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Publié en janvier 2013
La grille de la MAP... Circ. 9 janv. 2013, modernisation de l’action publique
Le 30 janvier 2013, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
MAP ou RGPP, rien ne change, sinon un peu la tonalité, mais pas le format. . La circulaire du Premier ministre du 9 janvier 2013 relative à la modernisation de l’action publique fait état des orientations et des décisions prises lors du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP). Toutefois, elle permet de replacer au centre des discours les fonctions de l’Etat et la permanence des services publics. En quelque sorte, elle répond au registre des circulaires (...)
Entrée au musée ... l’égalité dans la gratuité ? Ph. Cossalter : « Gratuité dans les musées : le principe d’égalité appliqué aux personnes en situation irrégulière - CE sect., 18 janvier 2013, SOS Racisme, n° 328230 » - Revue Générale de Droit - Janv. 2013
Le 28 janvier 2013, par ..., dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Droit cri-TIC un temps sans mouvements...
Le 10 janvier 2013, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
Et vient le temps d’une mission... ... ... comme s’il fallait répondre aux images données de soi.
GK - Des publications de l’année 2012...
Le 8 janvier 2013, par Geneviève Koubi, dans Publications - Geneviève Koubi
Le jeu des listes des ’résolutions’ des débuts d’année nouvelle ne faiblit pas. Il suffit de se brancher sur certains blogs ou sites internet pour le constater, sans parler des avis lancés aux amis sur les réseaux sociaux. Les bilans d’une année écoulée et les récapitulatifs non plus. Traditions obligent ? Droit cri-TIC ne faillit pas à la sienne, commencée dès son ouverture en 2008 (1978 à 2008), de restituer quelques-unes des publications de "GK" d’année en année (2008, 2009, 2010 et 2011). Donc (...)
De l’influence du vice dans la procédure administrative... CE, 26 décembre 2012, CGT, req. n° 353288.
Le 6 janvier 2013, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Dans une décision du 26 décembre 2012, CGT, (req. n° 353288), le Conseil d’État rappelle aux ministres quelles sont les ’bonnes pratiques’, ou plus exactement les ’bonnes’ procédures à suivre pour recueillir valablement - légalement - un avis sur un projet d’arrêté dès lors que la loi prévoit une telle consultation... Le Conseil d’Etat ancre ainsi une règle notable concernant la formation de la décision administrative et mettant en jeu la ’participation’ à cette dernière. En effet, un an (...)
- Epilogue d’une histoire de restitution "enTÊTanTE"... Arr. 21 déc. 2012, radiation - inventaire - biens des collections - musées de France.
Le 3 janvier 2013, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Un arrêté du 21 décembre 2012 portant radiation de l’inventaire de biens des collections des musées de France appartenant à l’État écrit le mot "fin" au générique d’un film à multiples rebondissements relatif aux ’têtes maories’ (toi moko). . Tout avait commencé... par la décision de la ville de Rouen de se défaire d’une tête en dépit des dispositions juridiques en vigueur. En effet, par délibération du 19 octobre 2007, la ville de Rouen ayant passé un accord avec le Musée Te Papa Tongarewa de (...)
Circulaires, instructions, notes de service... repérées sur Droit cri-TIC - 7. ... du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012.
Le 1er janvier 2013, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Certes, les circulaires et instructions administratives ne sont peut-être plus au nombre des objets principaux de Droit cri-TIC, mais leur apport pour la connaissance du droit administratif est toujours essentiel. Pour rendre compte de l’importance de la littérature grise dans les circuits administratifs, le modèle du "répertoire" a donc été maintenu. La présentation semestrielle aurait donc encore lieu d’être comme ici pour terminer l’année civile 2012. Par la suite, toutefois, la périodicité du (...)Publié en décembre 2012
Finir 2012. Commencer 2013. A vos voeux !
Le 31 décembre 2012, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
Afin de terminer l’année 2012 qui proposait un changement ... en "pari tes mains tenant", pour chacun-e, pour tous-tes, Droit cri-TIC voeux une bonne année 2013 .Les Mesdemoiselles déboutées... CE, 26 décembre 2012, n° 358226, Assoc. Libérez les Mademoiselles.
Le 29 décembre 2012, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
La circulaire n° 5575/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes ’Mademoiselle’, ’nom de jeune fille’, ’nom patronymique’, ’nom d’épouse’ et ’nom d’époux’ des formulaires et correspondances des administrations entendait clore une polémique, certes feutrée, mais récurrente quant au fait que si les hommes, quels que soient leur âge ou leur statut civil, bénéficiaient d’une seule civilité "Monsieur", les femmes, en raison de leur âge, de leur comportement ou de leur statut civil, (...)L’organisation du travail entre Etat et ARS en temps d’astreinte. CE, 12 déc. 2012, Synd. médecins inspecteurs de santé publique, req. n° 354635.
Le 26 décembre 2012, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Le Conseil d’État a été, dans sa décision du 12 décembre 2012, Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP), req. n° 354635, conduit à annuler la deuxième partie de la circulaire DRH/DRH2B n°2011-242 du 22 juin 2011, relative à la gestion des astreintes effectuées par les personnels des agences régionales de santé. La question de la publication de cette circulaire interministérielle du 22 juin 2011 (du ministre du travail, de l’emploi et de la santé et du ministre des (...)
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