Police de la circulation sur autoroute et pic de pollution Circ. DEVT1526413C, 24 nov. 2015, limitation de vitesse sur autoroute - motifs de qualité de l’air

Le 11 décembre 2015, par Geneviève Koubi,

L’exercice du « pouvoir de police de la circulation » a été clairement exposé dans la circulaire n° DEVT1526413C du 24 novembre 2015 relative à la limitation de vitesse sur autoroute pour des motifs de qualité de l’air. Elle le présente en effet en un paragraphe spécifique relatif à « la fixation des limitations de vitesse » [1]. Or ces limitations ne sont pas nettement énoncées en matière de lutte contre la pollution – la question se posant COP21 aidant – puisque, les autorités de police de la circulation doivent essentiellement « assurer la sécurité et la commodité de passage sur les voies publiques ».

Cette compétence est signifiée aussi bien dans le Code de la route que dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) mais, évidemment, son exercice dépend de la qualification juridique des voies concernées : « Le préfet exerce le pouvoir de police sur les routes nationales hors agglomération et sur les autoroutes concédées ou non (R. 411-9 du code de la route). […] Le président du conseil départemental détient les pouvoirs de police de la circulation sur les routes départementales hors agglomération (L. 3221-4 du CGCT). Le maire exerce la police de la circulation sur les routes communales ainsi que sur l’ensemble des routes, quelle que soit leur domanialité (route nationale, départementale) dans les limites de l’agglomération (L.2213-1 du CGCT). »

,

Bien sûr, « les vitesses maximales [ne sont] autorisées [qu’]en fonction des différents types de voies [ ; elles] sont fixées par le code de la route ». Or, « le code de la route n’a pas explicitement prévu de motif lié à la qualité de l’air pour justifier une dérogation permanente aux vitesses maximales autorisées aux articles R. 413-2 et R. 413-3 ». Aussi, pour asseoir légalement des mesures de ce type en tenant compte de la qualité de l’air, il s’agit d’en rechercher les fondements.

La circulaire du 24 novembre 2015 s’appuie sur les pouvoirs de police municipale du maire, définis à l’article L.2212-1 du CGCT en scandant (par des caractères gras) les motifs qui pourraient être éventuellement retenus, c’est-à-dire le « bon ordre » puis la « sûreté », la « sécurité » et la « salubrité » publiques. La circulaire insiste sur le fait que « la police de la circulation est partie intégrante de la police de l’ordre public ». Ce qui, en temps d’urgence, recouvre tant et tant de facteurs que, parfois, surgit l’arbitraire. Ce n’est pas donc vraiment à regret qu’il y est noté que même « si la qualité de l’air peut être regardée comme faisant partie de la salubrité publique », le maire ne peut user en ce cas directement de ses pouvoirs de police générale, pour limiter la vitesse des véhicules. Par la suite, il y est alors signalé que « l’ordre public, au sens large, peut également justifier l’édiction de mesures de limitation de vitesse plus rigoureuses sur la base de l’article R.411-8 du code de la route. Il apparaît ainsi que des mesures de limitation de vitesse peuvent être prises, par l’autorité de police de la circulation compétente, selon des considérations de qualité de l’air »… L’idée de bon ordre (public) l’emporterait sur les impératifs de santé publique comme sur les engagements actés en matière de qualité de l’air...

D’autres références sont recherchées. La circulaire du 24 novembre 2015 relative à la limitation de vitesse sur autoroute pour des motifs de qualité de l’air fait alors état des « pouvoirs spécifiques susceptibles d’être motivés par des considérations environnementales et notamment de qualité de l’air », en se référant aux articles L. 2213-2 du CGCT [2] et L. 2213-4 du même code [3]. Pourtant, la question spécifique des ’autoroutes’ semble avoir été tranchée au préalable. Seul le préfet est compétent pour prendre les décisions qui s’imposeraient....

C’est alors à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qu’il semble nécessaire d’en appeler. La circulaire du 24 novembre 2015 relative à la limitation de vitesse sur autoroute pour des motifs de qualité de l’air se fonde donc sur cette loi afin de déclencher de telles mesures. Elle retient les dispositions énoncées à propos de la limitation de vitesse « dans le cadre des plans de protection de l’atmosphère ou en cas de pic de pollution ».

En mentionnant seulement l’article 48 II de la loi à ce propos, la circulaire s’attache essentiellement à son objet second qui est « la limitation des vitesses », alors même que ce sont les autoroutes qui se trouvent être principalement concernées. Elle contourne l’article du Code de l’environnement qui fait l’objet du paragraphe I de cet article 48. Car le paragraphe I de cet article 48 introduit dans le Code de l’environnement un article L. 2213-4-1-I. dont l’objet est de lutter contre la pollution atmosphérique en créant des « zones à circulation restreinte » et en autorisant dans ces zones des mesures limitant la circulation par le biais d’actes que l’on pourrait presque qualifier « conjoints » en ce qu’ils font intervenir plusieurs autorités de stature différente [4]. Néanmoins, elle rappelle l’existence, du fait de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, de « plans de protection de l’atmosphère (PPA) » qui permettent d’envisager « des mesures de réduction des vitesses maximales autorisées […] édictées par les autorités de police de la circulation » [5].

Puisqu’est principalement pris en considération le paragraphe II de cet article 48 de la loi, doivent simplement être retenues les mentions « réduction des vitesses maximales autorisées » ajoutées à d’autres articles relevant aussi du Code de l’environnement [6].

S’adressant soudain directement aux préfets de département, qui en sont les destinataires, la circulaire annonce donc qu’« en cas de pic de pollution, le code de l’environnement vous donne compétence pour prendre des mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution sur la population notamment par la réduction des vitesses maximales autorisées [7]. Dans le cas d’une autoroute traversant la zone urbaine d’une commune, vous êtes donc fondé à limiter la vitesse pour des motifs de qualité de l’air dans deux situations : lorsque la commune est couverte par un PPA ou lors d’un épisode de pollution (y compris, alors, lorsque la commune n’est pas couverte par un PPA) ».

Mais ce type de décision doit être précédé « d’une étude environnementale et d’une étude de trafic circonstanciées portant sur la ou les section(s) autoroutière(s) susceptible(s) d’être visée(s) par une limitation de la vitesse ». La survenance d’inconvénients de divers ordres conduit donc le ministère à s’inquiéter des réactions des usagers de ces voies routières : « s’agissant de la mise en œuvre d’un pouvoir de police, nous vous rappellons (sic) que la légalité d’une [mesure de limitation de vitesse] reste subordonnée à la vérification que les atteintes aux intérêts des usagers dont la vitesse est restreinte alors que les caractéristiques de la voie autoroutière sont adaptées à une circulation à vitesse plus élevée, sont concrètement justifiées par le but d’intérêt général poursuivi. Au surplus, il importe d’apprécier les effets induits que pourrait avoir une mesure de limitation de vitesse sur autoroutes, les usagers pouvant dès lors choisir de se reporter sur un itinéraire local engendrant d’autres types de nuisances et de mécontentements. A cet égard, la mesure de limitation de vitesse sur une section d’autoroute doit être accompagnée d’une réflexion sur la lisibilité des vitesses limites autorisées (VLA) sur l’ensemble des itinéraires de la zone concernée, en cohérence avec les principes de sécurité routière et de circulation ».

Les diverses solutions préconisées telles la circulation alternée et l’accès gratuit aux transports collectifs, ou encore, bien que non expérimentées, en sus de la gratuité, la diversification et la multiplication des transports en commun, ne sont donc pas là envisagées. D’autres circulaires, plus précises et non axées sur les seules autoroutes, suivront-elles ?

.

Notes :

[1] Cours : Droit des collectivités territoriales.

[2] en note de bas de page : « par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement d’interdire à certaines heures l’accès de certaines voies de l’agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d’usagers ou de véhicules (...) »

[3] en note de bas de page : « Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, ... »

[4] En voici le texte tel qu’il a été rédigé à l’article 48-I de la loi : « Pour lutter contre la pollution atmosphérique, des zones à circulation restreinte peuvent être créées dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère est adopté, en cours d’élaboration ou en cours de révision en application de l’article L. 222-4 du code de l’environnement, par le maire ou par le président d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre lorsque celui-ci dispose du pouvoir de police de la circulation, sur tout ou partie du territoire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale. // II.-Les zones à circulation restreinte sont délimitées par un arrêté qui fixe les mesures de restriction de circulation applicables et détermine les catégories de véhicules concernés. L’inclusion de voies du domaine public routier national ou de voies du domaine public routier départemental situées hors agglomération dans les zones à circulation restreinte est subordonnée à l’accord, respectivement, du représentant de l’État dans le département et du président du conseil départemental sur les mesures de restriction qu’il est prévu d’y appliquer. Les véhicules circulant dans une zone à circulation restreinte font l’objet de l’identification fondée sur leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique prévue à l’article L. 318-1 du code de la route. / L’arrêté précise la durée pour laquelle les zones à circulation restreinte sont créées. / Les mesures de restriction fixées par l’arrêté sont cohérentes avec les objectifs de diminution des émissions fixés par le plan de protection de l’atmosphère défini à l’article L. 222-4 du code de l’environnement. // III.-Le projet d’arrêté, accompagné d’une étude présentant l’objet des mesures de restriction, justifiant leur nécessité et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre, notamment en termes d’amélioration de la qualité de l’air et de diminution de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique, est soumis pour avis, par l’autorité compétente, aux autorités organisatrices de la mobilité dans les zones et dans leurs abords, aux conseils municipaux des communes limitrophes, aux gestionnaires de voirie, ainsi qu’aux chambres consulaires concernées. A l’expiration d’un délai fixé par le décret prévu au V du présent article, cet avis est réputé favorable. / Le projet d’arrêté, l’étude et les avis recueillis en application du premier alinéa du présent III sont mis à la disposition du public, dans les conditions prévues à l’article L. 122-8 du même code. // IV.-L’autorité compétente pour prendre l’arrêté en évalue de façon régulière, au moins tous les trois ans, l’efficacité au regard des bénéfices attendus et peut le modifier en suivant la procédure prévue au III du présent article. // V.-Après consultation des représentants des catégories professionnelles concernées, un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article, notamment les catégories de véhicules, y compris de transport collectif de personnes, dont la circulation dans une zone à circulation restreinte ne peut être interdite, ainsi que les modalités selon lesquelles des dérogations individuelles aux mesures de restriction peuvent être accordées. »

[5] Cf. art. L.222-6 du C. environnement.

[6] En voici le texte : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du second alinéa de l’article L. 222-6 est complétée par les mots : « , y compris la réduction des vitesses maximales autorisées » ; 2° A la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 223-1, après le mot : « véhicules », sont insérés les mots : « notamment par la réduction des vitesses maximales autorisées » ; 3° L’article L. 223-2 est ainsi modifié : a) Le début est ainsi rédigé : « En cas d’interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières décidée en application de l’article L. 223-1, l’accès … (le reste sans changement). » ; b) Après le mot : « assuré », sont insérés les mots : « par toute mesure tarifaire incitative décidée par les autorités organisatrices de transports ou » ; 4° La section 3 du chapitre VIII du titre II du livre II est abrogée ; 5° Au second alinéa de l’article L. 361-2, après la référence : « L. 2213-4 », est insérée la référence : « , L. 2213-4-1 ».

[7] Cf. art. L.223-1 du C. environnement.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dans la même rubrique

Séminaire - Droit, discriminations et diversité culturelle
Cours - Droits de l’homme et libertés fondamentales
- Droit du service public
Séminaire - Droit de l’éducation
Séminaire - Principes et questions de droit public
Une réforme annoncée du concours ENM
Cours - Droit(s) et territoire(s)
Un Conseil national du droit pour quel enseignement du droit ?
Cours - séminaire 2008-2009 - Droit et colonisation, droits et colonisations
A l’attention des étudiants de Master-Droit public Réforme du concours ENA en préparation
Enseignement et recherches en droit public - Des idées de sujets d’article, de mémoire, de thèse pour 2008/09...
Jeux de recherche sur la Toile
Lutter contre le plagiat à l’Université
Le nouveau concours ENM de l’an neuf ... en 2009
Séminaire Liberté(s) d’expression(s) - 2d semestre - année 2008-2009 - Documents de cours. Le secret-défense
Cours. Droit du service public - 2d semestre - année 2008-2009 - Documents de cours. ’Arrêts’ (liste) - Droit du service public
Séminaire Liberté(s) d’expression(s) - 2d semestre - année 2008-2009 - Documents de cours. Libertés d’expressions (Rac-cours-ci...)
Cours. Droit, discriminations et diversité culturelle - Documents de cours. Concours et opinions religieuses...
Droit de l’éducation. Séminaire Liberté(s) d’expression(s) - 2d semestre - année 2008-2009 - Documents de cours. Droits et libertés des élèves dans les collèges et lycées
Rentrée universitaire 2009-2010 - Cours : "Droit et Diversité" - ajouter "culturelle" !
- D’autres idées de sujets de mémoire, dossier, devoir... 2009-2010
- Documents de cours. TEXTES. « Droit/Cultures/Diversité » 2009-2010
Droit et diversité culturelle - Document de cours. TEXTES. Circulaire du 2 nov. 2009 : "identité nationale" en débat
- Cours. Anthropologie du droit. Recherches bibliographiques sur le net
Droit de l’éducation - Documents de cours. EXERCICE. Enseignement d’éducation civique
Droit de l’éducation - Document de cours. « Ecoles, collèges, lycées et résidences d’artistes »
- Documents de cours. TEXTES. « Colonisation(s) et discours juridiques, politiques... »
COURS et SEMINAIREs - Des pistes pour des sujets de dossier, mémoire, article... 2010/11
Enseigner : une fonction publique étique ou éthique
Les juges devant les encarts de la "diversité"
L’avis du psychologue au concours ENM
COURS - Exercice préliminaire. Pourquoi ce mot : "ethnicisation" ?
Rentrée universitaire – 2010-2011. COURS - Cours : "Droit et Diversité culturelle"
"Un sentiment de déclassement des diplômes"
Administration et diversité - Documents de cours. Elèves en stage dans les administrations publiques
Cours-Séminaire "Admistration et diversité" - Thèmes de dossier envisageables. La "diversité" dans les discours du droit - administratif
Droit de l’éducation - L’absentéisme scolaire à la source des sanctions
Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article...
- La neutralité d’internet ou la libre communication des idées au risque du blocage.
- Découpes de la protection statutaire.
- Obligation d’instruction scolaire... en famille. (Complément - cours de Droit de l’éducation)
- Ecol...e : Prévention des risques.... sectaires.
- Une école d’un socle "commun" personnalisé...
Écrits vont peu ? Écrivons bien !
(Enseignement) - Cours (2012-2013) : Administration et Diversité (sociale et culturelle)
- Une "école pour tous". Des élèves différenciés : nouveaux arrivants allophones et itinérants en discontinuité scolaire...
Une journée de "Lutte contre le plagiat" : le 19 novembre 2012 à l’UCL (Belgique)
- L’indemnisation du préjudice entre ’illégalité et responsabilité’...
- Temps scolaire et activités pédagogiques complémentaires
- Normes juridiques et protection des droits et libertés
- Quel projet éducatif territorial dans les écoles maternelles et élémentaires ?
- Gérer un stock de normes inutiles, inutilisées, mal appliquées ou malaisées à appliquer ?
- "Téléservice inscriptions" ... au lycée.
- Fournitures scolaires. Consommation responsable en toute neutralité commerciale ?
- Refondation de l’école. La loi publiée, des enseignements à remanier...
- Enseignements à tirer d’un référentiel de compétences des métiers de l’éducation.
- De quelques textes parus au JO entre le 1er et le 15 août 2013
- La laïcité en charte ?
- Inscription au CNED : l’avis défavorable est un acte faisant grief.
- Deux points relevés à partir de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014
- Référé-suspension, circulaire et compétences des départements
Le plagiat est condamnable.
Quelques suggestions de thèmes de recherche ... pour mémoire, article, tribune, etc.
- ’Par exception’, la logique disciplinaire se déréglemente...
- De la notion de "Maison de l’Etat"...
- Des absences non légitimes à l’école
- Du 14 au 15. Veille juridique en réveil[lon]
- Modernisation au Tribunal des conflits (Actualisation des connaissances)
- La révision du socle commun de connaissances, de compétences et de culture
- Garantir l’alimentation en "eau" toute l’année...
- Une lettre rectificative au projet de loi sur la déontologie dans la fonction publique. Des valeurs plus que des principes !
Réorganisation territoriale et pré-positionnements des agents publics
Police de la circulation sur autoroute et pic de pollution
Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->...)
Un "accord de méthode État-collectivités territoriales" ?

À propos de cet article

Dernière mise à jour le :
11 décembre 2015
Statistiques de l'article :
7 visiteurs aujourd'hui
13575 visiteurs cumulés

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 4181 (3518292)