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Publié en février 2019
Des traitements automatisés de données dans le CESEDA
Le 15 février 2019, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Avait été proposé, sur Droit cri-TIC, dans la liste des « Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->…) » un sujet sur les « fichiers » en droit des étrangers. Il est possible de restreindre le champ de la recherche et de les repérer essentiellement dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), en s’arrêtant donc à ce seul code - même si, inévitablement des connexions peuvent avoir lieu avec des fichiers qui n’y sont pas cités (comme le fichier des (...)
L’usage policier des lanceurs de balles de défense admis lors de manifestations CE, ord. 1 févr. 2019, Union Départ. Paris CGT,n° 427386 ; CCT et a., n° 427390 ; M. A.A et a.,n° 427418
Le 1er février 2019, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
« Le Conseil d’État rejette des demandes tendant à ce qu’il ne soit plus fait usage de lanceurs de balle de défense (LBD) lors des manifestations de "gilets jaunes" ». Telle est l’en-tête d’un communiqué publié ce 1er février 2019... Le Conseil d’État valide les lanceurs de balles de défense (LBD) en trois ordonnances (CE, ord. 1er février 2019, Union Départementale de Paris du Syndicat de la Confédération Générale du Travail, req. n° 427386 ; Confédération Générale du Travail et autres, req. n° 427390 ; M. (...)Publié en janvier 2019
Traitement automatisé de données à caractère personnel : « Appui à l’évaluation de la minorité » D. n° 2019-5, 30 janv. 2019, évaluation, mineurs privés de la protection de leur famille
Le 31 janvier 2019, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Au Journal officiel du 31 janvier 2019, un décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 est relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes. Son ancrage dans la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ne fait (...)
Un grand débat national refermé sur 4 thèmes
Le 23 janvier 2019, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Par le décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 est instituée « une mission d’organisation et de coordination du grand débat national ». Si le « grand débat » devait rester ouvert deux mois, cette mission est instituée pour une durée de trois mois (art. 1). En dépit des diverses modifications internes intervenues depuis, les charges ainsi attribuées restent reliées au dispositif de l’article 2 de ce décret : « La mission est chargée d’organiser et de coordonner le déroulement du grand débat. Elle (...)
Cuba : nouvelle constitution en prévision. Droits et devoirs des citoyens
Le 20 janvier 2019, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Cuba… 60ème anniversaire d’une révolution. Sans Fidel mais toujours en pensant à son combat. Che Guevara toujours en arrière-plan... * La Constitution de la République de Cuba avait été promulguée le 24 février 1976. Une nouvelle constitution est maintenant proposée pour un référendum qui aura lieu le 24 février 2019. Le jeu de dates est donc calculé même si les modifications d’une orientation économique et, par là, politique revêtent une force plus que symbolique. Certes, la constitution de Cuba avait (...)
Publications GK - de septembre 2015 à décembre 2018
Le 3 janvier 2019, par Geneviève Koubi, dans Publications - Geneviève Koubi
Au 18 juillet 2015, il était affirmé à propos des « listes de publications » personnelles en ’GK’ : « Et ce sera le dernier listing. ». Que quelques-uns aient pu en déduire que les activités de recherche, ou plus exactement, la publication de réflexions diversifiées à propos de thèmes juridiques étaient terminées, cela se comprenait aisément. D’autres s’étaient interrogés sur la raison de cette « coupure » - laquelle ne s’effectuait alors que sur ce site. Ceci faisait en sorte que sur le plan des réflexions, (...)Publié en décembre 2018
Autre ’régime’ pour le Brésil au 1er janvier 2019
Le 29 décembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
Comme Jair Bolsonaro sera investi le 1er janvier 2019 comme président de la République fédérative du Brésil, adresser « um grande abraço », envoyer des « boas festas ! », souhaiter un « feliz ano novo », aux amis et collègues brésiliens n’est pas si aisé. , Après une campagne électorale marquée par des propos virulents à l’encontre de certaines catégories de la population, avec un programme ultra-libéral en matière économique, avec le projet de privatiser maintes activités, avec des intentions lugubres pour l’état (...)
ORISUP : un Système d’information sur l’orientation dans le supérieur en guise de fichage des étudiants... Arr. 23 nov. 2018, traitement automatisé - orientation dans le supérieur
Le 28 décembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Un arrêté en date du 23 novembre 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Système d’information sur l’orientation dans le supérieur" (ORISUP) a été publié au Journal officiel du 28 décembre 2018. Aucun renvoi à un avis de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n’est signifié dans les visas de cet arrêté. Sans doute, cet avis a-t-il été estimé sans intérêt dans la mesure où cet arrêté du 28 novembre 2018 se trouve (...)
Procédure de signalement : référent alerte ’en même temps’ référent déontologue ? Arr. 10 déc. 2018 - procédure - recueil des signalements - lanceurs d’alerte - ministère éducation nationale
Le 19 décembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
L’arrêté du 10 décembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère chargé de l’éducation nationale, pris en application du décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 - lequel est relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’État - attribue au collège de déontologie institué au ministère de (...)Publié en novembre 2018
Recomposition des modes de diffusion des circulaires administratives ! D. n° 2018-1047, 28 nov. 2018,conditions de publication des instructions et circulaires
Le 30 novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2019 déconstruit le modèle institué auparavant au travers d’un site consacré aux circulaires administratives : circulaires.gouv.fr ou circulaires.legifrance.gouv.fr. C’était prévisible. ... . Pris sur le fondement de l’article 20 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, le décret (...)
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