Liste des brèves
0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |...
Publiée(s) en juin 2013
19 juin 2013
Des titres de séjour pluriannuels aux étudiants et enseignants-chercheurs étrangers...
dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Pour information Le ministère de l’intérieur ressent toujours quelques difficultés à attribuer des titres de séjour adaptés aux étudiants, aux enseignants, chercheurs, en quelque sorte "aux intellectuels" - étrangers... Plus que la profession envisagée ou occupée, c’est peut-être "l’activité de (...)
17 juin 2013
Le plagiat, une maladie universtaire partagée...
dans Enseignements - cours et séminaires
Sous le titre Près d’un étudiant français sur deux a déjà fait un plagiat, le volet "étudiant" sur lefigaro.fr a fait état, le 14 juin 2013, d’une "étude européenne réalisée par l’université de Coventry" sur les pratiques plagiaires dans les universités. Cette étude européenne, dont le Times Higher Education (...)
15 juin 2013
Colloque « Droit et sociologie (1860-1939). Moment juridique de la sociologie ou moment sociologique du droit ? ». 20 et 21 juin, Paris
dans Culture(s) et droit(s)
L’Institut Michel Villey de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et l’École de droit de Sciences Po organisent, avec le soutien de Philosophies contemporaines/NoSoPhi de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, un colloque international intitulé : « Droit et sociologie (1860-1939). Moment juridique de la (...)
5 juin 2013
La protection sociale des élus locaux.
dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Pour information - Droit des collectivités territoriales - Droit de la sécurité sociale Les élus locaux ont droit à une protection sociale dès que les indemnités de fonction qu’il perçoivent dépassent une fraction de la valeur du plafond de la sécurité sociale (PASS) fixée par décret, ou lorsque l’élu (...)4 juin 2013
La retenue des étrangers en circulaire...
dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Pour information - Droit des étrangers Vérifier, examiner, contrôler... Les circulaires du ministère de l’intérieur alignent les verbes inquisiteurs. Telle est la logique à/pour "retenir". La circulaire n° 30000 du 21 mai 2013 relative à l’examen de la régularité de la situation des étrangers - mise en (...)2 juin 2013
Obligation de connaissance de la langue française des étudiants étrangers... - même pour des cours en anglais ?
dans Enseignements - cours et séminaires
Alors que la discussion sur des "cours dispensés en anglais" à l’université s’est tenue sans que soit soulevée la question du "niveau" que les enseignants ou les étudiants devraient avoir acquis "en langue anglaise", voici qu’au Journal officiel du 1er juin 2013 paraissent deux textes, - un décret (...)Publiée(s) en mai 2013
31 mai 2013
Commissions consultatives supprimées - Avis ’à distance’ validés.
dans DésOrdres juridiques
Sont supprimées, du fait du décret n° 2013-420 du 23 mai 2013, nombre de "commissions administratives à caractère consultatif". Certaines d’entre elles voient leurs compétences, tout aussi relatives étaient-elles, transférées à d’autres organes tandis que d’autres s’évanouissent, s’effacent... Parmi ces (...)
19 mai 2013
Droit cri-TIC taiseux du 19 au 31 mai 2013
dans Cri-TIC de droit
Il y aura encore sur Droit cri-TIC un peu d’absences et de silences... La cause de la pause est une mission d’enseignement en mobilité ERASMUS. Le silence se comprend ainsi pour la science ... du droit.
18 mai 2013
ORCA - Un fichier de police détecteur des ADN laborantins.
dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2013-406 du 16 mai 2013 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dénommés "outils de recherche de contamination ADN" (ORCA) concerne les « agents employés dans les laboratoires relevant de l’Institut national de police scientifique (INPS) et de l’Institut de (...)
9 mai 2013
Appel à communication IEDP Paris-Sud : "Les Politiques jurisprudentielles" (Journée du 22 novembre 2013).
dans Travaux et Recherches
Les journées d’études de l’Institut d’études de droit public sont ouvertes aux seuls jeunes chercheurs. La journée qui se qui se tiendra le 22 novembre 2013 à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud a pour thème « Les politiques jurisprudentielles ». « La journée d’étude se propose non seulement (...)
RSS 2.0 |
Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 1975 (923920)