comportement visé. Ce qui pourrait retracer autant une réticence qu’une prise de conscience d’une insuffisante évaluation de l’impact de ces faits, comportements ou phénomènes. Ce qui pourrait retraduire autant une circonspection qu’un relatif sursaut devant l’intensité de ces faits...

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Les grandes causes gouvernementales exprimées en forme de lutte contre... sont aujourd’hui essentiellement composées autour des inégalités sociales [26], des discriminations de tous types ... et... du terrorisme. Par delà ces problématiques, il est impossible de présenter une liste des plans [27] ou programmes [28], des mesures administratives, réglementaires ou législatives [29] portant "lutte contre..." [30]. Toutefois, peuvent être signalées en exemples (en vrac [31]) :

dans les domaines du droit privé, civil et pénal [32] : lutte contre les mariages forcés [33] ; lutte contre les violences faites aux femmes ; lutte contre la radicalisation en prison [34] ; lutte contre les incivilités ; lutte contre le trafic illicite des biens culturels ; lutte contre la corruption [35] ; lutte contre la délinquance itinérante [36] ; lutte contre la piraterie en mer et à terre ; etc.

dans le secteur éducatif [37] : lutte contre l’échec scolaire [38] ; lutte contre l’illettrisme ; lutte contre le décrochage scolaire [39] ; lutte contre le harcèlement à l’école [40]...

en matière financière et fiscale : lutte contre le blanchiment ; lutte contre la fraude fiscale [41] ; lutte contre l’érosion des bases fiscales et les transferts de profit (BEPS) ; etc.

en questions économiques et sociales : lutte contre le travail dissimulé [42], contre le travail illégal [43], contre le travail clandestin [44] ; lutte contre les dérives sectaires [45] ; lutte contre la drogue et la toxicomanie [46] ; lutte contre le dopage [47] ; lutte contre les déserts médicaux ; lutte contre les stéréotypes [48] ; lutte contre la maltraitance des personnes âgées ; lutte contre la prostitution [49] ; etc.

dans le domaine du numérique et des TIC : lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité [50] ; lutte contre le racisme sur Internet ; lutte contre la cybercriminalité [51] ;

pour la biodiversité et la protection de l’environnement et de la qualité de vie : lutte contre les algues vertes ; lutte contre les plantes invasives ; lutte contre la pollution [52], ce qui inclut la lutte contre la pollution en mer [53] ou sur terre ; lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) [54] ; lutte contre les nuisances sonores, contre le bruit [55] ; lutte contre la déforestation ;

etc.

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Mais, d’une certaine manière, la lutte, pour ou contre, n’est-elle pas rêve plus que résultat ?

Notes :

[1] ... sans là faire référence à la lutte des classes...

[2] Ce qui est plus porteur que la lutte contre les inégalités...

[3] Avertissement. Texte préparatoire à une recherche. Vigilance-PLAGIAT.

[4] Ex. à partir de : L. n° 87-518 du 10 juill. 1987 modifiant le code du travail et relative à la prévention et à la lutte contre le chômage de longue durée, L. n° 89-905 du 19 déc. 1989 favorisant le retour à l’emploi et [à] la lutte contre l’exclusion professionnelle.

[5] Notamment à partir de : L. n° 98-657 du 29 juill. 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, L. n° 2001-1066 du 16 nov. 2001 relative à la lutte contre les discriminations.

[6] Indispensable en rapport avec la propagation de la dengue, du chikungunya, du paludisme. Une proposition de recherche pour un mémoire comme pour un article en dérive : La lutte contre les moustiques et la démoustication, ce thème étant à la croisée du droit administratif, du droit des collectivités territoriales, du droit de l’environnement et du droit de la santé, notant encore que le concours de plusieurs autorités administratives y est flagrant...

[7] Q. n° 55496, JO-Ass. nat., 13 mai 2014. Extraits : « De plus, en application de la loi n° 64-1246 du 16 déc. 1964, la responsabilité de la lutte contre les moustiques relève de la compétence des départements, financeurs de ces opérations. Ceux-ci peuvent en transférer la compétence à des établissements de droit public. Dans ce contexte, le cadre et les modalités d’intervention de ces organismes publics sont fixés par l’autorité préfectorale qui délimite et réglemente les zones de lutte contre les moustiques. En marge de ce dispositif, les communes et les intercommunalités peuvent également mettre en place des mesures de contrôle des moustiques dans le cadre de leur pouvoir de police. Néanmoins, la multiplicité des acteurs et l’enchevêtrement des circuits décisionnels entraînent de nombreuses difficultés et retards dans la mise en œuvre des politiques locales de lutte anti-vectorielle ainsi que la coexistence d’opérations relevant de cadre d’intervention distinct. (...) une clarification des compétences des acteurs concernés pourrait être apportée par les pouvoirs publics fixant les prérogatives et le rôle de chacun afin de simplifier la gestion locale de ce dossier... ».

[8] Notamment par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la loi n° 2004-1343 du 9 déc. 2004 de simplification du droit.

[9] De ce fait, « la LAV concerne d’autres insectes que les moustiques, à savoir les puces (vecteurs de la peste), les phlébotomes (vecteur de la leishmaniose), les tiques (vecteurs de la maladie de Lyme), les punaises (vecteur de la maladie de chagas). Contrairement encore à la démoustication de confort, la LAV n’est pas une simple démoustication d’espaces naturels, mais au contraire une lutte intégrée en milieu urbain, basée sur une communication sociale, une surveillance des vecteurs, un suivi de la résistance aux insecticides, des programmes de recherche pour connaître les mécanismes de transmission des maladies et l’écologie des vecteurs. Son objet est la prévention des épidémies... » : rép. min. à la Q. n° 55496.

[10] Blattes et termites.

[11] Rats, souris.

[12] D’où les mesures de ’déprécarisation’...

[13] Et, au surplus, ne seront pas mentionnés ici les services publics, tels les services publics de lutte contre ... les incendies, la désertification dans les territoires ruraux, etc.

[14] Pour des exemples récents : L. n° 2014-1353 du 13 nov. 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ; L. n° 2013-1117 du 6 déc. 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; L. n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; L. n° 2008-650 du 3 juill. 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants ; L. n° 2007-1598 du 13 nov. 2007 relative à la lutte contre la corruption.

[15] Cf. L. n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon.

[16] Ex. à partir de : L. n° 2006-64 du 23 janv. 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, L. n° 86-1020 du 9 sept. 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’État. Cf. L. n° 2014-1353 du 13 nov. 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, L. n° 2012-1432 du 21 déc. 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, etc.

[17] Cf. L. n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public.

[18] Cf. L. n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs...

[19] Cf. L. n° 2011-13 du 5 janv. 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer.

[20] Cf. L. n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer ; L. n° 2009-1572 du 17 déc. 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique ; L. n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion.

[21] Ex. L. n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ; L. n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière ; L. n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal.

[22] Cf. L. n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion.

[23] Ex. L. n° 98-657 du 29 juill. 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions.

[24] Ainsi, il ne reviendra pas aux industries du tabac de ne plus vendre leurs produits, mais aux consommateurs de ne plus les acheter... Ex. à partir de : L. n°76-616 du 9 juill. 1976 relative à la lutte contre le tabagisme ; L. n° 91-32 du 10 janv. 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme.

[25] Depuis l’abattage de troupeaux infectés (fièvre aphteuse, encéphalopathie spongiforme bovine) jusqu’à l’enfermement des malades mentaux...

[26] Échos dans la lutte contre la pauvreté, cf. "feuille de route 2015-2017" du Plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, du 3 mars 2015, et dans la lutte contre la précarité. Ex. à partir de : L. n° 88-1088 du 1er déc. 1988 relative au revenu minimum d’insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle.

[27] Ex. : Plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée ; Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques ; Plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; Plan national de lutte contre la précarité énergétique...

[28] Ce terme est le plus souvent employé dans le cadre de la santé publique - cadre non relevé ici. Toutefois, ex. Programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC).

[29] Outre celles précédemment citées.

[30] Sans là retenir les questions de santé...

[31] Et qui pourraient constituer autant de thèmes de réflexion sur la notion, la détermination, la fonction de la ’lutte contre..’ - thème au choix - pour des articles, mémoires, dossiers...

[32] Notant qu’en cette matière, la problématique générale s’entend de la lutte contre la délinquance. Cf. L. n°86-1019 du 9 sept. 1986 relative à la lutte contre la criminalité et la délinquance.

[33] V. par ex., E. Rude-Antoine, « Prévenir et lutter contre les mariages forcés : les mesures législatives et les actions politiques en Europe », Dialogue 2010, n° 187, p. 99-110.

[34] V. aussi, circ. 29 avr. 2014 relative à la prévention de la radicalisation et accompagnement des familles.

[35] A partir de L. n° 2000-595 du 30 juin 2000 modifiant le code pénal et le code de procédure pénale relative à la lutte contre la corruption.

[36] Cf. D. Décret n°2004-611 du 24 juin 2004 portant création d’un Office central de lutte contre la délinquance itinérante.

[37] On peut là regretter qu’il n’y ait pas, dans le cadre de l’enseignement supérieur et de la recherche de textes juridiques invitant à la sensibilisation à la lutte contre le plagiat...

[38] V. la Lettre du ministre du 22 juin 2012 à tous les personnels de l’éducation nationale, BOEN, n° 26 du 26 juin 2012.

[39] Cf. Circ. n° 2011-028 du 9-2-2011 relative à la lutte contre le décrochage scolaire - Organisation et mise en œuvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l’Éducation ; lutte contre les violences en milieu scolaire[[Cf. Circ. n° 2013-187 du 26 nov. 2013 relative à la prévention et au traitement de la cyberviolence entre élèves.

[40] Cf. Circ. n° 2013-100 du 13 août 2013 relative à la prévention et à la lutte contre le harcèlement à l’École.

[41] L. n° 2013-1117 du 6 déc. 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

[42] Et contre la fraude, cf. D. n° 2008-371 du 18 avr. 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude.

[43] A partir de L. n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal.

[44] Ex. à partir de : L. n° 91-1383 du 31 déc. 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l’organisation de l’entrée et du séjour irréguliers d’étrangers en France.

[45] Cf. également, en matière scolaire, Circ. n° 2012-051 du 22 mars 2012 relative à la prévention et à la lutte contre les risques sectaires.

[46] Ex. à partir de : L. n° 87-1157 du 31 déc. 1987 relative à la lutte contre le trafic des stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal, L. n° 91-1264 du 19 déc. 1991 relative au renforcement de la lutte contre le trafic des stupéfiants, etc.

[47] Cf. L. n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, L. n° 2008-650 du 3 juill. 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants.

[48] V. Rapport du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes relatif à la lutte contre les stéréotypes, 20 oct. 2014.

[49] Cf. Prop. loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel adoptée par l’Assemblée nationale et actuellement déposée devant le Sénat (débat en fin mars 2015). Et en revenant aux sources : L. n°46-685 du 13 avr. 1946 tendant à la fermeture des maisons de tolérance et au renforcement de la lutte contre le proxénétisme.

[50] Cf. Arr. du 9 nov. 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité.

[51] Cf. D. n° 2000-405 du 15 mai 2000 portant création d’un office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication. V. aussi Rapport du groupe de travail interministériel chargé d’élaborer une stratégie globale de lutte contre la cybercriminalité, Protéger les internautes, févr. 2014.

[52] Ex. à partir de L. n° 61842 du 2 août1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs.

[53] Sur ce thème aussi, il est nécessaire de remonter dans le temps : L. n°76-599 du 7 juill. 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle, L. n° 83-380 du 10 mai 1983 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle.

[54] Ex. à partir de L. n° 2001-153 du 19 févr. 2001 tendant à conférer à la lutte contre l’effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d’un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer.

[55] Ex. à partir de L. n° 92-1444 du 31 déc. 1992 relative à la lutte contre le bruit.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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