Derniers articles publiés

Comment s’annonce l’été ... sans aucun détour par Rio !

Le 9 juillet 2016, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
En guise de temps en suspends sur Droit cri-TIC ... qui n’a pas vraiment pu reprendre son activité à la suite du piratage qu’il a subi, d’abord, en passant par Rio, un petit renvoi renvoi sur un article de Pascal Gillon : " Les Jeux Olympiques de Rio 2016 : un héritage mais au profit de qui ?"... ensuite, en n’allant pas à Rio, un petit salut pour souhaiter un bel été à l’horizon... puis, en ne revenant pas de Rio, peut-être y aura-t-il un regain d’activité sur le site à la (...)

Une question sociale en EXPLOC ? Arr. 23 juin 2016, traitement de données à caractère personnel-prévention/ gestion procédures d’expulsions locatives, « EXPLOC »

Le 5 juillet 2016, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Par un arrêté du 23 juin 2016, publié au Journal officiel du 5 juillet 2016, « Il est créé au ministère de l’intérieur (direction de la modernisation et de l’action territoriale) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EXPLOC ayant pour finalité la gestion des dossiers instruits dans le cadre de la prévention et de la gestion des procédures d’expulsions locatives. » (art. 1) Ce traitement automatisé de données à caractère personnel qui se fonde sur la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (...)

Le "secret" rétabli pour un traitement automatisé de données à caractère personnel ... D. n° 2016-725, 1er juin 2016 mod. D. n° 2007-914 du 15 mai 2007...

Le 3 juin 2016, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La liste des traitement automatisés de données à caractère personnel dont il n’est pas possible d’en connaître — pour tout public pas plus que pour quiconque qui n’en aurait pas l’autorisation — parce qu’ils intéressent « la sûreté de l’État, la défense ou la sécurité publique » se recommence... En vertu du décret n°2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, aux textes réglementaires (...)

Téléservice ou traitement automatisé de données à caractère personnel pour saisir l’administration par voie électronique ? D. n° 2016-685 , 27 mai 2016, téléservices - mise en œuvre du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique

Le 29 mai 2016, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le décret n° 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique se présente comme « seulement applicable à l’État et à ses établissements publics à caractère administratif ». L’extension de l’appellation « administration » proposée à l’article L. 100-3 du chapitre préliminaire du Code des relations du public avec l’administration trouve là une de ses premières restrictions. Toute latitude est désormais (...)

Vers un commencement ou un recommencement...

Le 22 mai 2016, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
Durant toute cette année universitaire, le site Droit cri-TIC a été « piraté » – ce qui constitue un délit. Créer un autre site ou blog demeure une option possible. Cependant, les demandes de continuation du site ont tellement afflué que reprendre le fil de ce site pourrait être la solution. L’espace de « Droit cri-TIC » ne saurait pourtant reprendre son activité sans réticences, ne serait-ce que par hasard, puisque, même quelque peu réparé, le site n’aurait aucune assurance de pouvoir la poursuivre, le (...)

Quel juge pour protéger les libertés fondamentales en "état d’urgence" ? Paul Cassia (blog) : "Le Conseil d’Etat et l’état d’urgence. Brèves remarques sur la décision du 11 décembre 2015 renvoyant une QPC au Conseil constitutionnel"

Le 13 décembre 2015, par ..., dans DésOrdres juridiques

L’extension des services de renseignement D. n° 2015-1639, 11 déc. 2015, services autres que les services spécialisés de renseignement, techniques du titre V, livre VIII, Code sécurité intérieure

Le 12 décembre 2015, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Certains intitulés des textes juridiques ne permettent en rien d’en déceler l’objet principal. Or, en des époques qui se vivent sous état d’urgence, ces dissimulations qui accentuent le défaut de transparence, exigent quelque attention… Exemple : Le décret n° 2015-1639 du 11 décembre 2015 relatif à la désignation des services autres que les services spécialisés de renseignement, autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en (...)

Police de la circulation sur autoroute et pic de pollution Circ. DEVT1526413C, 24 nov. 2015, limitation de vitesse sur autoroute - motifs de qualité de l’air

Le 11 décembre 2015, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
L’exercice du « pouvoir de police de la circulation » a été clairement exposé dans la circulaire n° DEVT1526413C du 24 novembre 2015 relative à la limitation de vitesse sur autoroute pour des motifs de qualité de l’air. Elle le présente en effet en un paragraphe spécifique relatif à « la fixation des limitations de vitesse ». Or ces limitations ne sont pas nettement énoncées en matière de lutte contre la pollution – la question se posant COP21 aidant – puisque, les autorités de police de la (...)

Réorganisation territoriale et pré-positionnements des agents publics Circ. 23 nov. 2015, pré-positionnement, affectation des agents, ré-organisation territoriale de l’État

Le 9 décembre 2015, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Une note technique en date du 23 novembre 2015 « relative aux processus de pré-positionnement et d’affectation des agents dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État » a été mise en ligne sur circulaires...gouv.fr, Elle propose, comme le signale son résumé, de déterminer « les principes communs à appliquer dans le cadre des processus de pré-positionnement des agents des DREAL concernées par une fusion de service dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de (...)

Mise en oeuvre de téléservices et enregistrement des données des usagers... Arr. 20 nov. 2015, traitement automatisé de données à caractère personnel pour procédures - téléservice (agriculture)

Le 8 décembre 2015, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le recensement général des populations, des entreprises, des professions, des usagers des services publics et notamment, des administrés-internautes semble bien se profiler…. Ce qui prend une tonalité particulière en ces temps d’urgence... Car, ce serait l’exemple-type de n’importe quel téléservice public au sein de tout ministère, auprès de toute administration… En effet, à l’article 1er de l’arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la (...)

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dernières brèves

jeudi 23 juin 2016
Un tour ... en 2016
Raison d’une prolongation de l’état d’urgence, le 103e Tour de France cycliste est autorisé à se (...)
dimanche 19 juin 2016
Contentieux de l’expropriation pour le Grand Paris
Les grands travaux font les exceptions... Le Grand Paris se construit de la même manière, mais (...)
dimanche 12 juin 2016
Arrêté de vidéo-surveillance en détention...
La mise en place de la surveillance constante en détention comme la création d’un traitement (...)
samedi 4 juin 2016
Réponses à des questions récentes
Ayant fait part d’un piratage de ce site Droit cri-TIC, certain-e-s se sont inquiété-e-s d’une (...)
mardi 24 mai 2016
Etablissements d’enseignement : Périmètre de la parole syndicale sur intranet.
La décision du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en (...)
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